Simplification de la vie économique : Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Rappelons brièvement l’historique. La RIIPM a été créée par le droit européen. Nous l’avons introduite dans le code dans l’environnement à l’occasion de l’adoption de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en renvoyant à un décret la fixation de seuils de puissance minimale. Autrement dit, la RIIPM ne vaut pas en deçà d’une certaine puissance, ce qui signifie qu’elle ne concerne que des projets importants. De quels projets parle-t-on ? On parle de PINM, d’opérations d’intérêt national (OIP), de DUP, c’est-à-dire de grands projets, essentiels pour l’avenir de notre pays – pour l’intérêt national.
Chers collègues qui avez voté les amendements relatifs à l’A69, ces dispositions se situent dans la continuité de ces derniers. Faisons confiance aux administrations et à l’État pour appliquer les décisions et donnons-leur les moyens de le faire. Soyez cohérent : si vous avez voté pour ces amendements, il faut en faire de même ici. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Par ailleurs, arrêtez. L’urgence climatique impose de répondre dans un délai court. La proposition de loi n’obère en rien les concertations, l’information du public, les recours, les enquêtes environnementales – rien de tout cela n’est remis en cause. Le texte vise à nous donner les moyens, à court terme, de faire émerger des projets dont nous avons besoin pour conduire la transition. Cela ne vous plaît peut-être pas, mais c’est une réalité ! Si demain, nous ne faisons pas émerger un leader de l’hydrogène ou des composants qui nous permettront de disposer de meilleurs algorithmes pour moins consommer d’énergie, nous louperons nos objectifs de transition. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est un gros mensonge !

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Cela vaut pour la décarbonation des usages en mobilité – cela vaut pour tout.
En réalité, il n’y a pas de risque d’inconventionnalité par rapport au droit européen (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et ces dispositions sont cohérentes compte tenu de la taille des projets dont il est question – ce sont des projets d’intérêts généraux.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : J’ai un scoop pour vous. (« Ah » sur les bancs du groupe RN.) Je ne sais pas si vous avez lu les journaux ce matin : d’après l’Organisation météorologique mondiale (OMM), on aura déjà dépassé 1,5 degré de réchauffement climatique en 2030 (« Oh » sur les bancs du groupe RN.) Deux jours avant ces annonces, qu’avez-vous fait ? Vous avez réautorisé les néonicotinoïdes qui tuent les abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : C’est caricatural ! C’est n’importe quoi !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : On est en France, ici !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le jour où l’OMM annonce que l’on ne respecte déjà plus les accords de Paris, que faites-vous ? Vous adoptez des lois qui permettent de tuer la biodiversité alors que nous sommes déjà entrés dans la sixième extinction de masse des espèces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a jamais eu autant de projets pétroliers dans le monde et vous allez me faire croire que vous luttez contre le réchauffement climatique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
On a besoin de 800 milliards d’euros pour mener la planification écologique. Vous baissez les budgets de l’écologie, mais vous mettez 800 milliards pour des armes à l’échelle de l’Union européenne ! (« Oh » sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand comprendrez-vous qu’il n’est plus temps de faire du fric ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont les générations suivantes qui devront gérer les canicules, à cause de vos lois stupides. Ce sont elles qui géreront les inondations et le manque d’eau, à cause de vos lois stupides. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Au moment où l’on apprend cette nouvelle, que faites-vous ? Vous adoptez une nouvelle loi qui n’est réclamée que par des patrons voraces.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Quel rapport avec l’amendement ?

Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : Aucun rapport !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : En réalité, la majorité du peuple français demande la planification écologique, tout de suite, maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Steevy Gustave applaudit également.) Tant que vous ne le comprendrez pas, la jeune génération continuera de vous détester – en tout cas, de lutter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2596, 595, 842, 1047, 1386, 1982, 2010, 2055 et 2143.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :