Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 2 (suite)
debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Il est difficile d’imaginer qu’une mission « égalité et diversité » refuserait de recueillir un témoignage dénonçant des propos révisionnistes ou négationnistes, qu’il s’agisse de la Shoah ou du génocide arménien.
Les actes que vise l’amendement peuvent déjà être qualifiés d’actes antisémites, racistes ou haineux. Celui-ci est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les chefs d’établissement – présidents d’université ou directeurs d’école – peuvent directement saisir les sections disciplinaires quand de tels actes sont réalisés. Ils les signalent systématiquement au procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Le ministère y porte une vigilance particulière. L’amendement est donc redondant avec les pratiques actuelles. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.
M. Julien Odoul : Cet amendement a été rédigé par Mme Rima Hassan, porte-parole du Hamas au Parlement européen.
Mme la présidente : Monsieur Odoul, s’il vous plaît.
M. Julien Odoul : Elle a contesté l’existence du crime contre l’humanité perpétré par les terroristes du Hamas, à l’instar de tous les députés de La France insoumise. Le 8 octobre 2023, Mme Ersilia Soudais disait que la haine appelle la haine, Mme Panot n’assumait pas de dire que le Hamas est un mouvement terroriste, Mme Obono affirmait que le Hamas est un mouvement de résistance et M. Delogu qualifiait le Hamas de simple parti politique.
M. Christophe Bex : N’importe quoi !
M. Julien Odoul : D’ailleurs, vous souhaitez abroger le délit d’apologie du terrorisme, celui-là même qui vaut à Rima Hassan d’être visée par une plainte.
Mme Sophia Chikirou : De qui ? De toi ?
M. Julien Odoul : Mais vous ne l’évoquez jamais quand cela concerne les Juifs. Quand ils sont victimes de terrorisme, de barbarie, de sauvagerie, de viol, de torture ou de mutilation, vous répondez : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Quand des islamistes commettent des massacres visant d’autres populations musulmanes – alaouites ou druzes en Syrie –, vous vous taisez. Vous choisissez vos victimes, vous choisissez vos bourreaux : deux poids, deux mesures. C’est la preuve de votre idéologie nauséabonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Monsieur Clouet, monsieur Odoul, je vous invite à ne pas mettre en cause vos collègues, afin que le débat se déroule dans les meilleures conditions. Cela vaut pour l’ensemble des députés.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan : Je réponds d’un point de vue juridique. L’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse dispose que : « Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 […]. »
Mme Farida Amrani : Ça vaut aussi pour Netanyahou ?
Mme Caroline Yadan : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article […]. » Votre amendement est déjà satisfait par la loi.
Mme Farida Amrani : Et Netanyahou ?
M. Jérémie Patrier-Leitus : Pourquoi mentionner Netanyahou ? Quel est le rapport avec ce que dit Mme Yadan ? C’est quoi la suite ? Vous allez mentionner tous les Juifs de l’Assemblée nationale ?
Mme Caroline Yadan : En revanche, il est vrai qu’il sera nécessaire de renforcer le délit d’apologie du terrorisme, celui-là même que vous voulez supprimer, puisqu’on s’y adonne quotidiennement dans vos rangs depuis le 7 octobre 2023, au gré des circonstances.
Mme Frédérique Meunier : Arrête, Caroline…
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
Mme Élisa Martin : Cet amendement vise à garantir le meilleur aux référents des missions « égalité et diversité ». Il nous semble indispensable qu’ils soient formés et qu’ils disposent de l’expertise adéquate pour recueillir des témoignages forcément sensibles et les traiter correctement. C’est pourquoi nous proposons de substituer « et » à « ou » dans l’alinéa 12 de l’article 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Avis défavorable.
Mme Élisa Martin : Pourquoi ?
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Excusez-moi, mais nous étions convaincus que cet amendement relèverait du rédactionnel. Nous parlons de signalements qui donneront lieu au recueil de témoignages de victimes. En l’état, le texte propose que les référents qui en seront chargés disposent d’une qualification ou d’une formation ou d’une expertise reconnue. C’est insuffisant. L’idéal serait que les référents disposent des trois.
Nous pensions que vous seriez de bonne foi et que vous reconnaîtriez qu’il s’agit simplement d’un amendement rédactionnel, tant les témoignages à recueillir sont sérieux. Tout usager de ces services publics est en droit d’attendre que 4319son interlocuteur dispose d’une qualification, d’une formation et d’une expertise reconnue. Vous nous devez au moins une explication, ou alors, si je vous ai convaincus qu’il ne s’agit que d’un amendement rédactionnel, vous nous devez un avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Raphaël Arnault : Il vise à garantir que les personnes qui prennent en charge les victimes sont correctement formées. Il devrait faire consensus, mais nous sommes inquiets, après vos réponses d’hier, quant au financement des missions « égalité et diversité ». Nous voulons empêcher les coupes budgétaires à l’université et veillons donc à ce que l’accompagnement soit pris en charge.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Les participants aux missions « égalité et diversité » seront évidemment formés. Nous veillerons à ce que les formations qui leur seront dispensées les rendent aptes à accompagner les victimes d’infractions pénales. Cependant, préciser dans la loi les modalités et les contenus des formations ne me semble pas judicieux.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les référents bénéficient déjà de formations spécifiques à l’accompagnement et à la prise en charge du signalement des victimes. Ils ne sont pas formés à la prise en charge des infractions pénales, qui est du ressort des autorités judiciaires. Il est important que chacun dispose de ses propres prérogatives. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Nous avons du mal à vous comprendre, monsieur le ministre. Nous avons déjà établi hier que cette proposition de loi est à coût zéro, puisque nous ne connaissons pas les sommes qui seront allouées pour lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, les violences et la haine – même M. Lefèvre l’a concédé.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Moins vous propagerez l’antisémitisme, moins il faudra d’argent pour lutter contre lui !
M. Louis Boyard : On parle de personnes qui recueilleront des signalements. Bien sûr, on ne peut pas attendre d’elles qu’elles maîtrisent intégralement le code pénal – et je vous épargne une petite pique à ce sujet –, mais il faut au moins qu’elles soient en mesure d’orienter les victimes. Il s’agit seulement d’accueillir le mieux possible la parole des victimes d’antisémitisme ou de racisme.
Or, en l’état, la proposition de loi n’est pas financée. Les personnes recueillant les signalements ne disposeront pas des moyens adéquats. Franchement, si, derrière ce texte, je vois la bonne intention, je ne vois pas la bonne volonté. Nous avons proposé une série d’amendements visant à rendre opérants un ensemble de dispositifs qui vont dans le bon sens, mais, chaque fois que nous vous demandons des garanties, vous ne répondez plus.
Quelles réponses pouvez-vous nous donner sur les coûts ? Pouvez-vous nous garantir que les personnes qui recueilleront les signalements seront capables de le faire correctement ? Pouvez-vous nous garantir que cette proposition de loi sera opérante ?
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Depuis hier, monsieur Boyard, vous nous demandez comment les actions seront financées. Je ne voulais pas polémiquer avec vous, mais il existe des moyens pour que ces actions ne coûtent rien : arrêtez d’encourager l’antisémitisme dans nos universités, arrêtez de radicaliser la jeunesse,…
M. Julien Odoul : Qu’ils arrêtent de participer à certaines manifestations !
M. Jérémie Patrier-Leitus : …arrêtez d’instrumentaliser la cause palestinienne, arrêtez de projeter des documentaires qui relèvent de l’apologie du terrorisme dans nos universités.
M. Julien Odoul : Qu’ils arrêtent de brandir des drapeaux palestiniens en manifestation !
M. Jérémie Patrier-Leitus : Que Rima Hassan cesse de multiplier les conférences dans nos universités et d’y radicaliser la jeunesse.
M. Laurent Alexandre : Vous n’avez pas d’autres marottes ?
M. Jérémie Patrier-Leitus : Si vous arrêtiez d’encourager l’antisionisme à l’université, on n’aurait pas besoin de référents « égalité et diversité » et il n’y aurait pas besoin de les financer.
M. Alexandre Portier : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
M. Emmanuel Duplessy : L’alinéa 12 de l’article 2 prévoit qu’un recensement soit réalisé – c’est une bonne chose –, mais n’en fixe pas la finalité. L’amendement bknoek 8 tend à le préciser : établir un état des lieux des discriminations et éclairer les actions de prévention et de médiation des missions « égalité et diversité » des établissements.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Comme beaucoup d’autres, cet amendement a déjà été discuté et rejeté en commission. Il me semble inutile, voire contre-productif, d’inscrire dans la loi l’objet du traitement statistique. Celui-ci doit pouvoir répondre à plusieurs objectifs et nous ne souhaitons pas en limiter la portée par trop de précisions.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Il appartient aux missions « égalité et diversité » de dresser l’état des lieux des discriminations dans les établissements où elles sont compétentes. Nous soutenons la présentation annuelle de cet état des lieux au conseil d’administration et une circulaire du ministère pourrait en préciser les modalités, mais il ne me paraît pas souhaitable d’inscrire cette disposition dans la loi. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : Monsieur le ministre, je suis content : on a enfin réussi à obtenir quelque chose ! Vous utilisez le conditionnel au sujet de cette circulaire, mais ne pourriez-vous pas utiliser l’indicatif ? L’amendement défendu par les écologistes est en effet pertinent et nous le soutenons. Il serait intéressant que vous cadriez l’état des lieux envisagé de telle sorte que les différentes universités adoptent une méthode commune, laquelle garantirait le caractère opérationnel des enquêtes à mener.
Vous voulez procéder par décret et nous voulons inscrire ce cadrage dans la loi, dont acte. Pouvez-vous néanmoins préciser les mesures qui concourront à ce cadrage ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 48, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 88.
Mme Constance Le Grip : En ma qualité de co rapporteure, je souhaite préciser, améliorer et clarifier la rédaction de l’alinéa 13 de l’article 2, car, au cours de nos débats en commission, sa rédaction initiale a suscité des interrogations, une certaine perplexité, voire l’inquiétude diffuse de certains.
L’amendement tend donc à préciser que les faits de discrimination visés peuvent se dérouler au sein ou en dehors de l’établissement et qu’ils sont signalés au dispositif dédié de sa mission « égalité et diversité ». Cette rédaction doit mieux assurer l’action des personnels concernés.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir le sous-amendement bknoek 88.
Mme Sophie Taillé-Polian : Je salue l’esprit de concorde de Mme la rapporteure qui, après nos échanges en commission, a supprimé de l’alinéa 13 la notion d’atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. Cette notion nous semblait trop floue, au point de permettre des sanctions contre des étudiants ayant pris part à des manifestations habituelles dans la vie démocratique d’une université, ce qui excéderait l’objectif du texte : la lutte contre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, de discrimination et de haine.
Le sous-amendement tend à préciser les actes survenant à l’extérieur des établissements, car nous considérons avec inquiétude la formulation actuelle de l’alinéa 4 de l’amendement. Cela ne nous empêche pas de saluer une nouvelle fois l’initiative de Mme la rapporteure.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
Mme Constance Le Grip : Il est défavorable, car le sous-amendement ne me paraît pas contribuer à une amélioration du cadre de la lutte contre l’antisémitisme à l’université.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement, sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Philippe Baptiste : Les personnels seraient obligés de signaler systématiquement et sans périmètre défini tous les actes discriminatoires ou de violence qu’ils auraient à connaître, que ces actes soient commis dans ou en dehors des universités – sur les réseaux sociaux par exemple. La mesure défendue par la rapporteure me semble disproportionnée, car elle rompt le lien avec l’établissement lui-même et pourrait affecter la vie privée des enseignants, des techniciens ou des chercheurs qui y travaillent.
Il me semble que la disposition initialement prévue est juridiquement robuste et qu’elle répond aux besoins de signalement et de traitement. En outre, l’article 40 du code de procédure pénale y répond également. Nous sommes donc défavorables à l’amendement et au sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau : Nous tenons au signalement des événements affectant le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur. Nous nous opposerons donc à l’amendement de Mme la rapporteure et au sous-amendement.
Les événements récemment survenus à Sciences Po ou, encore plus récemment, à l’université Lyon 2 méritent largement d’être signalés. Ils ne sauraient être compris comme une expression démocratique ; il s’agit de mises en cause d’un service public à des fins politiques et idéologiques, ce qui est parfaitement contraire au principe de neutralité.
Nous tenons absolument à ce que soit signalé à sa mission « égalité et diversité » tout fait affectant le fonctionnement d’une université, en raison d’actes antisémites ou de racisme.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
M. Emmanuel Duplessy : Nous saluons la volonté de Mme Le Grip de réécrire l’alinéa 13 de l’article 2, mais les mesures disciplinaires ne peuvent être appliquées à un individu que dans la mesure où il est usager du service public considéré. Par conséquent, c’est par cohérence légistique que nous soutenons le sous-amendement bknoek 88, qui tend à supprimer la mention de l’extérieur des établissements d’enseignement : le conseil de discipline d’un établissement ne peut pas traiter de faits survenus en dehors de l’enceinte de celui-ci.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 48.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 56, 57 et 58, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements bknosek 56, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement bknoek 58 fait l’objet du sous-amendement bknoek 87.
Mme Caroline Yadan : J’ai apporté un dossier et je le laisse à la consultation de qui voudra. (L’oratrice brandit un dossier.) Quelque collègue que vous soyez, venez le consulter. Il contient des témoignages, des inscriptions et des photos, et dit la terreur des étudiants juifs à l’université, la peur des étudiants juifs des grandes écoles, le fait qu’ils rasent les murs et le fait qu’ils cachent leur judaïté. En effet, ils sont tous les jours confrontés au pire, que ce soit à Strasbourg, à la Sorbonne, à Paris, à Menton, à Sciences Po ou à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) ou ailleurs, peu importe.
Tous ces établissements d’enseignement supérieur pullulent d’inscriptions haineuses. « Gloire à la résistance armée », « Gloire au Hamas », « Intifada étudiante », « Gloire aux martyrs », « Mort aux juifs », « Mort aux sionistes », « Sionistes génocidaires » – assorti de croix gammées –, « Hitler avait raison »…
Affiches, graffitis, visuels haineux, dont la présence prolongée parfois de nombreux mois, parfois même depuis le 7 octobre 2023, heurte évidemment la communauté universitaire. Elle banalise et encourage de tels discours, qui portent atteinte aux valeurs de notre République.
Les amendements bknosek 56, 57 et 58 que je défends – les deux derniers étant de repli – visent à améliorer la réactivité de tous les établissements confrontés à la diffusion de messages racistes, antisémites, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination au sein de leurs enceintes.
J’espère que la responsabilisation essentielle des présidents et directeurs d’établissement permettra d’endiguer la propagation de ces messages et contribuera à éviter que le silence ou l’inaction soit perçu comme une forme de tolérance, voire de complicité.
L’amendement bknoek 56 vise à faire disparaître ces inscriptions sous soixante-douze heures. L’amendement bknoek 57 sous cinq jours et l’amendement bknoek 58 sous huit jours. Le premier de ces amendements a été adopté en commission, y compris avec les voix des députés de gauche. Je compte sur vous pour réitérer ce vote.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 87.
Mme Constance Le Grip : Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés.
Le sous-amendement bknoek 87 tend à insérer les mots « manifestement visibles de tous » dans le texte de l’amendement bknoek 58, afin de qualifier les tags, inscriptions, banderoles et affiches visées par la proposition de loi. Il s’agit de cibler ceux de nature à générer un climat de haine, de racisme et d’antisémitisme, y compris d’antisémitisme d’atmosphère.
Je conditionne l’expression d’un avis favorable à l’amendement bknoek 58 à l’adoption de mon sous-amendement. Quant aux amendements bknosek 56 et 57, j’y suis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Le chef d’établissement est déjà chargé du maintien de l’ordre, mais je comprends bien l’intérêt politique des mesures d’affichage visées par les amendements. Par conséquent, sur les amendements et le sous-amendement, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Je ne comprends pas les propos du ministre : ce n’est pas une question d’affichage, mais de responsabilité du président d’université. Il s’agit, non pas de l’obliger – ce mot est peut-être mal choisi –, mais d’en appeler à sa responsabilité pour respecter cette obligation.
Nous voterons les amendements de Mme Yadan, mais non le sous-amendement de Mme la rapporteure. En effet, nous craignons que le terme « manifestement visibles de tous » entraîne des difficultés d’interprétation : une inscription ou un tag dans les toilettes, par exemple, sont-ils « visibles de tous » ? Cette précision n’est pas essentielle et risque de compliquer la tâche des présidents d’université. Du moment où l’un d’entre eux a connaissance d’une inscription ou d’un tag haineux, raciste ou antisémite, il a l’obligation de le faire enlever : la rédaction proposée par Mme Yadan nous paraît suffisante.
Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.
M. Roger Chudeau : Monsieur le ministre, vous rappelez que le président d’université est chargé de maintenir l’ordre ; il me semble qu’effacer des tags, des graffitis et des inscriptions haineuses relève précisément de cette prérogative, au sens large. Nous voterons bien sûr les trois amendements de Mme Yadan. L’aspect extérieur de nos universités, du moins de certaines d’entre elles, est intolérable pour tout citoyen normalement constitué ; c’est une honte de voir des messages de cette nature défigurer les bâtiments universitaires. Pour les étudiants juifs, c’est une véritable agression visuelle – qui en précède, hélas, d’autres ; pour les citoyens, les visiteurs – notamment étrangers –, les professeurs, c’est intolérable. Je ne comprendrais donc pas que quiconque dans cet hémicycle s’oppose à cette proposition, qui s’inscrit dans la logique du texte.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 56.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 57.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 58, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 47.
Mme Constance Le Grip : Il s’agit de réécrire un alinéa ajouté en commission, qui prévoit la remise par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’activité des missions « égalité et diversité ». Cette disposition résulte de l’adoption d’un amendement de M. Alexandre Portier – une des nombreuses demandes de rapport que nous avions examinées. Nous souhaitons l’améliorer en précisant que le rapport émane du gouvernement, et en faisant le lien avec le rapport présenté chaque année par le président d’université au conseil d’administration – autre obligation introduite par la proposition de loi. La rédaction proposée permet d’articuler les deux dispositifs. On reste dans l’esprit de la disposition votée en commission, mais on la rend plus opérationnelle et plus compacte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Philippe Baptiste : Les faits signalés dans les établissements font déjà l’objet d’un suivi structuré assuré par le fonctionnaire sécurité défense (FSD) et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). La transmission d’un rapport au Parlement s’inscrit dans la continuité de ce suivi, en concertation avec les établissements. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
M. Philippe Baptiste : Cet amendement de coordination a pour objet de lever le gage financier sur l’article 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip : Favorable, bien sûr !
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard : J’en reviens à notre question : malgré les beaux discours et les bonnes intentions, combien comptez-vous mettre pour rendre votre proposition de loi opérationnelle ? Nous aurions préféré l’améliorer et nous avons proposé une série d’amendements ; mais vous ne pouvez pas en faire un étendard alors que vous n’êtes même pas capables de dire quel montant vous êtes prêts à y consacrer.
M. Jérémie Patrier-Leitus : Difficile de prévoir : on ne connaît pas le coût des meetings de Rima Hassan !
M. Julien Odoul : Cela dépendra du nombre de tags !
M. Louis Boyard : Quand on voit les économies réalisées, à coups de 49.3, sur le budget de l’université, cela ne nous rend pas optimistes. Peut-on au moins savoir si c’est un texte à zéro euro ou s’il a réellement des ambitions ?
M. Julien Odoul : On prélèvera sur les frais de campagne de Rima Hassan, et sur ses miles !
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste : J’ai l’impression que vous n’avez pas compris ce que signifie exactement l’autonomie d’un établissement.
M. Thibault Bazin : Je ne suis pas sûr qu’il comprendra mieux avec l’explication !
M. Philippe Baptiste : Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 23 milliards ; ce montant va aux établissements qui, dans le cadre de leur autonomie, mènent leurs missions. Segmenter les moyens qui leur sont alloués en petites tranches, c’est les priver, de fait, de leur autonomie et de leur responsabilité. C’est contraire à ce qui se passe aujourd’hui dans le monde entier.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Ce n’est pas la question !
M. Philippe Baptiste : C’est pourquoi je ne veux pas flécher des moyens sur telle ou telle action.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi : Il faut des financements supplémentaires !
M. Philippe Baptiste : On attribue aux établissements des missions essentielles, qu’ils devront assurer ; pour cela, ils bénéficieront d’une enveloppe globale, mais ce sera à eux de faire les choix et d’assumer leur autonomie et leur stratégie. (M. Jean-Luc Fugit et Mme Anne Le Hénanff applaudissent.)
Mme Constance Le Grip : Très bien !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :