Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 3 bis

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Article 3 bis

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’article 3 bis, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Dans certaines situations, les directions d’établissement de l’enseignement supérieur se doivent de réagir ; à défaut, en cas de laisser-faire, laisser-agir, laisser-prospérer, nos grandes écoles et nos établissements d’enseignement supérieur deviennent de véritables incubateurs d’antisémitisme, des cellules pro-Hamas.
Parmi les signaux qui doivent déclencher une réaction de la direction, on peut énumérer les graffitis, les slogans ou les iconographies pro-Hamas, comme les cartes qui représentent un État d’Israël réduit à néant, conformément au fameux slogan « du fleuve à la mer ». Mais une autre manifestation doit susciter une réaction : il s’agit de l’exhibition de drapeaux palestiniens par des étudiants ou des militants. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, en 2025, en France, alors que nous ne sommes plus à l’époque de Yasser Arafat, l’exhibition du drapeau palestinien appelle très clairement à la négation de l’État d’Israël, révèle une accointance avec le terrorisme islamiste et montre la volonté de s’en prendre aux étudiants ainsi qu’à nos compatriotes de confession juive.

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Scandaleux ! C’est le fascisme que vous proposez !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle honte !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Cela doit donc susciter une réaction ferme et immédiate des directions d’établissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 45, visant à supprimer l’article.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Je ne comprends pas trop les propos de M. Odoul, qui n’ont aucun rapport avec l’article 3 bis.
Ma collègue Constance Le Grip et moi proposons la suppression de cet article, qui prévoit l’aménagement de l’emploi du temps des étudiants siégeant en section disciplinaire. Or il n’y a eu aucune concertation à ce sujet. Je pense que l’amendement a été adopté de manière un peu rapide en commission.
Si l’article aborde un sujet de fond, la question doit plutôt être traitée par la concertation ou par la négociation à l’échelle de l’établissement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance, madame la présidente.