Droit à l’aide à mourir : Titre
debate, 24/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de dix-sept amendements, bknosek 2033, 1595, 632, 2470, 289, 1071, 513, 91, 2379, 1992, 1081, 631, 747, 1928, 1910, 514 et 559, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 632 et 2470 sont identiques, de même que les amendements bknosek 91 et 2379 d’une part et bknosek 514 et 559 d’autre part.
La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement bknoek 2033.
M. Vincent Trébuchet : Au terme de nos débats, nous vous proposons un premier titre : « Proposition de loi visant à mettre fin au serment d’Hippocrate ». Je rappelle que ce serment, prononcé par les médecins, énonce : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. »
La création de l’aide à mourir va directement à l’encontre de cette phrase. C’est donc un amendement de cohérence.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 1595.
M. Thibault Bazin : Cette proposition de loi s’intitule « fin de vie ». Or, on l’a vu, le pronostic vital de certaines des personnes qui souhaiteraient demander l’administration d’une substance létale, c’est-à-dire qui tue, ne sera pas forcément engagé à court terme. Elles n’auront pas forcément non plus bénéficié des soins palliatifs : le texte dispose que le médecin s’assure qu’ils leur sont proposés et qu’elles y ont accès de manière effective, mais nous n’avons pas tiré toutes les conséquences de ces phrases.
Nos amendements qui visaient à apporter des garanties supplémentaires n’ont pas été adoptés.
Je forme le vœu que les quelques jours qui nous séparent du vote solennel, mardi, permettent à l’ensemble de la représentation nationale de réfléchir. Ce texte est-il vraiment équilibré ?
M. Jean-Paul Lecoq : Quel rapport avec le titre ?
M. Thibault Bazin : Ne va-t-il pas trop loin ? Ne risque-t-il pas d’affecter nos relations sociales en modifiant la relation entre le soignant et le soigné ? S’il y a des doutes, il faudra peut-être s’abstenir de le soutenir.
Pour voter en conscience, de façon libre et éclairée, je propose de modifier le titre et de mieux nommer ce texte. On ne peut pas, sur un sujet pareil, se contenter d’euphémismes ou de périphrases.