Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen des amendements de suppression de l’article 15 bis D.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 618.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme le ZAN a été supprimé un peu plus tôt dans la journée, peut-être peut-on s’épargner de conserver cet article 15 bis D qui vise à dégrader encore 5588cet objectif sans doute trop ambitieux pour les politiques macronistes. Nous proposons donc de supprimer cet article, qui prévoit de supprimer l’objectif national intermédiaire de sobriété foncière.

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement bknoek 844.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous parlons de nouveau de l’artificialisation des sols et de la volonté obsessionnelle de certains, malheureusement temporairement majoritaires tout à l’heure, de supprimer le ZAN. Je voudrais que celles et ceux qui passent leur temps à se dire les défenseurs des classes populaires et moyennes aillent l’expliquer aux Français qui ont perdu les souvenirs d’une vie entière et ont subi la dégradation de la maison pour laquelle ils avaient économisé toute leur vie, victimes d’inondations qui sont la conséquence directe de l’artificialisation des sols.
Je vois ici des députés élus de circonscriptions particulièrement concernées et qui sauront de quoi je parle. Je veux qu’ils aillent expliquer à ces Français qu’ils votent à l’Assemblée nationale des mesures qui vont amplifier ce phénomène. Nous sommes instruits à la fois par la science, par l’expérience et par des faits d’actualité qui nous touchent dans nos territoires : l’artificialisation des sols à outrance, incontrôlée, démesurée et dérégulée empêche l’absorption de l’eau – vous n’avez pas l’air de bien comprendre le sujet, donc on va vous l’expliquer.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Quelle condescendance, ça va ! On a fait des études, on sait lire et écrire !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Des zones urbaines sont donc touchées par des inondations et une fois de plus, contrairement à vos slogans et à vos discours, vous abandonnez les premières victimes de ces inondations. En effet, ce sont toujours les plus précaires qui mettent le plus de temps à être indemnisés, qui n’ont pas la chance d’avoir une résidence secondaire pour y déplacer du mobilier, qui ont consacré toute une vie à acheter leur bien et qui vivent souvent dans les quartiers et les zones les plus facilement inondables. Quand vous voulez affaiblir ou supprimer le ZAN, ce sont eux que vous pénalisez en premier et je crois qu’ils s’en rendront compte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1048.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : En 2023, nous avions fait le constat des difficultés d’application opérationnelle du ZAN et nous avions collectivement défendu une partie des aménagements inclus dans une proposition de loi sénatoriale. D’autres aménagements ont également été prévus dans la loi relative à l’industrie verte.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la proposition de loi Trace, qui nous semble un changement trop important de paradigme. En effet, celle-ci vise à remplacer le dispositif actuel quantifié et contraignant, qui a fait ses preuves même s’il a connu des aménagements, par des trajectoires finalement incitatives et trop souples à notre goût. Nous nous y opposerons, mais ce sera l’objet d’un autre débat. Pour le moment, nous proposons de supprimer cet article 15 bis D.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 1387.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je propose de supprimer cet article 15 bis D introduit en commission spéciale, qui modifie en profondeur les modalités d’application du dispositif ZAN. Si les interrogations soulevées par les collectivités territoriales à propos de l’application opérationnelle du ZAN méritent d’être entendues, nous ne souhaitons pas y répondre dans le cadre de ce projet de loi, mais lors de la discussion de la proposition de loi Trace qui sera examinée à l’automne, comme vient de le préciser M. le ministre.

Mme la présidente : Les amendements bknoek 1721 de Mme Sandrine Le Feur et 1983 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sont défendus.
La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir l’amendement bknoek 2011.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Nous proposons de supprimer cet article introduit en commission, qui vise à supprimer l’objectif national intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation pour la période 2021-2031. Nous vous l’avons rappelé à de nombreuses reprises : le législateur a dessiné une trajectoire en matière de sobriété foncière. En voulant supprimer la première étape de cette trajectoire, votre intention est très claire : c’est la suppression du dispositif dans son ensemble.
Le ZAN est un moyen de lutter à la fois contre la perte de biodiversité et le dérèglement climatique – et contre l’ensemble de leurs conséquences sur les Françaises et les Français. Je vous le dis très honnêtement : je suis sidérée de la légèreté, teintée parfois d’un mépris absolument ignoble,…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Le mépris, parlons-en !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : …avec laquelle vous repoussez systématiquement les arguments qui vous sont opposés et qui ne relèvent que de la science. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la science qui le constate : nous sommes confrontés à un impératif majeur à agir face à l’enjeu de la bifurcation écologique – en l’occurrence, il y va de l’intérêt national, selon la formule que vous affectionnez. Or l’article 15 bis D va exactement dans le sens contraire.
Vous en répondrez, on vous l’a dit, devant les Françaises et les Français. Quelque 16 millions de foyers vont être concernés par des fissures dues au retrait-gonflement de l’argile.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est vrai !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : La question des inondations va également se poser.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Vous l’avez déjà dit ! Cessez de vous répéter !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Les citoyennes et les citoyens touchés, chers collègues, vont venir vous interpeller dans vos circonscriptions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Elle a raison !

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Vous portez une grave responsabilité du fait de vos votes. Nous allons en mesurer les conséquences ; nous les mesurons déjà aujourd’hui. Les effets de l’artificialisation des sols vont s’accentuer puisque, avec une légèreté et un cynisme irresponsables, catastrophiques, vous repoussez d’un revers de la main l’objectif que nous nous 5589sommes fixé de la réduire de moitié au cours de la décennie qui vient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2056.

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Nous vous l’avons dit : l’artificialisation des sols touche 50 000 à 60 000 hectares par an, les terres agricoles étant souvent les premières concernées – ce qui n’a pas l’air de vous choquer plus que cela. Autrement dit, on artificialise un terrain de football toutes les sept minutes, ce qui est énorme. Entre 1960 et 2010, les surfaces artificialisées, en France, ont doublé, si bien que, chaque année, on perd la capacité de nourrir une ville comme Le Havre.

M. Philippe Ballard (Rassemblement national) : Quelle est votre source ?

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous affirmez qu’il faut faire confiance au bon sens des élus. Nous ne le remettons pas en cause : le problème n’est pas de savoir si, dans certains lieux précis, on a besoin de tel ou tel projet – nous le comprenons bien –,…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ben voyons !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : …le problème, c’est de faire preuve de cohérence à l’échelon national, c’est de réussir à prendre du recul, ce que nous essayons, pour notre part, de faire depuis le début. Gouverner, c’est appréhender l’ensemble du pays, c’est réfléchir sur le temps long. Or si, menant à bien des projets à l’échelle locale, vous ne prenez pas le recul nécessaire, vous ne saisissez pas que des sols peuvent être artificialisés chez le voisin. C’est bien normal et c’est bien pourquoi il existe une assemblée « nationale ». Aussi est-il nécessaire de disposer d’un outil national pour contrôler l’artificialisation des terres, en premier lieu pour protéger les terres agricoles et pour assurer la souveraineté alimentaire.
On ne peut pas faire n’importe quoi avec cet outil. Nous proposons donc de supprimer les dispositions que vous avez introduites en commission.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement bknoek 2144.

Mme Sandrine Nosbé (La France insoumise) : L’article 15 bis D, dont nous demandons la suppression, n’est en rien une mesure de simplification de la vie économique puisque, encore une fois, il consiste en une attaque contre l’objectif ZAN, seul moyen dont nous disposons pour protéger l’environnement.
Je vais me répéter et répéter ce qu’ont déclaré nos collègues, puisque l’apprentissage, dit-on, passe par la répétition et qu’apparemment vous n’apprenez pas.
L’artificialisation des sols contribue au réchauffement climatique car plus un sol est artificialisé, moins il peut absorber de dioxyde de carbone. Les risques d’inondation s’en trouvent accrus. Les inondations récentes, dans le Sud-Ouest et dans le Var, ne résultent pas que de pluies saisonnières. En outre, l’artificialisation des sols contribue à accélérer l’appauvrissement de la biodiversité, sans laquelle il n’y aura plus d’agriculture (Mme Andrée Taurinya applaudit), vous qui ne cessez d’invoquer notre souveraineté alimentaire.
Faut-il rappeler qu’en 2015, la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers était de 21 045 hectares, alors qu’en 2022, soit sept ans plus tard, elle était de 20 175 hectares ? Projet de loi simplification, proposition de loi Duplomb : vous visez les mêmes objectifs consistant à sauver les intérêts des industriels au détriment de l’environnement, de la santé. Eh bien, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez déposé l’un des amendements de suppression, monsieur le rapporteur, je devine l’avis de la commission.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : En effet, avis favorable, madame la présidente.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai le même pressentiment concernant l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : C’est également un avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2598, 618, 844, 1048, 1387, 1721, 1983, 2011, 2056 et 2144.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :