Droit à l’aide à mourir : Rappels au règlement
debate, 21/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour un rappel au règlement.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est au titre de l’article 70, pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce que vous venez de dire, madame Mansouri, est extrêmement grave.
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre inconscient qui parle !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : En aucun cas nous ne demandons la mort de qui que ce soit en fonction de son origine. Nous demandons l’égalité, l’égalité des droits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) C’est une bataille qui, dans cet hémicycle, a commencé il y a plus d’un siècle, et elle n’est pas près de s’arrêter ! (Mêmes mouvements.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ne vous en déplaise !
M. le président : La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour un rappel au règlement.
Mme Christine Pirès Beaune (Parti socialiste) : J’ai pris soin, quand j’ai défendu mon amendement, de rappeler que nous avions voté contre la deuxième des cinq conditions cumulatives. Je veux à présent dire à notre collègue que ce qu’elle a dit est totalement inacceptable, que la devise de la France est Liberté, Égalité, Fraternité et que, dans la fraternité, il y a le droit pour tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. le président : La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement, qui sera le dernier de la série.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : C’est de droit !
M. le président : Non, lorsque les rappels au règlement ont le même objet, le président peut en limiter le nombre. Ce sera donc le dernier. Ensuite, nous passerons au vote de l’amendement, puis je suspendrai la séance pour quelques minutes.
Madame Mansouri, je vous donne la parole uniquement si c’est un rappel au règlement.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : C’est un rappel au règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Sur la base de quel article ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : On veut des excuses !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Vous venez d’admettre… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS couvrent la voix de l’oratrice.) Je peux en placer une ou non ? Il est impossible de se faire entendre, même avec un micro…
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : On ne l’entend pas, c’est son meilleur discours !
M. le président : Chers collègues, s’il vous plaît ! Madame Mansouri, merci de ne pas interpeller vos collègues et de vous limiter à votre rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un rappel au règlement, c’est fait pour rappeler le règlement. Or, dans le règlement, madame Mansouri, il est écrit que l’on n’interpelle pas ses collègues.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : C’est donc un rappel au règlement, pour la bonne tenue de nos débats.
Mme Élise Leboucher : Mme Marie Mesmeur. Sur la base de quel article ?
Un député du groupe RN : L’article 100 !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Puisqu’on vient d’admettre que la condition de nationalité et de résidence avait été adoptée à l’article 4, cet amendement est donc un amendement d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Non, ça s’appelle un amendement !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’était pas un rappel au règlement !