Accompagnement et soins palliatifs : Rappel au règlement
debate, 13/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Madame Runel, vous souhaitiez faire un rappel au règlement ?
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 124 de notre règlement : « Lorsque le président de la République, sur proposition du gouvernement – je ne suis pas sûre que le gouvernement lui ait proposé quoi que ce soit ! –, décide de soumettre au référendum un projet de loi dont l’Assemblée est saisie, la discussion du texte est immédiatement interrompue. » Je vous pose donc la question, madame la ministre : alors que nous débattons de ce texte depuis hier, le président de la République vient d’annoncer à la télévision qu’il pensait – certes, il pense à beaucoup de choses – à en faire l’objet d’un référendum ;…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Seulement si les débats s’enlisent ! À quoi est-ce qu’on sert, ici ?
M. le président : Merci, madame la députée. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
Ce n’est pas un rappel au règlement relatif à la tenue des débats. N’étant pas – contrairement à vous, dirait-on – en train d’écouter le président de la République, peut-être ai-je mal compris, mais il ne me semble pas qu’il ait annoncé de référendum à quelque sujet que ce soit. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Plusieurs députés du groupe SOC : Si, sur la fin de vie !
M. le président : Pourrais-je terminer ma phrase, s’il vous plaît ? Je le répète, madame la députée, ce n’est pas un rappel au règlement ! J’ai cru comprendre que le président pourrait éventuellement envisager de recourir au référendum en cas de blocage : ça tombe bien, nous ne sommes pas bloqués ! Poursuivons notre travail ou arrêtons les débats ; franchement, je pense que nous pouvons continuer.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourrions-nous avancer ? Si vous faites beaucoup de rappels au règlement, on va avoir un référendum ! (Sourires.)