Droit à l’aide à mourir : Article 6 (seconde délibération)

Droit à l’aide à mourir : Article 6 (seconde délibération)

debate, 24/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Comme nous l’avions indiqué, le président Frédéric Valletoux et moi-même proposons un amendement de cohérence et de coordination. Je m’en suis entretenu d’ailleurs avec notre collègue Christophe Marion, dont je salue l’engagement en faveur des directives anticipées. Je reconnais son combat et je sais qu’il est attaché à l’adoption d’un texte cohérent. Cet amendement ne vise donc qu’à une chose, je le répète : rendre cohérent l’ensemble de cette proposition de loi et faire en sorte qu’il soit transmis à nos collègues sénateurs dans toute son intégrité et dans toute sa logique.
Nous allons passer au vote de l’amendement et je n’abuserai pas de votre temps, parce que les explications de vote sur l’ensemble auront lieu mardi prochain et que je ne veux pas confondre les moments. Vous me permettrez cependant de remercier tous les députés, notamment ceux qui ont été présents tout au long du débat et qui ont défendu des convictions – je dis bien tous les députés de tous les bancs. Je ne veux en exclure aucun de mes remerciements parce que nous avons essayé, et en grande partie réussi, à montrer le meilleur de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.)
Nos compatriotes nous reprochent parfois d’être incapables de nous écouter, de nous entendre et d’avancer ensemble sur des sujets de société, par définition transpartisans. Au-delà des convictions des uns et des autres, nous nous sommes efforcés de travailler, dans l’esprit de notre mission de législateur, dans le sens de l’intérêt général. Je crois que chacun a pu dire ce qu’il pensait.
À mon tour je remercie le personnel de l’Assemblée nationale, les présidentes et les présidents de séance qui ont rempli leur fonction avec célérité et efficacité. Bien entendu, je remercie également l’équipe des rapporteurs qui m’ont accompagné : Brigitte Liso, Laurent Panifous, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) J’insiste sur ce terme : nous avons formé une équipe, et même une belle équipe.
Je remercie également le président Frédéric Valletoux. J’ai passé à côté de lui, non seulement physiquement mais aussi intellectuellement (Sourires), quarante-deux heures en commission et soixante-huit heures en séance. Au-delà de ce temps passé ensemble, je dois dire – et mon expérience me permet d’avouer que ce n’est pas toujours le cas – que j’ai particulièrement apprécié, monsieur le président, votre sens de la modération, votre conception de la présidence de commission qui a toujours favorisé le sérieux et le respect dans les débats, et enfin votre écoute. Il est important qu’un président de commission sache écouter. Nous avons d’ailleurs bien travaillé entre la commission et la séance pour aboutir à 5436un texte qui, à mon sens, s’est nettement amélioré. Merci, monsieur le président Valletoux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Un dernier mot pour vous, madame la ministre Vautrin. La vie politique, parfois décevante, nous offre aussi parfois des moments heureux. Nous avons avancé ensemble sur ce chemin et j’en ai été très heureux. Je salue la force de vos convictions et la qualité de votre travail.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Sortez les violons !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Il n’est pas si fréquent de voir un ministre qui maîtrise autant son sujet du début à la fin. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Vous comme moi, nous nous sommes efforcés pendant ces soixante-huit heures de répondre à mes collègues, sans toujours les satisfaire certes, mais en faisant de notre mieux pour favoriser un débat parlementaire de grande qualité. Je suis très heureux d’avoir pu travailler avec vous. Merci à tous et à mardi pour le vote solennel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Catherine Vautrin : Avis favorable. Merci à toutes et tous pour votre engagement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et HOR.)