Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Discussion générale

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Discussion générale

debate, 03/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Romain Eskenazi.

M. Romain Eskenazi (Parti socialiste) : La proposition de loi que nous examinons, défendue par notre collègue Olivier Faure et soutenue par plus de cent députés, n’est pas un simple texte législatif : c’est un acte de justice, par lequel la République fera enfin face à une part d’ombre de son histoire trop longtemps méconnue et oubliée. Cette histoire, c’est celle de nos compatriotes rapatriés d’Indochine, arrachés à leur terre après les accords de Genève en 1954. Je salue la présence en nombre des associations qui se battent depuis des décennies pour une telle loi. Sans elles, nous ne serions pas réunis pour voter ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RN, EPR, LFI-NFP, DR, HOR et GDR.)
Entre 4 000 et 6 000 hommes, femmes et enfants – compagnes vietnamiennes, enfants métis eurasiens, anciens agents ou militaires français – furent relégués dans des camps à Sainte-Livrade-sur-Lot, Bias, Noyant-d’Allier ou Le Vigeant. Certains y ont vécu jusqu’en 2014. Dans ces centres isolés, l’État les a abandonnés à des conditions qualifiées bien justement par notre rapporteur d’indignes : baraquements insalubres, sans eau courante, infestés de rats et de cafards. Ils étaient coupés du monde. Les enfants subissaient une scolarité limitée et les adultes, des emplois précaires. Les discriminations étaient la norme.
Pire encore, nos compatriotes y vivaient sous une tutelle administrative humiliante, sous le joug de l’arrêté Morlot de 1959 qui les plaçait sous un régime d’exception et instaurait une discipline quasi militaire : couvre-feu, contrôle des déplacements, expulsions pour la simple possession d’une télévision ou d’une voiture. Ils n’avaient pas même le droit d’espérer, ni celui d’être pleinement Français.
Leur vie, c’était l’humiliation, le mépris. Et, plus grave, l’oubli. Les rapatriés d’Indochine étaient invisibilisés, effacés de la mémoire collective et du récit national. Parce que leur retour ne résultait pas, selon l’administration, d’un « événement politique », nos compatriotes ont même été privés du statut de rapatriés. Cette interprétation absurde a eu de lourdes conséquences : privés d’aide, privés d’allocations de subsistance, privés d’accès aux dispositifs d’insertion. Une double peine pour des familles déjà marginalisées, à la fois au Vietnam et en France.
Pourtant, ces femmes et ces hommes étaient français. Ils aimaient la France. Certains s’étaient battus pour elle, d’autres avaient tout perdu. La France les a trahis, la France leur doit réparation.
Il a fallu attendre un drame pour que la République ouvre les yeux. Le 31 décembre 2005, Mme Liliane Andréa, 87 ans, périt dans l’incendie de son baraquement au Centre d’accueil des Français d’Indochine (Cafi) de Sainte-Livrade-sur-Lot. Le feu, parti d’un cabanon-cuisine vétuste, a détruit sept des neuf logements du bâtiment, révélant au grand jour l’indignité des lieux. Ce drame a forcé l’État à réagir. La rénovation des baraquements par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), achevée en 2014, et la création d’un lieu de mémoire à Sainte-Livrade sont des premiers pas. Mais ils sont insuffisants.
Depuis lors, les rapports se sont succédé. En 2006, l’Igas parlait déjà d’une « attente légitime de reconnaissance ». En 2022, la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis plaidait pour une extension du dispositif de réparation aux rapatriés d’Indochine. Pourtant, aucun texte n’a jusqu’à présent répondu à cet appel. Ce silence intolérable ne pouvait plus durer.
Ce que propose Olivier Faure après un travail historique que je salue est simple : reconnaître, réparer. Chaque article de cette loi fait honneur à la France, qui se montre enfin à la hauteur du dévouement de ces citoyens oubliés, leur rendant dignité et mémoire après soixante-dix ans d’injustice.
En reconnaissant la responsabilité de la nation pour les conditions indignes imposées aux rapatriés d’Indochine, nous leur rendons justice. En instaurant une journée nationale d’hommage le 8 juin – date fédératrice qui respecte la mémoire du 14 août à Sainte-Livrade –, nous inscrivons leur histoire dans notre récit national. En alignant les droits des rapatriés d’Indochine sur ceux des harkis, nous corrigeons une inégalité incompréhensible de façon mesurée et cohérente. Nous ne créons pas ici de hiérarchie des mémoires, parce qu’il ne peut y avoir de reconnaissance à deux vitesses : les rapatriés d’Indochine méritent les mêmes droits, la même dignité, la même place dans notre mémoire collective. Enfin, en octroyant une indemnisation forfaitaire juste, nous réparons une dette morale envers les 300 à 500 survivants, âgés de 68 à plus de 90 ans. Le temps presse. Chaque jour qui passe est une occasion manquée de réparer cette injustice.
Avec cette loi, la République se redresse, affronte son passé et corrige ses erreurs. Grâce à ce texte, nous nous assurons d’une chose : les oubliés d’hier ne seront pas les invisibles de demain. (M. Boris Vallaud applaudit.) Le groupe Socialistes et apparentés votera cette proposition de loi et appelle à un soutien unanime, pour la mémoire, pour la justice, pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe HOR.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Mercredi dernier, la commission de la défense a adopté à l’unanimité cette proposition de loi transpartisane. J’ai l’honneur d’avoir figuré, avec Yannick Monnet et Anne Le Hénanff, parmi ses premiers cosignataires. Je remercie le rapporteur Olivier Faure d’avoir entamé cette démarche et d’avoir mené ses travaux préparatoires avec la rigueur et la sincérité qu’elle exige.
Ce texte est une avancée majeure pour les rapatriés d’Indochine et la mémoire de leurs familles. Je salue la présence de nombre d’entre eux, qui assistent avec émotion et attention, je n’en doute pas, à nos débats. Cette reconnaissance de la nation est juste et nécessaire. C’est pourquoi j’espère que ce texte sera voté et qu’il poursuivra son processus législatif au Sénat avec célérité pour entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Mon département de l’Allier est particulièrement concerné par le sujet. De nombreux rapatriés d’Indochine ont été accueillis dans le camp de Noyant-d’Allier et beaucoup de leurs descendants vivent encore dans le département et dans ma circonscription. J’ai toujours été attentif au sort réservé à cette communauté discrète, profondément attachée à notre pays et qui s’est toujours très bien intégrée.
Notre politique mémorielle doit plus que jamais regarder notre histoire en face, avec vérité et responsabilité. Au moment où les supplétifs de l’armée et les personnels civils s’en remettaient à elle, la France les a conduits vers des centres d’accueil aux conditions de vie indignes et avilissantes. Sur les 12 000 rapatriés d’Indochine qui ont transité dans les camps, environ 4 000 s’y sont établis de manière durable. Parmi ces rapatriés se trouvaient beaucoup de femmes accompagnées de leurs enfants métis contraints de fuir.
Les conditions de vie dans ces camps étaient dégradées. Aux logements insalubres se sont ajoutées des atteintes graves aux libertés individuelles : couvre-feu, restrictions de déplacement, surveillance. Toute possession de revenu ou de bien matériel était interdite aux rapatriés, car jugée incompatible avec leur statut. Cette tutelle de l’État était bien éloignée de l’image qu’ils pouvaient se faire de la France, patrie de liberté, d’égalité et de fraternité.
Pendant trop longtemps, la France a passé sous silence le sort de ces femmes et de ces hommes. La loi du 23 février 2005 a accordé la reconnaissance de la nation aux sacrifices consentis par nos compatriotes rapatriés. C’est par un amendement déposé à l’époque par Yves Simon, alors député UMP de l’Allier, que l’application de cette loi a été étendue aux rapatriés d’Indochine.
La loi de 2022 a permis de manifester la reconnaissance de la nation envers les harkis et les rapatriés d’Algérie, mais les rapatriés d’Indochine ont injustement été oubliés. Notre pays n’a pourtant connu que deux guerres de décolonisation et les situations vécues par les rapatriés de ces deux territoires sont comparables – certains camps ont même été occupés successivement par les rapatriés d’Indochine et ceux d’Algérie.
Corriger cet oubli et accorder une reconnaissance identique à ces femmes et à ces hommes qui ont vécu les mêmes traumatismes et les mêmes conditions d’accueil est une exigence morale. Sur cette voie, le groupe Droite républicaine soutiendra résolument, comme il l’a toujours fait, une réconciliation sincère des mémoires. Chacun l’aura compris, l’objectif de cette proposition de loi n’est pas d’accorder aux rapatriés d’Indochine plus de droits qu’aux harkis et aux rapatriés d’Algérie.
Nous saluons le compromis trouvé sur la journée de reconnaissance. Plutôt que de créer une journée supplémentaire, qui se serait ajoutée aux quinze cérémonies nationales existantes, il a été choisi d’élargir aux anciens combattants, aux membres des formations supplétives, ainsi qu’aux rapatriés, la journée nationale du 8 juin qui rend hommage aux morts pour la France en Indochine.
Le texte vise aussi à réparer les injustices et les préjudices subis. La question de la borne d’indemnisation fera l’objet d’un débat. Il s’agira de déterminer la date qui correspond le mieux à la réalité historique et administrative vécue par ces populations et qui permet un traitement équivalent à celui consenti aux harkis, tout en garantissant une sécurité juridique.
En votant ce texte, nous avons la possibilité d’assumer notre histoire et d’honorer la mémoire des rapatriés d’Indochine. Afin d’affirmer la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et de réparer les préjudices qu’ils ont subis, le groupe Droite républicaine votera sans réserve cette proposition de loi juste et nécessaire, qui fera aussi l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR. – M. Yannick Monnet applaudit également.)

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.