Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité - suite)

Simplification de la vie économique : Article 15 ter (appelé par priorité - suite)

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’un grand nombre d’amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont plusieurs séries d’amendements identiques.
Nous commençons par l’amendement bknoek 310. La parole est à M. Thierry Sother, pour le soutenir.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Nous entamons une longue discussion commune au sujet des ZFE. Ne tombons pas dans la caricature ou dans le populisme ! La qualité de l’air et sa pollution sont des sujets importants, comme les moyens que nous pouvons mettre au service des Français pour améliorer leur vie quotidienne.
Un certain nombre d’agglomérations ont choisi de créer des ZFE ces dernières années. Elles s’y sont engagées et ont investi en ce sens, notamment en créant des aides pour le changement de véhicule et en développant d’autres formes de mobilité – le train ou le bus. À Montpellier, par exemple, les transports sont gratuits. Les moyens de lutter pour la qualité de l’air ne manquent pas.
Supprimer les ZFE ou les restreindre à Paris et à Lyon, comme le souhaite le gouvernement, ne me semble pas une bonne chose. Je propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remette au Parlement un rapport qui permettrait de mesurer et de corriger les effets néfastes des ZFE.
Dans de nombreuses villes européennes, les ZFE fonctionnent. Il ne faut pas faire du cas français une généralité. Être antiscience, c’est tendance, parfois même dans notre hémicycle, mais il faut que nous puissions objectiver la situation. Que ce soit en Italie ou en Belgique, à Bruxelles, les ZFE fonctionnent. Nous devons comprendre le mécanisme correctement et nous l’approprier pleinement afin qu’il soit opérationnel. Supprimer le dispositif n’est pas une bonne chose ; transformons-le pour le rendre plus efficace ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 310, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur les amendements bknoek 1842 et identique, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 1391, par les groupes Rassemblement national et Droite républicaine ; sur les amendements bknoek 2599 rectifié et identiques, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et Droite républicaine ; sur le sous-amendement bknoek 2801, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements bknosek 2113 et 2415 ainsi que sur les amendements bknoek 1867 et identique, par le groupe Droite républicaine.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 2439.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il tend à demander au gouvernement de remettre chaque année au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale un rapport concernant son action d’accompagnement du développement des ZFE.
Cet amendement est très important. Nous nous accordons tous sur le fait que les ZFE, telles qu’elles ont été imaginées, sont des outils perfectibles. Cela ne signifie pas qu’il faille tout balayer d’un revers de main ; au contraire, il faut en accompagner l’usage. Le gouvernement doit aider les citoyens qui en ont le plus besoin à changer de véhicule, mais aussi à se déplacer autrement, en adoptant d’autres formes de mobilité.
Certains d’entre vous évoquent le monde rural, mais moi, je suis élue d’un territoire très populaire. N’ayant pas les moyens de changer de véhicule, ses habitants seraient a priori contre les ZFE. C’est pourtant dans ce type de territoires qu’on trouve les personnes les plus malades, les plus exposées à la pollution de l’air, avec une prévalence très importante de l’asthme chez les enfants. Faut-il opposer les enjeux économiques aux enjeux sanitaires ? Je ne le pense pas. Il faut plutôt accompagner les personnes concernées. Le développement des ZFE a pâti…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : D’un manque de pédagogie ?

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …du fait que le gouvernement ne l’a pas assorti de tous les dispositifs prévus. Certaines collectivités ont fait des choix différents.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Ah !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elles ont par exemple autorisé des dérogations, pour que les gens qui en avaient besoin puissent aller travailler avec leur véhicule. Si vous ne savez pas comment créer des ZFE, je vous invite à prendre exemple sur les excellents maires écologistes qui y sont parvenus dans leurs territoires. Ces ZFE fonctionnent correctement.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Mais ces maires ne seront pas réélus !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au lieu de chercher à supprimer les ZFE et à rendre les gens malades – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an –, je vous conseille de regarder là où les ZFE donnent des résultats. Que cela vous plaise ou non, elles en donnent dans les villes tenues par les écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : On n’y croit pas trop !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Que ces maires arment les polices municipales, ce sera plus utile !

Mme la présidente : Nous en venons à deux amendements identiques.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le bknoek 1842.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il tend à définir un cadre clair et applicable au niveau national pour les accès dérogatoires aux ZFE. Les collectivités où de telles zones ont été créées peuvent proposer des dérogations locales, mais une partie des maires et des élus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’utilisent pas cette possibilité. Nous proposons de définir un cadre national pour assouplir le dispositif et le rendre acceptable tout en maintenant l’objectif de protéger nos concitoyens exposés à la pollution de l’air liée aux véhicules thermiques. Il s’agit de généraliser les règles d’ores et déjà en vigueur dans certaines villes telles que Lyon ou Strasbourg. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2440 de M. Charles Fournier est défendu.
Nous abordons les amendements identiques bknosek 2599 rectifié, 1798 rectifié, 2405 rectifié et 2542 rectifié, qui font l’objet d’une longue série de sous-amendements.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, pour soutenir l’amendement bknoek 2599 rectifié.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous présente mes excuses pour l’heure à laquelle je vous rejoins, mais j’étais auditionnée par la commission des finances. Je devrai vous quitter à vingt heures pour prendre part à une négociation internationale.
L’article 15 ter de la proposition de loi résulte de l’adoption, en commission spéciale, d’un amendement tendant à supprimer les ZFE. La pollution de l’air est à l’origine de près de 40 000 décès prématurés par an. Elle cause donc presque autant de morts que les pathologies induites par le tabagisme et quinze fois plus que les accidents de la route. Les zones à faibles émissions ont contribué à réduire le nombre de décès précoces et de maladies.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Dans quelle mesure ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je vous renvoie aux études qui ont été faites à ce sujet.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pourquoi ne donnez-vous pas les chiffres ? Connaissez-vous réellement ces études ?

Mme la présidente : Monsieur Meurin, s’il vous plaît.

Mme Agnès Pannier-Runacher : L’amendement bknoek 2599 rectifié répond à la volonté de concilier bonne santé et droit de circuler.
La santé, vous le savez, est affectée par le niveau de pollution, particulièrement élevé dans les grandes agglomérations, en particulier celles de Paris et de Lyon où ce niveau est quatre fois supérieur aux seuils recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les pathologies induites sont connues : je vous renvoie aux études de l’hôpital Robert Debré, où elles sont soignées. La pollution de l’air provoque des décès précoces, mais aussi 30 000 nouveaux cas d’asthme chaque année, des accidents vasculaires cérébraux, des infarctus précoces ou la diminution des capacités respiratoires ; elle compromet, plus largement, la capacité de nos concitoyens à vivre en bonne santé plus longtemps. Les chiffres sont inquiétants. La professeure Jocelyne Just, spécialiste du sujet, peut en témoigner, tout comme les praticiens du service des urgences où sont admis les enfants vivant entre l’autoroute A1 et le périphérique – l’une des zones où la pollution induite par la circulation routière est la plus importante.
La garantie du droit de circuler passe par plusieurs mesures. En premier lieu, l’obligation de créer des zones à faibles émissions ne s’appliquera plus qu’aux deux seules villes, Lyon et Paris, où la pollution dépasse les seuils réglementaires, ainsi qu’à leurs agglomérations. Les collectivités locales des autres agglomérations seront libres de s’organiser comme elles le souhaitent.
Cette mesure rassure certainement les Français, à qui l’on peut rappeler qu’elle ne s’applique pas à tous les détenteurs de véhicules classés Crit’Air 3…

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Bien sûr que si !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …mais seulement à ceux qui devront se rendre régulièrement dans les ZFE de Paris et de Lyon.

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : À ceux qui travaillent, donc !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Une période transitoire de sensibilisation, jusqu’à la fin de l’année 2026, pourra être instaurée par les collectivités, afin de faciliter l’information des usagers et de leur permettre de bénéficier d’aides importantes – de 5 000 euros jusqu’à plus de 10 000 euros – pour l’acquisition d’une voiture compatible avec les nouvelles normes écologiques. Nous souhaitons développer cet accompagnement, qui permettrait d’éviter, conformément à la demande des collectivités locales, d’appliquer des sanctions avant la fin de l’année 2026.
Les autres collectivités territoriales pourront créer des ZFE si elles le souhaitent, selon des critères qu’elles détermineront : il y va du principe de décentralisation et du respect des mesures déjà prises par les collectivités.
Enfin, des droits de circuler devront être explicitement prévus au sein des ZFE. Ceux-ci existent : ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler ne sont pas soumis à des restrictions de la circulation ; le week-end, aucune restriction de la circulation n’est imposée à Paris ; un patient voulant voir son médecin a le droit de circuler. Ces cas sont prévus, mais ils ne sont pas suffisamment connus. Il faut rassurer les Françaises et les Français au sujet de leur droit de circuler.
L’amendement tend à rendre le dispositif plus lisible et à concilier santé publique et liberté de circuler ; il nous engage tous. Le 12 mai, j’ai réuni les représentants des agglomérations pour discuter avec eux du renforcement des aides au changement de motorisation. À partir du mois de septembre, le leasing social de 5 000 véhicules sera réservé aux personnes dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE. L’accès au droit de circuler sera amélioré, au bénéfice des plus modestes et de ceux qui ont besoin de leur véhicule pour circuler.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pas un applaudissement !

Mme la présidente : Sur tous les sous-amendements aux amendements bknoek 2599 rectifié et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1798 rectifié de M. Xavier Roseren est défendu.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2405 rectifié.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Cet amendement, qui tend à aménager le fonctionnement des zones à faibles émissions, est identique à celui défendu par Mme la ministre et s’appuie sur les mêmes éléments.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2542 rectifié de M. Philippe Bolo est défendu.
Nous en venons aux sous-amendements, en commençant par deux sous-amendements identiques, bknosek 2726 et 2760.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2726.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il tend à confirmer le caractère obligatoire des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et à laisser aux ministres de l’environnement et des transports la possibilité de fixer la liste des communes incluses dans ces agglomérations et de la réviser tous les cinq ans.
Nous proposons donc un retour aux ZFE dans leur forme initiale. Nous avons déposé d’autres sous-amendements, qui tendent à adapter les ZFE pour assouplir leur cadre, mais je veux d’ores et déjà rappeler qu’un certain nombre de propositions ont été avancées pour accompagner le développement de ces zones, mais que ni ce gouvernement ni les précédents ne s’en sont malheureusement saisis.
Mon collègue Gérard Leseul a par exemple mené une mission flash, lors de la précédente législature, sur le déploiement des ZFE. Il a formulé plusieurs propositions, notamment relatives au poids des véhicules : on pourrait arrêter d’accepter les SUV dans les ZFE et adopter des dispositions plus souples à l’égard des petits véhicules, moins émetteurs de particules fines liées au freinage et au frottement des pneus sur les routes.
Il faut refaire ce travail. Nous proposons d’ailleurs de revoir les critères de la vignette Crit’Air afin de prendre en compte le poids des véhicules et de favoriser les plus légers d’entre eux. Notre collègue Damien Adam, qui n’a malheureusement pas été réélu en 2024, avait déposé une proposition de loi pour accélérer le verdissement des flottes automobiles des entreprises. Il cherchait ainsi à créer un marché des véhicules électriques d’occasion, afin que les personnes qui en ont besoin puissent se procurer des véhicules dits propres à moindre prix. Ce type de mesures permettraient d’accompagner et de soutenir la mise en place des ZFE.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2760.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il me paraît important que la responsabilité de créer ou non une ZFE ne repose pas entièrement sur les maires. L’amendement du gouvernement cible malheureusement Paris et Lyon, et rend le dispositif optionnel dans les autres villes, déportant la charge de maintenir ou non la ZFE sur les maires concernés. Compte tenu de l’importance de la qualité de l’air du point de vue sanitaire – la pollution de l’air cause plus de 40 000 morts par an, cela a été rappelé –, il revient selon nous à l’État de définir les périmètres et d’accompagner les collectivités. Il faut les aider à changer leur parc automobile – plusieurs d’entre elles rencontrent des difficultés sur ce point – et à déployer les ZFE sur leur territoire, mais aussi à aménager les dérogations nécessaires afin que nos concitoyens ne les perçoivent pas comme une contrainte, mais au contraire comme un moyen de protéger leur santé. C’est important : pour qu’une mesure soit acceptée, elle doit être comprise et elle doit être juste.
Il faut par exemple retravailler les critères en ce qui concerne les SUV car certains de ces véhicules, quoique neufs, sont très polluants sans pour autant être exclus des ZFE. N’oublions pas non plus la question de la verbalisation : certains usagers en font souvent l’objet au motif que leur véhicule serait trop vieux, or il faut aussi faire preuve de justice sur ce point, car on constate avec surprise que, lorsque l’alternance des plaques d’immatriculation autorisées à circuler en région parisienne est mise en place, certains côtés du périphérique sont plus concernés que d’autres – je vous laisse deviner à quels endroits les plus précaires sont plus susceptibles d’être verbalisés. Nous avons, là aussi, besoin de justice sociale, de justice fiscale, de justice sanitaire. Il est important que l’État joue son rôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : Nous en venons à deux autres sous-amendements identiques, bknosek 2727 rectifié et 2761.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2727 rectifié.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise également à rétablir les ZFE, dans leur version actuelle, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Néanmoins, nous proposons encore une fois des adaptations. Lors de chaque projet de loi de finances, nous plaidons d’ailleurs pour allouer des moyens 5597supplémentaires aux transports collectifs ou à la prime à la conversion – afin que les véhicules rétrofités, par exemple, y soient éligibles ; nous proposons de financer davantage le leasing social ou la lutte contre la pollution de l’air par d’autres biais. Toutes ces propositions sont sur la table. Elles permettraient de développer d’autres modes de mobilité au bénéfice de ceux qui, actuellement, sont obligés de recourir à leur voiture individuelle – personne ne le nie dans cet hémicycle ! L’État doit ainsi prévoir des dispositifs pour favoriser l’accès de ces personnes à des véhicules plus propres – ce serait bon aussi pour leur portefeuille, parce que des véhicules plus récents, qui consomment moins, leur coûteront moins à l’année, y compris en matière d’entretien.
Bien qu’elles soient sur la table depuis de nombreuses années, ces propositions écologiques ne sont pas reprises par la Macronie, qui leur préfère des mesures sans accompagnement, avant de conclure que l’écologie ne fonctionne pas et qu’il faut donc les supprimer. Ce n’est pas la bonne façon de faire ! Il faut toujours penser les mesures d’accompagnement qui vont avec les mesures à visée écologique. On ne peut pas tout changer du jour au lendemain de manière abrupte sans aider les personnes les plus précaires, pour qui ces mesures peuvent présenter des difficultés. On ne peut pas prétendre que l’écologie ne fonctionne pas si l’on ne se donne pas les moyens d’accompagner correctement l’application des mesures écologiques.

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 2761 de M. Charles Fournier est défendu.
Nous passons à deux autres sous-amendements identiques, bknosek 2728 rectifié et 2762.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2728 rectifié.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Similaire au précédent, il vise à fournir un cadre national de dérogations permettant d’assouplir les ZFE au profit, entre autres, des petits rouleurs, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou des parents de ces derniers, afin qu’ils puissent y accéder même avec un véhicule inadapté. S’il faut maintenir les ZFE, il leur faut néanmoins un peu de souplesse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2762.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme ma collègue Belluco, j’estime qu’il est important que les ZFE n’apparaissent pas comme une contrainte ; il faut donc faciliter au maximum le respect des règles qui s’y rapportent. Il ne s’agit pas d’entraver les déplacements mais de faire en sorte que la qualité de l’air s’améliore, là où la pollution est la plus grande, là où des enfants très jeunes souffrent souvent d’asthme – les maladies respiratoires et les allergies se développent de plus en plus dans les territoires les plus pollués.
Par cet amendement, nous proposons plusieurs critères, inspirés de ceux mis en place dans les villes écologistes – je sais que cela va vous faire hurler ! –, afin d’intégrer le plus de personnes possibles dans le dispositif. Ces critères doivent bien sûr être adaptés aux urgences et aux priorités de chaque territoire, sans exclure personne, afin que le plus grand nombre bénéfice d’une qualité de l’air respirable et que le nombre de morts dues à cette pollution diminue.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Dans les villes écolos, on meurt à cause du narcotrafic, ce n’est pas mieux !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous devriez lire davantage les rapports du ministère de l’intérieur !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2801.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je suis content de vous avoir en face de moi, madame la ministre. Je rappelle que je vous ai demandé la semaine dernière, en commission, de me fournir le chiffre démontrant que les ZFE améliorent la qualité de l’air. Vous ne m’avez pas répondu alors et vous ne m’avez pas plus renseigné tout à l’heure, puisque vous vous êtes contentée de me renvoyer aux études, sans me donner aucun chiffre. Vous vous étiez pourtant engagée, la semaine dernière, à m’en fournir un ! Alors soit vous êtes gênée, soit vous n’êtes pas capable de le démontrer ! Pour ma part, en revanche, je peux démontrer que les ZFE n’améliorent pas la qualité de l’air… (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tous les scientifiques le disent, mais le RN saurait mieux !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : J’ai d’ailleurs présenté suffisamment d’arguments en ce sens. Pardonnez-moi, mais vous faites la part belle à l’industrie automobile électrique chinoise, alors que ces véhicules pèsent plus lourd et sollicitent davantage les pneus ; sachant que les particules fines sont surtout produites par les pneus – pour 70 à 80 % d’entre elles –, le vrai sujet n’est pas l’échappement des voitures – d’où le caractère insensé des vignettes Crit’Air – mais bien l’abrasion des pneus sur la chaussée. (M. Pierre Pribetich s’esclaffe.)
Soit dit en passant, lorsque les maires écologistes réduisent la largeur de la voirie, ils créent des bouchons et favorisent l’abrasion des pneus, entraînant une pollution beaucoup plus importante. Leurs politiques sont donc criminelles, en réalité, du point de vue de l’amélioration de la qualité de l’air !
Les ZFE n’ont aucun sens, elles sont séparatistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On nage en pleine confusion mentale !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il y aura certes des dérogations, madame la ministre, mais depuis quand la liberté de circulation des Français doit-elle obéir à un régime dérogatoire ? Êtes-vous sérieuse ? Chers collègues du bloc central, j’ai eu de nombreuses conversations avec vous, mettons un terme à cette dinguerie !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’y connaissez rien !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous êtes nombreux, dans votre for intérieur, à être opposés à ce dispositif qui ne fonctionne pas : votons en conscience et supprimons-le ! Nous nous mettrons ensuite autour d’une table pour imaginer un dispositif intelligent susceptible d’améliorer la qualité de l’air. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)