Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Rappels au règlement
debate, 02/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. C’est la deuxième fois que vous détournez la motion de rejet préalable en 49.3 parlementaire.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il ne fallait pas la déposer !
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est la vôtre !
M. Alexandre Loubet (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui l’avez déposée !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Même si vos magouilles sont minables, je dois vous dire que deux choses vous ont échappé en procédant de la sorte. Premièrement, vous nous avez offert une victoire. Le seul vote dont l’A69 a fait l’objet à l’Assemblée nationale a conduit au rejet de ce texte. Il est illégitime et doit donc être retiré. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.)
Deuxièmement, si vous vous entêtez, nous saisirons le Conseil constitutionnel, notamment au sujet de la sincérité des débats et du respect du droit d’amendement. Le Conseil constitutionnel n’aura d’autre choix que de retoquer votre détournement flagrant et choquant de la procédure. Faites attention à ce que vous faites ! Non seulement vous piétinez la démocratie, mais vous vous transformez en députés Playmobil !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Vous avez été pris à votre propre jeu !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Chers collègues, il faudra que vous apportiez un imperméable la prochaine fois ! C’est l’arroseur arrosé ! De qui vous moquez-vous ? Vous êtes des professionnels de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et UDR.) Vous êtes des professionnels des motions de rejet préalable ! Vous en avez déposé seize ou dix-sept, rien que depuis juillet ! Et maintenant vous regrettez qu’il n’y ait pas de débat ? De qui vous moquez-vous ?
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui ! Ils ont perdu !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Madame Panot, saisissez donc le Conseil constitutionnel ! Dans des circonstances similaires, sa saisine n’a pas empêché l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration ». Votre propos est donc hors sujet !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On verra bien !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce projet répond à un besoin fondamental des territoires ! Nous sommes fatigués que ceux qui habitent les métropoles donnent des leçons aux campagnes et aux territoires !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ne soyez pas député si vous êtes fatigué !
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer alors qu’il était prévu que je le fasse dans le cadre de la discussion générale sur le texte. Certes, je suis un député non inscrit, mais je suis aussi corédacteur de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale et surtout je représente la majorité des électeurs de Castres.
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : La moitié seulement !
M. Philippe Bonnecarrère (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En tant que tel, il aurait été légitime que je prenne la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et RN.)
Mme la présidente : Malheureusement, à l’occasion des explications de vote, seuls les orateurs des groupes peuvent s’exprimer, ce qui n’est pas votre cas puisque vous êtes un député non inscrit – et pour ce qui est de la discussion générale, elle n’aura pas lieu, compte tenu de l’adoption de la motion de rejet préalable.
Monsieur Terlier, vous souhaitiez prendre la parole pour un rappel au règlement ?
M. Jean Terlier (Renaissance) : Non, madame la présidente.
Mme la présidente : Vous n’avez plus la parole en tant que rapporteur, puisque la proposition de loi a été rejetée. Il faut que vous fassiez un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : Soit, je demande donc la parole pour un rappel au règlement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Terlier, pour un rappel au règlement.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame Panot, vous ne convaincrez personne. Vous êtes l’arroseur arrosé. Vous avez déposé cette motion de rejet et alors que vous auriez pu la retirer, vous avez décidé de la maintenir et nous l’avons votée.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mais oui, c’est ça ! Allez, oust !
M. Jean Terlier (Renaissance) : D’ailleurs, ce n’est pas sur le fond que cette motion de rejet a emporté l’adhésion, mais pour soutenir le projet de l’A69. C’est pour l’A69 que nous l’avons votée ! C’est pour les habitants du sud du Tarn que nous l’avons votée ! C’est pour que cette proposition de loi aille en CMP et que nous puissions voter ! (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, HOR et UDR.)
Madame Panot, arrêtez de dire qu’il n’y a pas eu de vote. La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a largement voté en faveur de cette proposition de loi de validation.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : On s’en fout !
Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Du balai !
M. Jean Terlier (Renaissance) : L’arroseur arrosé ! La prochaine fois, vous réfléchirez à deux fois avant de déposer une motion de rejet préalable et plus de 700 amendements pour ajouter plusieurs centaines d’articles.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean Terlier (Renaissance) : Je remercie le sénateur Philippe Folliot, présent dans les tribunes pour assister à nos débats, ainsi que Philippe Bonnecarrère, corédacteur de la proposition de loi de validation que nous avons déposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.) Chers collègues, encore merci pour votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Bravo !