Censure avec exclusion temporaire de deux députés
debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Réuni ce matin, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de Mme Christine Engrand et de M. Andy Kerbrat une censure avec exclusion temporaire, sur le fondement du septième alinéa de l’article 70 de notre règlement, en vertu duquel peut être sanctionné un député ayant commis un manquement aux règles définies dans le code de déontologie.
Je tiens à vous rappeler que les faits commis par ces deux députés, qui portent sur une utilisation gravement irrégulière de leurs frais de mandat, ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’ensemble de la représentation nationale.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bien de le rappeler !
Mme la présidente : En dehors de cas isolés, les députés sont conscients et respectueux du devoir d’exemplarité qui leur incombe devant les Français. En témoigne d’ailleurs l’unanimité du bureau sur ces propositions de sanction, unanimité que je tiens ici à saluer devant vous.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation pendant deux mois de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée aux députés. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée.
En application de l’article 72, alinéa 5, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée à main levée et sans débat, sur proposition du bureau.
Je vais donc interroger l’Assemblée successivement sur la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand, puis sur celle de M. Andy Kerbrat.
Je demande aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand, de bien vouloir lever la main. (L’ensemble des députés lèvent la main.)
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : C’est la première fois que nous ne sommes pas obligés de voter en nous levant !
Mme la présidente : Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (M. Charles de Courson lève la main par erreur, avant de se rétracter aussitôt sous les exclamations des députés du groupe LIOT. – Sourires sur divers bancs.)
M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Excusez-le, madame la présidente, c’est un petit nouveau ! (Sourires.)
Mme la présidente : Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de Mme Christine Engrand.
Je demande maintenant aux députés qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat de bien vouloir lever la main. (L’ensemble des députés lèvent la main.) Je demande aux députés qui se prononcent contre la censure avec exclusion temporaire de bien vouloir lever la main. (Aucune main ne se lève.)
Je constate que l’Assemblée nationale prononce la censure avec exclusion temporaire de M. Andy Kerbrat.
En conséquence, il est désormais interdit à Mme Christine Engrand et à M. Andy Kerbrat de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir de celle d’aujourd’hui.
Je me félicite de cette unanimité de l’Assemblée nationale, qui fait suite à l’unanimité du bureau. Nous, députés de l’Assemblée nationale, de tous bords politiques confondus, réaffirmons ainsi l’exigence de probité et d’exemplarité qui est la nôtre, devant le peuple français.