Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Discussion générale

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Discussion générale

debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi, pour commencer, de saluer MM. les sénateurs Levi et Fialaire.
L’université française a toujours été un lieu sacré du savoir, de la transmission et du débat républicain. Mais aujourd’hui, malheureusement, ce sanctuaire vacille. Il y a quelques semaines, l’agression du professeur Fabrice Balanche, insulté, menacé, humilié par des étudiants cagoulés, au cœur même de l’université Lyon II, en est une illustration glaçante.
La violence se défoule de plus en plus librement dans nos universités. Parmi ces violences, l’antisémitisme, cette haine archaïque dont nous croyions être débarrassés, s’exprime à nouveau, de plus en plus, et à visage découvert. L’antisémitisme ne se cache plus : au contraire, il s’exhibe, jusque dans nos amphithéâtres.
Dans ce contexte, soutenir cette proposition de loi, c’est rappeler un principe fondamental : en France, la haine des Juifs n’a pas sa place. Nulle part. Ni dans les rues, ni dans les facs, ni ici, à l’Assemblée nationale. Ce combat n’est pas seulement un combat universitaire. C’est un combat pour l’unité de la nation. Il engage notre honneur national, mais aussi l’avenir du pacte républicain.
Au moment d’entamer ce débat, notre soutien est donc total, mais il ne sera pas aveugle. Il sera exigeant, rigoureux, déterminé, car une loi n’est utile que si elle est claire, applicable et appliquée.
Pour qu’elle soit utile, il faut avoir le courage de nommer les choses. Aujourd’hui, l’antisémitisme avance masqué, souvent sous les traits de l’antisionisme militant.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Eh oui !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : L’antisémitisme gangrène les discours, contamine les esprits et s’installe dans nos universités. Notre réponse, nourrie de l’esprit des Lumières, doit être ferme et républicaine : rétablir la neutralité, restaurer l’autorité, défendre la vérité scientifique contre les idéologies militantes.
La Droite républicaine soutiendra en particulier le rétablissement de l’article 3, supprimé en commission, qui proposait la création de sections disciplinaires au niveau académique. C’était une mesure de bon sens, garante d’impartialité et d’efficacité. Mais la gauche, toujours prisonnière de ses vieux réflexes idéologiques, l’a rejetée, cette même gauche qui proclamait hier son universalisme mais détourne aujourd’hui le regard quand l’antisémitisme vient de ses propres rangs.
Soyons clairs : ce texte est plus qu’une loi, c’est un message d’autorité. Dans nos universités, la République est chez elle. Elle n’a pas à s’excuser d’y être, et nous ne laisserons pas les activistes transformer ces lieux en zones de non-droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Il n’y aura jamais de ZAD – zones à défendre – universitaires. Face au sentiment d’impunité éprouvé par certains, nous ne céderons ni à la peur ni au sectarisme.
Mes chers collègues, soyons surtout lucides. L’antisémitisme n’a pas disparu ; il a changé de visage.

Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Eh oui !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre. Quatre fois plus de peurs, quatre fois plus de menaces, quatre fois plus de renoncements. Allons-nous détourner les yeux une fois encore ou allons-nous, enfin, tenir bon ?
Nous devons envoyer un message de soutien et de fermeté à tous nos compatriotes juifs, et en particulier aux étudiants juifs, que j’avais moi aussi reçus au ministère cet automne.
Voter cette loi ne réglera pas tout, mais refuser de la voter serait une lâcheté. C’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine la voteront avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Caroline Yadan et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Steevy Gustave.

M. Steevy Gustave (Député, 17ᵉ législature) : Il y a dans ce pays un frisson que je connais trop bien. Un froid glacial qui traverse les murs, les regards, les silences. Un poison ancien que l’on croyait vaincu, mais qui revient, rampant, violent, insolent : l’antisémitisme. Il rôde. Il frappe. Il empoisonne les cœurs, oppresse les consciences, ronge la confiance.
Depuis le 7 octobre 2023, plus de soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans nos universités. C’est soixante-sept de trop. Et quand la haine devient routine, quand les insultes deviennent des soupirs, quand les actes antisémites se banalisent, alors c’est la République qui vacille. Car l’antisémitisme ne menace pas seulement les Juifs de France : il menace la France tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)
Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » La haine ne reste jamais confinée. Elle se propage. Nos universités sont des lieux de savoir, de liberté, où se forgent les esprits libres de demain. Elles doivent être des remparts fermes face à la montée des actes antisémites. Aucun étudiant ne devrait redouter d’y entrer, quelle que soit sa religion, sa couleur de peau ou son genre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Ce texte constitue une première pierre à l’édifice de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en renforçant les mesures de sensibilisation et de formation. Mais cette lutte ne peut se faire au détriment des libertés académiques. L’article 3, 4264supprimé en commission mais qui reviendra sous forme d’amendements, brouille un message jusqu’ici clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition d’une université autonome. Créer une nouvelle section disciplinaire sans concertation, c’est méconnaître et mépriser cette tradition, et la promesse d’une justice accélérée semble bien floue au vu des moyens annoncés – on est plus prolixe sur les sanctions que sur les leviers concrets pour faire reculer l’antisémitisme.
Car lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre, c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent notre vivre-ensemble. Je le dis avec gravité : au nom d’une lutte légitime, on en écarte d’autres, tout aussi vitales. On s’indigne pour les uns, on se tait pour les autres. Et, plus sournoisement, les mémoires se dressent les unes contre les autres, comme s’il fallait choisir entre les douleurs.
Mais non. Ces blessures ne s’excluent pas. Elles dialoguent. Elles ne sont pas des armes, mais des cicatrices profondes dans la chair de notre histoire. Et quand une mémoire est niée, c’est l’équilibre de toutes qui se fissure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nier la douleur ou le ressenti de l’autre, c’est nier ce qu’il y a de plus humain en nous.
Il n’y a pas de douleur officielle ni d’émotion illégitime. La souffrance ne se mesure pas, elle s’écoute. On ne construit pas la paix en niant ce que l’autre ressent. Pendant que certains souffrent en silence, d’autres sont pointés du doigt, sans même avoir eu le droit de s’exprimer. Je vois des femmes voilées, parfois étudiantes, parfois mères, livrées au pilori du débat public, alors qu’elles vivent, étudient, élèvent leurs enfants dans la République avec la même dignité, la même loyauté, la même fierté que toutes les autres. (Mêmes mouvements.) Je vois des quartiers regardés non comme des lieux de vie, mais comme des zones à surveiller. Je vois des militants antiracistes discrédités d’office, avant même d’avoir parlé.
Certains hurlent : « À bas le voile ! ». Mais ce qu’il faudrait crier, c’est : « À bas les murs ! » Les murs de la peur, de l’exclusion, de la défiance. Parce qu’en République, on ne combat pas les symboles, on combat l’injustice.
Je suis un élu de la nation. Un homme noir. Français. Né ici. Fils d’un militaire français, mort en service commandé. Fils de la Martinique, de l’histoire coloniale, héritier d’une mémoire d’esclavage. Ma place ici n’est pas une faveur. C’est le fruit de siècles de luttes, de silences brisés, de portes forcées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Violette Spillebout applaudit aussi.)
Le racisme sous toutes ses formes, l’antisémitisme, l’islamophobie, la négrophobie sont les mille visages d’un même monstre : le refus de reconnaître en l’autre un égal.
La haine déborde toujours ; et un jour, elle vous atteint. Car la haine de l’autre finit toujours par tuer, et ce sont les enfants de notre République qui tombent les premiers.
J’espère que nous saurons examiner cette proposition de loi avec rigueur, avec courage, mais surtout avec cette fraternité qui seule donne un sens à la République.
C’est en refusant de hiérarchiser les formes de racisme et en les combattant toutes avec la même détermination que nous serons à la hauteur de la confiance que la jeunesse nous accorde.
Je termine par ces mots de Martin Luther King, souvent cités, trop rarement entendus : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Stéphane Peu et Mme Violette Spillebout applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : « De tous les maux qui ont ravagé le bkXXeek siècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il semble, hélas, que ce triste état de fait perdure au bkXXIeek siècle.
En préambule, le groupe Les Démocrates souhaite remercier les rapporteurs pour la qualité du travail préparatoire à l’examen de cette proposition de loi. Nous saluons également nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire : les recommandations de leur mission d’information trouvent une traduction effective dans le texte examiné ce jour.
Depuis le 7 octobre 2023, la France fait face à une recrudescence préoccupante et inacceptable des agressions, tant physiques que verbales, à l’encontre des personnes de confession juive. Nos universités ne sont malheureusement pas épargnées par ce fléau : soixante-sept actes antisémites ont été recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés pour l’année universitaire 2022-2023.
Ces chiffres, nous le savons, sous-estiment probablement l’ampleur réelle du phénomène, tant elle est difficile à mesurer. Ce constat, indiscutable, est inacceptable.
Nous le réaffirmons : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression et de débat d’idées. Cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans nos établissements. Aucun étudiant en France ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université.
La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quels que soient sa confession et son choix personnel de croire ou de ne pas croire. La proposition de loi répond à cet impératif.
L’inscription de la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.
Si la sensibilisation est essentielle, elle ne saurait cependant suffire. Il est indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. À cet égard, la généralisation des missions égalité et diversité et la désignation en leur sein d’un référent dédié constitue une avancée. De fait, seuls 55 % des établissements possèdent une structure chargée de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations. L’article 2 du texte vise à corriger ces disparités.
Par ailleurs, le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire. Ces procédures sont encore trop longues et les actes antisémites trop rarement sanctionnés.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Cette proposition de loi opère à cet égard plusieurs avancées significatives. Nous soutiendrons en particulier l’amendement du rapporteur Pierre Henriet tendant à rétablir l’article 3 du texte initial. Adopté à l’unanimité des groupes au Sénat, cet article a malheureusement été supprimé en commission. Il joue pourtant un rôle central 4265dans le dispositif proposé pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Conformément à une demande des présidents d’université, il prévoit la création de sections disciplinaires interacadémiques, communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Fort de ses compétences, ce magistrat apportera un appui permettant de professionnaliser les sections disciplinaires et de traiter plus sereinement les dossiers sensibles, en particulier les situations d’antisémitisme.
Le groupe Les Démocrates salue donc ce texte qui va dans le bon sens. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Religieux à l’époque de l’Inquisition, nationaliste du temps de l’affaire Dreyfus, racial au bkXXeek siècle ou antisioniste au bkXXIeek, l’antisémitisme reste un cri de haine, une lèpre qui mérite d’être combattue sans trêve par tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République.
C’est pourquoi nous voterons résolument en faveur de cette proposition de loi. La navette parlementaire sera l’occasion de nous saisir des recommandations du rapport récemment remis par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

M. le président : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : « Au soir de ma vie, je retrouve, hurlés par des fanatiques, les mêmes mots que je voyais, enfant, inscrits à la craie sur les murs de mon lycée parisien, avant la guerre. » Ainsi Robert Badinter s’alarmait-il, autant qu’il se désespérait, du retour d’un antisémitisme décomplexé, désinhibé.
Le 21 juin 1941, le régime de Vichy adoptait une loi déshonorante. Une loi réglant les conditions d’admission des Juifs dans les établissements d’enseignement supérieur. Une loi qui instaurait un numerus clausus pour les étudiants juifs de France, prévoyant un quota maximum de 3 % de Juifs parmi les étudiants admis dans lesdits établissements. En 1941, on excluait des Juifs des écoles françaises ; on les jetait hors des amphithéâtres de nos universités. Après la Shoah, nous pensions que la bête immonde de l’antisémitisme avait été repue de sang ; et pourtant, « le ventre est encore fécond ».
En 2024, à Sciences Po Paris, on exclut d’un amphithéâtre une étudiante de confession juive sous les insultes et les attaques : « Sale sioniste ! ». En 2024, à l’université de Strasbourg, trois étudiants juifs sont agressés physiquement et verbalement, aux cris de « fascistes sionistes ». En 2018 déjà, sur le site Tolbiac de l’université Paris I, le local de l’Union des étudiants juifs de France était saccagé, recouvert d’inscriptions haineuses : « À mort Israël ! » et « Palestine vaincra ». En 2025, en France, les étudiants de confession juive se sentent ostracisés et menacés.
Oui, quatre-vingts ans après la fin de la barbarie nazie, au cœur même de nos établissements d’enseignement supérieur, la haine antisémite se répand sous couvert d’antisionisme, protégée par ceux qui se prétendent progressistes mais ferment les yeux sur cette ignominie.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Absolument ! Bravo !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ils ferment les yeux et refusent de regarder en face la crudité des faits et la brutalité des chiffres. Pourtant, les faits sont là et les chiffres implacables.
Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent, à eux seuls, plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Quelque 91 % des étudiants juifs disent en avoir déjà été victimes à l’université. Ce chiffre est une plaie et une meurtrissure pour notre République.
Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, le nombre des actes antisémites a même explosé.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent le fiel de leur idéologie mortifère.
Simone Veil nous alertait déjà en 2004 : « De jeunes Français, privés d’identité et de valeurs, empruntent celles des autres, et s’identifient à la lutte palestinienne. L’ennemi, à leurs yeux, ce sont les Juifs […] parce qu’ils leur paraissent soutenir inconditionnellement la politique israélienne. […] Les Juifs de France sont […] amenés à se justifier, à s’expliquer sur leur attachement à Israël, un pays, où une partie de leur famille […] a trouvé refuge […]. Ils sont assimilés à la politique du gouvernement israélien. » Simone Veil avait tout dit.
Aujourd’hui, au pays des Lumières et de Zola, nous ne pouvons accepter que des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre. Nous ne pouvons accepter que les étudiants juifs de France se rendent en cours la boule au ventre, quand ils ne renoncent pas tout simplement à franchir les murs de nos campus, à venir en amphi ou en TD.
Hier, les amphithéâtres étaient le creuset des idéaux universalistes, les universités des sanctuaires de l’humanisme et de la tolérance. Hier, dans les amphis, c’était « sous les pavés la plage » ; aujourd’hui, c’est la haine : la haine du Juif sous couvert de liberté d’expression et de lutte anticolonialiste, une haine banalisée par une extrême gauche coupable d’alimenter cet antisémitisme d’atmosphère, coupable de ne pas voir que l’antisionisme est le nouveau visage de l’antisémitisme, coupable de comparer l’antisémitisme à l’islamophobie. Reprenant un vocabulaire frériste, elle contribue ainsi à entretenir l’ambiguïté, à brouiller les lignes et à alimenter ce climat délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.) Cette extrême gauche est coupable de ne pas comprendre que derrière la haine d’Israël se cache la haine des Juifs.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Très juste ! D’ailleurs, l’extrême gauche est absente aujourd’hui !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Car l’antisionisme contemporain, ne nous y trompons pas, est bien souvent le masque lâche et honteux du nouvel antisémitisme.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque une étape cruciale. Encore doit-elle être un point de départ et non une fin en soi.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Très juste !

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Chers collègues, cette lutte n’est pas seulement la lutte des étudiants juifs de France : elle est notre combat, celui de toute la République. « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Alors dressons l’oreille comme nous y invitait Frantz Fanon et combattons ensemble le poison de l’antisémitisme : mettons-le hors de nos campus, hors de nos écoles, hors de 4266nos rues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT. – M. Roger Chudeau applaudit également.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.

M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Le groupe LIOT soutiendra bien évidemment cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
Je pourrais bien entendu commencer par vanter les mérites et l’utilité de ce texte. Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner à quel point il est alarmant qu’au moment où nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous devions légiférer pour protéger nos concitoyens contre le poison de l’antisémitisme, à plus forte raison dans l’enseignement supérieur, en principe temple de la tolérance et de la connaissance. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Caroline Yadan applaudissent.)
L’arsenal juridique réprimant le délit d’antisémitisme existe déjà, comme sont punissables les actes de racisme ou d’appel à la haine. Malheureusement, dans la France de 2025, nous en sommes encore à devoir légiférer pour mieux lutter contre l’antisémitisme à l’université. Eh oui !
L’antisémitisme n’est pas résiduel. Si l’on veut bien regarder les choses en face, comment ne pas être choqué de constater que nos concitoyens juifs, qui représentent 1 % de la population française, subissent 60 % des agressions à caractère raciste ou antireligieux ?
Ainsi, à l’université, sous couvert d’une critique conjoncturelle de la politique d’Israël ou, disons-le carrément, d’un antisionisme chronique, les actes et agressions antisémites se sont multipliés, en particulier depuis les attentats du Hamas en octobre 2023 et l’entrée de Tsahal à Gaza.
Cette proposition de loi est donc malheureusement utile. Il est utile de prévoir une sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme et de discrimination ; de créer un dispositif obligatoire de prévention, de détection et de signalement au travers des missions égalité et diversité et de les pourvoir d’un référent dédié et formé à la lutte contre l’antisémitisme ; enfin, de rendre plus strict le cadre disciplinaire, raison pour laquelle il convient de rétablir l’article 3.
Certes, on pourra toujours soulever la question des moyens – nous le ferons certainement au cours des débats. Mais soyons lucides : aucun texte ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée par certains, déshonore notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France Universités, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre, soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023. Il est incontestable que leur nombre se multiplie en France.
Les communistes, héritiers du combat antifasciste, ont toujours lutté contre toutes les formes de racisme. Une proposition de loi exprimant dans son titre l’objectif de lutter contre l’antisémitisme suscite donc chez nous un a priori positif, qui s’évapore pourtant rapidement à la lecture de ce texte. L’exposé des motifs part du constat que l’antisémitisme est une « forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives ». Il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique. Son histoire pourrait être retracée dès l’Antiquité, où se manifeste l’hostilité des premiers chrétiens, jusqu’à l’époque contemporaine, marquée par l’Holocauste, en passant par l’époque moderne et le décret de l’Alhambra.
Cependant, toutes les discriminations ont des racines historiques qui les rendent singulières. La négrophobie, par exemple, puise ses origines dans la traite d’esclaves des bkXVIeek et bkXVIIeek siècles. C’est alors que s’impose une conception racialisée de l’esclavage, fondée sur l’apparence physique et les caractéristiques chromatiques. Alors que les actes discriminatoires et racistes commis dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait pour autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons cautionner.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est scandaleux, ce que vous dites !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pardon ?

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : J’assume : c’est scandaleux.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Moi aussi, j’assume mes propos.

M. le président : Merci de ne pas interpeller l’orateur.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Notre groupe s’oppose également à tout rétablissement des principales dispositions de l’article 3, qui a été supprimé en commission. Dans sa rédaction issue du Sénat, cet article prévoyait de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agirait là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires soient exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait donc le rôle du Cneser, ainsi que le principe d’autonomie des universités.
L’article 3 prévoyait également d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Y étaient inclus des faits qui n’ont selon nous aucun lien avec l’objet de ce texte, tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Nous craignons que ces dispositions visent à instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et des actes politiques dans l’enseignement supérieur.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Bien dit !

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Vous cautionnez les blocages ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’université est devenue l’une des principales cibles du gouvernement et de l’ensemble du spectre réactionnaire. Mme Vidal l’avait accusée d’être « gangrenée » par l’islamo-gauchisme.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : C’est vrai !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : M. Attal avait dénoncé l’influence d’une « idéologie nord-américaine ». M. Hetzel avait déclaré vouloir « protéger les étudiants des dérives antisémites »,…

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : À raison !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …alors qu’il s’était rendu au congrès de l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, association étudiante dont des membres sont accusés d’avoir fait des saluts nazis.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Ses membres ont surtout été agressés par l’extrême gauche !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : S’ils ont fait des saluts nazis, en même temps…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La lutte contre l’antisémitisme est désormais instrumentalisée par ceux qui veulent passer sous silence les critiques de l’État d’Israël et de sa politique coloniale.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : C’est faux ! C’est honteux de dire cela !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À l’heure où Benyamin Netanyahou appelle à l’invasion et au nettoyage ethnique de la bande de Gaza,…

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est hors sujet !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …nous espérons que, fidèles aux valeurs républicaines, les étudiants de France, toutes confessions confondues, relanceront leur mobilisation en solidarité avec le peuple palestinien.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Quel rapport ?

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : C’est honteux !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La lutte contre l’antisémitisme est un défi majeur de notre temps, qui mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : C’est scandaleux !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Les communistes sont tombés bien bas !

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : « Heureux comme Dieu en France », disaient autrefois les Juifs d’Europe. Cette formule, pleine de lumière et de promesse, résumait ce qu’était alors la France : un phare pour les opprimés, un sanctuaire pour ceux que l’on traquait dans les ghettos de Russie, de Pologne, d’Allemagne ou d’Espagne. Cette France-là, généreuse et universelle, n’a pas surgi du néant. Elle fut rêvée sous Louis XVI et instituée par Napoléon qui, en organisant le culte israélite, mit fin à des siècles d’exclusion et de persécution. Il s’agissait non d’une tolérance condescendante, mais d’une reconnaissance pleine et entière, solennelle, enracinée dans les principes républicains.
Ce temps béni semble désormais un mirage ; le souvenir s’efface, et avec lui la promesse. Nous retombons dans les ombres de notre histoire, ces ténèbres que l’on croyait révolues. Car il y eut bien, le 3 octobre 1940, ce statut infâme des Juifs, conçu par des mains françaises, notamment celles issues de la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – comme Pierre Laval, figures d’une gauche qui, déjà, dans une perversion tragique de l’universalisme, sut se montrer antisémite. Ce statut, comme tant d’autres, excluait les Juifs des universités, de certains métiers et de la République.
Aujourd’hui, aucune loi ne chasse les Juifs, mais le venin coule à nouveau. Depuis les attentats du 7 octobre 2023, la flambée d’un antisémitisme décomplexé, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme, se répand dans les amphithéâtres, sur les réseaux sociaux et jusque dans les couloirs de nos universités. Cette fois, ce n’est plus un État vichyste qui s’en fait l’écho : c’est une nouvelle gauche radicale, qui se dit insoumise mais s’incline devant la haine.
Souvenons-nous des étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés,…

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Eh oui !

M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : …des affiches montrant les visages des otages israéliens arrachées par des étudiants en guise de protestation, des enseignants stigmatisés à Lyon pour avoir exprimé une opinion, des blagues sordides, des regards en coin, des refus de travailler en groupe, des inscriptions insupportables sur les murs. L’antisionisme qui ne dit pas son nom n’est souvent qu’un mauvais alibi pour dissimuler un vieil antisémitisme recyclé, prêt à justifier l’injustifiable. Et pourtant, notre loi fondamentale est limpide : d’après l’article bk1er ekde notre Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. »
Pourtant, entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024 – les précédents orateurs l’ont rappelé –, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités françaises, soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année précédente. Tags, agressions, harcèlement, isolement social : les faits s’accumulent et l’indignation ne suffit plus. Les dispositifs actuels de lutte contre l’antisémitisme sont dépassés, inopérants, presque aveugles face à la radicalisation rampante qui infiltre nos lieux de savoir. Il est urgent, impératif, vital de renforcer le cadre légal et réglementaire.
Cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur s’appuie sur trois piliers. Elle inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce l’obligation qui leur est faite d’agir fermement et rapidement quand la situation l’impose ; enfin, elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux. Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs ; il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République, de tenir la parole de notre Constitution qui protège sans distinction, en particulier s’agissant de la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera pour le texte.
Cela étant, il me semble important de relever que s’il est nécessaire de s’attaquer à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, l’offensive est bien tardive. Il faudrait aussi s’attaquer à l’œuf de la bête immonde pendant son incubation, cet œuf pondu pendant l’école primaire et couvé pendant le lycée, cet œuf couvé à la chaleur des professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, du génocide arménien ou de la guerre d’Algérie, ces professeurs de collège ou de lycée terrorisés par l’idée d’évoquer le droit au blasphème, ces enseignants bousculés et menacés, parfois 4268beaucoup plus, par des parents d’élèves radicalisés, refusant que leurs enfants entendent les vérités de l’histoire ou se conforment au principe de laïcité.
À l’école comme à l’université, nous devons restaurer l’ordre et l’autorité du corps enseignant pour garantir la transmission du savoir, et le groupe UDR regrette que certaines mesures ne soient pas étendues au moins à l’enseignement secondaire. Oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Caroline Yadan applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Quatre-vingts ans après la Shoah et la libération des camps, nous voici réunis, nous, représentants du peuple français, dans l’enceinte sacrée de notre République pour débattre d’une proposition de loi visant à combattre l’antisémitisme dans nos universités. Comment avons-nous pu en arriver là ?
Selon nous, l’antisémitisme qui se répand dans la société française trouve ses origines dans deux phénomènes intimement liés : une entreprise de prise de contrôle religieuse et politique des musulmans de France par l’islamisme radical frériste ; leur récupération et leur instrumentalisation politique par la gauche et l’extrême gauche. Du reste, cette instrumentalisation par l’extrême gauche s’est révélée de manière crasse lors de l’examen de la proposition de loi en commission. N’y a-t-on pas vu des amendements LFI visant ni plus ni moins à supprimer la notion même d’antisémitisme du texte ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est le code pénal, mais vous êtes trop bêtes pour comprendre !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Nous avons assisté à une véritable entreprise d’invisibilisation de l’antisémitisme, à son effacement sous le vocable général de « racisme », auquel avait été adjoint, évidemment, celui d’islamophobie – qui n’a rien à faire ici.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Pour vous, c’est un détail de l’histoire, après tout !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Il est désormais établi que l’extrême gauche de cet hémicycle est ouvertement antisémite, dans la sinistre tradition de Jacques Doriot et de Marcel Déat, vos ancêtres.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous voulez qu’on parle de vos ancêtres ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : D’ailleurs, les incidents qui ont émaillé les manifestations du bk1erek mai ne font que confirmer cet antisémitisme, puisque notre collègue Jérôme Guedj et d’autres personnalités de gauche ont été verbalement et physiquement agressés par l’ultragauche, bras armé de l’extrême gauche, en raison de leur qualité de Juifs, et ceci dans le silence assourdissant des leaders du Nouveau Front populaire.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est faux !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Tout s’est accéléré depuis le pogrom du 7 octobre 2023 et la riposte militaire israélienne. LFI et les réseaux islamistes organisent depuis lors une campagne d’opinion qui vise à faire du peuple attaqué – les Israéliens, les Juifs – un peuple génocidaire. Les islamistes et leurs porte-voix du Nouveau Front populaire procèdent ainsi sans vergogne à une véritable inversion victimaire, n’hésitant pas à comparer Gaza à Auschwitz. L’antijudaïsme géopolitique, prétendument antisioniste, n’est ici que le faux nez d’un antisémitisme décomplexé, comme en témoignent par exemple les déclarations intolérables de Rima Hassan ou de Mme Soudais. Ce rappel nous semblait indispensable avant de commencer l’examen de la proposition de loi sénatoriale.
L’antisémitisme est un délit réprimé par le code pénal et l’université ne dispose d’aucune espèce de franchise universitaire en matière judiciaire. Commençons donc par cela, monsieur le ministre : combien de fois l’article 40 du code de procédure pénale a-t-il été appliqué pour antisémitisme à l’université ces dernières années ? Vous dites que soixante-sept signalements de faits antisémites ont été faits l’an passé, mais il n’y a eu que six procédures disciplinaires et quatorze signalements au procureur ; c’est totalement dérisoire.
Ces chiffres interrogent quant à la volonté des présidents d’université et des gouvernements macronistes de sévir véritablement en la matière. Pourtant, les faits sont là : neuf étudiants juifs sur dix déclarent avoir été confrontés à des actes antisémites et l’islamo-fascisme a désormais droit de cité dans nos universités, comme le démontrent les épisodes survenus à Sciences Po et, plus récemment, à Lyon II.
La présente proposition de loi vise à lutter contre l’antisémitisme et bien entendu, le groupe Rassemblement national la votera, sous réserve de l’adoption de quelques amendements, notamment celui visant à rétablir l’article 3. Nous considérons toutefois qu’elle reste très en deçà de ce qu’il conviendrait de faire pour lutter effectivement et efficacement contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Selon nous, une loi contre l’antisémitisme à l’université devrait interdire purement et simplement…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le Rassemblement national !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : …la fréquentation des campus à toute organisation, quelle qu’elle soit, qui véhicule et promeut des thèses antijudaïques et antisémites. De telles organisations n’ont pas droit de cité dans ces temples du savoir et de la connaissance que sont les établissements d’enseignement supérieur.
Nous attendons du gouvernement qu’il passe à l’action, qu’il interdise sans délais les Frères musulmans en France pour protéger nos concitoyens juifs et pour assurer à l’université, à l’école et à l’hôpital un retour à l’ordre républicain. Le Rassemblement national, quant à lui, n’aura pas la main qui tremble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.