Droit à l’aide à mourir : Rappel au règlement
debate, 16/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
M. Charles Sitzenstuhl : Je voudrais faire un rappel au règlement bienveillant, sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.
Je souhaiterais, monsieur le président, que vous nous précisiez, alors que nous abordons un texte qui fera l’objet d’oppositions plus franches que le précédent, comment vous comptez conduire les débats.
M. Philippe Juvin : Avec sagesse ! (Sourires.)
M. Charles Sitzenstuhl : Quelles seront les règles de répartition de la parole ? Il ne vous a pas échappé qu’au sein de plusieurs groupes, des avis divergents voire diamétralement opposés s’exprimeront, sur probablement la totalité des articles. Il sera nécessaire de donner la parole sans doute deux fois pour chaque groupe, et ce pour chaque article et pour chaque amendement. Pouvez-vous, pour la bonne information de chacun, nous dire comment vous vous assurerez que toutes les opinions pourront s’exprimer ?
M. le président : Je précise que plus de 2 000 amendements ont été déposés sur ce texte. Cela laissera du temps pour s’exprimer ; chacun pourra le faire librement. De plus, des prises de parole pourront avoir lieu sur chaque article. Je ne pourrai évidemment pas donner la parole à chaque député ni à chaque groupe sur chaque amendement, sans quoi nous consacrerions une demi-heure à chacun d’entre eux.
M. Thibault Bazin : Qu’est-ce qu’on aime le débat ! Bon courage aux rédacteurs du compte rendu !
M. le président : Je privilégierai donc un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement. Si je constate que certains amendements réclament de plus amples éclaircissements, je donnerai la parole à deux orateurs pour, deux orateurs contre, mais je pense qu’il serait déraisonnable d’aller plus loin.
M. Matthias Tavel : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl : Je sais que les collègues de mon groupe ont des avis divergents sur le sujet.
M. Thibault Bazin : Il y a cinquante nuances d’EPR ! (Sourires.)
M. Charles Sitzenstuhl : Pourriez-vous donner la parole à deux orateurs par groupe sur chaque article ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’était, me semble-t-il, la règle en vigueur l’année dernière ! Il me paraît important de fixer d’emblée le cadre du débat.
M. Philippe Juvin : Il a raison !
M. le président : Je viens de fixer le cadre. Des orateurs pourront s’inscrire sur les articles et chaque groupe pourra ainsi s’exprimer. Pour les amendements importants, nous pourrons donner la parole à deux orateurs pour, deux orateurs contre. Dans les autres cas, ce sera un orateur pour, un orateur contre.
M. Hadrien Clouet : Excellent !