Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité _ suite)
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement bknoek 1045.
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Il prévoit que l’autorité administrative peut refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires – hôpitaux et réseaux téléphoniques, par exemple – et des ménages.
La multiplication des projets de centres de données dans une même zone peut donner lieu, en matière d’utilisation des réseaux électriques, à un problème d’arbitrage.
Je prendrai pour exemple ce que nous avons vécu il y a quelque temps à Marseille. Lors d’une réunion avec l’opérateur électrique historique, nous l’avons interrogé sur les onze projets de data centers qui devaient s’implanter dans la même zone de cette ville. Il nous a indiqué très clairement que, si ces projets étaient autorisés à s’implanter, alors il faudrait choisir entre leur alimentation électrique et l’électrification à quai des navires ou encore celle du réseau de bus électriques de la ville.
C’est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement relatif à la fourniture électrique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Là aussi l’intention est louable, mais la notion de « risques d’approvisionnement » est floue. De plus, les autorités de régulation comme le Réseau de transport d’électricité (RTE) disposent déjà des outils d’analyse et d’anticipation nécessaires à l’évaluation des capacités locales d’accueil. L’article 15 prévoit en outre une clause de refus en cas de tension hydrique – grâce à l’amendement CS410 de M. David Taupiac, que nous avons adopté en commission spéciale et dont nous avons déjà parlé tout à l’heure. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers, vous oubliez toujours de dire que nous sommes le pays d’Europe dans lequel ces investissements créent le moins d’emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne venez donc pas expliquer que c’est avec une telle politique que vous allez réindustrialiser la France et recréer des emplois !
Au demeurant, si vous voulez réindustrialiser, commencez par conserver ce qui est déjà là ! S’agissant d’Arcelor, agissez au lieu de commenter ! (Mêmes mouvements.) Ne laissez pas mourir Vencorex, ne laissez pas General Electric supprimer des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable marine ! Si STMicroelectronics s’apprête à supprimer 1 000 emplois en France, est-ce avec l’accord de BPIFrance, qui détient une partie de son capital, donc avec l’accord du gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Est-ce cela que vous venez de nous dire, collègue ?
Alors, soyons sérieux ! Oui, il faut réindustrialiser, mais ce n’est pas le marché, ni la main invisible des investisseurs qui le feront ! (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) Il faut de la planification, notamment pour tenir compte des enjeux énergétiques et hydriques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je m’inquiète d’entendre nos collègues, notamment à l’extrême droite, dire qu’il faudrait créer la ressource en eau, car l’espèce humaine n’est pas capable de créer cette ressource : elle peut seulement essayer de la préserver, de la protéger et de l’utiliser avec parcimonie, parce qu’elle est de plus en plus rare ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Meurin brandit le règlement.)
Mme la présidente : Je vous donne la parole, monsieur Meurin, mais pas pour un rappel au règlement – vous avez vu l’heure ?
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je serai très rapide, madame la présidente. Peut-on contraindre les prises de parole de telle sorte qu’elles aient vraiment trait au fond des amendements examinés ? Sans cela, la gauche va passer toute la soirée à affirmer qu’il s’agit d’un projet très grave, et ainsi de suite… (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : Vous voyez bien qu’il faudrait alors limiter la parole de tout le monde ! C’est compliqué.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Nous, nous sommes économes de nos prises de parole, alors que la gauche… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : La discussion doit concerner uniquement l’amendement. Et de cela, je suis juge !
La parole est à M. Gérard Leseul, suppléant M. Ian Boucard, président de la commission spéciale.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Revenons-en à l’amendement. M. le rapporteur a parlé de stress hydrique. Or l’amendement ne traite pas de l’eau mais de l’énergie, de l’alimentation électrique qui permet justement de refroidir les circuits d’eau internes aux data centers. Je ne voudrais pas, à ce stade de la discussion, que l’on se trompe sur la portée de l’amendement : il s’agit d’intégrer dans la loi une disposition relative au réseau électrique.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1045.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :