Accompagnement et soins palliatifs-Droit à l’aide à mourir : Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)

Accompagnement et soins palliatifs-Droit à l’aide à mourir : Vote sur l’ensemble (droit à l’aide à mourir)

debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir.

M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Chers collègues, merci d’avoir fait de ce débat un beau débat parlementaire. Merci d’avoir voté une belle loi républicaine qui défend en son cœur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. En cet instant, je pense à tous les malades et à tous leurs proches que j’ai rencontrés depuis plus d’une décennie. Beaucoup, qui ne sont plus parmi nous, m’ont dit : « Battez-vous ! Ne vous battez pas pour nous – pour nous, ce sera trop tard –, mais pour les autres, ceux qui viendront après nous. » Il est des jours dont on sait qu’on ne les oubliera jamais. Je n’oublierai jamais cette journée. Merci à tous ! (De nombreux députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je voudrais vous remercier, chers collègues, pour le beau vote unanime de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, ainsi que pour la qualité des débats, riches et nourris, que nous avons menés pendant deux longues semaines. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre, qui inlassablement a répondu à toutes nos questions et parfois plusieurs fois à la même question. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Ecos et Dem.)
Ce vote unanime envoie un message très fort aux malades, à leurs proches, mais aussi aux soignants. Tous les jours, dans des conditions parfois difficiles, ces derniers prennent soin de celles et ceux qui nous sont chers en leur manifestant écoute, respect, solidarité et humanité. Je veux les remercier, eux qui promettent de les accompagner jusqu’à leur dernier souffle et de ne pas les abandonner. Avec ce vote unanime, nous réaffirmons notre engagement à leurs côtés.
En tant que législateurs, nous pouvons nous réjouir de cet acte collectif, mais il nous appartiendra de veiller au développement effectif des soins palliatifs. Nos successeurs et nous-mêmes devrons continuer d’agir pour que l’accompagnement et les soins palliatifs soient accessibles partout, à toutes celles et ceux dont l’état de santé les requiert. Voilà ce que nous disons haut et fort aujourd’hui aux malades, à leurs proches et aux soignants. Merci pour eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Quelle que soit la manière dont chacun accueille le résultat du vote, ce qui nous unit aujourd’hui est la fierté d’avoir mené à bien un débat difficile, un débat éthique et moral compliqué. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) Nous sommes fiers de la forme prise par ce débat et de la hauteur de vue, du respect et de l’écoute qui l’ont marqué pendant quatre-vingt-dix heures en séance et plusieurs dizaines d’heures en commission. Sur le fond, nous sommes aussi fiers que les opinions de chacun aient été respectées.
Je tiens à saluer l’engagement et l’investissement des rapporteurs, tant Annie Vidal qu’Olivier Falorni, mais aussi leur force de conviction et la persévérance avec laquelle ils ont mené à bien nos discussions. Je salue aussi, en notre nom à tous, Mme la ministre pour la qualité de ses réponses, pour son engagement, pour son écoute et pour sa volonté de trouver un chemin de passage, une voie qui nous unisse. Ce jour honore notre assemblée et marquera d’une pierre blanche une législature pourtant complexe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin : À travers vous, madame la présidente, permettez-moi de saluer l’Assemblée au sens le plus large du terme : je salue votre présidence et celle de vos vice- présidents et je remercie tous les services qui ont contribué au travail de la commission et au débat en séance publique pendant deux semaines. Monsieur le président de la commission, merci à votre commission et aux rapporteurs. Ce soir, je pense à toutes celles et ceux qui se sont succédé depuis 2022 pour faire droit à la demande du président de la République et pour susciter l’engagement en vue de l’aboutissement de cette première lecture.
Chacun, dans cet hémicycle, quelles que soient ses opinions, avait les patients et les soignants à l’esprit. Chacun ici reconnaît la nécessité d’entendre les patients et d’écouter les soignants et leurs demandes.
Le gouvernement prend acte du vote unanime de la proposition de loi sur les soins palliatifs et s’engage à la mettre en œuvre. Je rappelle que, grâce au vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le budget des soins palliatifs a déjà augmenté. Nous devons poursuivre dans cette voie. Je le dis aux associations du secteur des soins palliatifs : le gouvernement continuera d’agir ; ces votes ne marquent pas la fin des soins palliatifs. Soyez tous assurés de l’engagement du gouvernement.
S’agissant de l’aide à mourir, le chemin sera encore long : le texte va désormais être examiné au Sénat, où il fera j’espère l’objet de la même écoute et de la même recherche de consensus.
L’accompagnement du patient peut prendre diverses formes. Nous devons avoir l’humilité de comprendre que certaines souffrances réfractaires ne trouveront jamais de réponse et que l’accompagnement de ceux qu’elles touchent peut prendre la forme d’une aide à mourir. N’abandonner personne, jamais, quelle que soit la pathologie concernée, c’est aussi cela.
Merci à chacune et à chacun d’entre vous pour ce débat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)