Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue à la demande du groupe Écologiste et social.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 2179, 1105, 1107, 2201 et 1785, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements bknoeks 2185 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 2179.
M. Nicolas Bonnet : Il vise à compléter l’alinéa 18 du présent article, qui décrit les conditions dans lesquelles le statut de PINM est attribué. Pour décider qu’un data center peut être reconnu comme projet d’intérêt national majeur, l’autorité administrative compétente est censée tenir compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques, ce qui est plutôt intéressant – j’aimerais d’ailleurs que le ministre nous dise de quelle manière il compte mettre en pratique cette exigence, comment cette résilience pourrait être atteinte et ce qu’est pour lui une donnée stratégique.
Nous en avons un peu parlé tout à l’heure : ce n’est pas parce qu’il y a un data center en France que les données des Français sont nécessairement stockées dessus. C’est bien l’entreprise qui stocke les données, et uniquement elle, qui décide de l’endroit où elles sont stockées – en France ou ailleurs. Par exemple, il ne suffit pas qu’il y ait des data centers en France pour que les images de vacances que vous avez mises sur un Google Drive soient stockées en France ; elles peuvent très bien être à l’étranger et ce n’est ni vous ni nous qui décidons où Google les stocke.
Par ailleurs – c’est l’objet de l’amendement –, au-delà de la question pertinente de la résilience du stockage des données stratégiques, il faut aussi, avant d’attribuer le statut de PINM à un data center, tenir compte des enjeux liés à la disponibilité de la ressource en eau et à la consommation d’énergie. Je vous propose donc de compléter l’alinéa en question en mentionnant la prise en considération de ces deux ressources éminemment stratégiques et d’intérêt général.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert : Vous souhaitez préciser que le décret d’application tient compte de la disponibilité de la ressource en eau et de la consommation énergétique. C’est évidemment une préoccupation légitime eu égard aux impacts croissants des centres de données sur les ressources naturelles, mais l’amendement est déjà satisfait par l’alinéa 10, selon lequel l’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire en cas d’inadéquation manifeste des ressources locales, notamment en eau. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Cet amendement est important. Il y a déjà en France 300 data centers qui représentent 2 % de la consommation énergétique française. Les projets se multiplient sur tout le territoire et il n’est pas rare de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200 mégawattheures, soit l’équivalent de la consommation de Rouen ou de Bordeaux. Nous estimons donc qu’il faut réguler tout cela, parce qu’on ne peut pas laisser proliférer des projets très consommateurs d’énergie partout sur le territoire sans savoir comment maîtriser cette consommation.
Je viens d’un territoire où sont installées des entreprises, notamment Vencorex et Arkema, qui sont certes électro-intensives mais qui ont le mérite de créer des emplois ! Par exemple, Vencorex, qui a malheureusement fermé ses portes sans aucune intervention du gouvernement, c’était 450 emplois. Or le data center qui va être construit à quelques kilomètres de là, lui, ne crée qu’un emploi pour 10 000 mètres carrés occupés. Comment comptez-vous faire pour réindustrialiser la France si vous fermez des entreprises qui représentent 450 ou 500 emplois en les remplaçant par des data centers qui n’en créent quasiment aucun ? Il va en falloir, des data centers, pour recréer de l’emploi !
Enfin, c’est vrai, c’est vous qui avez fait le ZAN, mais c’était à l’époque où le mot d’ordre d’Emmanuel Macron était : « Make our planet great again » ! Depuis, vous êtes revenus sur le ZAN (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ;…
M. Charles Sitzenstuhl : Arrêtez avec ça, madame Chatelain !
Mme Cyrielle Chatelain : …quant aux néonicotinoïdes que vous aviez interdits, vous êtes en train de les réautoriser !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Exactement !
Mme Cyrielle Chatelain : Vous voulez aussi revenir sur les interdictions touchant la location de passoires thermiques.
M. Charles Sitzenstuhl : Mais non !
Mme Cyrielle Chatelain : La vérité, c’est que vous n’avez aucune parole. Vous êtes en train de jeter à la benne une par une toutes les promesses que vous aviez faites (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP),…
M. Benjamin Lucas-Lundy : Ce sont des menteurs !
Mme Cyrielle Chatelain : …tout ce que vous avez voté par le passé ! À votre place, je ferais preuve d’humilité et j’éviterais de me prévaloir d’un bilan que vous êtes en train de jeter à la benne. Soyons sérieux ! Vous êtes comme Macron, en pleine régression écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Pour simplifier le débat, je me contente d’indiquer que nous voterons contre cet amendement.
M. Manuel Bompard : Il ne donne pas d’argument !
M. Matthias Renault : Si vous ne voulez pas participer au jeu de l’obstruction, chers collègues du bloc central, je vous invite à ne pas répondre aux provocations des députés de gauche, car ils n’attendent que cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2179.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :