Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Après l’article 7

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Après l’article 7

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 7.
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il tend à demander la remise d’un rapport annuel public sur les actes, discours ou événements à caractère antisémite dans l’enseignement supérieur. Ce rapport comprendrait un éclairage particulier sur les associations et syndicats étudiants visés par des alertes, des enquêtes ou des sanctions, et permettrait d’évaluer la réaction des établissements, d’identifier les carences et de formuler des recommandations. Les établissements d’enseignement supérieur ne peuvent plus être des zones de non-droit idéologique. Ce rapport constituerait un outil de suivi, de pression et d’action. Il est temps que la République assume de regarder en face ce que certains préfèrent taire : l’entrisme islamo-gauchiste gangrène nos facultés et l’antisémitisme y prospère à visage découvert. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l’amendement est satisfait car nous avons adopté tout à l’heure un amendement presque identique qui reprenait un amendement de M. Portier que la commission avait adopté.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je suis étonné et choqué d’entendre le rapporteur dire au Rassemblement national, qui nous a fait une diatribe absolument aberrante, que son amendement est satisfait – on n’aime pas assister à ce genre de choses dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et HOR.)
Par cet amendement, nous demandons un rapport évaluant le financement des missions « égalité et diversité » dans les établissements d’enseignement supérieur.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Cela vous rassure ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je le répète, on ne peut pas lutter contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine,…

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Avec vous !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : …si l’on ne donne pas à l’université les moyens de le faire.
M. le ministre nous dit de ne pas nous inquiéter, qu’il s’en occupera. Ce rapport vise précisément à nous permettre, à nous, parlementaires, de juger si les financements ont été octroyés et si la loi est opérante. Il n’est pas possible de voter sans cesse des lois, sans jamais en tirer le bilan. Il me paraît normal de demander un rapport qui dresse un bilan des missions « égalité et diversité » et qui nous permette de vérifier si le gouvernement a tenu son engagement de financer ces missions.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’allez pas voter pour le texte, de toute manière !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’espère que cet amendement transpartisan et consensuel fera l’unanimité dans l’hémicycle.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Toutes les lois sont évaluées à six mois et à trois ans, il n’y a pas besoin d’un rapport !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Dans la mesure où la proposition de loi ne vise pas réellement à lutter contre l’antisémitisme et le racisme – vous ne financez rien, votre article 3 vise seulement à réprimer des étudiants qui ne vous plaisent pas –, je doute que cet amendement soit adopté ; mais il ne tient qu’à vous de prouver que je me trompe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : D’abord, monsieur Boyard, en tant que rapporteur, je donne, au nom de la commission, les arguments les plus objectifs possibles. J’ai indiqué que l’amendement était satisfait parce qu’il m’importait de le préciser à l’ensemble de la représentation nationale pour éclairer nos débats – je n’y peux rien, c’est la procédure législative qui est ainsi, monsieur Boyard.
J’émettrai un avis défavorable sur l’amendement bknoek 13. Je l’ai déjà dit à propos des précédentes demandes de rapport : c’est plutôt au Parlement de se saisir de ce type de sujets.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : En plus, on a déjà adopté une disposition similaire en commission !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Vous pouvez le faire, monsieur Boyard, dans le cadre des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation – l’évaluation sera beaucoup plus indépendante si elle est conduite par un parlementaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Je le répète, faisons confiance aux universités. Cessons de les contraindre par des rapports et des financements fléchés, faisons confiance aux enseignants-chercheurs et aux présidents d’université.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il faut surtout arrêter de contraindre les universités par des coupes budgétaires – ce serait un bon début pour leur permettre d’exercer leur activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Baptiste : Le budget augmente, monsieur Boyard !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit, nous sommes dans une volonté de coconstruction et de consensus. J’entends votre argument selon lequel c’est au Parlement de se saisir de ces questions. Nous vous faisons la proposition suivante : seriez-vous d’accord pour que, dans un an, nous dressions le bilan des missions « égalité et diversité » ? En d’autres termes, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure, êtes-vous prêts à prendre l’engagement devant la représentation nationale, de faire, d’ici à un an, avec notre groupe, le bilan de la loi et des moyens qui auront été alloués ?

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Un bilan de LFI, aussi ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Cette proposition va dans votre sens, monsieur le rapporteur.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Votez pour la loi, on verra ensuite !

Mme la présidente : La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je voudrais souligner un paradoxe apparent : cela fait des heures que le groupe La France insoumise et M. Boyard exigent du ministère des moyens fléchés pour lutter contre l’antisémitisme, alors même qu’ils ont tout fait pour invisibiliser et effacer la notion même d’antisémitisme.

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Mensonge !

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : En fait, il ne s’agit pas d’un paradoxe : c’est soit de la confusion mentale – ce que je n’ose penser –, soit de l’incohérence, ce qui est plus probable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est vous qui ne connaissez pas le code pénal !