Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Titre

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Titre

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Nous proposons de reformuler ainsi le titre de la proposition de loi : « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. »

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous allez la voter ou pas ?

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Comme nous l’avons rappelé tout au long du débat, l’antisémitisme est une des formes du racisme, c’est pourquoi il aurait fallu ne pas l’isoler à des fins d’instrumentalisation.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Si on change le titre, tu votes la loi ?

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Alors que nous avons évoqué la loi Gayssot dont le titre intègre le qualificatif « antisémite », vous nous avez constamment accusés de vouloir supprimer le terme d’antisémitisme. Nous sommes évidemment favorables à son intégration dans le titre de la loi, pour le rendre visible. En revanche, nous nous sommes attachés, durant les débats, à rappeler que la meilleure défense possible, tant pour les Juives et les Juifs de ce pays que pour les musulmanes et musulmans et pour toutes les personnes qui subissent des discriminations et du racisme, réside tout simplement dans les définitions que nous offre le code pénal et auxquelles fait d’ailleurs référence la loi Gayssot. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Vous invisibilisez l’antisémitisme !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Jusqu’au bout de ce débat, le groupe La France insoumise aura donc eu pour seul objectif de ne jamais être consensuel, d’invisibiliser ou de relativiser la place de l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR) et de l’importance de la lutte nécessaire pour y faire face dans les établissements de l’enseignement supérieur. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement est révélateur de votre malaise, cher collègue Arnault, puisque vous n’avez jamais pu, tout au long du débat, nommer la lutte essentielle que nous devons mener contre l’antisémitisme, compte tenu de la recrudescence des faits observés.

M. Raphaël Arnault (Nouveau Parti anticapitaliste) : Vous n’avez rien dit sur les saluts nazis !

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Cette lutte était l’objet même de la mission d’information et de cette proposition de loi du Sénat reprise à l’Assemblée nationale. Jusqu’au bout, nous nous sommes attachés, en commission, à travailler les titres et les mentions afin d’assurer une cohérence entre le titre de la proposition de loi et son contenu, notamment les articles bk1erek et 2. Votre proposition vise donc à casser tout le travail parlementaire qui a été réalisé.
Avis évidemment défavorable.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Quelle mauvaise foi, c’est incroyable !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Cet amendement est indigne et incohérent. En effet, vous nous avez expliqué qu’il ne fallait pas nommer l’antisémitisme dans cette proposition de loi et vous n’avez eu de cesse de déposer des amendements pour supprimer ce terme (M. Raphaël Arnault s’exclame) au nom d’un racisme universel. Avec votre proposition de titre, on atteint l’abject et l’indignité : cette loi devrait donc lutter contre toutes les formes de racisme, « dont l’antisémitisme » – l’antisémitisme résiduel, j’imagine, comme votre gourou Jean-Luc Mélenchon l’a qualifié à plusieurs reprises.
Un antisémitisme « résiduel », alors que 91 % des Juifs de France déclarent avoir été victimes d’une attaque antisémite au sein de nos universités ? « Dont l’antisémitisme », quand les Juifs de France ont la peur et la boule au ventre quand ils vont à l’université ? « Dont l’antisémitisme », quand on y entend les cris « sale sioniste ! » ou « sale juif ! » ? « Dont l’antisémitisme », quand on projette dans nos établissements d’enseignement supérieur des films qui relèvent de l’apologie du terrorisme ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.) « Dont l’antisémitisme », enfin, quand les Juifs de France vous disent qu’ils désertent les amphithéâtres et les salles de travaux dirigés ? Votre amendement, cher collègue, est abject et honteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Par moments au moins, certains auraient pu faire preuve d’honnêteté et d’objectivité.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est sûr !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je soutiens l’amendement de mon excellent collègue Arnault,…

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Excellent pour la castagne !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …qui vise à ce que la proposition de loi soit « relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ». Avec un tel titre, l’antisémitisme n’est pas oublié.

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : C’est un point de détail !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : En revanche, vos arguments sont à géométrie variable : lorsque certains d’entre vous dénoncent des paradoxes, pour moi, pour mes parents et mes enfants étudiants qui ont subi et subissent encore le racisme en France, le paradoxe est de devoir légiférer sur le racisme avec un parti ouvertement raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous parlez de LFI ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Vous êtes à la fois juge et partie. Lorsque vous intervenez sur un tel sujet, vous commettez un délit d’initié ; vous ne pouvez pas être objectifs.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Pourquoi ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Ne nous faites pas le procès de vouloir effacer le mot « antisémitisme ». Dans le titre que nous proposons, il y est. Lisez vos dossiers !

M. Jérémie Patrier-Leitus et Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Pourquoi « dont » ?

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Parce que l’antisémitisme est un racisme parmi tant d’autres…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 17ᵉ législature) : Quelle honte !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Scandaleux !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …et qu’il faut condamner tous les racismes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous, en revanche, vous voulez systématiquement hiérarchiser les racismes, de même que vous hiérarchisez les crimes et les délits.

M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Relisez la loi Gayssot !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Pour vous, il doit nécessairement y avoir une hiérarchie ; chaque être humain ne se vaut pas. Vous êtes porteurs du gène de l’indignation à géométrie variable, c’est votre pratique courante. Nous ne partageons pas cet état d’esprit : tous les racismes sont à condamner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)