Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/05/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 622 et 2184, tendant à supprimer l’article 17.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 622.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je constate que les bancs situés à la droite de cet hémicycle se sont largement vidés à l’occasion de cette suspension. Les bancs du centre ont toujours été vides, donc on ne voit pas la différence…
M. Christophe Blanchet et : Mme Blandine Brocard. On est là !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous félicite, parce que vous, vous tenez !
M. le président : Concentrez-vous sur votre amendement, madame la présidente Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Reconnaissez que la tension est redescendue, et c’est bien dommage, car nous aurions pu discuter encore un peu des ZFE. Mais, puisqu’avec ce texte on passe sans cesse du coq à l’âne, cet article nous amène à la question de la loi « littoral », qu’il remet en partie en cause.
Cet amendement vise à supprimer les dérogations prévues à la loi « littoral », notamment dans le but d’installer des antennes relais. L’objet de notre amendement est de protéger nos paysages côtiers : je crois que cela peut toutes et tous nous rassembler. (Mme Eva Sas et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2184.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : L’article 17 vise à accélérer et à simplifier le déploiement de réseaux mobiles, notamment d’antennes relais, en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l’application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes relais. Les nouvelles antennes n’auront plus l’obligation d’être installées sur du bâti existant, ce qui va impliquer de nouvelles emprises au sol. Autrement dit, c’est une dérogation à la loi « littoral ». Or, au moment où nos zones côtières sont de plus en plus menacées par la montée des eaux, tout ce qui affaiblit leur protection nous semble être une très mauvaise idée.
Nos collègues ont souligné le caractère totalement décousu de ce texte, mais je suis tout de même obligée d’admettre qu’il y a un énorme fil rouge : l’incitation à toujours plus d’artificialisation et la baisse permanente de la protection des écosystèmes, au mépris du contexte écologique que nous connaissons.
L’implantation des antennes relais fait l’objet de nombreuses contestations de la part des habitants et des riverains, en particulier dans le monde rural. Et les élus, on l’a dit, sont impuissants face à cela. Or il existe des doutes, des craintes, quant au risque sanitaire et environnemental que peuvent représenter ces antennes déployées partout. Dans un avis de juillet 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a indiqué que « les effets éventuels des radiofréquences sur la faune et la flore mériteraient d’être mieux étudiés » et que, selon des études expérimentales, les radiofréquences peuvent avoir des effets aigus sur les fonctions cognitives des enfants. Bref, on aurait intérêt à être un peu précautionneux avec ce déploiement.
En l’occurrence, les dispositions de l’article 17 incitent à implanter toujours plus d’antennes relais 5G, une nouvelle technologie extrêmement consommatrice d’énergie. Tout cela ne nous paraît pas judicieux, tant que l’on manque d’informations sur les effets néfastes qu’elles pourraient avoir. Supprimons l’article 17 !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Il ne s’agit pas ici de casser ou de revoir la loi « littoral », mais d’assouplir les règles, à la demande de nos concitoyens,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quels concitoyens ? Présentez-les-nous !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez des noms ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : …pour l’installation d’antennes relais – dont je précise qu’elles seront bien identifiées. Il s’agit aussi de réduire l’écart qui existe entre les zones urbaines et les zones rurales : dans les premières, la couverture est totale, tandis que dans les secondes, où nous sommes un certain nombre à habiter, nous manquons d’antennes relais – notamment dans les régions côtières. Il convient d’assurer la couverture numérique de l’ensemble de notre territoire, car nos concitoyens en ont besoin à l’heure de la dématérialisation des usages, et pour des questions de sécurité.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Je suis évidemment défavorable à la suppression de cet article. Je rappelle que l’accès à une connectivité mobile de qualité est un enjeu majeur, en matière tant de lien social que d’activité économique. J’ajoute que la présence d’une couverture mobile sur un territoire rend possible l’accès aux appels d’urgence, ce qui est particulièrement important en zone côtière. Cela renforce la sécurité des biens et des personnes.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si nous voulons une meilleure couverture du territoire, il y a une solution : le partage des antennes relais par les opérateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Monsieur le président, je voulais corriger une indélicatesse : j’ai noté que les bancs du centre étaient vides, mais je voulais tout de même souligner la présence constructive de nos collègues du groupe Modem, qui ont bataillé avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Claire Lejeune.
Mme Claire Lejeune (La France insoumise) : Je vous invite vraiment à voter pour ces amendements visant à supprimer l’intégralité de l’article 17, car c’est mises bout à bout que les mesures qu’il contient peuvent représenter un danger. Le principe de continuité du bâti est un pilier de la loi « littoral » ; il protège nos paysages et garantit la protection de ces espaces qui sont parmi les plus fragilisés de notre pays. L’article contient également des mesures qui vont retirer aux maires le pouvoir de refuser une autorisation d’urbanisme concernant une antenne relais.
Je le répète, ce sont toutes les dimensions de l’article mises bout à bout qui entraîneront une prolifération encore plus grande des antennes relais et des pylônes, alors que, comme l’a rappelé notre collègue Chatelain, le problème réside dans la non-mutualisation des infrastructures passives entre les différents opérateurs. Au lieu de commencer par ce point, on s’apprête à foncer tête baissée, multiplier les antennes relais, ce qui, nous le savons, suscite des tensions sociales, des questions, des inquiétudes : je rappelle qu’au cas où nous ne parviendrions pas à supprimer l’article, nous avons déposé un amendement, le bknoek 2199, visant à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques.
S’agissant du numérique, vous avez d’ailleurs fait très fort en prévoyant, à l’article bk1er ekdu projet de loi, la suppression de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), l’un des espaces où l’on pouvait construire de l’expertise, du débat, sur tous ces points. Encore une fois, ce ne sont pas les amendements ou les articles qui nous manquent, mais de vraies politiques publiques ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : La séance et la journée auront certes été longues, mais on ne peut laisser raconter n’importe quoi, madame la présidente Chatelain. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oh !
M. Marc Ferracci : Factuellement, ce que vous dites, c’est n’importe quoi. Affirmer qu’il n’y a qu’un opérateur par pylône, c’est passer à côté du fait que dans le cadre du New Deal mobile a été instaurée une obligation de mutualisation des pylônes en zone très rurale. Madame la présidente, vous êtes complètement à côté de la réalité ! (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est souvent le cas !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas une façon de parler, respectez les parlementaires !
M. Marc Ferracci : Je suis désolé, on ne peut raconter ainsi des mensonges ! Par ailleurs, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée au sujet du maintien de la CSNP – qui a été adopté. Sérieusement, je souhaite, pour la qualité des débats,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous, on souhaite que vous soyez un peu moins méprisant !
M. Marc Ferracci : …que l’on soit au moins factuellement exact – cela me semble important.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 622 et 2184.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement bknoek 1616.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : J’inviterais volontiers le ministre à venir dans ma circonscription…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Il ne veut même pas venir à l’usine Vencorex !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …faire avec moi le tour des antennes relais et des pylônes : nous constaterons ensemble ce qu’il en est.
En tout cas, je me permets de vous dire, monsieur le ministre, que s’exprimer comme vous le faites, interpeller la présidente de mon groupe, ou n’importe quel parlementaire d’ailleurs, n’est pas de nature à apaiser nos débats. Vous pourriez nous parler avec respect ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.) Nous avons eu M. Dupond-Moretti lors de la précédente législature ; au cours de l’examen de ce même texte, il a fallu suspendre la séance, car M. Marcangeli devenait agressif. Franchement, un peu de tenue, s’il vous plaît ! (Murmures sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Qu’est-ce que c’est que ces arguments ?
M. le président : Merci de présenter l’amendement, monsieur Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cet amendement signifie que nous croyons, nous, à l’intelligence locale, aux prérogatives des élus locaux. En mars 2026, les conseils municipaux seront renouvelés : nous devrions tous inciter nos concitoyens à s’inscrire sur les listes électorales, à participer à ces élections. Quel message civique enverrons-nous en dessaisissant des élus de leur capacité de protéger les habitants, de définir l’avenir de leur territoire, notamment par l’implantation d’antennes relais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Louis Boyard applaudit également.) C’est dramatique ! Vous êtes un accélérateur d’abstention, de désespérance en matière démocratique ! Nous en avons l’habitude, mais en l’occurrence, il est également question de santé publique, de nos paysages. Enfin, peut-être faudrait-il vérifier les antennes relais du côté de Bercy : cela permettrait peut-être de comprendre pourquoi les salariés de Vencorex et les élus de la métropole de Grenoble n’ont pas réussi à joindre M. le ministre pour qu’il se rende sur place ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Bravo !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1616.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1058, 2115 et 2160.
La parole est à M. Jacques Oberti, pour soutenir l’amendement bknoek 1058.
M. Jacques Oberti (Député, 17ᵉ législature) : La loi dite Elan du 23 novembre 2018 avait instauré dans le cadre d’une expérimentation l’impossibilité, pour l’autorité compétente, de retirer dans les trois mois suivant sa délivrance un acte d’urbanisme illégal, même tacite, concernant les antennes radioélectriques. Il s’agissait de favoriser le déploiement de la 4G à partir de 2022 ou 2023. Nous pouvons désormais nous priver sans problème de cette dérogation : il vous est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.
M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement bknoek 2115.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Votre conception de la simplification, monsieur le ministre, est singulière : elle consiste à faire systématiquement primer les intérêts des opérateurs privés sur l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) En l’occurrence, ce dernier est représenté par le maire et le conseil municipal. Or les citoyens ne font guère la queue devant la mairie pour supplier qu’on installe une antenne relais (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit) : c’est en général l’inverse qui se produit, contrairement à ce qu’affirme M. Travert. Franchement, ce sont là des propos caricaturaux ! Surtout, je conteste la logique même du projet de loi, censé simplifier la vie économique, mais dont chaque article, je le répète, porte en fait un coup à l’intérêt général.
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 2160.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Il vise, comme les précédents, à supprimer les alinéas 1 et 2. Le régime protecteur de retrait des actes illégaux est essentiel au respect de la légalité, notamment dans les zones rurales, au sujet desquelles vous étiez tout à l’heure sensibles. Une étude de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) mentionnait en 2021 que 10 % à 15 % des projets faisaient l’objet d’oppositions locales, avec une grande part de contentieux, qui a dû encore augmenter depuis – il y en a dans ma circonscription des exemples extrêmement clairs. Or, si le contentieux s’accroît, il faut que l’administration soit en mesure de retirer tout acte dont elle constate l’illégalité dans les trois mois suivant sa délivrance. Notre collègue l’a dit, vous ne pouvez priver les élus locaux de cette possibilité d’aménager leur territoire, d’éviter des implantations anarchiques, parfois réalisées directement en vertu d’un contrat privé – une entreprise octroie à un agriculteur une certaine somme en contrepartie de l’installation de l’antenne sur ses terres, quitte à ce qu’elle gêne le village voisin !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il n’y a pas d’installation anarchique des antennes relais : on les place où elles sont disponibles.
Une députée du groupe EcoS : Ah bon ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : J’ai vécu vingt ans en zone blanche. À compter du jour où l’antenne relais a été installée, nous avons bénéficié d’une couverture à la fois numérique et de téléphonie mobile : je peux vous dire que cela a changé la vie des habitants, comme celle des gens qui souhaitent télétravailler, comme celle des nombreux touristes qui fréquentent nos littoraux. Cela nous permet d’appeler les secours en cas de besoin ! Nous n’enlèverons rien aux élus chargés de dialoguer avec les opérateurs ; avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je soutiendrai ces amendements identiques. Vous avez raison, monsieur le ministre, nous sommes ici dans le cadre d’un débat sérieux : même s’il est plus de 23 heures, nous devons faire montre de la précision et de la clarté que vous avez souhaitées au sujet de la mutualisation des antennes relais.
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a institué la possibilité pour le maire d’exiger que l’opérateur qui projette d’implanter dans sa commune un pylône de téléphonie mobile justifie le fait qu’il ne mutualise pas une installation existante. Le législateur a d’emblée restreint cette faculté en disposant qu’elle ne vaut que pour information et en limitant son exercice aux maires des zones rurales, notion ensuite définie par décret – l’avocat Lucas Dermenghem relève que « cette précision réglementaire paraît presque futile tant la disposition législative initiale semblait déjà dépourvue de tout contenu normatif » et conclut qu’il n’existe à ce jour aucune obligation de mutualisation.
Quand vous voulez nous faire la leçon, faire preuve de mépris, me traiter de menteuse, vérifiez auparavant que ce que vous dites est fondé, allez dans les territoires, là où il n’y a pas de mutualisation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Peut-être que nous ne sommes pas d’accord, mais je ne suis pas une menteuse ; peut-être les éléments que je vous donne ne sont-ils pas assez précis, mais nous pourrions dialoguer. Vous n’êtes pas obligé de prendre votre air supérieur ni de décliner nos demandes de venir juger sur le terrain. Avez-vous témoigné de la même verve, du même énervement au sujet de l’usine Arkema ? Je n’en ai pas eu l’impression. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, pourriez-vous redescendre un peu de votre piédestal, que nous ayons un dialogue précis, sérieux, touchant la mutualisation des antennes relais ?
M. le président : La parole est à M. Pierre Pribetich.
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, cela fait plusieurs fois que je demande la parole en vue de vous appeler à un peu de modestie. Les antennes relais, cela ne veut rien dire ; il faut en préciser la génération. De la 5G à la 5G dans la bande de fréquence des 26 gigahertz, le fonctionnement n’est plus du tout le même : la seconde ne nécessite pas une antenne, mais des antennes, tous les 500 ou 600 mètres. Concernant le manque de précision, voire les délires que vous reprochez à certains députés, je vous inviterai donc à la prudence, au respect des parlementaires, qui maîtrisent sans doute mieux que vous l’organisation des télécommunications ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Encore une fois, un peu de modestie ! Résolvez les problèmes industriels, trouvez des solutions, rendez-vous sur le site de Vencorex, ou chez nous à Genlis, répondez aux courriers ; enfin faites votre métier, plutôt que de mépriser les députés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent ! Démissionnez !
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1058, 2115 et 2160.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 1736 et 2199, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 1736.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour accélérer l’implantation de ces antennes donne le sentiment que vous craignez les maires, les élus locaux, ou que vous doutez de leur capacité à répondre aux attentes d’administrés qui les ont pourtant élus, contrairement à ce gouvernement illégitime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pourquoi « illégitime » ?
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous souhaitez donc affaiblir ces élus : ils ne seront plus destinataires que d’un dossier d’information en mairie, n’auront plus voix au chapitre, ne pourront plus décider. Plus de concertation avec les habitants, alors même que vous savez très bien qu’en cas de projet d’implantation d’une antenne relais, la première porte à laquelle vont toquer les citoyens est celle de la mairie – pour savoir ce qu’il en est, pour être rassurés au sujet de l’installation, pour obtenir des réponses à leurs interrogations. Vous ne permettrez plus aux élus locaux d’exercer correctement le mandat en vue duquel ils ont été élus ; je le répète, vous affaiblirez leur fonction au niveau des territoires. Si vous étiez vraiment attaché à leur rôle, vous leur donneriez au contraire plus de pouvoir, de leviers, de moyens d’agir contre la défiguration de certains territoires par la prolifération des antennes relais, sans aucune justification technologique !
M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2199.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à rendre obligatoire, dès le dépôt d’un dossier de construction, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation d’une antenne relais. Il vise ainsi à renforcer la transparence relative aux effets de ces champs électromagnétiques sur l’environnement et sur les habitants dans un souci d’information de la population.
Nous l’avons dit à de nombreuses reprises : ces projets d’installation font souvent l’objet d’une forte opposition, sont source de contentieux et d’inquiétudes quant à leurs effets. Rendues obligatoires, ces simulations apporteraient ainsi une information et une transparence qui nous semblent absolument nécessaires.
Je mentionnais tout à l’heure l’avis du comité d’experts de l’Anses de juillet 2023 relatif aux effets des radiofréquences sur la santé. Il précise par exemple que des incertitudes persistent sur d’éventuels effets à long terme et met en évidence l’existence d’une modification physiologique à court terme de l’activité cérébrale pendant le sommeil. Or la dégradation de la qualité et de la quantité du sommeil des Français est un phénomène reconnu, qui inquiète les médecins. Il conviendrait de s’en soucier avant de promouvoir le déploiement massif de ces antennes relais.
Cette obligation de simulation participerait à la réflexion collective sur la pertinence de ces installations anarchiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je souhaite soutenir ces amendements.
Les premières sollicitations qui m’ont été adressées en tant qu’élue portaient précisément sur les antennes relais.
À Échirolles, les habitants de logements locatifs sociaux s’étaient vu imposer l’installation d’une antenne relais sur l’un de leurs immeubles alors qu’elle devait initialement être installée quelques mètres plus loin, à proximité de l’habitat privé. Toutefois, les propriétaires s’en étaient plaints ; elle avait donc été déplacée à proximité de l’habitat public, d’une crèche et d’un hôpital ; cela avait alors suscité de nombreuses réactions. Le maire souhaitait agir, mais n’avait pas la capacité de le faire.
J’avais également été sollicitée lors de l’installation d’une antenne relais à Jarrie. De la même manière, le maire m’avait interpellée, me disant qu’il ne savait pas quoi faire, puisque les habitants étaient absolument opposés à l’installation d’une antenne relais à l’endroit prévu. J’avais alors sollicité le ministre chargé du numérique, dont j’attends toujours la réponse.
La bonne réponse est précisément celle donnée par ces amendements, qui permettent de conférer des pouvoirs aux élus locaux sur la question des antennes relais.
Enfin, s’agissant de la mutualisation, j’ai évoqué un certain nombre d’arguments. J’espère que nous arriverons à poursuivre une discussion de fond et que vous saurez m’apporter des éléments sur la capacité des maires à exiger la mutualisation – je serais vraiment très heureuse qu’ils puissent en être informés et, le cas échéant, s’en saisir. Si tel n’est pas le cas, j’espère que vous aurez le savoir-vivre de présenter vos excuses, parce qu’on ne traite pas les gens de menteurs sans raison dans cette Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Louise Morel.
Mme Louise Morel (Député, 17ᵉ législature) : Étant élue d’un territoire rural qui comporte une zone de montagnes dans le massif des Vosges, je partage les préoccupations évoquées quant au rôle du maire, mais il me semble que nous avons également un problème d’ordre géographique.
Par définition, les antennes relais doivent être disposées en altitude – c’est le cas dans les collines prévosgiennes, par exemple. Or, comment faire quand les communes s’y opposent dans certaines vallées ? Dans ce cas, un axe central, souvent le seul axe à desservir un certain nombre de communes, devient une zone blanche ou une zone grise, puisque certains opérateurs décident de ne pas s’y installer.
Cela pose de sérieuses questions quant à la sécurité de nos concitoyens ; en hiver, notamment, comment faire en cas d’accident s’il est impossible d’appeler les secours ? Cela crée des situations dramatiques, qui ont déjà eu lieu par le passé.
Je crois fondamentalement que le New Deal mobile a été une avancée ; il a permis de mailler le territoire d’une couverture réseau de qualité au cours des dernières années. Certaines dérogations ont été prévues. Maintenant que le maillage est satisfaisant, je pose plusieurs questions : le fait de redonner du pouvoir aux maires ne risquerait-il pas de bloquer la suite des avancées ? Est-ce évalué ? Est-ce chiffré ? In fine, la préoccupation qui me guide est celle de la sécurité de nos concitoyens dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Ferracci : Madame la présidente Chatelain, avant de m’exprimer sur le fond puisque vous m’y invitez, je retire le terme que j’ai utilisé tout à l’heure – il n’était pas approprié, et je vous présente mes excuses pour l’avoir utilisé.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je vous remercie.
M. Marc Ferracci : Vous avez évoqué des avis juridiques qui sont, comme leur nom l’indique, des avis ; ce sont des appréciations et des analyses produites par des avocats. Il se trouve que les règles sont très claires. Je ne m’attarderai pas sur celles qui imposent la mutualisation aux opérateurs lorsqu’ils sont quatre sur la zone. Je vous renvoie simplement aux résultats des mesures qui sont à l’œuvre, mentionnés par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) dans son rapport, qui indiquent que 70 % des pylônes font l’objet d’une mutualisation : cela montre bien que ce que vous avez évoqué est inexact – je ne dis pas que c’est un mensonge et je ne reprends pas ce mot.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1736.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2199.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je demande une suspension de séance.