Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité)

Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité)

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement bknoek 1724, tendant à supprimer l’article 15 ter.

Mme Sandrine Le Feur : Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Travert : Je suis bien évidemment d’accord avec votre volonté de ne pas supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), mais je suis aussi totalement conscient de l’enjeu que constitue leur acceptabilité sociale. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement pour les rétablir – puisqu’elles ont été supprimées par la commission –, tout en renforçant ll’accompagnement de leur instauration.
En effet, nous ne pouvons pas négliger la santé publique. Nous ne pouvons pas affirmer que nous devons lutter contre la pollution aux particules fines tout en détruisant les dispositifs qui le permettent. Nous devons cependant penser à nos concitoyens les plus précaires, qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule. Je souhaite à cet égard que le gouvernement étudie dans les meilleurs délais la possibilité d’intégrer le parc de véhicules électriques d’occasion aux dispositifs de soutien, afin que nos concitoyens puissent demain changer de voiture plus facilement.
Au-delà, nous appelons à la vigilance quant à la complexité et à la portée normative, dans certains territoires, de l’instauration des ZFE dont il faudrait revoir le calendrier. Je suis donc défavorable à cet amendement de suppression au profit de l’amendement du gouvernement et du mien.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Marc Ferracci : La commission spéciale a décidé – contre l’avis du gouvernement – de supprimer purement et simplement les zones à faibles émissions. Par principe, je confirme que je suis favorable à la suppression de l’article, et donc au rétablissement des ZFE, même si, comme vient de l’indiquer le rapporteur, le gouvernement va présenter par voie d’amendement une proposition alternative qui prend en compte plusieurs éléments abordés en commission.