Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Vote sur l’ensemble

Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Vote sur l’ensemble

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : L’antisémitisme affecte hélas toute notre société, il sévit partout et ne se cantonne pas aux établissements d’enseignement supérieur. Le texte que vous venez d’adopter est important car il donne aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement les moyens d’agir et de lutter efficacement contre ce fléau. L’article 3, dont nous avons tant débattu, autorise l’instauration de commissions disciplinaires efficaces et rapides. La circulaire pénale adressée aux parquets sur l’antisémitisme et la mobilisation du ministère de l’intérieur pour assurer la sécurité des établissements viennent renforcer le combat contre l’antisémitisme, qui s’avère nécessaire à l’université. Cette proposi4342tion de loi ne résoudra pas tous les problèmes, elle est un pas modeste, mais elle est indispensable pour avancer dans cette lutte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé : Je remercie les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, les co rapporteurs, Pierre Henriet et Constance Le Grip, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont adopté ce texte. Les débats se sont parfois déroulés dans des conditions éprouvantes, mais je retiens qu’une très large majorité a réussi à se dégager et que l’article 3, indispensable, a été réintroduit. Aux Français juifs qui subissent l’antisémitisme et à l’ensemble de la République, nous envoyons ce message : l’Assemblée nationale n’a pas failli, elle est au rendez-vous. Ce que remet en cause l’antisémitisme, c’est l’unité de la République. Merci à toutes celles et à tous ceux qui se sont mobilisés et qui continueront de l’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !