Lutte contre les déserts médicaux : Vote sur l’ensemble
debate, 07/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Un mot pour conclure ce beau débat : nous avons franchi ce soir une étape importante pour nos concitoyens. Voilà des années que nous essayons les uns et les autres de conduire ce débat contre les déserts médicaux. Voilà trois ans que nous avons fait vivre un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et GDR), considérant que nous pouvions construire ensemble, au-delà de nos différences, des majorités de projets, des majorités d’idées, des majorités de convictions. Nous y sommes.
D’autres l’ont souligné avant moi, nous n’avons pas de solution miracle à avancer, mais nous voulons créer de nouveaux outils pour renforcer l’efficacité de nos politiques publiques de santé et lutter contre la désertification médicale. Nous devons nous mettre à la tâche pour stopper l’aggravation des inégalités entre les territoires, donc entre nos concitoyens. (M. Philippe Brun applaudit.)
Un mot pour conclure : on dit souvent que lorsque les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule. Ce soir, nous avons remis un peu de République dans notre organisation collective,…
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il y en a besoin !
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : …cette République qui doit veiller sur chacun de nous, qui que nous soyons, où que nous habitions – notre santé ne peut pas dépendre de notre code postal. Je veux vous dire combien je suis fier du travail collectif que nous avons réalisé ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Nous avons avancé pour redonner à notre pays la cohésion qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, dont plusieurs députés se lèvent, EcoS, HOR et GDR. – MM. Jérôme Nury et Xavier Breton applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder : En tant que ministre, je souhaite naturellement saluer le travail du Parlement et celui du groupe transpartisan. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Même si nous ne sommes pas d’accord sur les solutions à apporter, nous partageons le constat que les déserts médicaux et les difficultés d’accès aux soins demeurent une des principales préoccupations de nos concitoyens, quels que soient les territoires – en métropole, en outre-mer, en ruralité.
Je veux souligner la qualité du travail qui a été conduit avec chacun des groupes politiques et avec le groupe transpartisan. Je le répète, si j’avais pensé que la régulation est le bon remède à la situation, je l’aurais soutenue. Mon expérience de vingt-cinq ans en tant que médecin et en tant qu’élu local m’amène à poser plusieurs constats. Le problème des déserts médicaux en France est le résultat d’une trentaine d’années de politiques. Le constat est numérique : nous manquons de médecins en France. Nous formons à peu près le même nombre de médecins qu’en 1970 – oui, vous avez bien entendu –, alors que la France compte 15 millions d’habitants de plus et connaît un vieillissement de sa population et une croissance des maladies chroniques.
Autre fait important dont il faut tenir compte : le rapport au travail des professionnels de santé a changé. Quand un médecin généraliste part en retraite, il en faut 2,3 pour le remplacer. Le sujet est numérique : il faut former plus et former mieux. Nous proposerons dans le pacte de lutte contre les déserts médicaux la suppression du numerus apertus, pour former en fonction des besoins des territoires, et l’augmentation de la capacité d’accueil des universités. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) Nous voulons aussi permettre le retour dans le système de formation français des jeunes Français qui sont partis étudier à l’étranger – en Roumanie, en Belgique, en Espagne. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.) Il n’est pas acceptable que la septième puissance mondiale ait perdu le contrôle de son système de formation et d’études de santé médicales et paramédicales.
L’axe suivant sera naturellement de favoriser les passerelles. Des professionnels, notamment paramédicaux, veulent devenir médecins dans le cadre de la formation continue. N’oublions pas les 3 700 docteurs juniors qui seront disponibles dès le 2 novembre 2026. En tant que ministre de la santé, je me suis engagé à prendre les décrets qui préciseront les conditions de leur installation et de leur rémunération dans des cabinets, ainsi que celles dans lesquelles les maîtres de stage les accueilleront.
Enfin, il s’agira aussi de faciliter l’accès aux concours aux praticiens diplômés hors de l’Union européenne en tenant compte de leurs compétences et de leurs connaissances, afin qu’ils puissent davantage exercer : près de 4 000 d’entre eux seront admis dans nos effectifs. Les mesures que je viens d’évoquer prennent un peu de temps pour faire sentir leur plein effet, même si l’augmentation du nombre de docteurs juniors sera rapidement visible dans les territoires. Entre-temps, des solutions rapides doivent donc être imaginées.
C’est pourquoi nous mobilisons l’ensemble des élus locaux – les maires, les présidents d’intercommunalité et d’agglomération, les départements, les régions – autour des préfets, au titre de l’aménagement du territoire. Personne ne veut aller vivre dans un territoire où il est impossible de se faire soigner, mais personne non plus n’a envie de le quitter. En lien avec les agences régionales de santé, nous favoriserons donc, dès septembre prochain, une dimension collective de l’offre de soins en créant une obligation pour les médecins, en fonction de leurs capacités, d’assurer jusqu’à deux jours par mois une présence médicale qui fait tant défaut dans les déserts médicaux, grâce aux assistants médicaux et aux locaux mis à disposition par les élus.
Au fur et à mesure que nous augmenterons le nombre de médecins en formation pour pouvoir satisfaire les besoins, ces mesures pourront se poursuivre et se compléter pour, je l’espère, favoriser leur installation.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et la régulation !
M. Yannick Neuder : Il convient aussi de favoriser la formation dans chaque territoire, en proposant un accès à la première année de médecine dans chaque département. En effet, comme vous l’avez tous souligné, on ne s’installe pas dans un territoire qu’on ne connaît pas. Voilà les mesures que nous proposerons et que nous appliquerons grâce à différents véhicules législatifs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem et HOR.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Sept ans pour ça !