Simplification de la vie économique : Article 17 (appelé par priorité)

Simplification de la vie économique : Article 17 (appelé par priorité)

debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 1616, 1058 et identiques, 1736, 2042, 2206, 874, 1733, 424, 219, 1737 rectifié, 1732 et 1735, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements bknosek 622 et identique, 2199, 548 et identiques et 2771 rectifié, par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 17, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Lejeune.

Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Accrochez-vous : après avoir parlé de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) puis des ZFE pendant une grande partie de la journée, nous abordons maintenant le déploiement des antennes relais et le numérique.
Le caractère déstructuré de nos débats sur ces sujets majeurs montre à quel point le gouvernement est incapable de mener de véritables politiques publiques. Le débat sur le ZAN aurait dû être l’occasion d’une vraie réflexion sur l’aménagement du territoire. Quant à celui sur les ZFE, il aurait dû nous inciter à revoir notre politique de mobilité. Au lieu de cela, vous ouvrez grand la porte à la démagogie simpliste du RN. Ce texte n’est qu’un support permettant au RN de faire passer ses mesures !
Nous présentons des amendements de suppression de l’article 17 pour deux raisons. D’abord, parce que vous souhaitez déroger à la loi « littoral », notamment au principe de continuité du bâti. Cette loi est pourtant essentielle pour préserver des espaces naturels très sensibles. Ensuite, parce que vous voulez pérenniser l’expérimentation prévue dans la loi Elan qui limite les pouvoirs du maire en matière d’implantation des antennes relais.
Vous avez été nombreux à rappeler votre attachement aux élus locaux et aux maires. Il est problématique de vouloir retirer aux collectivités locales leur pouvoir en matière de déploiement des antennes relais alors que la multiplication des pylônes et des antennes relais dans les territoires reste incontrôlée. Ne faisons pas n’importe quoi au nom de la simplification économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président.

M. le président : Vous n’avez pas la délégation.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si, je l’ai.

M. le président : Nous ne l’avons pas reçue.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Notre collègue Claire Lejeune vient de rappeler l’évidence sur la nature de ce texte. Certains se plaignent parfois de la manière dont nous débattons ici et prétendent que cela désespère nos concitoyens. Et là, on nous demande de débattre d’un projet de loi qui aborde des dizaines de sujets, lesquels n’ont rien à voir les uns avec les autres, ni avec son titre. Celles et ceux qui nous regardent ne doivent pas bien voir en quoi on simplifie la vie économique en parlant du ZAN et des ZFE.

M. Kévin Pfeffer (Député, 17ᵉ législature) : Ben si !

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce sont évidemment des sujets importants et intéressants, tout comme les antennes relais, mais vous contribuez, à l’intérieur même du Parlement, et c’est grave, à alimenter la contestation du Parlement et de son utilité. Franchement, ce n’est pas sérieux.
On fait la loi dans l’intérêt général et pour répondre à des problèmes, pas pour caser ses obsessions (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Parce que vous, vous n’avez pas d’obsessions ?

M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …pas pour dire : « Regardez, je suis comme M. Trump, moi aussi je vais tout casser ! » Avant les vacances, vous nous avez proposé de supprimer toutes les agences, et maintenant on débat du ZAN et des ZFE. Franchement, ce n’est pas sérieux. Monsieur le ministre, le gouvernement serait bien inspiré de retirer ce projet de loi, purement et simplement, et de déposer ensuite plusieurs textes correspondant aux différents sujets que nous abordons.
S’agissant de cet article, je veux dire notre soutien aux élus locaux, qui se battent contre les projets anarchiques d’implantation d’antennes relais. Dans ma circonscription, à Follainville-Dennemont, plusieurs antennes relais ont été installées sans concertation, au mépris des habitants et des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Il faut plus de démocratie ; on ne peut pas passer en force tout le temps. Il y a eu le 49.3 budgétaire, puis le 49.3 parlementaire, et maintenant c’est le 49.3 territorial pour imposer aux élus locaux et aux populations des choses dont ils ne veulent pas. Respectez un peu la démocratie et les citoyens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.