Lutte contre les déserts médicaux : Article 2 (suite)

Lutte contre les déserts médicaux : Article 2 (suite)

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 40 qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 134.

M. Thibault Bazin : Même si nous ne soutenons pas le texte en l’état, il est important d’en débattre jusqu’au bout.
Le présent amendement de notre collègue Christelle Petex vise à corriger une rédaction imprécise du point de vue juridique : en l’état, l’article exige que le patient prouve l’échec de sa recherche d’un médecin traitant, sans préciser les modalités de cette preuve. Il convient de remplacer les mots « ne parvient pas à désigner un » par les mots « est dépourvu de » et de préciser que l’assurance maladie transmet les coordonnées des structures territoriales à chaque assuré sans médecin traitant, afin de simplifier ses démarches. On ne peut pas constater qu’un patient n’a pas de médecin traitant et rester inactif, alors qu’on développe l’espace numérique de santé. Le rôle de l’État est aussi d’aider les patients.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement bknoek 134 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

M. Guillaume Garot : Je rejoins vos préoccupations, monsieur le rapporteur général, mais je rappelle que la commission avait repoussé l’amendement que vous présentez. Je propose un sous-amendement qui précise la formulation trop large et juridiquement imprécise de « dépourvu de médecin traitant ». Celle que je suggère – lorsque le patient « a indiqué à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie qu’aucun médecin n’accepte d’être désigné comme son » médecin traitant – conserve l’idée initiale du texte : supprimer la majoration du ticket modérateur en cas d’incapacité du patient à désigner un médecin traitant du fait de la désertification médicale. Je serai favorable à l’amendement s’il est sous-amendé.

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, pour donner l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement.

M. Yannick Neuder : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin : Monsieur le rapporteur, je suis favorable à votre sous-amendement et je remercie le ministre de s’en remettre à nous. Si l’amendement sous-amendé est adopté, les députés du groupe Droite républicaine voteront l’article 2.

M. le président : L’amendement bknoek 44 de M. le rapporteur est un amendement rédactionnel de coordination.