Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Présentation
debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste : Dans un texte célèbre, Marc Bloch, que la nation honorera bientôt en lui témoignant la reconnaissance qu’elle réserve aux grands hommes, écrivait : « Je ne revendique mon origine que dans un cas : en face d’un antisémite. »
Pour lui, le chercheur, l’érudit, l’écrivain, le héros de la Grande Guerre, rien ne pouvait être plus éloigné de son idée de la France que cette assignation brutale et stupide, cette réduction à la judéité.
M. Alexandre Portier : Très juste !
M. Philippe Baptiste : Nous ne sommes pas en 1940. Mais nous avons, nous aussi, à lutter contre d’étranges défaites. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur n’a malheureusement pas été épargné.
Notre cellule ministérielle de veille et d’alerte a recensé plus de soixante-dix signalements depuis cette date : inscriptions haineuses, injures, menaces, apologie du terrorisme ou du nazisme, et dans certains cas, des faits de violence.
Ces signalements sont la manifestation d’un phénomène plus large et profondément préoccupant. Les témoignages d’étudiants juifs sont particulièrement alarmants. J’ai pu échanger avec certains d’entre eux : beaucoup rapportent un antisémitisme d’atmosphère, certains allant jusqu’à dissimuler leur identité par crainte de représailles ou d’ostracisme.
Quelle défaite si nous devions nous résigner à voir l’antisémitisme triompher dans l’enseignement supérieur ! Mais il est clair que nous ne nous y résignerons pas.
Depuis ma prise de fonctions, j’ai fait de la lutte contre l’antisémitisme une priorité. Ne nous y trompons pas : ce n’est pas uniquement le problème de ces étudiants, mais notre problème à tous. Dès mon arrivée au ministère, j’ai été très clair : il ne peut y avoir aucune tolérance, aucune compromission, aucune tiédeur face aux actes antisémites.
C’est pourquoi j’ai tenu à recevoir rapidement les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et à mobiliser les recteurs et les présidents d’université pour accélérer la remontée des informations et des signalements. Je veux d’ailleurs saluer la très bonne coopération avec mes collègues de l’intérieur et de la justice en vue d’assurer un traitement rapide et systématique des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
Je suis persuadé que la réponse passe en partie par ce qui caractérise l’enseignement supérieur – une approche objective, précise, quantifiée des expressions de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
C’est pourquoi j’ai lancé la semaine dernière un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation pour la mémoire de la Shoah.
Le ministère fait sa part, mais nous avons besoin du concours de toute la nation face à cette menace.
C’est pourquoi vous, députés, parlementaires, avez un rôle indispensable. Je souhaite saluer le travail qui a permis d’aboutir à cette proposition de loi, qui repose sur le rapport fouillé remis par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je salue – ils assistent à la séance depuis les tribunes du public. Je me réjouis qu’un large accord ait pu être trouvé sur un sujet aussi essentiel pour toute notre société. La proposition de loi a en effet été votée à l’unanimité au Sénat en février, rassemblant l’ensemble des groupes politiques.
Je ne doute pas que vous saurez à votre tour reconnaître l’importance de ce texte, dont certaines dispositions me semblent particulièrement pertinentes.
La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche réclame des outils pour réagir plus efficacement et plus rapidement aux situations auxquelles elle est confrontée – je l’entends. Cette proposition de loi permet des avancées concrètes en matière de sensibilisation et de formation, mais aussi de détection et de signalement des actes à caractère antisémite.
Je ne peux toutefois que regretter que l’article 3, qui porte sur le volet disciplinaire et crée des sections disciplinaires interacadémiques, ait fait l’objet d’un vote défavorable en commission, après plusieurs votes contradictoires. Cette disposition sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours de notre discussion était pourtant essentielle, car elle traduisait une demande forte des présidents d’université. Elle répondait aussi aux conclusions du rapport intermédiaire remis par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson, qui portait sur l’adaptation des procédures disciplinaires aux nouveaux enjeux.
Je vous encourage à entendre cet appel de la communauté universitaire pour faire face à l’antisémitisme qui règne dans certains établissements.
Pour ma part, je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions proposées dans ce texte permettent un véritable changement sur le terrain. Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme. C’est un devoir qui s’impose à nous tous. (M. Joël Bruneau applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Constance Le Grip : C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur – ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.
Courte et dense, composée de sept articles, elle représente bien plus qu’un texte législatif : il s’agit d’un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l’esprit des Lumières, assoiffé de raison, de savoir, de connaissances, d’ouverture – en un mot, cet humanisme.
L’universalisme républicain est aux prises avec un mal ancien, un poison insidieux que bien des générations, dont la mienne, pensaient relégué aux heures sombres de notre histoire : l’antisémitisme. Dans un sondage Ifop réalisé en septembre 2023 pour l’UEJF, 91 % des étudiants de confession juive disaient avoir déjà été victimes d’un acte antisémite, quelle qu’en soit la forme. Dès septembre 2023, les signaux d’alarme étaient allumés : l’antisémitisme était devenu le quotidien des étudiants juifs.
L’antisémitisme d’atmosphère était déjà répandu dans nos universités. Les étudiants juifs ont peur de venir à l’université, certains ne fréquentent plus que les séances de travaux dirigés (TD), évitant les amphithéâtres, d’autres se cachent et dissimulent leur identité ou abandonnent leurs études. La peur, l’isolement et un sentiment d’abandon qui les habitent.
Nous le savons : depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Comme l’a dit récemment la ministre Aurore Bergé, qui a relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, ce qui se dresse devant nous n’est pas une vague, mais une lame de fond. L’université, qui se situe au cœur de la cité, n’est pas épargnée. C’est ce constat ô combien navrant qui avait conduit le Sénat à lancer une mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, confiée aux sénateurs Levi et Fialaire. Dans la foulée de ses conclusions, il a examiné et voté à l’unanimité la présente proposition de loi.
Elle repose sur trois piliers : éduquer, prévenir, sanctionner. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le cadre législatif relatif à la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination, de violence et de haine. La démarche est celle qui est à l’œuvre dans les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado), dont le plan actuel, qui couvre la période 2023-2026. Cette démarche républicaine s’inspire également de plusieurs dispositions existantes de notre code pénal.
Nos collègues sénateurs ont voulu reconnaître une place singulière à l’antisémitisme et à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, car l’antisémitisme représente une forme singulière d’hostilité identitaire. Dans le même temps, ils ont voulu les inscrire pleinement dans le champ des dispositifs déjà déployés sur le terrain dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.
Nous avons fait nôtre cette approche républicaine et universaliste, cet équilibre. L’article bk1er ekinscrit dans le code de l’éducation la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement – établissements d’enseignement supérieur, mais aussi écoles, collèges, lycées, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe). L’objectif est de créer une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif. De manière étonnante, le code de l’éducation ne contenait pas de dispositions explicites sur ce sujet.
L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement dans les établissements. Il vise à en rationaliser et à en renforcer le fondement législatif. En l’état actuel, la loi n’impose que les missions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi Fioraso de 2013. En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de ces missions, dont le périmètre d’action est large, tout en désignant des référents racisme. L’absence d’obligation légale entraîne cependant des disparités contre lesquelles nous entendons lutter avec la présente proposition de loi. Nous proposons donc de généraliser les missions égalité et diversité en étendant leur champ d’intervention.
Je passe le relais à notre collègue Pierre Henriet, qui détaillera d’autres dispositifs, dont celui de l’article 3.
Je vous remercie de consacrer ce temps à la lutte contre l’antisémitisme, un poison dont nous devons à tout prix débarrasser notre université. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Pierre Henriet : « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous rappellent que l’école et l’université sont bien plus que de simples institutions ; elles sont les sanctuaires de la raison, les phares qui éclairent les consciences et forgent les esprits libres.
Si l’antisémitisme a, hélas, traversé l’histoire de la France et de l’Europe en adoptant des visages toujours renouvelés, les attaques du 7 octobre 2023 ont contribué à libérer au sein de l’université une parole et des comportements antisémites jusqu’alors contenus ou tus.
Depuis cette date, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités et grandes écoles françaises, soit le double de l’année universitaire précédente. Mais ces chiffres officiels ne révèlent qu’une partie de la réalité : interrogés dans le cadre d’une enquête Ifop pour l’Union des étudiants juifs de France, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir déjà été victimes d’actes ou de remarques antisémites à l’université, 45 % ont subi des injures et 7 % ont été physiquement agressés en raison de leur confession.
Au-delà des actes recensés, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe sur de nombreux campus :…
M. Jérémie Patrier-Leitus : Eh oui !
M. Pierre Henriet : …harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à s’effacer ou à taire leur identité.
Face à ce constat, il est de notre responsabilité politique et morale de franchir une nouvelle étape. Il ne suffit pas de réaffirmer les valeurs de la République ; il faut donner aux acteurs et aux victimes les moyens de transformer l’indignation en action, de briser le silence et l’isolement et d’opposer à chaque manifestation de haine une riposte ferme, concrète et immédiate.
C’est tout le sens de ce texte déposé par MM. les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire à la suite de la mission d’information menée sur le sujet – ils assistent à cette séance depuis les tribunes du public et je les salue. Ce texte est le fruit de leur travail minutieux.
J’ai l’honneur de rapporter pour la séance l’article 3, qui a été supprimé et que je proposerai de réintroduire. Il prévoit l’adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d’investigation des établissements.
Lors de l’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai entendu des interrogations venant de tous les bancs. Si la lutte contre l’antisémitisme revêt aujourd’hui une gravité et une urgence particulières, il n’est pas le seul fléau qui touche nos universités. Racisme, discriminations, violences et discours de haine frappent aussi nos étudiants et sapent la vie universitaire. Nous agirons donc sur tous les fronts.
Je vous proposerai par voie d’amendement une réécriture complète de l’article 3 pour prévoir que le président ou le directeur de l’établissement peut décider à l’encontre de l’usager de mesures à titre conservatoire, comme une exclusion temporaire. Cette disposition permettra de mieux protéger les étudiants et le personnel de l’établissement tout en garantissant que la sanction finale revienne toujours à la section disciplinaire. Je reviendrai plus en détail sur cet article lors de l’examen des amendements.
Non seulement ce texte est nécessaire, mais il est devenu urgent. Face à la recrudescence des actes antisémites et à l’installation d’un climat d’hostilité insidieuse sur nos campus, il ne suffit plus de s’en remettre à des principes généraux : il nous faut des mesures claires, ambitieuses et adaptées à la réalité du terrain.
L’université, lieu d’émancipation et de transmission du savoir, doit demeurer un espace sûr pour tous.
Affirmons donc tous aujourd’hui, et avec force, notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit là d’une obligation républicaine pour protéger la dignité de chaque étudiant et garantir que la lumière de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Céline Calvez : L’université, lieu de savoir et de débat, se doit d’être un espace où la tolérance et le respect prévalent. Pourtant, nous ne pouvons détourner le regard d’une triste réalité : depuis les attaques du 7 octobre 2023, nous assistons en France à une montée préoccupante, alarmante, intolérable de l’antisémitisme, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Comme les rapporteurs l’ont rappelé en commission, entre octobre 2023 et avril 2024, soixante-sept incidents à caractère antisémite ont été recensés, mais seulement six ont donné lieu à des procédures disciplinaires.
Ce décalage invite à une réflexion sur l’efficacité et la réactivité de nos dispositifs actuels dans l’enseignement supérieur. Mais ces alertes peuvent également constituer un électrochoc salutaire : elles nous offrent l’occasion de réarmer durablement nos universités, non seulement contre l’antisémitisme, mais contre toutes les formes de haine, pour y garantir pleinement la coexistence et l’égalité de tous.
Alors que la société a plus que jamais besoin d’apaisement, les universités représentent notre meilleur rempart pour lutter contre l’intolérance et la violence. Elles se doivent dès lors de rester les bastions de la défense de toutes et tous. Et ce que ce texte entend faire prévaloir, c’est le droit de chacun à étudier en sécurité et dans le respect, indépendamment de ses croyances, de son histoire ou de son nom. C’est la promesse d’une République concrètement une et indivisible.
À ce titre, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement précisant que ce texte a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, mais également contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Car cette lutte contre toutes les intolérances mérite le soutien de chacun d’entre nous, afin d’assurer un meilleur avenir aux générations futures.
La proposition de loi que nous examinons est ainsi le fruit d’un travail transpartisan initié par les sénateurs Levi et Fialaire et adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Elle repose sur trois piliers clairs : former, prévenir et sanctionner.
Tout d’abord, former pour déconstruire les préjugés. L’article bk1erek inscrit explicitement dans le code de l’éducation la mission de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, pour tous les établissements – du primaire à l’université. Ce n’est pas un simple symbole, mais l’instauration d’un véritable parcours de formation contre les préjugés, tout au long de la vie éducative, et la construction d’une culture de l’égalité, de la tolérance et de l’exigence. Cette formation concernera aussi les enseignants, les référents et les personnels administratifs, afin de créer une chaîne de formation cohérente pour l’ensemble des personnels. Car lutter contre l’intolérance, et singulièrement contre l’antisémitisme, suppose d’abord de le nommer, d’en comprendre les racines, les formes anciennes, comme les expressions nouvelles, parfois plus insidieuses.
Il s’agit ensuite de prévenir, pour mieux protéger. L’article 2 renforce donc les outils de signalement et de prise en charge, en généralisant les missions égalité et diversité dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement devra désormais désigner un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.
Ce référent aura pour mission de structurer les politiques internes, de sensibiliser, mais aussi d’assurer un dispositif de signalement clair, anonyme et efficace, que les victimes pourront mobiliser sans crainte. Trop souvent, celles-ci se taisent, faute de savoir vers qui se tourner ou par peur de représailles.
Ces référents permettront dès lors de briser l’isolement et de faciliter la parole. Leur inscription dans la loi permettra également d’en finir avec les grandes disparités qui peuvent exister entre établissements et l’opacité qui entoure encore trop souvent ces cas.
Sanctionner, enfin, pour mettre fin à l’impunité. La proposition de loi procédait dans son article 3 – supprimé en commission mais qu’un amendement des rapporteurs propose de rétablir – à un renforcement du cadre disciplinaire des établissements par une reconnaissance explicite des actes antisémites, racistes ou discriminatoires comme motifs de procédure disciplinaire.
Par ailleurs, la commission a procédé à l’introduction de nouveaux articles, dont un qui demande l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire pendant tout le temps de l’instruction des affaires.
Face à la résurgence de l’antisémitisme et des discours de haine, face aux outrances et face aux souffrances, il ne peut y avoir ni indifférence ni silence. Ce texte n’est pas un symbole : c’est une garantie. Il n’oppose pas, il rassemble. Il ne stigmatise pas, il protège. Il renforce, structure, rend visible et rend possible. Je connais votre engagement pour en découdre face aux discours de haine et d’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens qui unissent notre société. Ce texte y contribue, et je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)