Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 1788.

Mme Lisa Belluco : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 135.

Mme Frédérique Meunier : Il vise à ce que l’aménagement d’un domaine skiable, dès lors que ses retombées économiques et sociales sont manifestes, soit identifié comme une raison impérative d’intérêt public majeur ; établir ce lien permettrait de lever l’obstacle quasi infranchissable que la raison impérative d’intérêt public majeur risque de devenir. Il s’agit d’engager la même réflexion qu’ont menée les pouvoirs publics pour la production hydroélectrique, le nucléaire ou l’agriculture, afin que les communes ayant un domaine skiable puissent être protégées.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert : Le fait de reconnaître systématiquement l’aménagement des domaines skiables comme présentant une raison impérative d’intérêt public majeur reviendrait à affaiblir la protection des espaces naturels sensibles et à contourner l’examen au cas par cas, que nous souhaitons rigoureux, exigé par le droit environnemental européen et national. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi : Regardez les scénarios d’enneigement de Météo-France, chers collègues ! Très sérieusement, les domaines skiables vont rencontrer un souci économique : il n’y aura plus de neige. Sauf à vouloir absolument faire du ski sans neige, comme à Dubaï, un amendement de ce type est quelque peu surréaliste.

M. Emeric Salmon : Mais non !

M. Hendrik Davi : Franchement, faites-le lire à des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) ! J’en connais certains, comme Valérie Masson-Delmotte : je lui transmettrai votre amendement. Ils seront atteints d’un fou rire – jaune !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 135.

Mme Danielle Simonnet : Madame la présidente, il y a un problème d’affichage ; nous avons cru à la mise aux voix de l’amendement Belluco, le précédent ! (« Faut suivre ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1788 a été retiré : il était encore affiché ? Très bien ; je remets donc aux voix le bknoek 135.

Un député du groupe RN : C’est scandaleux !

Mme la présidente : Je n’avais pas ce problème d’affichage, chers collègues, mais s’il y en a eu un…

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 211, 361 et 782.
La parole est à M. le président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bknoek 211.

M. Ian Boucard : L’article 15 permet d’étendre aux centres de données, en raison de leur importance pour les transitions numérique et écologique, pour la souveraineté nationale, le statut de projet national d’intérêt majeur.
Afin d’accompagner cette reconnaissance et d’accélérer le déploiement de ces centres, il est en outre essentiel de faciliter leur raccordement aux réseaux de fibre optique. L’amendement, déposé par M. Fabrice Brun, tend donc à réintroduire dans le texte une disposition adoptée par le Sénat en vue de réduire les délais d’examen des demandes de permission de voirie du domaine public, ainsi que le délai laissé aux propriétaires ou aux syndics de copropriété pour présenter leurs observations au sujet de l’implantation de servitudes liées aux télécommunications.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 361 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 782 de Mme Anne Le Hénanff sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable : il serait certes pragmatique de réduire les délais, mais cela pourrait nuire à l’évaluation approfondie des impacts locaux et à la prise en compte des préoccupations des riverains ou copropriétaires, en particulier dans les zones sensibles. Cette dérogation, qui diminuerait également le temps accordé aux consultations publiques, risque par ailleurs de susciter des questions touchant la qualité des concertations et la transparence du processus décisionnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 211, 361 et 782.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 2291, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 2195, par le groupe Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2291 de M. Jérôme Buisson est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2291.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2795.

M. Marc Ferracci : Dans la continuité des débats de cet après-midi, il vise à assouplir les contraintes en matière de ZAN pour les projets industriels : il s’inscrit donc dans le processus de ce projet de loi de simplification de la vie économique. Cela a été dit sur plusieurs bancs, ces projets sont parfois entravés par les contraintes relatives à l’artificialisation. L’industrie n’est concernée que par 4 % du foncier éligible au ZAN, ce qui signifie qu’il existe une possibilité de développer des projets industriels sans renoncer à l’objectif de maîtrise de l’artificialisation des sols. C’est précisément ce à quoi tend cet amendement.
Concrètement, en reprenant le principe retenu dans la loi de 2023 relative à l’industrie verte, le gouvernement propose ici une mesure qui préserve l’esprit du ZAN tout en assouplissant, je le répète, les contraintes pour les projets industriels : ces derniers seront exemptés dans le cadre d’une enveloppe de 10 000 hectares pour cinq ans, décomptés nationalement, mutualisés entre les régions, avec un décompte ex post.
Tout cela s’inscrit dans la logique de simplification économique et ne fait pas obstacle à ce que l’économie générale du ZAN soit traitée dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Trace, dont le gouvernement envisage l’examen à l’automne.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert : Nous sommes sur la même ligne que le gouvernement, et j’émets un avis favorable sur l’amendement. Il traite essentiellement des projets industriels et non de tout ce qui entre dans le périmètre du ZAN – cela relèvera du champ de la proposition de loi Trace que nous examinerons à l’automne.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Le groupe Écologiste et social votera bien évidemment contre cet amendement. Il y a quelques instants, cet hémicycle a voté non pas un « assouplissement », mais un détricotage, point par point, de la loi ZAN. Monsieur le ministre, nous avons discuté du ZAN pendant plusieurs heures durant lesquels votre mutisme, votre silence, ne laisse aucun doute sur la position du gouvernement : vous avez laissé faire, vous avez laissé enterrer l’une des mesures de la loi « climat et résilience ». (Applaudissements sur bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne dites pas que vous ne voulez qu’aménager légèrement les dispositions du ZAN : vous voulez revenir en arrière.
S’agissant de l’industrialisation, je souhaite aborder la situation en Isère : malheureusement, depuis la cession de Vencorex, une friche industrielle polluée de 120 hectares est laissée à l’abandon. C’est une verrue sur un territoire, et c’est extrêmement dangereux. C’est l’un des nombreux exemples de terres artificialisées qui ne sont pas utilisées à des fins industrielles. Qu’allez-vous faire pour éviter l’artificialisation des sols et pour que ce terrain puisse retrouver une activité ?
Je prendrai également l’exemple isérois de STMicroelectronics, entreprise pour laquelle des milliards d’euros d’argent public ont été déversés. Elle souhaitait grignoter des espaces naturels, et le gouvernement laissait faire. Pourtant, elle a annoncé une vague de licenciements.
Ne peut-on pas privilégier des espaces déjà artificialisés ? Quand le gouvernement aura-t-il le courage d’aller expliquer aux entreprises que ce n’est pas open bar ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut leur dire qu’elles ne peuvent pas faire leur marché, prendre les milliards, prendre nos terres, exploiter les gens et les laisser ensuite sans rien sauf des friches polluées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)

M. Emeric Salmon : Zola est de retour !

Mme Ayda Hadizadeh : Zola, c’est mieux que Maurras…

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Ian Boucard : Madame Chatelain, il convient de rétablir les faits. Les groupes parlementaires de l’ex-majorité présidentielle ont voté avec vous contre l’amendement qui vise à supprimer le ZAN. Un certain nombre d’autres députés ont voté pour mais mes collègues ont voté avec vous pour conserver le ZAN.

Mme Sandra Marsaud : Merci de le rappeler !

Mme Cyrielle Chatelain : Je m’adressais à M. le ministre.

M. Ian Boucard : C’est moi qui vous réponds ; le ministre vous répondra s’il en a envie. Vous parlez, je vous réponds, c’est comme ça – c’est le jeu de la démocratie.
En ce qui concerne les assouplissements possibles,…

Mme Ségolène Amiot : Ce n’est plus de l’assouplissement, c’est de la contorsion !

M. Ian Boucard : …nous avons adopté un amendement assouplissant considérablement le ZAN ; c’était notre volonté. Je me suis exprimé en ce sens, et la démocratie a parlé.
Cet amendement du gouvernement vise à assouplir le ZAN pour les projets industriels uniquement. Je trouve que c’est un très bon amendement, et j’invite mon groupe ainsi que l’ensemble des groupes qui souhaitent assouplir le ZAN à le voter.

Un député du groupe RN : C’est un excellent amendement !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci : Madame la présidente Chatelain, vous avez abordé plusieurs sujets.
Au sujet des friches industrielles, je souhaite rappeler que la plupart des projets entravés par le ZAN ne sont pas des projets nouveaux ; ce sont des projets d’extension. Il s’agit souvent d’entreprises déjà localisées sur le territoire qui ont besoin d’ajouter quelques hectares à des installations existantes. Je ne nie pas l’enjeu des friches – mais pour ces projets-là, l’existence de friches ne résout pas le problème.

Mme Danielle Brulebois : Eh oui !

M. Marc Ferracci : J’ajoute à cela le fait que certains territoires n’ont pas d’histoire industrielle. J’ai eu l’occasion d’échanger avec des élus toulousains ; la ville de Toulouse n’a pas connu une histoire industrielle comparable à celle d’autres territoires.

Mme Cyrielle Chatelain : Et l’aérospatiale, c’est du tricot ?

M. Marc Ferracci : Dès lors, les élus alertent sur le fait qu’ils ont besoin de marges de manœuvre pour développer l’industrie dans leur territoire, parce que les friches y sont présentes en nombre très réduit.
Il faut donc s’adapter à la diversité et aux spécificités des territoires. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à assouplir le dispositif et à faire en sorte que les projets industriels, en particulier de petite taille, qui ne sont pas éligibles au statut de Pene puissent être éligibles aux exemptions du ZAN.
À l’heure actuelle, l’empreinte industrielle au titre du foncier éligible au ZAN s’élève à 4 %. Tous ceux qui estiment que l’industrie est un moteur de souveraineté, de prospérité et de cohésion territoriale pour notre pays seront satisfaits si cette empreinte industrielle atteint 7, 8 ou 9 %. Même en atteignant ces seuils, nous serons encore en maîtrise de l’artificialisation des sols. Cet amendement vise simplement à donner à nos territoires la possibilité de se réindustrialiser.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2795.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Kévin Pfeffer : Heureusement qu’on est là ! Vous nous remercierez plus tard…

Mme la présidente : La parole est à Mme. Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 2195.

Mme Lisa Belluco : Cet amendement de mon collègue Charles Fournier propose de rendre obligatoire la réalisation d’une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour tous les centres de données présentant une puissance thermique de plus de 5 mégawatts.
Cette proposition figure déjà dans le code de l’environnement – nous proposons simplement de l’étendre aux centres de données.
Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur sont estimés à 15 térawattheures. C’est de l’énergie perdue, dans un contexte où nous avons pourtant besoin de l’économiser. Il s’agirait donc de ne pas perdre cette énergie que l’on produit.
Puisque, grâce à cette superbe loi et à son article 15, nous allons installer des centres de données très puissants partout et que ce sera formidable (Sourires), récupérons au moins la chaleur fatale qu’ils produisent.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Je soutiens cet amendement qui prolonge le débat que nous avons eu sur les centres de données et qui réaffirme la nécessité de réutiliser l’énergie.
Je souhaite aussi répondre à M. le ministre qui a mentionné l’exemple de Toulouse comme territoire n’ayant pas d’histoire industrielle.
Monsieur le ministre, je suis assez peu étonnée que vous défendiez aussi mal l’industrie si vous connaissez aussi peu notre territoire. À Toulouse, il y a Airbus, Thales, Safran… C’est quand même de l’industrie !

M. Marc Ferracci : Ce sont les élus toulousains qui le disent !

Mme Cyrielle Chatelain : Toulouse fait partie des seize plus grandes zones d’emploi en France. Cette ville concentre un nombre important d’emplois et de savoir-faire. Nous avions rencontré les syndicats de Thales ; ils nous avaient parlé des productions qu’ils sont en train de réaliser pour la défense nationale. On ne peut pas dire que ce territoire n’a pas de compétences et de savoir-faire industriels. Je ne doute pas que ces personnes travaillent dans un certain nombre de lieux.
Ensuite, vous n’avez pas répondu à ma question. Ce débat pose évidemment la question de l’augmentation des capacités existantes des entreprises. Toutefois, dans le cas de STMicroelectronics, qui a bénéficié de l’assouplissement des règles, on s’interroge sur les conséquences de la suppression de plusieurs centaines d’emplois. Comment réagissez-vous ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui suppriment des emplois – ou qui décident de quitter le territoire ?
Une autre question concerne les entreprises qui souhaitent s’installer. Deux solutions se présentent alors : l’installation peut se faire soit sur de nouveaux terrains, soit sur des zones déjà industrialisées. En Isère, nous avons 120 hectares de friche industrielle polluée. Ailleurs, Arkema a fermé une partie de ses ateliers, ce qui génère de la pollution au mercure – les habitants sont donc exposés à des substances dangereuses.
Qu’allez-vous faire pour que nous puissions vivre en sécurité et pour que nous puissions accueillir de nouvelles entreprises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Je rejoins la présidente Chatelain dans sa question au ministre : nous savons qu’il y a malheureusement trop de zones industrielles polluées dans nos territoires. Il convient de s’assurer que les entreprises qui quittent un terrain, quelle qu’en soit la raison, soient tenues de les dépolluer. Pourtant, vous l’avez refusé à plusieurs reprises.
Vous n’avez pas répondu aux questions qui découlent de cet amendement. Il ne vise pas à créer une obligation d’utilisation et de valorisation de la chaleur fatale ; il ne vise qu’à étudier la faisabilité de cette démarche. Dans certains centres de données ou certaines installations industrielles, la récupération de la chaleur fatale n’est pas possible car ils sont trop éloignés de zones d’habitations ou de zones de recyclage. Dans d’autres cas, cette utilisation est possible. Cet amendement demande qu’une étude soit menée sur la faisabilité de la valorisation. Je pense donc que chacun devrait soutenir cette disposition.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Ferracci : Mon but n’est pas d’entamer un débat sur l’industrie puisque nous l’aurons dans les prochaines semaines.
Lorsque je vais sur le terrain, c’est pour discuter avec les acteurs de terrain – à Toulouse, j’ai échangé avec les élus de Toulouse.

Mme Cyrielle Chatelain : Je ne vous ai toujours pas vu en Isère, en tout cas…

M. Marc Ferracci : Vous avez cité l’exemple de Thales pour dire que Toulouse avait une histoire industrielle. Il ne m’a pas échappé que Toulouse avait une base industrielle formidable ; c’est en particulier le lieu où se logent les fleurons de notre industrie aéronautique et spatiale, qui font la fierté de l’industrie nationale et du pays tout entier. Mais Thales a été créé en 2000, madame la présidente Chatelain. C’est un petit peu court pour constituer une histoire industrielle – vous l’admettrez.

Mme Delphine Batho : Thales n’est pas parti de rien…

Un député du groupe EcoS : Ça fait tout de même vingt-cinq ans !

M. Benjamin Lucas-Lundy : Le macronisme a été créé après !

M. Marc Ferracci : C’est un petit peu court pour générer des friches industrielles.

M. Sylvain Maillard : Il a raison ! (M. Maillard applaudit.)

M. Marc Ferracci : Essayons de dépasser les caricatures.
Pour revenir à la question que vous m’avez posée concernant la dépollution, des dispositions normatives relatives à la dépollution s’appliquent d’ores et déjà aux entreprises qui quittent les sites industriels – je sais que vous le savez, parce que vous y êtes très attentive. Nous appliquons ce droit en vigueur avec toute la rigueur nécessaire.
Vous avez évoqué le sujet de Vencorex. Nous avons eu l’occasion d’échanger à ce sujet ; nous reprendrons les discussions, je l’espère, autour de la préfète qui encadre et supervise les activités de dépollution du site comme il est de droit.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2195.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :