Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Présentation
debate, 02/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Philippe Tabarot : Je me présente aujourd’hui devant votre assemblée pour l’examen d’une proposition de loi qui revêt une importance particulière, tant pour le développement territorial que pour la sécurisation juridique de nos grandes infrastructures.
Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les parlementaires auteurs de cette proposition : les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ainsi que les députés Jean Terlier, rapporteur du texte, et Philippe Bonnecarrère. Leur engagement illustre parfaitement ce que représente ce projet : une initiative soutenue par une large majorité des élus d’un territoire, expression démocratique de la volonté locale.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Seulement 11 % des élus du territoire !
M. Philippe Tabarot : Le Sénat a d’ailleurs clairement manifesté son soutien à ce projet en adoptant cette proposition de loi à une large majorité, confirmant ainsi l’adhésion parlementaire à une infrastructure structurante pour le territoire tarnais.
Les arguments en faveur de cette liaison autoroutière demeurent inchangés et plus que jamais d’actualité. Le bassin d’emplois de Castres-Mazamet, qui compte environ 50 000 emplois et 132 000 habitants, est le seul bassin de cette importance non relié à une métropole – la métropole toulousaine, en l’occurrence – par une infrastructure de type autoroutier à deux fois deux voies.
Plus préoccupant encore, il est le seul bassin de plus de 100 000 habitants en France à n’être desservi ni par une autoroute, ni par une gare TGV, ni par un aéroport international. Cette situation d’enclavement a des conséquences mesurables et durables : le bassin de Castres-Mazamet est en décrochage par rapport aux agglomérations comparables d’Occitanie en termes de croissance démographique, de dynamique économique et de création d’emplois.
Vu l’attractivité croissante du bassin toulousain, il est impératif de donner à ce territoire les moyens d’accompagner cette dynamique plutôt que de le condamner à rester à l’écart du développement régional.
Depuis l’examen de la proposition de loi au Sénat, une décision juridique majeure est intervenue. Je me félicite des conséquences de la décision de la cour administrative d’appel de Toulouse du 28 mai, qui a accordé le sursis à l’exécution des décisions du tribunal administratif ayant annulé les autorisations environnementales. Après analyse, le juge a 5645reconnu comme sérieux l’argument de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) en faveur du projet. Cette reconnaissance judiciaire conforte la position que nous défendons. (Mme Karen Erodi proteste.) Par cette décision, le juge rend possible la reprise par les concessionnaires ATOSCA et ASF des travaux du chantier.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Philippe Tabarot : Compte tenu des étapes encore nécessaires et de leur ampleur, les travaux reprendront de manière progressive à partir de mi-juin. La décision de reprise des travaux constitue un véritable soulagement. L’interruption du chantier faisait peser des risques importants sur la sécurité des installations et des personnes, l’arrêt brutal de toutes les activités ayant en outre de lourdes conséquences pour le tissu économique local.
Au-delà de ce projet spécifique et des décisions du 27 février 2025 le remettant en cause, cette situation soulève une question fondamentale pour l’aménagement de notre territoire : celle de la sécurisation juridique des grands projets d’infrastructure. Comment accepter qu’une autoroute dont la déclaration d’utilité publique avait été validée après rejet des recours devant le Conseil d’État puisse voir son autorisation environnementale annulée, alors que le projet est déjà réalisé aux deux tiers ? (Mme Karen Erodi et M. Hadrien Clouet s’exclament.)
À ceux qui nous disent qu’il faut attendre la fin des recours avant d’engager les travaux, je réponds que cette position est intenable. Cela inciterait à multiplier les recours – il y en a déjà beaucoup ! – dans le seul but qu’un projet ne se réalise jamais. Cela signifierait aussi que les actes de procédures administratives peuvent devenir caducs le temps que l’ensemble des recours soient purgés, créant une insécurité juridique permanente pour nos grands projets d’infrastructure.
C’est précisément pourquoi, dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, le gouvernement défend une disposition visant à reconnaître plus tôt dans la vie des projets la raison impérative d’intérêt public majeur. Cette approche préventive permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent à l’avenir. Je me réjouis d’ailleurs que cet amendement ait été adopté au sein de votre assemblée mercredi dernier et j’espère vivement qu’il sera maintenu à l’issue des discussions de la commission mixte paritaire.
Dans le respect de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice, le gouvernement entend poursuivre la défense de ce projet par la voie juridictionnelle. Tant que le jugement sur le fond du dossier n’a pas été rendu par la cour administrative de Toulouse, le Parlement conserve l’entière liberté de ses travaux législatifs.
Plus que jamais, je réitère le soutien du gouvernement, qui se tient aux côtés des collectivités territoriales, à ce projet structurant pour le Tarn et je réaffirme la conviction qu’il est nécessaire de le mener à bien, dans le respect de la réglementation environnementale en vigueur.
Je souhaite que la reprise des travaux intervienne au plus vite, tout en restant vigilant afin qu’ils restent irréprochables eu égard aux enjeux de protection de l’environnement.
Mesdames et messieurs les députés, vous êtes aujourd’hui appelés à vous prononcer sur un texte qui dépasse le cadre d’un simple projet d’infrastructure. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire et de justice territoriale.
Face aux tentatives d’obstruction qui visent à empêcher l’examen de ce texte, je compte sur votre détermination pour permettre un débat démocratique serein et constructif. Le territoire tarnais et ses habitants méritent que cette assemblée puisse se prononcer en toute liberté sur cette proposition de loi.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est lamentable !
M. Philippe Tabarot : Le Parlement doit pouvoir exercer pleinement les prérogatives que lui confère notre Constitution, dans le respect de l’État de droit et au service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Une fois encore, mes chers collègues, vous allez m’entendre parler de l’autoroute A69. En réalité, nous parlerons plus largement d’aménagement du territoire, de celui d’un territoire rural qui s’est trop longtemps senti délaissé et que cette autoroute permettra justement de désenclaver. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a pas de quoi se passionner pour l’A69 !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes à contresens de l’histoire !
M. Jean Terlier (Renaissance) : En effet, il ne s’agit pas de construire une autoroute par coquetterie : l’A69 ne desservira pas des stations de ski,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a plus de neige !
M. Jean Terlier (Renaissance) : …elle ne servira pas à aller à la mer. C’est une autoroute dont les habitant ont besoin pour travailler, se déplacer et se soigner. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quand Jean Casteix s’est rendu à Castres, où je l’avais invité, pour annoncer le nom du concessionnaire, il a dit une chose très juste :…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Rouvrez les lignes que vous avez fermées !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. Jean Terlier (Renaissance) : …« Je suis venu réparer une injustice territoriale. » En effet, comme M. le ministre l’a fait remarquer à juste titre, le bassin d’emplois Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois de plus de 100 000 personnes à n’être desservi ni par une autoroute, ni par un aéroport international, ni même par une gare TGV.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a déjà une route !
M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est un cas unique en France !
Qui plus est, la décision de désenclaver ainsi le sud du Tarn a été prise, voilà maintenant trente ans, par ceux qui ont la légitimité pour la prendre : les élus et les habitants de ce territoire. (Mme Karen Erodi proteste.)
Mme Christine Pirès Beaune (Parti socialiste) : Il n’y a pas d’aéroport !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Le choix de la concession autoroutière remonte quant à lui à 2010. Je tiens à remercier le président François Hollande, à l’origine de ce choix – il faut le souligner –, et, à travers lui, la présidente de région 5646Carole Delga, qui a tenu l’engagement qui avait été pris en assurant le financement de la construction de cette autoroute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ce choix est aussi celui des habitants de ce territoire, qui se sentent déclassés faute de pouvoir être reliés à la métropole toulousaine…
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Mais on est relié !
M. Jean Terlier (Renaissance) : …et dont plus des trois-quarts affirmaient souhaiter l’achèvement de cette infrastructure autoroutière, d’après un sondage.
C’est aussi le choix des élus, de plus de 500 élus…
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Le choix de 11 % des élus !
M. Jean Terlier (Renaissance) : …qui ont manifesté leur soutien à la construction de cette infrastructure. Je veux ici remercier le président de la communauté d’agglomération Castres-Mazamet, Pascal Bugis, le président socialiste du conseil départemental, Christophe Ramond, la présidente de région, Carole Delga – une fois encore, elle a soutenu ce projet d’infrastructure autoroutière contre vents et marées –, mais aussi Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse – n’est-ce pas, chers collègues toulousains ? –, qui a affirmé qu’il était favorable à la construction de cette autoroute pour favoriser le développement du bassin d’emplois du sud du Tarn. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Tous les élus du peuple !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Ce sont encore toutes les forces vives de ce territoire qui soutiennent ce projet : plus de 500 entreprises ont manifesté leur volonté de voir le chantier aboutir.
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et tant pis pour les écureuils !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Le bassin d’emplois Castres-Mazamet a fait preuve de résilience ; il a attendu les deux déclarations d’utilité publique, intervenues en 2017. Je tiens à saluer Mme la ministre Élisabeth Borne qui les a signées, tout comme vous, mes chers collègues, qui avez voté en faveur du financement de cette autoroute en adoptant la loi d’orientation des mobilités en 2019.
Que dire enfin de la décision du Conseil d’État, qui a validé cette déclaration d’utilité publique en affirmant sur le fondement de critères socio-économiques que cette autoroute devait être réalisée ?
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça n’a rien à voir ! Et vous êtes avocat ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je tiens à vous rappeler que quatorze décisions de justice ont été rendues, puisqu’à quatorze reprises, vous avez saisi le tribunal de Toulouse pour demander la suspension ou l’arrêt des travaux. De quoi parlons-nous, en effet ? D’une autoroute réalisée à plus de 70 %, de 300 millions d’euros d’argent public et privé qui ont été engagés pour ce faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est temps de la terminer, comme il est temps de respecter les décisions de justice – nous parlerons dans un instant de la séparation des pouvoirs.
Comment peut-on ne pas respecter cette décision de justice, qui me satisfait autant que vous, monsieur le ministre ? La cour administrative d’appel a prononcé le sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif ; ce sursis permet que les travaux reprennent et se terminent enfin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Les Insoumis n’aiment pas les Castrais !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je rappelle également à ceux qui nous écoutent que chaque mois qui s’écoule depuis l’arrêt desdits travaux équivaut à 10 millions d’euros d’argent public gaspillés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Compte tenu de cette décision, deux initiatives ont été prises. Celle de votre ministère et du gouvernement, que je salue, monsieur le ministre, a consisté à interjeter appel de celle du tribunal administratif. La seconde est une initiative parlementaire, dont je remercie mon collègue Philippe Bonnecarrère : il a accepté de déposer cette proposition de loi permettant de valider les autorisations environnementales. Je remercie également les deux sénateurs du Tarn qui en ont fait autant au Sénat, où cette loi de validation a fait l’objet d’un vote favorable massif – je le rappelle, chers collègues, car je vous sais attachés à la démocratie parlementaire.
Contrairement à ce qu’ont affirmé les orateurs de certains groupes de cet hémicycle, cette proposition de loi est parfaitement constitutionnelle, conformément à une jurisprudence du Conseil constitutionnel du 22 juillet 1980. Il existe en effet cinq conditions permettant d’adopter une telle loi, dont deux feront aujourd’hui l’objet d’un examen, pour peu que le retrait – auquel je vous invite – des 700 amendements que vous avez déposés nous permette, comme je l’espère, de débattre et de voter.
La première condition est la suivante : les actes administratifs en question, en l’occurrence l’autorisation environnementale, ne doivent pas faire l’objet d’un jugement qui, devenu définitif, ait acquis force de chose jugée. En l’espèce, dès lors qu’il a été interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif, l’absence de jugement définitif nous permet d’exercer nos prérogatives, comme M. le ministre l’a rappelé.
Une loi de validation doit ensuite satisfaire à une deuxième condition : elle doit présenter un motif impérieux d’intérêt général.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous détestez la démocratie !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Où est l’intérêt général, ici ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Nous devons donc nous en assurer. Le motif impérieux d’intérêt général répond d’abord à des critères socio-économiques qui, s’agissant d’un territoire en déprise démographique – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, sont bien présents. Sachez qu’entre 1990 et 2021, le sud du Tarn a perdu 5 % de sa population alors que dans le même temps, l’agglomération de Montauban a vu la sienne augmenter de 30 % et celle d’Albi de 20 %. Et que dire du taux de pauvreté de ce territoire, qui est supérieur à 20 % ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Avec une belle autoroute, ils vont être riches !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Que dire de son taux d’activité, qui est parmi les plus faibles de la région Occitanie ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Quel rapport ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Que dire enfin de son taux de chômage, qui est le plus élevé d’Occitanie – il atteint 15 % –, et de son taux d’employabilité, qui est quasi nul alors qu’il est en augmentation dans toutes les agglomérations desservies par une autoroute depuis Toulouse ?
Il faut aussi mentionner les gains de temps espérés : vingt-cinq à trente-cinq minutes pour un trajet entre Castres et Toulouse.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Seuls les bourgeois l’utiliseront, personne d’autre !
M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est primordial : pensez aux Sdis – services départementaux d’incendie et de secours – et aux pompiers, qui font ce trajet quotidiennement pour aller de l’hôpital de Castres au site de Purpan ! Trois cents interventions d’urgence sont ainsi réalisées tous les ans et permettent de sauver des vies.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est très important !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Ce sont eux qui le disent : ils attendent que nous faisions aboutir ce projet d’A69, pour permettre une meilleure prise en charge des patients et garantir leur sécurité !
S’agissant de sécurité, je rappelle d’ailleurs que ces dix dernières années, plus de 10 morts et 120 blessés, dont 65 ont été hospitalisés, sont à déplorer sur la route nationale reliant Castres à Toulouse. Or une autoroute est dix fois moins accidentogène qu’une nationale ou une départementale.
Vous avez donc bien compris que sur le fond, le motif impérieux d’intérêt général requis par le Conseil constitutionnel est bien présent. Mais je voudrais aussi évoquer – j’en ai déjà dit quelques mots – les conséquences néfastes, voire dramatiques de l’arrêt du chantier et de l’absence de reprise des travaux. Pas moins de 300 millions d’euros d’argent public ont été investis.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Gaspillés !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Si demain le chantier devait être démoli puis reconstruit, le coût annoncé par le ministère chargé des transports s’élèverait à 500 millions d’euros. Chaque mois qui passe, l’arrêt du chantier coûte 10 millions d’argent public et privé. Voilà qui est aussi constitutif d’un motif impérieux d’intérêt général !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est n’importe quoi ! Les chiffres ne sont même pas disponibles !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Chers collègues – je m’adresse à la gauche de l’hémicycle –, vous avez déposé 766 amendements et sous-amendements sur l’article unique, si l’on additionne ceux de La France insoumise et du groupe Écologiste, dont 73 amendements sur le titre et 522 portant article additionnel après l’article unique ! (« Une honte ! » sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous étiez à 1 000 sur les retraites ! On est des petits joueurs, comparé à vous !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous bordélisez l’Assemblée !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Leur examen nécessiterait près de quarante-huit heures de débat, alors que vous savez très bien que nous devons aboutir à un vote avant minuit ce soir ; vous assumez donc une stratégie d’obstruction sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : L’hémicycle n’est pas une ZAD !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Une telle confiscation du débat et du vote me semble parfaitement inadmissible et je vous demande, car il est encore temps, de bien vouloir retirer vos amendements pour que nous puissions avoir un débat serein et voter sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous avez perdu le vote au Sénat et en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; vous perdrez encore aujourd’hui et votre stratégie, qui consiste à faire obstacle au vote, est totalement scandaleuse !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Organisez un référendum et on verra !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Si vous ne retiriez pas vos amendements, nous en tirerions toutes les conséquences et votre action apparaîtrait pour ce qu’elle est : une tentative pour parasiter le débat et pour empêcher le vote, ce qui est profondément antidémocratique.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On a encore le droit de jouer son rôle de député !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je termine en remerciant les collègues qui ont soutenu le texte. Vive l’autoroute A69 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On a le droit de s’opposer au gouvernement, ou c’est interdit ?