Lutte contre les déserts médicaux : Article 3
debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin.
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Rassemblement national votera en faveur de l’article 3.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Il était temps !
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Nous y sommes favorables, notamment parce qu’il crée une première année de médecine dans l’ensemble des départements de France. On a beaucoup débattu ici des conditions d’installation des médecins. Malgré nos divergences, on peut être tous d’accord sur un point : les étudiants en médecine s’installent en priorité là où ils ont des liens sociaux et familiaux. Les médecins susceptibles de remplir, demain, les déserts médicaux sont les jeunes de ces territoires. L’article 3 contribuera à les pousser à s’engager dans les études de médecine, qu’ils évitent parfois pour des raisons sociales et financières – dont l’éloignement du lieu des études.
Avant la première année de médecine, il y a cependant le lycée. (Murmures.) En examinant la loi Valletoux, en décembre 2023,…
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Quel rapport avec le sujet ?
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : …nous avions voté la création d’une option santé dans les lycées de trois académies volontaires situées dans un désert médical. Il s’agissait d’amener des élèves de première et de terminale à suivre cette option dans le but de les orienter, eux et leurs parents, vers les études de médecine. L’idée avait recueilli un large consensus – je crois d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous aviez voté cette disposition. Je souhaitais que la Normandie fasse partie des académies volontaires et expérimente le dispositif – j’avais pris contact avec le président de région et l’académie.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Super ! (Sourires.)
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Écoutez l’orateur !
M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, cependant, cette option santé est au point mort : un an et demi après le vote, rien n’a été instauré. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en donner des nouvelles ? Où en est-on et quand déploiera-t-on enfin cette option santé souhaitée par une large majorité de députés ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Les questions au gouvernement, c’était à 14 heures !
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : L’idée de permettre aux étudiants de réaliser la première année de formation en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique au sein des déserts médicaux est intéressante. Elle soulève cependant plusieurs questions.
Des expérimentations sont en cours ; ont-elles déjà été évaluées ? J’ai auditionné plusieurs étudiants : ils adhèrent à l’idée, mais veulent s’assurer qu’ils auront les mêmes chances que les autres de réussir les concours à la fin de cette première année. Pouvez-vous garantir que les conditions d’une égalité des chances seront réunies ?
Les universités ont l’air sceptiques. Lors de l’introduction du numerus apertus, elles n’ont pas forcément ouvert autant de places qu’elles auraient pu avec la suppression du numerus clausus. Peut-on s’assurer qu’elles contribueront aussi à cet aménagement du territoire ?
M. le président : La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (Député, 17ᵉ législature) : L’option santé au lycée marche bien : en Aveyron, à Millau, une classe proposant cette option est ouverte depuis 2023. Les premiers étudiants qui en sont sortis sont déjà en première année de médecine et n’ont pas démissionné en novembre, comme cela arrive souvent.
Je suis favorable à une première année au plus près des territoires ruraux, dans les chefs-lieux de départements ; mais il est surtout important que des étudiants en fin de cycle aillent dans nos territoires, dans nos hôpitaux, auprès des spécialistes. C’est là qu’on en a vraiment besoin, et c’est là qu’ils ont vraiment besoin de formation. C’est ainsi qu’ils resteront dans les déserts médicaux.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder : Monsieur Houssin, il est en effet nécessaire de sensibiliser les futurs étudiants aux études médicales au moment de leur orientation. Celle-ci, pour les lycéens de l’éducation nationale, renvoie à une compétence régionale.
Je préfère être honnête : je ne peux pas vous dire avec précision où en est l’expérimentation menée dans les trois régions sélectionnées ; mais je suis favorable à ces mesures de sensibilisation, comme à la création de premières années de médecine dans les départements. En effet, j’ai été pendant huit ans vice-président de région ; parmi mes compétences, j’avais notamment l’enseignement supérieur. Dans deux départements, l’Ain et l’Ardèche, nous avons créé des premières années de médecine qui donnent satisfaction. Le taux d’abandon n’est pas plus élevé qu’ailleurs – la réussite est peut-être même plus fréquente qu’en moyenne, comme le note M. Rousset.
Forts de ces expérimentations locales, nous généralisons cette mesure dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté dans le Cantal fin avril. L’objectif, en renforçant les capacités d’accueil des universités et en jouant sur l’organisation, est de faire en sorte que chaque département ait une première année de médecine. Certains départements, en avance, pourraient même, à terme, se doter d’un premier cycle d’études de médecine – première, deuxième et troisième année.
Cela nécessitera des moyens. Nous avons travaillé avec la conférence des doyens sur les postes à créer pour donner corps au dispositif. En décembre 2023, l’Assemblée a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins, que j’avais déposée : elle prévoyait de supprimer le numerus apertus pour définir le nombre d’étudiants en fonction des besoins du territoire avant tout – et des capacités d’accueil des universités « à titre subsidiaire » ; lorsque ce texte entrera en vigueur, les universités bénéficieront d’un accompagnement qui leur fournira les moyens de former plus, mieux et partout.
M. le président : L’amendement bknoek 112 de M. François-Xavier Ceccoli est défendu.
M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : Où est la droite ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Avis favorable. Nous sommes attachés à la création d’un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Le Sénat débat d’ailleurs aujourd’hui du sujet.
Je voudrais dire un mot de la formation dans le cadre de cette première année de médecine. L’enjeu est essentiel et simple : permettre à des jeunes issus du milieu rural ou des quartiers populaires d’embrasser des études de médecine 4361qu’ils s’interdisent parfois, estimant que l’établissement est trop éloigné de chez eux et que leur famille ne pourra pas les accompagner financièrement. C’est tout le sens de l’article 3.
Je me réjouis que le gouvernement ait repris et développé cette idée : il devrait se montrer favorable aux amendements que nous lui soumettrons ce soir.
M. le président : Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 112 ?
M. Yannick Neuder : Je suis tout à fait favorable à la création d’un CHU dans chaque région, notamment en Corse, mais cette décision est déjà prise : la proposition de loi Colombani a été adoptée à l’Assemblée nationale. Les alinéas 5 à 7 sont donc superfétatoires, car satisfaits.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est pourquoi l’amendement propose de les supprimer !
M. Yannick Neuder : Merci, madame Batho ! Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :