Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Après l’article 1er

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : Après l’article 1er

debate, 15/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement bknoek 132.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Je partage avec le rapporteur l’idée que la France a besoin de simplification administrative et économique. Je remercie donc le groupe LIOT d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
L’amendement vise à dispenser les projets de construction de réacteurs électronucléaires de deux obligations, déjà satisfaites par les procédures existantes. Nous avons déjà eu ce débat en examinant les articles et amendements précédents. Je crois profondément que la transition écologique est une nécessité. L’électricité doit constituer une part croissante de notre mix énergétique, ce qui ne peut se faire sans l’énergie nucléaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Harold Huwart (Mouvement radical, Parti radical, Parti radical de gauche) : Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Si j’entends la préoccupation que vous exprimez, je ne peux que constater que le vote de cet amendement exonérerait EDF de la quasi-totalité des règles du droit de l’urbanisme qui garantissent la sécurité de nos concitoyens. Une telle disposition relève d’un débat sur la politique énergétique et ses moyens plutôt que d’un débat sur le droit de l’urbanisme.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Valérie Létard : L’amendement soulève une question pertinente : les règles classiques de la construction n’ont pas toutes vocation à s’appliquer aux réacteurs électronucléaires, étant donné leurs multiples spécificités. Je partage donc la volonté d’adapter les règles de construction dans ce cas précis. En revanche, la rédaction que vous proposez est trop large. Par exemple, les bâtiments annexes attenant aux réacteurs qui accueilleront des travailleurs doivent répondre aux règles relatives à la prévention des risques ou au confort thermique ; je ne souhaite pas les en dispenser. Il ne me semble pas non plus pertinent de dispenser par principe ces bâtiments et aménagements des obligations de solarisation, d’autant que la loi Aper prévoit déjà des dérogations.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. Je m’engage à travailler avec les parlementaires, à la faveur de la navette, à une rédaction recentrée sur les règles et les bâtiments pertinents, en prenant en considération vos préoccupations.

Mme la présidente : La parole est à M. Romain Daubié.

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : J’ai entendu les arguments de Mme la ministre. Avec Perrine Goulet, nous retravaillerons cette disposition dans le cadre de la navette. Je retire l’amendement.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je le reprends !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 132.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Il concerne les départements et régions d’outre-mer (Drom), c’est-à-dire la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Il vise à simplifier le droit applicable aux schémas d’aménagement régional (SAR), en leur appliquant celui qui existe pour les Sraddet. En effet, le SAR est, pour les Drom, l’équivalent du Sraddet. Ainsi, le SAR ferait l’objet d’une approbation par arrêté du préfet, à la place d’un décret en Conseil d’État après transmission au ministre chargé de l’urbanisme.
Je précise que cet amendement nous a été suggéré par la région Guadeloupe.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor, pour soutenir les amendements bknosek 80 et 74, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Je vous parlerai à nouveau de la Guyane – vous savez que distinguer la Guyane du reste du territoire dit national est un sujet essentiel pour moi. Il est très important d’y simplifier les procédures. En Guyane, des squats s’installent partout et par milliers. Des dizaines de milliers de demandes de logement sont en attente. Alors qu’il serait nécessaire de construire 4 000 logements par an, nous ne sommes actuellement capables d’en construire qu’à peine 1 200. Nous avons un retard à rattraper et nous devons anticiper les besoins liés à une croissance démographique hors normes.
L’amendement bknoek 80 tend à accélérer à titre expérimental pour cinq ans la réalisation des projets menés par les acteurs investis d’une mission d’intérêt général, essentiellement les bailleurs sociaux. Il vise à simplifier les démarches : la procédure classique d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme serait remplacée par une simple déclaration de projet en mairie. Il faut savoir qu’il y a environ 60 % de constructions illicites en Guyane.
L’amendement bknoek 74 tend à créer un document unique d’autorisation d’urbanisme pour toutes les autorisations relatives aux constructions, aménagements et démolitions. J’appelle votre attention sur le fait que la construction illégale dans mon pays, en Guyane, installe le chaos. Je comprends qu’ici, nous soyons relativement stricts, compte tenu notamment des enjeux climatiques, mais je rappelle que le territoire guyanais est couvert à 97 % de forêts et que l’essentiel de la déforestation tient à l’orpaillage illégal et aux constructions illégales. Nous avons donc besoin de libérer du foncier, d’avoir des financements pour mieux l’aménager et de simplifier les procédures administratives.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Harold Huwart (Mouvement radical, Parti radical, Parti radical de gauche) : Il est défavorable. Je comprends votre intention. Néanmoins, la protection du littoral guyanais est un enjeu de biodiversité et environnemental majeur pour la France. Compte tenu des conditions extrêmement complexes de l’urbanisation et du traitement des dossiers d’urbanisme en Guyane, je redoute que substituer à la procédure normale une simple déclaration de projet n’amène les services instructeurs des collectivités à autoriser des constructions illégales ou à refuser pour des motifs erronés des projets qui, eux, pourraient être légaux. Je pense donc que les effets négatifs pourraient l’emporter sur les effets positifs.
En revanche, je souscris entièrement à votre préoccupation au sujet des constructions illégales. C’est pourquoi nous avons inscrit, à l’article 4, des dispositions permettant de lutter contre celles-ci. En effet, le législateur a conféré aux maires le droit de mettre en demeure les propriétaires ou les bénéficiaires de constructions illégales, mais il ne leur a donné aucun des autres moyens qui inciteraient les propriétaires à régulariser leur situation. En l’absence d’astreintes et 4629d’amendes, nous nous trouvons dans l’incapacité de faire respecter la loi. J’espère que ces dispositions pourront servir aussi un territoire comme le vôtre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Valérie Létard : Même avis. Les arguments que j’allais présenter sont similaires à ceux qu’a exposés M. le rapporteur. Je ne les développerai pas afin de ne pas ralentir les débats.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Victor Castor.

M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je pense que vous n’avez pas compris ce qui se passe en Guyane. Il y a 60 % de constructions illégales sur le littoral. Dans des villes comme Saint-Laurent-du-Maroni, Cayenne, Matoury ou Rémire-Montjoly, il y a des constructions illégales partout.
Ces constructions illégales, qui se comptent par dizaines de milliers, ne sont pas prises en compte dans le recensement de l’Insee. Il en résulte que les dotations globales de fonctionnement ne correspondent pas au nombre réel d’habitants.
Je m’adresse à vous tous : si vous ne votez pas cet amendement, vous empêcherez d’agir les acteurs publics qui pourraient réguler le phénomène et vous laisserez s’étendre les constructions illégales.
La Guyane ne doit pas se retrouver dans une situation aussi tendue que Mayotte, mais c’est ce qui va se passer ! Nous sommes déjà dans une situation chaotique ; si vous ne votez pas ces amendements, elle s’amplifiera. La Guyane, ce n’est pas l’Hexagone : il faut vraiment savoir ce qui s’y passe.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 80.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Puis-je considérer que le vote est le même pour l’amendement bknoek 74 ?

Plusieurs députés : Non !

Mme la présidente : Nous allons donc le soumettre à un scrutin public.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 74.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pourquoi personne n’a-t-il voté à gauche ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Olivia Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 147, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 157.

Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : L’article 40 de la loi Aper a imposé l’installation, sur au moins la moitié de la superficie des parkings extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés, d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, principalement d’origine photovoltaïque.
Si cette disposition est essentielle, la rédaction actuelle de l’article empêche deux types de combinaisons pourtant cohérentes avec les objectifs de la loi : d’une part, l’association d’arbres à canopée large et d’ombrières photovoltaïques sur un même parking ; d’autre part, la combinaison de plusieurs sources d’énergies renouvelables, telles que le photovoltaïque et la géothermie.
Ces interdictions sont contre-productives. Elles entraînent des situations ubuesques où des collectivités locales ou des entreprises ayant déjà végétalisé un parking ne peuvent pas ajouter d’ombrières photovoltaïques sans abattre des arbres. C’est totalement contraire à notre objectif de lutte contre l’artificialisation des sols et le réchauffement climatique.
Par ailleurs, la contrainte de devoir recourir à une seule source d’énergie – le plus souvent d’origine photovoltaïque – pour respecter les exigences de production empêche une approche optimisée du mix énergétique. À l’inverse, une répartition plus souple entre photovoltaïque et géothermie, par exemple, permettrait d’atteindre les objectifs de la loi de façon plus durable et mieux adaptée à la réalité locale.
Cet amendement s’inscrit totalement dans le texte présenté par les collègues du groupe LIOT : il vise à introduire la possibilité de combiner des dispositifs de végétalisation – arbres à large canopée – et des ombrières photovoltaïques, ou plusieurs sources de production d’énergies renouvelables, comme le photovoltaïque et la géothermie.
L’amendement ne remet pas en cause l’article 40 de la loi Aper, mais il tend à l’améliorer, en laissant un peu de liberté aux collectivités et aux entreprises. L’objectif fixé par la loi demeure inchangé.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 157.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : L’amendement de ma collègue Olivia Grégoire relève du bon sens : il cherche à simplifier le droit de l’urbanisme en assouplissant l’article 40 de la loi Aper, sans renier l’objectif fixé par celle-ci.
Le sous-amendement tend à garantir un minimum de 35 % de photovoltaïque dans les projets mixtes. Il est important d’encourager les différentes sources d’énergies renouvelables, notamment la géothermie et le photovoltaïque, qui concourent à l’objectif commun de défossilisation progressive de notre économie.
Le sous-amendement vise à envoyer un signal à la filière du photovoltaïque, énergie à laquelle nous croyons beaucoup. Deux importants projets d’installation de panneaux photovoltaïques sont en cours : HoloSolis dans l’Est et Carbon dans le Sud. Il faut les soutenir pour les années qui viennent.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Harold Huwart (Mouvement radical, Parti radical, Parti radical de gauche) : Je vois à peu près les cas concrets qui pourraient être améliorés par l’amendement. Je m’interroge cependant sur la compatibilité de ces dispositions avec la directive de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, qui n’est pas la plus simple à lire et pour laquelle je n’ai pas l’expertise dont dispose le gouvernement. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, en attendant l’avis de Mme la ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Valérie Létard : Vous souhaitez déroger au texte initial ou, du moins, ouvrir des possibilités. Nous souscrivons à la nécessité d’examiner ces assouplissements, qui paraissent de bon sens. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, étant entendu qu’il nous faudra affiner ces dispositions à la faveur de la navette parlementaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous voterons pour l’amendement, qui tend à simplifier le dispositif et à ouvrir de nouvelles possibilités pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings. Le sous-amendement va peut-être un peu trop loin, mais, si j’ai bien compris, des réajustements interviendront dans le cadre de la navette.
J’en profite pour vous interpeller sur la situation du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles, alors qu’une baisse des tarifs de rachat est envisagée. Évitons le « deux poids, deux mesures » entre les parkings, où le photovoltaïque se développerait avec souplesse – ce qui peut s’entendre –, et les bâtiments agricoles, pour lesquels le gouvernement resserrerait la vis. Certes, c’est une logique de guichet et on peut considérer qu’il y a un volume non maîtrisé. En tout cas, beaucoup aimeraient des précisions sur ce que compte faire le gouvernement pour ce qui est du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Pribetich.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Nous sommes favorables aux évolutions prévues par l’amendement, à condition que le sous-amendement de notre collègue Fugit soit adopté.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bknoek 121.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à lutter contre la surtransposition des réglementations européennes. Dans le secteur de la construction neuve, ces surenchères normatives, qui existent depuis de nombreuses années, conduisent à une hausse des prix du logement, empêchant l’accès d’un nombre croissant de ménages à un parcours résidentiel.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Harold Huwart (Mouvement radical, Parti radical, Parti radical de gauche) : Mon avis est défavorable, parce que cette règle pourrait amener le législateur à refuser de légiférer sur un point qui l’exigerait. Une telle incompétence négative risque de poser un problème de constitutionnalité. Par ailleurs, j’ai la conviction que l’ensemble de ces dispositions seront réexaminées prochainement. Cet amendement, comme d’autres, a plutôt vocation à être étudié dans le cadre d’un débat sur la politique énergétique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Valérie Létard : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Huyghe, maintenez-vous votre amendement ?

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous vous en doutez, nous nous opposerons à cet amendement. Dans certains cas, le législateur français souhaite faire mieux que ce qui est prévu au niveau européen sur les questions environnementales – qui devraient tous nous préoccuper. Or vous proposez de nous ôter cette possibilité ; c’est quand même terrible ! Nous devrions avoir ici assez d’ambition pour fixer des exigences plus fortes, lorsque nous considérons que la législation européenne ne va pas assez loin.
Par ailleurs, je vous ai alertés sur l’immense régression à venir, dans les prochaines semaines, au niveau européen – je pense aux projets de directives omnibus 1 et 2, dont vous avez connaissance. Si nous cédons dès maintenant, en partant du principe que nous n’irons pas plus loin que le droit européen et que nous suivrons ces régressions, la France ne sera pas à même de relever le défi climatique et ne sera pas au rendez-vous en matière de respect de l’environnement. Nous devrions pourtant toutes et tous le défendre. (Mme Sylvie Ferrer applaudit.)

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 54, 77 et 84, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Julie Ozenne.

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 121 vise à interdire toute exigence législative ou réglementaire française qui irait au-delà des critères environnementaux définis par le règlement délégué européen de 2021 sur la taxonomie verte.
Il entend ainsi figer le niveau d’exigence applicable à la construction neuve en France au seuil européen minimal. Ce raisonnement repose sur une forme de subrogation inversée du droit : au lieu de faire en sorte que le droit européen fixe un socle minimal que les États membres peuvent renforcer, l’amendement entend substituer le droit européen au droit national, plafonnant ainsi les normes françaises. C’est une lecture erronée du principe de subsidiarité et des compétences partagées en matière environnementale.
Le règlement européen établit des critères communs pour orienter les investissements durables, mais il ne vise en aucun cas à interdire à un État d’aller plus loin, en particulier dans un domaine aussi essentiel que le bâtiment, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France.
S’en remettre exclusivement au seuil européen reviendrait à interdire toute ambition environnementale nationale dans un domaine où la France a historiquement été en retard. Cela priverait aussi les collectivités et les filières professionnelles de la possibilité d’innover, d’expérimenter et de tirer vers le haut l’ensemble du secteur.
Enfin, cette proposition passe sous silence les bénéfices à long terme de la performance environnementale : réduction des charges pour les ménages, amélioration du confort et contribution essentielle à la trajectoire climatique nationale.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons fermement à cet amendement, qui confond harmonisation et nivellement par le bas.