Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Discussion générale (suite)
debate, 06/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie.
Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah. En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait les accointances passées. Ainsi, chaque jour, les mots perdent de leur sens et la lutte, de sa puissance. Les lumières de la mémoire, progressivement, s’éteignent.
Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, les infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux augmentent en France de 8 % par an depuis 2016. Elles sont pourtant probablement sous-évaluées, car l’enquête de victimation réalisée par ce même service comptabilise 1 million de Français déclarant chacun avoir été victime d’au moins une atteinte à caractère raciste.
Les lieux d’enseignement, qui devraient constituer des sanctuaires de tolérance, ne sont pas épargnés par ce phénomène. Les auteurs de la proposition de loi relevaient, dans leur rapport d’information, une forte augmentation des manifestations d’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur. Face à ces constats, il est urgent d’agir, même si la lutte contre l’antisémitisme et le racisme est un combat complexe parce qu’il nous oppose à un ennemi insidieux, diffus, millénaire, qui semble ne jamais vouloir déposer les armes. Il faut pourtant livrer bataille sans relâche car, pour citer Brecht, « celui qui n’a pas pris part au combat partagera la défaite ». Et nous connaissons le goût de cette défaite : notre pays, à la mémoire tachée, sait à quoi conduit un racisme déchaîné. Pour l’éviter, nous avons la responsabilité de nous munir des meilleurs boucliers.
Certains sont en cours de déploiement par le gouvernement : je pense au lancement d’un programme de recherche spécifique sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, d’une mission dédiée à la sécurité au sein des établissements et d’une circulaire de politique pénale favorisant la prise en compte des signalements faits par les universités. D’autres sont encore à prévoir, notamment par la prise en considération des recommandations des assises dédiées à la lutte contre l’antisémitisme.
Les parlementaires ne manquent pas de contribuer à l’élaboration de cet arsenal défensif. Qu’ils en soient remerciés. Je pense à la résolution européenne de Mme la rapporteure visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine antijuive, à la proposition de loi transpartisane défendue par notre collègue Caroline Yadan pour lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ou encore à cette proposition de loi sénatoriale de nos homologues MM. Levi et Fialaire qui, à chaque étape, est adoptée à l’unanimité.
Le groupe EPR soutient cette proposition dont l’article bk1erek présente l’avantage de rendre obligatoire et de pérenniser la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans les établissements d’enseignement. Il met en valeur l’outil qui reste le plus efficace pour lutter contre les discriminations : l’éducation. L’article 2 impose l’installation de missions « égalité et diversité » disposant de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ainsi que de dispositifs de signalement. Cet article généralise ainsi des procédures jusque-là inégalement déployées. Notamment grâce aux enrichissements adoptés en commission, il va affiner notre connaissance de l’état de l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur et la recherche, ce qui favorisera notre vigilance et l’adaptabilité de notre stratégie de lutte.
À la suite de débats animés, son article 3 a été supprimé en commission. Il donnait pourtant les moyens aux établissements de déclencher des procédures disciplinaires pour des faits d’antisémitisme et de racisme. Notre groupe sera donc 4274favorable à son rétablissement. Il soutiendra les amendements des rapporteurs en ce sens, d’autant que leur rédaction permet de sécuriser certaines formulations et de lever les incompréhensions relevées en commission.
Le groupe EPR votera également pour l’amendement des rapporteurs issu des recommandations des assises rendant obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève ayant tenu des propos à caractère raciste ou antisémite dans l’établissement. Ainsi amendée, la proposition de loi renforcera la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans nos établissements d’enseignement supérieur afin qu’ils demeurent des lieux de respect, d’apprentissage, de débat et de libre expression.
En la soutenant, notre groupe aura une pensée pour toutes les victimes d’antisémitisme et de racisme, pour les étudiants et personnels d’universités qui en subissent l’atmosphère, et pour les personnels d’établissement et citoyens engagés qui, par leur lutte, prennent le risque d’en être à leur tour victimes. Notre démocratie tient au respect que nous nous accordons les uns les autres. Chaque discrimination l’affaiblit et fragilise une République qui, si elle s’enrichit des différences, proclame le principe absolu d’égalité de tous ses enfants et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions et du gouvernement.)
M. le président : La parole est à Mme Céline Hervieu.
Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation.
L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence complice. L’université, censée être un sanctuaire du savoir, un refuge pour le débat éclairé, n’échappe pas à cette réalité. Les faits recensés que je citais précédemment ne sont malheureusement que la partie émergée d’un phénomène plus vaste, souvent tu et banalisé. Face à cela, il est légitime et même impératif que le législateur agisse. C’est notre devoir républicain, notre devoir humain.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, adopté à l’unanimité au Sénat, répond à cette exigence. Je veux saluer le travail mené par ses auteurs et rapporteurs. En prenant appui sur les missions « égalité et diversité », en instituant un référent dans chaque établissement, en renforçant les obligations de formation, nous dotons l’enseignement supérieur d’outils utiles, concrets et attendus. Des organisations, dont SOS Racisme, ont salué cette initiative législative. Nous devons concrétiser cette nécessité d’agir sans céder ni à la confusion ni au renoncement.
Mes chers collègues, si ce texte va dans le bon sens, il n’épuise pas la tâche. Les dispositifs de signalement, aussi nombreux et pertinents soient-ils, sans moyens humains, sans moyens budgétaires, ne sont que des vitrines.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Exactement !
Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.
À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer.
Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi, dont nous avons débattu longuement en commission. Son intention initiale était claire : mieux encadrer les sanctions disciplinaires face aux actes racistes, antisémites, violents ou discriminatoires. Mais lors des débats en séance au Sénat, son périmètre a été étendu de façon préoccupante par l’introduction d’une section disciplinaire à l’échelon de la région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Le flou de cette rédaction n’est pas seulement une faute de méthode, il emporte un risque de dérive. Car rien, dans le texte, n’empêche qu’une volonté politique, agissant en dehors de toute logique académique, puisse activer ces procédures. Rien n’impose non plus que les membres de ces commissions soient élus, représentatifs de la communauté universitaire. C’est une brèche ouverte dans le mur des libertés académiques.
La lutte contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne saurait être instrumentalisée. Elle exige de la rigueur, de la constance et de la justice. Nous ne devons pas entraver un texte fondé dans son intention, mais nous devons l’amender pour éviter qu’il ne porte en lui les germes d’un contresens. C’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi, en veillant à ce que l’équilibre initial du Sénat soit restauré. Faisons en sorte que la loi ne soit pas un écran, mais bien un levier. Et n’oublions jamais que le combat contre la haine commence par l’écoute, la protection et le respect effectif du droit de chacune et chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Arnault.
Un député du groupe RN : Un fiché S !
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est un docteur honoris causa !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à la politique de l’État d’Israël, ou encore de l’islamophobie, où des jeunes femmes musulmanes sont particulièrement visées à travers les attaques contre le voile. Mais heureusement, notre jeunesse ne vous a pas attendus pour se mobiliser largement contre de telles injustices. Moi-même, quand je suis arrivé à la fac, mes premières actions militantes furent d’arracher les 4275stickers à la gloire de Klaus Barbie, d’effacer des croix gammées dans les toilettes ou encore de dégager des groupuscules qui se surnomment Waffen Assas. (Mêmes mouvements.)
Encore aujourd’hui, les étudiants s’indignent et se révoltent, comme à Rouen, face au racisme subi par l’un des leurs à cause d’un professeur, ou encore lorsqu’ils font vivre, contre vents et marées, la solidarité internationale face au génocide à Gaza. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite, en retour, vise à faire taire violemment les mobilisations étudiantes et à dissoudre les organisations de jeunesse. Aux États-Unis, Donald Trump s’est d’ailleurs illustré à ce sujet en supprimant les financements des universités jugées trop à gauche, ou encore en traitant la prestigieuse université d’Harvard d’institution antisémite. Cette instrumentalisation par des antisémites de la première heure, nous l’avons aussi connue en France, particulièrement après le 7 octobre 2023, pour protéger coûte que coûte la politique génocidaire du gouvernement suprémaciste israélien. (Mêmes mouvements.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Quelle honte !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. Depuis des années, les organisations étudiantes alertent sur le manque de moyens des missions « égalité » qui, bien qu’elles ne traitent pas toutes du racisme, sont déjà débordées et peinent à prévenir, traiter et accompagner les victimes. Bel effet d’annonce : une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ça en jette ! Et de l’autre côté, vous enchaînez les coupes budgétaires qui ne permettent pas aux universités de lutter efficacement contre ces phénomènes. Aucun des deux rapporteurs n’a souhaité parler de la question du financement des missions « égalité et diversité » alors que c’est la condition nécessaire à leur déploiement et leur fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
On l’a bien compris, pour le gouvernement, l’important, c’est la communication, même si cela passe par des lois inapplicables. Et pour le texte que nous examinons, vous avez fait très fort ! Tout d’abord, parler du racisme sans mentionner l’islamophobie au moment même où, jusqu’au plus haut sommet de l’État, on cible les musulmans comme ennemis de l’intérieur, et on les méprise lorsqu’ils sont victimes d’attentats racistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, pour vous, l’antisémitisme dans les universités ne daterait que du 7 octobre ! Première nouvelle ! Et enfin, parler d’antisémitisme sans même aborder une seule fois le déferlement de saluts nazis et de diatribes antisémites de ces derniers mois à Lille, à Caen, à Toulouse ou encore à Strasbourg, il fallait l’oser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai même entendu dire en commission, par le RN et les rapporteurs, que l’antisémitisme avait traversé l’Europe au siècle précédent. L’antisémitisme n’a pas « traversé » l’Europe, il a été un moteur raciste qui a animé toutes les politiques discriminatoires durant des années. Toute la presse, les libéraux et l’extrême droite en tête de gondole ont entraîné l’Europe entière dans un carnage sans nom que nous étions d’ailleurs déjà les seuls à affronter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il n’y a pas de nouvel antisémitisme : il y a malheureusement un antisémitisme bien ancré dans cette société française, alimenté ici même sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Si l’antisémitisme, comme tout racisme, existe malheureusement partout dans la société, le dernier rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) démontre en effet que les préjugés antisémites sont bien plus marqués à la droite et à l’extrême droite de l’échiquier politique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce rapport note que l’antisémitisme observé chez les personnes de gauche est « sans comparaison avec celui observé à l’extrême droite et chez les proches du Rassemblement national ».
Le cadre que vous posez pour lutter contre l’antisémitisme est tellement bancal qu’il est inefficace et peut être instrumentalisé à des fins répressives. Arrêtez de distinguer l’antisémitisme de toutes les autres formes de racisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : C’est la banalisation de l’antisémitisme !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre auteur décolonial Frantz Fanon l’avait bien compris : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette loi traduirait une volonté de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dont l’antisémitisme, si elle n’était pas entachée de l’instrumentalisation de cette question. Je pense notamment à son article 3 que vous tentez de réintroduire, alors qu’il s’attaque directement à l’autonomie des universités.
Cet article crée une section disciplinaire extérieure, présidée par un membre de la juridiction administrative, qui affaiblira nos instances universitaires. Il introduit aussi des fautes à la définition floue, comme celle de porter atteinte au bon fonctionnement de l’université, qui peuvent servir à réprimer les manifestations et les associations étudiantes.
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Et le blocage des universités !
M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : Et les blocages de voyous ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous bloquez les universités, c’est honteux !
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé : Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.
Une députée du groupe LFI-NFP : Ça n’a rien à voir !
Mme Aurore Bergé : Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.
Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !
Mme Aurore Bergé : Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.
Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)