Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 (appelé par priorité - suite)

debate, 27/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai beaucoup d’inscrits, mais je m’arrêterai à deux prises de parole contre les amendements, et deux pour.

M. Matthias Tavel : Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer !

M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault : On voit bien que la gauche a peur du vote sur les amendements relatifs au ZAN.

M. Matthias Tavel : Non, pas du tout !

M. Philippe Gosselin : Nous, on est prêt !

M. Matthias Renault : Nous voterons contre ces amendements identiques pour une raison simple, rappelée par le rapporteur : s’ils sont adoptés, nous ne pourrons pas voter pour la suppression du ZAN !

M. Philippe Gosselin et Mme Josiane Corneloup : Eh oui !

M. Matthias Renault : Je m’adresse donc au groupe de la Droite républicaine, et peut-être aussi à une partie des groupes du centre qui souhaiteraient une discussion franche sur le sujet.

M. Ian Boucard : J’ai été clair !

M. Matthias Renault : Si vous votez ces amendements, il n’y aura plus de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Philippe Gosselin : Pas d’injonction ! On est grand !

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges : Le groupe UDR votera contre l’ensemble de ces amendements, car nous ne comptons pas attendre l’adoption de la proposition de loi Trace pour supprimer le ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.

M. Matthias Tavel : Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer !

Mme Claire Lejeune : Ces dernières minutes, nous avons entendu beaucoup de bruit venant des bancs de la droite de l’hémicycle.

M. Thibault Bazin : Non, il y avait une suspension de séance, vous n’avez rien entendu ! (Sourires.)

Mme Claire Lejeune : Je vous invite, chers collègues, à prendre le micro et défendre vos positions au lieu de réagir sans cohérence aux prises de position de vos collègues.

Un député du groupe RN : On veut voter !

M. Philippe Gosselin : Les positions sont claires et nettes, elles ont été brillamment exprimées par M. Boucard !

Mme Claire Lejeune : Un député de la majorité a présenté le ZAN et parlé du bilan de la majorité. Mais, si vous en êtes si fiers, où êtes-vous pour le défendre ? Regardez : vos bancs sont vides, vous devez compter sur une béquille pour faire passer cette proposition de loi (L’oratrice désigne de la main les bancs du groupe RN). Voilà la réalité ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

Plusieurs députés des groupes RN, DR et UDR : Et vous ?

M. Philippe Gosselin : Passons au vote, on verra qui est majoritaire !

Mme Claire Lejeune : Le modèle de développement et d’aménagement du territoire de la France date de l’après-seconde guerre mondiale. Il repose sur l’urbanisation. C’est également le moment où nous avons opéré une transition, d’une société essentiellement paysanne vers une agriculture industrialisée. Ce modèle est à bout de souffle, les scientifiques le confirment.

M. Guillaume Kasbarian : Vous me donnez envie de voter contre !

Mme Claire Lejeune : Le ZAN apportait une réponse, peut-être imparfaite et critiquable sur certains points, mais une réponse tout de même. Nous ne pouvons plus continuer à foncer droit dans le mur en accélérant sans cesse l’artificialisation des sols. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame également.)
Rappelons que cette artificialisation crée des risques supplémentaires d’inondations.

M. Jean Terlier : Vous vous répétez, là…

Mme Claire Lejeune : Chers collègues, vous le vivez dans vos circonscriptions – moi-même, je l’ai vécu en Essonne !

M. Thierry Tesson : On sait !

Mme Claire Lejeune : Vous ne pouvez pas, en toute cohérence, vous plaindre des inondations que subissent vos concitoyens et, en même temps, voter pour démanteler les dispositions relatives au ZAN. C’est totalement incohérent ! (Vives protestations sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)

M. le président : Un peu de calme. Nous arrivons à la fin de cette discussion, ce n’est pas la peine de hurler.
La parole est à M. Peio Dufau.

M. Peio Dufau : On parle de ZAN, mais beaucoup d’entre vous ne l’ont jamais pratiqué. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être adjoint à l’urbanisme, et je peux vous dire que l’application de la loi demande du travail. Il faut s’investir, trouver des alternatives.
Vous vous présentez comme les grands défenseurs de l’agriculture.

Plusieurs députés des groupes RN et DR : Oui !

M. Peio Dufau : Mme Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire l’a rappelé, nous sommes tous des défenseurs de l’agriculture.

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

M. Peio Dufau : Or que s’est-il passé au cours des dernières décennies ? L’étalement urbain a consommé des centaines de milliers d’hectares de terres agricoles.

Mme Marie Pochon : Eh oui !

M. Peio Dufau : L’objectif ZAN vise précisément à préserver celles que nous avons réussi à sauver pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur les bancs du groupe EcoS.)
Si vous voulez tuer ce dispositif, libre à vous !

Plusieurs députés des groupes RN et UDR : Oui !

M. Peio Dufau : Mais vous devrez ensuite l’expliquer aux agriculteurs. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Brigitte Barèges : Pas de problème !

M. Peio Dufau : Il est toujours plus facile de s’étendre pour loger les gens ou développer l’économie, sans chercher de solutions. Notre modèle économique, ce sont des boîtes à chaussures, avec des zones industrielles qui s’étalent, et des bâtiments en rez-de-chaussée les uns à côté des autres !

M. Pierre Meurin : C’est bon, on a compris !

M. Peio Dufau : Personne n’a réfléchi à un modèle où l’on empilerait un peu plus !

M. Pierre Cordier : Il est l’heure !

M. Pierre Meurin : C’est bon, enfin ! (Plusieurs députés des groupes RN et UDR balaient d’un revers de main les propos de l’orateur.)

M. Peio Dufau : Votre approche est plus simple, certes. Mais la réalité, c’est que vous êtes en train de tuer l’agriculture, de détruire l’outil de travail des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Et les néonicotinoïdes n’y changeront rien ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Voilà la triste réalité ! Vous tenez de beaux discours, mais quand il s’agit d’appliquer des mesures indispensables, vous ne faites rien ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Plusieurs députés du groupe RN : C’est bon, là ! Ça suffit !

Mme Marie Pochon : On se calme !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2587, 543, 876 rectifié, 1046, 1725 et 2190.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 953 rectifié et 2639 rectifié.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement bknoek 953 rectifié. (Brouhaha.)

M. Matthias Renault : Nous proposons la suppression des articles relatifs à l’objectif ZAN. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

M. Jean-François Coulomme : Honte à vous !

M. Matthias Renault : La loi « climat et résilience » a été votée sous l’impulsion de la Macronie. Mais le bloc central et une partie de la droite reconnaissent désormais qu’il s’agissait d’une erreur monumentale, et d’une loi bureaucratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Fin de règne !

M. Vincent Descoeur : M. Xavier Breton et M. Philippe Gosselin. Mais on ne l’a pas votée !

M. Matthias Renault : Je parlais de vos collègues du bloc central, collègues du groupe DR. Cette loi a été une erreur car elle bloque de nombreux projets industriels.

Mme Marie Mesmeur : Et vous pensez à l’avenir ?

M. Matthias Renault : Loi après loi, nous sommes contraints de revenir dessus et de multiplier les exceptions pour en atténuer les effets. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)
En outre, c’est une loi ruralicide. Elle pénalise la ruralité : en échangeant avec les élus des petites communes (Mme Sandrine Le Feur s’exclame), nous constatons qu’ils ne peuvent concrétiser leurs projets d’industrialisation, de commerces ou de logements à cause de ces dispositions.

M. Nicolas Bonnet : Donnez-nous des exemples !

M. Matthias Renault : Cette loi est bien trop restrictive, bureaucratique et pénalise nos territoires ruraux. Ce soir, nous avons une occasion historique de revenir dessus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)