Aide médicale de l’État à Mayotte : Présentation
debate, 15/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Estelle Youssouffa (Député, 17ᵉ législature) : Je viens défendre ce matin devant vous une proposition de loi portant extension de l’aide médicale de l’État (AME) à Mayotte. En réalité, il n’est pas vraiment question de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière – ils sont soignés – mais il s’agit de vous alerter sur le désert sanitaire qu’est Mayotte et sur l’injustice qu’y crée l’absence de l’AME.
Vous savez que, par dérogation et par exception, notre seul hôpital, le centre hospitalier de Mayotte (CHM), est financé par une enveloppe unique. Les étrangers en situation irrégulière, non assurés sociaux, représentent 40 % de ses patients ; les soigner coûte 123 millions d’euros par an au CHM et cette somme est directement déduite de notre budget de 320 millions d’euros. Autrement dit, dans le désert sanitaire qu’est Mayotte, 40 % de notre budget de la santé est prélevé pour soigner les étrangers en situation irrégulière alors qu’ils devraient être pris en charge par l’AME et pas par le budget du CHM.
Mayotte paye donc très cher l’absence d’AME. Et ce ne sont pas les étrangers en situation irrégulière qui la payent ; eux sont pris en charge gratuitement à l’hôpital. Ce sont les Français de Mayotte qui payent, et doublement : par leurs cotisations, qui financent la dotation de l’hôpital utilisée à 40 % pour soigner les étrangers en situation irrégulière ; mais aussi par le sacrifice de leur santé.
En effet, l’engorgement de l’hôpital, qui doit prendre en charge ces non-assurés sociaux, entraîne un effet d’éviction scandaleux. Nous, Mahoraises et Mahorais, nous, les assurés sociaux, ne pouvons de facto plus accéder au CHM : celui-ci soigne prioritairement les étrangers en situation irrégulière, car ceux-ci arrivent en très grande détresse médicale, ce que personne ne nie.
Nous, les Mahoraises et les Mahorais, nous, les assurés sociaux, devons nous débrouiller par nous-mêmes pour nous soigner à nos frais. Avec seulement en ce moment trois blocs opératoires fonctionnels pour 450 000 habitants, notre seul hôpital se concentre uniquement sur les urgences vitales et les accouchements. Il n’y a plus de place ni de ressources pour la chirurgie programmée ou toute autre forme de soins spécialisés.
Le ministère de la santé a donc organisé une externalisation de la santé des Mahorais à La Réunion et dans l’Hexagone : pour tous les soins plus complexes, pour voir un spécialiste, nous devons accéder à une évacuation sanitaire (Evasan). Cela signifie que qu’il faut avoir suffisamment de chances de survie pour être sélectionné par un comité médical, puis prendre une ambulance, puis un bateau, puis l’avion pour trois heures de vol jusqu’à La Réunion. Le nombre de places est limité : tout le monde n’est pas sélectionné. Et les étrangers en situation irrégulière occupent 40 % des places des évacuations sanitaires.
Vous devez donc attendre – ou, comme le font les familles mahoraises, vous saigner aux quatre veines et vous cotiser pour envoyer votre malade, pourtant assuré social, se faire soigner à l’extérieur à vos propres frais et sans assistance médicale. C’est cela, la réalité du phénomène d’éviction dans le plus désert de tous les déserts médicaux de France : la population la plus pauvre de France, à la plus faible espérance de vie, au plus mauvais état de santé, la plus éloignée de toute technologie médicale normale, qui cotise à la sécurité sociale, doit payer de sa poche pour aller se soigner à 1 420 kilomètres.
Je vous rappelle que les Mahorais ne peuvent se faire soigner ni à l’hôpital, ni en ville : notre archipel compte, pour environ 450 000 habitants, seulement une vingtaine d’équivalents temps plein de médecins généralistes libéraux et une dizaine de spécialistes.
La mise en place de l’AME permettrait de solvabiliser une partie de la patientèle et de développer la médecine de ville, donc de désengorger l’hôpital grâce à une prise en charge en amont. L’AME à Mayotte permettrait aussi, comme c’est son objectif dans l’Hexagone et dans les autres territoires ultramarins, de lutter contre les épidémies importées par les migrants – vous vous souvenez tous du choléra qui nous a frappés en 2024.
On nous dit que l’AME va créer un appel d’air pour l’immigration clandestine à Mayotte. Mais l’appel d’air est déjà là ! Parce que l’État ne protège toujours pas notre frontière, Mayotte subit une immigration massive qui déstabilise totalement notre département. L’union des Comores 4606mène une politique de colonisation de peuplement de Mayotte pour prendre le contrôle de notre île, qu’elle revendique. Les Comoriens ne viennent pas à Mayotte uniquement pour se faire soigner ou aller à l’école, mais aussi et surtout pour accéder au droit du sol : leur gouvernement les y encourage et leur dit qu’ils y sont chez eux.
Le discours selon lequel la pauvreté serait le principal moteur de l’immigration comorienne a été battu en brèche par le passage du cyclone Chido, qui a épargné les Comores mais totalement détruit Mayotte. Profitant de la destruction des radars, les Comores ont envoyé et continuent d’envoyer leurs migrants en masse sur notre île alors que le système de santé mais aussi les écoles de Mayotte et toute notre économie sont réduits à néant ! L’AME n’y changera rien : les kwassa sanitaires sont déjà là et ils arrivent tous les jours.
Je veux être claire : en demandant l’AME pour Mayotte, je me bats d’abord pour les assurés sociaux qui vivent un calvaire. Les Français de Mayotte n’ont pas les mêmes droits que ceux de l’Hexagone. L’égalité d’accès aux soins est une formule vide de sens à Mayotte ; la rupture d’égalité est au contraire manifeste.
Mes chers collègues, nous devons agir, et il y a urgence. L’état de santé de nos concitoyens de Mayotte, qui était déjà très dégradé avant Chido, est alarmant. Nous, Mahoraises et Mahorais, avons huit ans d’espérance de vie en moins que vous ; des maladies chroniques et des épidémies curables ici sont mortelles à Mayotte. La population vit aujourd’hui dans un état d’anxiété et une souffrance psychique inédite dus aux séquelles visibles et invisibles de Chido, qui nous a atteints dans notre chair.
Je souhaite que le droit commun s’applique à Mayotte. C’est le sens de la promesse républicaine. Ma proposition de loi vise à mettre l’AME en place dans notre département, afin que l’hôpital puisse jouer son rôle d’hôpital, afin que la médecine de ville puisse se développer, afin que les Français assurés sociaux de Mayotte puissent enfin accéder aux soins pour lesquels ils cotisent. Je ne demande pas un traitement de faveur ou une discrimination positive, mais seulement l’application du droit commun – parce que je refuse absolument la détresse médicale des Mahoraises et des Mahorais, notre parcours du combattant pour accéder à ce droit fondamental qu’est l’accès à la santé.
Pour vous faire comprendre le sujet, j’ai lancé un appel à témoignages parce que je veux que résonne ici la voix de vos compatriotes de Mayotte.
« En 2017, mon médecin traitant a découvert une maladie cardiaque, confirmée par les urgentistes du CHM. On m’a prescrit un traitement temporaire, dans l’attente d’un rendez-vous avec un cardiologue au CHM, rendez-vous plusieurs fois reporté, d’un mois à l’autre. Au final, je n’ai rencontré aucun cardiologue. Au troisième mois, avec le soutien de mon médecin traitant et de toute ma famille, j’ai pu partir à Angers pour consulter un cardiologue dans une clinique privée. Tout – transport, billet d’avion, loyer, nourriture, soins – a été entièrement pris en charge par ma famille. »
« Mes enfants, des jumeaux, sont d’anciens grands prématurés, nés à La Réunion en octobre 2016. J’ai dû quitter Mayotte précipitamment car, à l’hôpital, on m’avait confirmé une fausse couche – qui n’avait jamais eu lieu. On s’est rendu compte trois mois plus tard que j’étais en fait toujours enceinte. Aujourd’hui, mes jumeaux ont 8 ans, ils sont suivis et traités par hormone de croissance. N’ayant pas de spécialiste à Mayotte, nous devons nous rendre, par nos propres moyens, deux fois par an à La Réunion pour qu’ils puissent consulter le pédo-endocrinologue. »
« Agression par une pierre qui atteint mon œil gauche ; aucun acte médical au CHM, à part des antidouleurs, car zéro spécialiste ; même pas droit à une chambre individuelle ; Evasan quatre jours plus tard à La Réunion ; perte totale de la vue de l’œil gauche. »
« J’ai une rage de dents qui dure depuis trois ans. J’ai contacté tous les dentistes de l’île. Aucun ne prend de nouveaux patients. J’ai passé une journée complète au CHM sans avoir pu voir un dentiste. Je me suis présenté à l’hôpital de campagne après Chido : pas de dentiste non plus. Aujourd’hui, je traîne encore cette dent, je voudrais juste qu’on me débarrasse de cette douleur. »
Tous ces témoignages – j’en ai recueilli des dizaines – figurent dans mon rapport sur la proposition de loi. C’est un message d’alerte sur l’état de santé déplorable de vos concitoyens de Mayotte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder : Lorsque j’ai pris mes fonctions de ministre de la santé, il y a presque cinq mois, mes premiers mots, mes premières pensées ont été pour Mayotte. Il faut dire que je suis arrivé au gouvernement au lendemain de la journée de deuil national où toute la nation solidaire a rendu hommage aux victimes et montré son soutien à nos compatriotes mahorais touchés par le cyclone Chido, le plus dévastateur depuis quatre-vingt-dix ans.
Je tiens à leur rendre à nouveau hommage, comme je rends hommage au courage et à la détermination de tous ceux qui participent à l’effort national de reconstruction de Mayotte. Je pense tout particulièrement aux équipes soignantes, pleinement mobilisées dans ce contexte exigeant.
Au-delà des hommages, mes premières actions de ministre de la santé ont été pour Mayotte. Je n’ai eu de cesse depuis d’œuvrer pour la reconstruction, mais surtout pour le renforcement à long terme et l’amélioration de l’offre et de l’accès aux soins sur l’île.
Madame la rapporteure, vous étiez présente lors de mon premier déplacement, à Mayotte, à la toute fin du mois de décembre 2024, aux côtés du premier ministre, des blessés, des sinistrés et de toute la communauté soignante. Je vous en remercie.
Nous y avons annoncé ensemble un ambitieux plan Mayotte debout, que nous avons décliné immédiatement sur le terrain.
J’étais de retour sur l’île, il y a trois semaines, aux côtés du président de la République, et j’ai pu, là aussi avec vous, dans la continuité des engagements pris en décembre, annoncer des mesures importantes visant à renforcer l’attractivité et la fidélisation des professionnels engagés sur l’île – je reviendrai sur ce point.
Au quotidien, depuis Paris, je suis personnellement tous les dossiers relatifs à la situation mahoraise, en lien direct avec les élus locaux, les acteurs de santé hospitaliers comme libéraux et avec l’agence régionale de santé (ARS).
Vous le voyez, depuis le premier jour et chaque jour, la situation de Mayotte et la santé des Mahorais sont au cœur de mon action et en haut de la liste de mes priorités. Je continuerai de m’engager pour construire, avec force, pragmatisme et détermination, les meilleures solutions en 4607fonction des besoins et des défis spécifiques de l’île, et en tenant compte de ses particularités démographiques, géographiques et sociales.
Si j’ai tenu à vous rappeler mon investissement sur les enjeux mahorais, c’est pour mieux vous expliquer l’état d’esprit dans lequel j’aborde cette question de l’extension de l’aide médicale de l’État à Mayotte, dont vous avez choisi de débattre aujourd’hui.
Elle est légitime et j’ai pris le temps de l’étudier de façon approfondie, afin d’adopter une position pragmatique, reflet d’une conviction de responsable public et non d’une quelconque idéologie politique.
Cette conviction, c’est que l’extension de l’AME à Mayotte ne permettra pas de résoudre les problèmes de santé et d’accès aux soins auxquels est confronté ce territoire.
Cette extension engendrerait par ailleurs un certain nombre d’effets de bord et risquerait de déséquilibrer une offre de soins déjà fragile.
Madame la rapporteure, j’entends très bien votre argument qui consiste à dire que l’extension de l’AME à Mayotte permettrait de soulager le centre hospitalier de Mayotte auquel les étrangers en situation irrégulière ont recours massivement et parfois tardivement, ce qui implique des prises en charges plus complexes.
Naturellement, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut désengorger les urgences de Mayotte. L’AME pourrait constituer une réponse si l’offre de soins locale n’était pas si fortement hospitalo-centrée !
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Yannick Neuder : Vous le soulignez vous-même dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi : « Le CHM assure 72 % de l’offre de soins de l’île […] ». L’offre de ville demeure embryonnaire et saturée.
Si en étendant l’AME à Mayotte, l’objectif est de permettre la prise en charge des personnes sans affiliation sociale en ville, il est fort peu probable que cela se traduise immédiatement ou dans un futur proche dans les pratiques. Il faut regarder la réalité en face – je ne dis pas d’ailleurs qu’elle est satisfaisante : le nombre de soignants en ville est trop faible à Mayotte pour que l’extension de l’AME soit utile ou efficace. Les soignants me l’ont dit eux-mêmes à l’occasion de chacun de mes séjours sur l’île.
Dans cette optique, il conviendrait d’abord de poursuivre les efforts engagés ces dernières années pour développer l’offre de ville, notamment à travers des dispositions du projet de loi d’urgence pour Mayotte, en particulier l’extension de la zone franche d’activité nouvelle génération au secteur de la santé.
Ma position repose sur une idée simple : raisonner dans l’ordre, sans compromettre par des mesures aux objectifs certes louables la satisfaction de besoins qui exigent notre attention et notre mobilisation en priorité.
Je m’adresse ici aux parlementaires mahorais présents ce matin – vous connaissez la situation bien mieux que moi. Ma position est une position de responsabilité et d’humilité face aux grands chantiers qu’il nous reste à mener pour que tous nos compatriotes mahorais puissent bénéficier le plus rapidement possible d’une offre de soins accessible et satisfaisante. Je m’y suis pleinement attelé et c’est ma priorité.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas ignorer que l’élargissement de l’AME à Mayotte est, dans le contexte local, de nature à créer un effet d’appel d’air.
Je souhaite que nous puissions travailler ensemble à mettre en œuvre des solutions et des mesures concrètes et efficaces pour renforcer l’accès aux soins de nos concitoyens, avec, à Mayotte, des réponses territorialisées spécifiques.
Je pense naturellement en premier lieu au dispositif d’évacuation sanitaire – les Evasan –, qui, depuis sa création en 1996, est devenu essentiel pour le système de santé mahorais : 1 591 patients ont été évasanés en 2022. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous êtes particulièrement mobilisée, madame la rapporteure, et à propos duquel nous avons déjà eu de nombreux échanges nourris.
Sur cette question dont je saisis bien l’importance, ma réponse tient en deux temps.
Premier point : il faut commencer par se demander pourquoi nous avons besoin d’autant d’Evasan. La réponse réside là encore dans l’offre de soins, qu’il faut consolider. Les évacuations sanitaires sont principalement causées par l’insuffisance du plateau technique. Les équipes médicales locales peinent à prendre en charge tous les patients dans des délais raisonnables. Vous avez donné des exemples en cardiologie, en ophtalmologie, en soins dentaires.
Pour remédier à cette situation et moderniser les infrastructures, des travaux de réhabilitation sont en cours, notamment au CHM ; pas moins de 400 millions d’euros ont été sanctuarisés afin de faire avancer le projet du site de Combani.
Par ailleurs, afin de consolider la réponse après le passage du cyclone, des mesures d’urgence ont été prises, comme l’acquisition de six blocs modulaires, pour un montant d’environ 8 millions d’euros. Je sais combien ces blocs étaient une demande forte des médecins : c’est pour cette raison que je m’étais personnellement mobilisé afin qu’ils arrivent le plus vite possible.
Je pense également aux cent logements supplémentaires que nous envisageons de construire pour les soignants.
Le second point porte sur le dispositif Evasan en lui-même. Au titre de l’égalité de prise en charge entre tous les assurés, je pense comme vous, madame la rapporteure, que chaque Mahorais doit pouvoir avoir accès aux soins dont il a besoin, dès lors que la solution de prise en charge n’est pas disponible sur l’île.
Naturellement, l’hôpital continuera de piloter les Evasan qui relèvent de l’urgence, par exemple quand un patient doit subir une opération cardiaque ou une intervention de neurochirurgie.
Mais s’agissant des Evasan programmées après accord préalable, aussi appelées rapatriements sanitaires (Rapasan), je vous annonce aujourd’hui la création d’un guichet unique piloté par la caisse de sécurité sociale de Mayotte, sur le modèle de ce qui existe déjà et fonctionne en Corse.
Les travaux, déjà en cours, mobilisent l’ensemble des acteurs locaux – l’ARS, la caisse de sécurité sociale, l’hôpital et les professionnels de ville –, afin de concevoir un dispositif de guichet unique qui soit facilement identifiable et accessible par la population en cas de besoin, tout en permettant une meilleure coopération avec les services receveurs et un accompagnement renforcé des patients. Je vous propose ni plus ni moins d’organiser un parcours de soins en partenariat avec les services qui accueillent les patients.
Madame la rapporteure, j’ai bien compris l’urgence de la situation, notamment à la suite de nos derniers échanges. Je m’engage donc à ce que ce guichet unique soit mis en place d’ici à la fin du mois de juillet.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
M. Yannick Neuder : Parallèlement à la création de ce guichet, la création d’un système d’information dédié, le SI Evasan, garantira à toutes les parties prenantes de la visibilité sur l’ensemble des demandes en cours.
Je suis de très près ces travaux : j’ai demandé qu’ils soient accélérés, entre autres afin de structurer dans les meilleurs délais une filière de recours solide à La Réunion. Cela permettra d’organiser les rendez-vous, par exemple en cardiologie ou pour les PET-scans en ambulatoire. Hier soir encore, j’ai échangé avec les acteurs locaux. Nous ferons tout pour que cette filière permettant d’organiser des Evasan programmées accessibles, prises en charge et gérées par la caisse de sécurité sociale, soit opérationnelle à la fin du mois de juillet.
Au-delà du sujet des Evasan, qui sont nécessaires, ma priorité est de consolider l’offre de soins sur le territoire – je l’ai dit d’entrée. C’est le sens du plan d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé à Mayotte que je défends, et que j’ai annoncé lors de mon déplacement sur l’île en avril, il y a environ trois semaines.
Pour moi, c’est le nerf de la guerre : il faut que toujours plus de soignants rejoignent ceux qui s’engagent à Mayotte, et, surtout, que nous créions les conditions qui leur permettent d’y rester et de s’y projeter sur le long terme.
Ce plan d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé spécifique à Mayotte nous donne véritablement les moyens de valoriser les soignants mahorais, en prévoyant notamment d’améliorer le dispositif de l’indemnité particulière d’exercice (IPE), propre aux personnels hospitaliers mahorais, de créer une prime d’engagement spécifique pour les sages-femmes, de faciliter l’embauche de praticiens contractuels par des mesures dérogatoires, de valoriser l’engagement des personnels non médicaux s’agissant des métiers identifiés comme en tension et d’exonérer fiscalement les émoluments de garde et d’astreinte pour les libéraux participant à la permanence des soins.
Naturellement, ce grand plan d’attractivité et de fidélisation porte aussi sur la formation. J’ai la conviction que le meilleur moyen de renforcer et d’ancrer nos forces vives sur le terrain est de former plus, mieux et au plus près des besoins.
C’est pourquoi je souhaite lancer prochainement une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur l’opportunité, la faisabilité et les modalités de mise en œuvre d’une première année d’accès aux études de santé ainsi que d’une formation en maïeutique à Mayotte, afin de répondre aux besoins urgents du territoire en matière de professionnels de santé.
Je suis tout aussi mobilisé pour que le deuxième institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) de l’île puisse ouvrir ses portes et proposer quarante places de formation supplémentaires dès 2026, et soixante-cinq places à terme. En 2025, vingt-cinq places supplémentaires ouvriront déjà.
Les défis sanitaires et d’accès aux soins à Mayotte nous obligent. Face à cette situation, une seule boussole guide mes actions et mes décisions : être utile à la population et soutenir des solutions qui produisent des effets concrets.
Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir voulu inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour. Cela m’a permis de défendre clairement devant la représentation nationale des convictions fondées sur ce que j’estime être le plus bénéfique pour les habitants et pour le territoire de Mayotte. Je l’ai toujours dit : à mes yeux, les sujets de santé dépassent largement les divergences politiques et les oppositions partisanes.
C’est pourquoi je suis certain que nous saurons confronter nos points de vue en bonne intelligence, et surtout que nous arriverons à nous rejoindre sur l’essentiel – construire l’avenir de notre système de santé à Mayotte avec ambition et pragmatisme, au service de nos concitoyens mahorais. Nous devons surtout faire en sorte de nous retrouver dans les meilleurs délais pour faire en sorte que le guichet unique voit le jour dès la fin du mois de juillet. Il permettra d’éviter que les situations que vous avez évoquées ne se reproduisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Vigier applaudit également.)