Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière : Article 1er ter

Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière : Article 1er ter

debate, 03/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 5, qui tend à supprimer l’article bk1erek ter.

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la continuité des propos de ma collègue Élisa Martin concernant le problème de la surenchère pénale. Cette proposition de loi est évidemment légitime d’un point de vue émotionnel. Elle répond aux préoccupations des victimes et de leurs familles. Pour autant, je le répète, la surenchère pénale n’apportera pas de réponse au problème dont nous discutons. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.
Nous souhaitons annoncer à l’Assemblée et aux familles de victimes, qui assistent à nos débats depuis les tribunes, que notre groupe déposera deux propositions de loi dans un futur très proche. La première prévoit l’installation automatique d’éthylotests antidémarrage dans les véhicules neufs, la seconde l’obligation de relier les villes et les villages de plus de 200 habitants à moins d’une heure par un mode de transport public – comme cela existe en Suisse. Cela permettrait de répondre aux situations précédemment évoquées des repas festifs, mais aussi des personnes qui prennent des anxiolytiques délivrés par des médecins en toute légalité. L’accès à des transports en commun est la meilleure façon d’éviter l’usage de la voiture dans ces situations à risque, en particulier dans les territoires ruraux. Cela permettra de ne pas laisser ces personnes prendre le volant, le cœur serré de peur qu’un accident survienne.
Nous vous soumettrons ces propositions de loi très prochainement et nous ne doutons pas qu’elles seront adoptées à l’unanimité, puisqu’elles procèdent du même esprit que le texte dont nous débattons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Avis défavorable. La suppression de l’article bk1erek ter laisserait subsister une incohérence manifeste : en l’état, les peines complémentaires sont plus longues pour les atteintes involontaires à l’intégrité physique de la personne que pour les atteintes volontaires. Ce n’est pas logique. Ce serait donc une erreur de supprimer cet article.