Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Après l’article 4

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Après l’article 4

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 61, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, bknosek 51 et 61, portant article additionnel après l’article 4 et pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à répondre à un phénomène inquiétant, qui nous est malheureusement de plus en plus souvent rapporté et qui nous a notamment été très douloureusement exposé à l’occasion des assises de la lutte contre l’antisémitisme organisées par la ministre Aurore Bergé. Je veux parler de la montée des actes, faits et propos à caractère antisémite, raciste ou plus généralement haineux à l’intérieur des établissements scolaires – et non plus universitaires cette fois-ci.
On assiste à un « rajeunissement » des auteurs de ces propos, de ces attitudes, de ces actes scandaleux et répréhensibles dont certains de nos très jeunes concitoyens ont, on le voit bien, du mal à se dégager.
Pour notre rapport, Pierre Henriet et moi-même avons entendu l’Union des lycéens juifs de France, qui s’est constituée face à cette progression de l’antisémitisme, du racisme et de la haine dans nos établissements scolaires.
Notre amendement est issu des recommandations du groupe de travail « justice » des assises de la lutte contre l’antisémitisme. Il vise, afin de renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire, à automatiser les procédures disciplinaires pour les élèves qui ont tenu des propos ou ont effectué des actes racistes et antisémites.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement bknoek 61.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Je plussoie aux propos de la rapporteure. Cet amendement, identique au précédent, vise à lutter contre l’arbitraire et les inégalités de traitement institutionnel. On ne peut pas pour des faits identiques décider d’engager des poursuites disciplinaires dans un cas et pas dans l’autre. L’automaticité de la réponse disciplinaire est nécessaire en raison de son caractère pédagogique – en matière de pédagogie, il faut toujours une réponse claire.

Mme la présidente : Les amendements ne sont pas identiques. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 61 ?

Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements en discussion commune ?

M. Philippe Baptiste : Nous avons beaucoup discuté des propos à caractère raciste et antisémite à l’université ces dernières heures. De tels propos sont présents également au collège, à l’école et au lycée ; ils n’y ont pas leur place – pas plus qu’à l’université. Nous partageons l’objectif de ces amendements qui visent à rendre obligatoires les poursuites disciplinaires à l’encontre des élèves auteurs de violences verbales ou physiques.
La condamnation des actes qui portent une atteinte grave aux principes de la République, en particulier au principe de laïcité, est déjà prévue dans la partie réglementaire du code de l’éducation. Toutefois, je vous rejoins, madame la députée, madame la rapporteure, quant à l’importance de mentionner explicitement les actes à caractère raciste et antisémite. Les assises de la lutte contre l’antisémitisme, qui se sont tenues il y a quelques semaines, ont évidemment abordé la question et ont suggéré que cette mesure devait faire l’objet d’une disposition de nature réglementaire plutôt que législative.
Je m’engage donc devant vous à mener ce travail, avec la ministre d’État Élisabeth Borne, pour qu’une telle disposition soit effectivement prise dans les mois qui viennent. Nous reviendrons vers vous, si vous le souhaitez, pour vous associer à ces travaux et pour vous présenter leurs résultats. Pour cette raison, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, l’avis du gouvernement serait défavorable.

Mme la présidente : Madame Yadan, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Bien que l’amendement, qui concerne l’enseignement scolaire, se situe hors du champ de la proposition de loi, nous en approuvons totalement l’esprit et nous voterons pour. Il existe certes un système de signalement des atteintes à la laïcité dans l’enseignement scolaire, mais nous savons tous que les données qui en sont issues sont totalement fausses, insincères et biaisées. Je vous recommande à ce sujet la lecture du livre de l’ancien inspecteur général Jean-Pierre Obin, Les profs ont peur. L’auteur explique, chiffres à l’appui, que pour approcher la réalité, il faudrait appliquer un facteur 100 aux chiffres publiés par le ministère.

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Vous y incluez les actes islamophobes ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je suis très favorable à l’inscription dans la loi de l’obligation pour les chefs d’établissement de signaler et de sanctionner ces faits. Ainsi aurions-nous une idée plus juste de ce qui se passe vraiment dans les établissements scolaires et pourrions-nous attaquer le problème à la racine.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : J’appelle à voter contre l’amendement, non pas que nous considérions qu’il n’y aurait jamais d’insultes racistes ou antisémites dans les collèges et les lycées ou que ces faits ne seraient pas graves, mais nous sommes défavorables à ce que les sanctions et le lancement de procédures disciplinaires soient rendus automatiques.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Ce ne sont pas les sanctions, ce sont les saisines !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : En effet, nous considérons que dans une école, on doit travailler l’éducation, la prévention, la médiation et le dialogue avec les parents. Dans beaucoup de collèges, des mots sont prononcés sans que les enfants aient totalement conscience de leur gravité.
Plutôt que d’engager de manière automatique une procédure disciplinaire, il convient de privilégier la rencontre avec les parents et le dialogue avec l’enfant concerné, ainsi que la protection, l’écoute et le respect des victimes – il est nécessaire de leur signifier que ces faits ne sont pas acceptables et qu’elles ont bien fait d’en référer aux adultes. C’est la raison pour laquelle nous sommes contre ces amendements, même si évidemment chaque insulte, chaque mot raciste ou antisémite pouvant blesser des enfants doit être pris en considération et traité avec le plus grand sérieux.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 61.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : par le groupe Horizons & indépendants sur les amendements bknosek 41, 42 et 43, et par le groupe Ensemble pour la République sur les articles 5, 6 et 7.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.