Lutte contre les déserts médicaux : Titre

Lutte contre les déserts médicaux : Titre

debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana, pour soutenir l’amendement bknoek 105.

M. Michel Lauzzana (Renaissance) : Je propose de modifier le titre du texte, car rien n’est pire que le dépit provoqué par des promesses non tenues. Or, je pense que la promesse de ce titre ne sera pas tenue.
Tout d’abord, les agences régionales de santé (ARS) disent que les dispositions de ce texte ne sont pas applicables ; cette loi ne sera donc pas appliquée
Ensuite, dans les circonscriptions rurales, comme la mienne, la médecine générale reste la médecine de premier recours. Or, les étudiants en médecine vont très certainement adopter une stratégie pour éviter d’exercer la médecine générale en zone rurale. La création d’une nouvelle obligation n’y changera rien ; ils pourront toujours la contourner, en choisissant des spécialités, en s’orientant vers la médecine non conventionnelle, en s’inscrivant dans d’autres secteurs, en exerçant en tant que médecin salarié ou en tant que médecin du travail. Ils ne s’installeront pas en zone rurale.
De plus, vous ne prenez pas en compte le fait que les grandes villes sont aussi des déserts médicaux. Or les ARS reçoivent aussi les maires des grandes villes, qui ont beaucoup plus de poids. On peut donc s’attendre à ce que les médecins généralistes soient affectés prioritairement dans les grandes villes. Cela veut dire qu’il n’y aura pas d’installation de médecins dans le tissu rural. La priorité sera toujours mise sur les grandes villes.
Enfin, vous allez casser la dynamique que nous avons créée avec le dispositif des docteurs juniors. Ils sont au nombre de 3 700 et, dans mon département, une quarantaine d’entre eux vient gonfler les effectifs de médecine générale. Vous allez casser cette dynamique : vous verrez qu’il y aura beaucoup moins d’inscriptions en médecine générale, et moins de médecins sur le terrain.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Avis défavorable. Nous tenons au contraire à ce titre : il exprime le sens de notre combat contre les déserts médicaux. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Yannick Neuder : Sagesse. Il serait en effet malhonnête de penser que les solutions que contient cette proposition de loi sont les seules à même de lutter contre les déserts médicaux : il y en a bien d’autres, au contraire, et nous y reviendrons.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous sommes unanimes pour constater que la répartition des professionnels de santé sur le territoire n’est pas homogène.

M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Mais il est urgent de ne rien faire !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Cependant, cette proposition de loi envoie trois mauvais messages.
D’abord, on le sait, la médecine libérale ne va pas très bien : seuls 14 % des jeunes diplômés s’installent dans la première année qui suit l’obtention de leur diplôme. Cette proposition de loi ne fera qu’aggraver le déclin de la médecine libérale – ce que pourtant personne, je crois, ne souhaite. Elle est donc contre-productive.
Ensuite, elle envoie un faux message en disant à nos concitoyens que le problème des déserts médicaux va être réglé. Je suis persuadé que ce ne sera pas le cas. Nous, politiques, de droite comme de gauche, sommes responsables de cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous n’allons rien régler…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On essaye, au moins !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et, de nouveau, nous allons faire une erreur.
Enfin, quel message envoyons-nous aux jeunes ? Je me suis rendu à la manifestation pour discuter avec les gens qui étaient là : de jeunes internes, de jeunes externes, des jeunes installés. Nous leur faisons porter le poids de nos erreurs : ce sont bien eux que vous ciblez, alors qu’ils ne sont pour rien dans nos problèmes démographiques – je le redis, ce sont tous les politiques depuis trente ans qui sont responsables.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Nous n’y sommes pour rien, nous !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je suis donc favorable à cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.