Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Discussion générale (suite)

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine : Discussion générale (suite)

debate, 03/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Mme Catherine Hervieu : Cette proposition de loi tire son importance de l’enjeu de mémoire auquel elle tend à répondre. Les associations se sont mobilisées pour échanger avec les parlementaires, afin de faire cesser une situation inacceptable. Un projet réfléchi, collectif et transpartisan est né de ces travaux et je remercie le rapporteur d’en avoir pris l’initiative.
Parce que la France a trop longtemps oublié et laissé de côté des milliers de personnes, il est de notre responsabilité d’accorder la reconnaissance de la nation aux rapatriés d’Indochine et aux anciens membres des formations supplétives.
Aujourd’hui, en 2025, nous avons l’occasion de le faire et d’évoquer l’enjeu de leur mémoire. Nous reconnaissons enfin la situation indigne dans laquelle ont vécu les rapatriés d’Indochine et leurs familles, ainsi que le besoin de réparation des préjudices subis.
Entre 1954 et 1974, 44 000 ressortissants français ont été rapatriés d’Indochine. Parmi eux, 4 000 à 6 000 personnes ont été installées durablement dans les camps appelés « centres d’accueil », un nom impropre tant les conditions de vie y étaient dégradantes et indignes.
Les femmes, les hommes, les enfants, les familles vivaient dans des logements précaires, isolés de leurs concitoyens, parfois pendant plusieurs années et jusque très récemment encore. La jeunesse de nombreux enfants a été marquée par l’exclusion sociale, le racisme, les discriminations et la marginalisation.
Il est donc primordial de mettre fin à une inégalité de traitement qui dure depuis plus de soixante-dix ans. La loi du 23 février 2022 avait prévu la reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, mais les rapatriés d’Indochine n’étaient pas concernés par son dispositif, alors qu’ils ont subi des contraintes administratives et des atteintes aux droits fondamentaux similaires.
Les rapatriés d’Indochine – militaires, anciens membres des formations supplétives et agents publics qui ont servi la France en Indochine – n’ont jamais bénéficié de reconnaissance officielle ou de dispositifs de réparation. Cette inégalité de traitement a nourri un sentiment d’abandon et d’injustice.
Pour faire vivre la mémoire nationale, il est important de créer des lieux de mémoires dédiés aux rapatriés d’Indochine et d’instaurer en leur honneur une journée nationale de commémoration. Malgré le temps écoulé et le faible nombre de bénéficiaires d’une indemnité forfaitaire, cette injustice doit être réparée et reconnue par notre assemblée.
La proposition vise à restaurer l’égalité mémorielle, à réparer une injustice historique et à intégrer pleinement les populations concernées à notre récit national.
Plus largement, il s’agit aussi de rétablir la confiance entre la République et nombre de ses citoyens oubliés.
Il convient donc, d’une part, de reconnaître solennellement la responsabilité de la République et, d’autre part, de prévoir un dispositif de réparation digne pour les victimes et leurs ayants droit.
Cette reconnaissance renforce la mémoire républicaine et permet de réparer une injustice historique restée ignorée pendant plusieurs décennies. Le groupe Écologiste et social votera en faveur de cette proposition de loi portant reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci, leurs familles et leurs descendants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mmes Sylvie Bonnet et Anne Le Hénanff ainsi que M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Mme Geneviève Darrieussecq : La période qui suit la seconde guerre mondiale est marquée par un puissant mouvement d’émancipation, inspiré par le principe du droit à l’autodétermination des peuples. La France est alors secouée par deux grands conflits décoloniaux : la guerre d’Indochine, qui s’achève par les accords de Genève en 1954, puis la guerre d’Algérie, à laquelle mettent fin les accords d’Évian, conclus le 18 mars 1962.
Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la nation envers les harkis – une loi que je connais bien –, a marqué un tournant mémoriel et politique. Elle reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d’accueil et de vie indignes imposées aux harkis et à leurs familles, rapatriés en métropole après 1962. Ce texte a enfin ouvert un droit à réparation pour certains d’entre eux et leurs familles.
C’est de cette loi de reconnaissance et de réparation que s’inspire votre texte, monsieur le rapporteur.
Après l’indépendance du Vietnam, du Laos et du Cambodge, ce sont des milliers de rapatriés qui ont été placés dans des centres d’accueil. Ces centres n’étaient, en réalité, que des enclaves coloniales administrées militairement. Y vivaient principalement des femmes vietnamiennes, leurs enfants métis et des hommes eurasiens.
Dans ces camps, ils ont vécu exclus du reste de la société et ont subi de nombreuses privations de liberté : couvre-feux, interdiction de sortir sans autorisation, interdiction de tout signe extérieur de richesse et interdiction d’exprimer de quelconques revendications, sous peine de répression.
L’arrêté Morlot de 1959, étendu plus tard aux harkis, institutionnalisa la relégation des rapatriés sur le sol métropolitain. C’est un fait : il n’y a pas eu de plan d’ensemble de rapatriement ou de cadre juridique précis, mais plutôt des mesures d’urgence, adaptées aux différents statuts des rapatriés à mesure de leur arrivée. Ces rapatriements n’impliquaient pas les mêmes conséquences pour les militaires et les fonctionnaires de l’administration coloniale que pour les enfants métis, parfois orphelins, qui ne maîtrisaient pas le français et n’avaient pas d’attaches dans l’Hexagone.
Les conditions d’accueil se sont effectivement révélées très difficiles pour une partie de ces rapatriés. Une simple impréparation ne peut les justifier. Ce qui ne devait être que provisoire a duré pendant des années, dans l’indifférence totale des pouvoirs publics et, disons-le, des populations.
L’indignité des conditions d’accueil et de vie des rapatriés a provoqué des souffrances et des traumatismes durables. C’est une réalité que nous devons reconnaître.
Cette proposition de loi vise à faire entrer dans notre mémoire nationale une page souvent tue, trop souvent oubliée, de notre histoire. Parmi les anciens rapatriés, beaucoup se considèrent eux-mêmes comme des effacés de l’histoire. Nous devons aujourd’hui leur dire notre respect. Nous leur devons aussi un hommage national, que la proposition de loi tend à instituer à la date du 8 juin. Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d’avoir défendu cette commémoration.
La réparation et les bornes chronologiques demeurent en discussion. La période initialement proposée, de 1954 à 2014, a été jugée bien trop longue, à juste titre. La commission a adopté un amendement du rapporteur qui fixait la borne à 1975 mais celle-ci n’a pas de sens sur le plan administratif.
C’est par une décision du 26 juin 2024 que le Conseil d’État a validé la borne de 1975 pour organiser la réparation du préjudice subi par les harkis, considérant que cette année marquait la fin de la gestion directe par l’État des structures destinées à les accueillir.
S’agissant des rapatriés d’Indochine, c’est l’année 1966 qui marque une inflexion équivalente, avec le transfert de la tutelle de leurs centres d’accueil au ministère des affaires sociales. Notre groupe soutiendra l’amendement du gouvernement tendant à retenir cette borne temporelle : il y va de la réalité historique, de l’équité et de la sécurité juridique.
Notre groupe votera bien sûr cette proposition de loi, grande, courageuse et, surtout, juste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.

Mme Anne Le Hénanff : Accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance de la nation qui leur est due et réparer les préjudices qu’eux et leurs familles ont subis du fait de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures du territoire national, tel est l’objet de la proposition de loi transpartisane de notre collègue Olivier Faure, que nous examinons ce soir.
C’est un texte important et nécessaire, que je suis fière d’avoir cosigné en tant que présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Vietnam de l’Assemblée nationale, et que le groupe Horizons & indépendants soutient et votera.
Pourquoi ce texte est-il essentiel ? Parce qu’à la suite des accords de Genève, qui ont mis fin à la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de civils français – pour la plupart des familles de soldats français, des supplétifs vietnamiens et leurs enfants, ont été rapatriés en France entre 1954 et 1974.
Environ 6 000 d’entre eux ont été accueillis dans des centres spécifiques, comme ceux de Sainte-Livrade-sur-Lot ou de Noyant-d’Allier, en dehors de tout cadre juridique institutionnel et sans accompagnement adapté. Au sein de ces centres, ces personnes ont été soumises à des conditions d’existence contraires aux principes républicains : enfermement administratif, restrictions de liberté, interdictions arbitraires, privation d’accès aux soins et à l’éducation, répression des revendications sociales.
Ces pratiques, que notre groupe dénonce, ont laissé des séquelles durables, transmises sur plusieurs générations.
Jusqu’à ce jour, les populations concernées n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance spécifique et d’aucune mesure de réparation. En 2022, la France a reconnu la responsabilité de l’État dans les conditions d’accueil indignes des harkis.
Sans établir de parallèle ou de comparaison entre les Mémoires avec un grand M, il serait injuste de ne pas accorder aux rapatriés d’Indochine la reconnaissance qui leur est due, alors même qu’ils ont connu les mêmes conditions d’existence dans leurs centres d’accueil.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que dès le premier rapport d’activité de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH), présidée à l’époque par Jean-Marie Bockel, il était suggéré d’étendre le périmètre de la loi du 23 février 2022 aux supplétifs et/ou aux rapatriés d’Indochine.
Ce texte vient donc corriger une rupture d’égalité dans l’accès à la reconnaissance mémorielle.
Nous saluons le travail réalisé en amont de l’examen du texte en séance publique : les auditions, mais également les évolutions apportées en commission de la défense nationale. À l’initiative du rapporteur, il a ainsi été possible de préciser la période de séjour prise en compte pour les demandes de réparations, mais aussi de renforcer la portée de la journée d’hommage aux morts pour la France pendant la guerre d’Indochine en y incluant la mémoire des rapatriés.
Par cette démarche transpartisane, nous poursuivons sur la voie, non pas de l’oubli, mais bien de la réconciliation et de la construction d’une nouvelle relation entre les rapatriés d’Indochine, leurs descendants et la République française. Ce n’est pas seulement un devoir, c’est une nécessité humaine, car les descendants doivent supporter ce fardeau, cette douleur transmise de génération en génération.
Je souhaite que cette loi ne se contente pas de réparer une injustice mais qu’elle soit également libératoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.

M. Yannick Favennec-Bécot : II y a des rendez-vous avec notre histoire que l’on ne peut plus différer. Celui que nous avons aujourd’hui avec les rapatriés d’Indochine en est un. Trop longtemps, la République les a laissés dans l’ombre, parfois même dans l’oubli. Cette proposition de loi permet enfin d’y remédier et il faut en remercier son rapporteur.
À la fin de la guerre d’Indochine, plusieurs milliers de familles ont été accueillies sur le territoire national. Parmi elles, des anciens combattants, des agents civils, et surtout de nombreuses familles franco-indochinoises. Leur arrivée aurait dû consister en un retour digne. Elle fut, trop souvent, une épreuve supplémentaire. Logés dans des centres d’accueil transformés en camps, ces rapatriés furent relégués en marge de la société, privés de libertés fondamentales, soumis à des règlements humiliants. Certains ne seront relogés qu’en 2014, soixante ans après leur arrivée. Ces conditions d’accueil indignes sont une tache dans notre histoire républicaine.
Face à cela, le texte que nous examinons accomplit un acte fort : il exprime la reconnaissance de la nation et admet la responsabilité de l’État dans ce traitement indigne. C’est un geste fort parce qu’il ne s’agit pas uniquement de mémoire mais aussi de justice. Le texte prévoit ainsi une indemnisation pour celles et ceux – les rapatriés eux-mêmes, leurs conjoints, leurs enfants – qui ont séjourné dans les structures d’accueil entre 1954 et 1975. La période retenue est cohérente : elle correspond à celle où les contraintes étaient les plus lourdes, les atteintes les plus manifestes. L’indemnité sera calculée en fonction de la durée du séjour, selon des modalités pratiques définies par décret. Au reste, le traitement des dossiers sera assuré par l’ONACVG (Office national des combattants et des victimes de guerre), structure déjà reconnue pour son engagement et sa compétence auprès du monde combattant et des victimes de guerre – soit un gage de sérieux, mais aussi de proximité avec les publics concernés.
Le groupe LIOT souhaite néanmoins alerter le gouvernement sur un point essentiel : le montant de l’indemnité devra être à la hauteur des préjudices subis ; il ne saurait être symbolique. Il y va de la crédibilité de la démarche, et aussi de notre responsabilité collective. Ne pas revivre une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), comme cela fut le cas pour les harkis, est une exigence de justice et de dignité.

M. Guillaume Garot : Très bien !

M. Yannick Favennec-Bécot : Ce texte ne se limite pas à la réparation financière. Il comporte aussi une dimension mémorielle : il prévoit en effet d’élargir la portée de la journée de commémoration du 8 juin, actuellement dédiée aux morts pour la France en Indochine, afin d’y inclure les rapatriés. Ce choix permet d’inscrire l’histoire de ces derniers dans notre mémoire nationale sans créer une nouvelle date, dans un esprit de cohérence. La création de lieux de mémoire est également une avancée attendue, qui permettra aux descendants des rapatriés de disposer d’espaces de recueillement et de transmission, et à notre société de regarder en face cette page méconnue de son histoire.
Réparer, c’est reconnaître ; reconnaître, c’est construire une mémoire commune. Voilà ce que ce texte nous propose, avec sobriété mais avec force. Pour toutes ces raisons, notre groupe lui apportera son plein soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, DR et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. Guillaume Garot : Très bien, très clair !

M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet : Je remercie sincèrement Olivier Faure pour ce texte important et je vous salue, chers amis de Noyant-d’Allier qui assistez à cette séance.
Les rapatriés d’Indochine sont les premiers rapatriés de l’histoire de la République. En juillet 1954, à la suite des accords de Genève, une grande partie des ressortissants Français d’Indochine durent rentrer en France. Or la France n’avait aucun cadre institutionnel pour les accueillir. Les rapatriés d’Indochine ont ainsi été administrés par des fonctionnaires issus des colonies, formés à des tâches qui relevaient plus de l’enfermement administratif que de l’humanitaire.
Le 23 décembre 1961 fut voté le premier texte de loi sur les rapatriés, fixant une définition légale du rapatrié en précisant ses droits fondamentaux. Pourtant, lesdits Français d’Indochine, considérés comme de simples exilés économiques, en furent exclus. En 2005, là encore, la version initiale de la loi du 23 février portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ne mentionna pas les rapatriés d’Indochine. En 2022, la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis reconnut cette rupture d’égalité et préconisa que le périmètre de la loi du 23 février soit étendu aux anciens supplétifs et rapatriés d’Indochine.
La présente proposition de loi vise donc à réparer une injustice. Elle permet à la nation de reconnaître sa responsabilité dans l’indignité des conditions d’accueil et de vie de ces populations, mais aussi d’indemniser, au moyen d’une somme forfaitaire, les personnes ayant séjourné dans les structures d’accueil.
Je salue l’action fidèle de l’Association des rapatriés d’Indochine de Noyant-d’Allier (Arina), qui travaille à la réparation des préjudices subis par les 3 000 rapatriés d’Indochine ayant transité par cette petite commune de ma circonscription de l’Allier, et qui s’emploie à faire vivre leur histoire, laquelle ne doit pas être effacée. Cette histoire est douloureuse, lorsqu’après vingt-cinq jours de bateau entre les rizières du Mékong et le bocage bourbonnais, ces exilés intégrèrent les corons laissés vacants par la fermeture des mines de charbon, dans des conditions spartiates, endurant un premier hiver 1955-1956 marqué par des températures glaciales de moins vingt degrés. Peut-être cette histoire fût-elle néanmoins rendue plus douce que dans d’autres camps grâce à l’implication des autorités locales, qui facilitèrent leur accueil et favorisèrent leur intégration progressive dans une commune où les matchs de foot du dimanche opposaient les Français d’Indochine de Noyant aux Portugais de la verrerie de Souvigny.
Aujourd’hui, ce sont les troisième et quatrième générations qui, à Noyant-d’Allier, se posent des questions sur l’histoire de leurs aïeux. Je me réjouis qu’un espace muséal dédié aux 5748rapatriés d’Indochine y voie bientôt le jour, grâce à l’opiniâtreté et à la persévérance de l’Arina et des élus de la municipalité. Nous en avons d’ailleurs posé la première pierre le 10 mai dernier.
En tant que signataire du texte, je veux dire que la lutte contre le colonialisme et l’impérialisme est l’un des fondements de mon engagement politique, et que je continuerai toujours à défendre la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes. Dans cette guerre coloniale, les rapatriés ont aussi été les victimes de la colonisation, puisque ceux qui s’étaient enrichis grâce à l’exploitation des Indochinois n’étaient pas dans les camps : ceux-là étaient partis, souvent bien avant la fin de la guerre. Dans les camps, comme toujours, il y avait ceux qui avaient dû combattre pour l’armée coloniale, ceux qui avaient cru qu’ils pourraient trouver un avenir meilleur pour leurs familles en Indochine et ceux qui, par choix ou par obligation, avaient servi l’État.
Le vote de ce texte permettra à la fois de réparer un oubli et une injustice. Il permettra aussi à la France de reconnaître son histoire telle qu’elle est, et de la regarder en face ; c’est à cela que l’on reconnaît la grandeur d’un pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet : Ce dimanche 8 juin, partout dans le pays, auront lieu des hommages aux morts pour la France en Indochine à l’occasion de la journée nationale qui leur est dédiée. À quelques jours de ce rendez-vous mémoriel annuel, il est heureux que la représentation nationale puisse se saisir solennellement du souvenir de cette guerre aujourd’hui trop méconnue, trop peu commémorée, comme condamnée à l’oubli, dans l’ombre de la guerre d’Algérie qui devait se déclencher quelques mois seulement après la fin de la guerre d’Indochine.
Pourtant, ceux qui sont tombés pour la France en Indochine n’ont pas démérité, et l’héroïsme de nos armes a conquis en Extrême-Orient de nouveaux galons, quelques pages supplémentaires d’histoire glorieuse. Gloire, notamment, d’avoir combattu vaillamment la subversion du totalitarisme communiste, qui devait commettre tant de massacres en Asie du Sud-Est, jusqu’à l’effroi indicible, vingt ans plus tard, du génocide cambodgien. Gloire d’avoir combattu la peste totalitaire qui se répandait alors dans tant de pays, sous l’autorité sanglante du camarade Staline.
Si la cause de l’indépendance était naturellement et inconditionnellement légitime, tout autant qu’inévitable, les soldats français morts en Indochine ne sont pas pour autant morts pour rien, mais bien pour combattre une des idéologies les plus meurtrières de l’histoire humaine. Honneur leur soit rendu. Au regard du bilan humain du communisme, les combattants d’Indochine n’ont pas mené un combat inutile. Au regard de ce bilan, au regard du sang versé, et notamment du sang français versé en Indochine, le président de la République française aurait pu s’abstenir de rendre hommage à Hô Chi Minh, bourreau et tortionnaire de tant de soldats français.

M. Emeric Salmon : Il aurait pu !

M. Maxime Michelet : S’incliner devant Hô Chi Minh, c’est s’incliner devant Staline, devant Lénine, devant Mao, Pol Pot ou Kim II-Sung, c’est s’incliner devant les innombrables crimes commis depuis la révolution bolchevique.

M. Pierre Cordier : C’est pas faux !

M. Maxime Michelet : Une mémoire bien ordonnée est une mémoire qui n’oublie ni les hommes tombés ni les principes pour lesquels ils sont tombés. Cet hommage à Hô Chi Minh était donc une faute, un désordre mémoriel.
Une mémoire bien ordonnée n’oublie pas davantage les erreurs et les injustices commises – qu’une grande nation s’honore toujours à reconnaître. Soucieuse de ce devoir de mémoire, l’Union des droites pour la République salue l’initiative de la présente proposition de loi, même si nous regrettons vivement, monsieur le rapporteur, que sur un sujet aussi consensuel, vous ayez choisi d’ostraciser le bloc national et les 11 millions de Français qu’il représente. Comme vous, nous jugeons pourtant qu’il est grand temps que la France exprime sa reconnaissance, autant que ses regrets, envers les rapatriés d’Indochine – populations civiles ou membres des formations supplétives – ainsi qu’envers leurs familles et leurs descendants.
Dès avant les accords de Genève, l’armée française a organisé le rapatriement des familles concernées. Mais, après un long et difficile voyage, ces familles ne trouvèrent pas en métropole l’accueil qu’elles méritaient, affrontant une opinion largement indifférente à leur sort et des pouvoirs publics plus préoccupés de les parquer que de les recevoir. À leur arrivée sur le sol national, les rapatriés – symboles peut-être trop visibles de l’humiliation de la défaite et, surtout, du malaise moral d’un colonialisme failli – furent cantonnés dans des enclaves indignes, tenus à l’écart des lois les plus élémentaires, privés de certains droits parmi les plus fondamentaux. À ces hommes et à ces femmes qui avaient fait le choix de la France, la France a répondu par le choix de l’ingratitude. Il ne s’agit pas de forcer le trait du repentir mais, au nom du peuple que nous représentons dans cet hémicycle, de reconnaître l’erreur commise, alors même qu’il est encore temps d’offrir une juste réparation à ceux de ces rapatriés qui vivent encore, ainsi qu’à leurs familles – comme un amendement adopté en commission en a ouvert la possibilité.
En 2022, l’indignité de l’accueil réservé aux harkis à l’issue de la guerre d’Algérie fut reconnue par une loi de réparation, dont la représentation nationale peut s’honorer. Il apparaît aujourd’hui non seulement logique, mais surtout nécessaire, que les rapatriés d’Indochine puissent bénéficier de dispositifs similaires à ceux dont bénéficient les rapatriés d’Algérie. L’élargissement de la journée nationale du 8 juin est également bienvenu, tout comme la recherche et la construction de « lieux de mémoire » – expression utilisée par plusieurs orateurs, ce soir, qui me permet de saluer la mémoire du regretté Pierre Nora.
Le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de loi importante, qui illustre les vertus d’une juste mémoire : non pas une mémoire honteuse, mais une mémoire consciente, qui sait combien il est important de reconnaître les erreurs commises pour mieux célébrer les gloires acquises au fil d’une histoire qui n’en a jamais manqué. C’est pour nous une exigence d’équilibre, la condition fondatrice d’une mémoire partagée permettant à chacun, au-delà des chemins individuels, de clamer d’une même voix « Vive la France ! ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : La France est une grande nation. Comme toutes les grandes nations, elle s’honore de célébrer les moments glorieux de son histoire, tout comme elle s’honore de reconnaître, avec lucidité, les erreurs que le cours des événements a pu l’amener à commettre. La gloire, c’est celle de nos soldats tombés en Indochine pour l’amour 5749du drapeau tricolore ; celle du général Marcel Bigeard et de ses parachutistes du bk6eek bataillon de parachutistes coloniaux (BPC), plongés dans l’enfer de Diên Biên Phu.
Mais d’autres pages de notre mémoire sont plus douloureuses. Le sort réservé aux rapatriés d’Indochine et à leurs familles, lors de leur retour en métropole, fait indéniablement partie de ces réalités trop longtemps passées sous silence. Brisés une première fois par le déracinement de l’exil, pour fuir le régime sanguinaire d’Hô Chi Minh, ces Français d’Indochine le furent une seconde fois par un accueil qui, disons-le, n’était pas à la hauteur de notre République. Parqués dans des centres d’accueil aux allures de camps à ciel ouvert, privés de tout confort élémentaire, relégués dans des baraquements insalubres, ils durent vivre l’humiliation du déclassement et l’injustice de l’oubli.
Sainte-Livrade-sur-Lot est devenu le triste symbole de cette indignité : ce camp, cerné de barbelés, sans salle d’eau, sans de quoi se chauffer, était un lieu où, il faut bien le dire, on survivait plus qu’on ne vivait. Pourtant, ces familles, loin de céder à l’amertume et au ressentiment, sont parvenues par l’effort, l’humilité et le travail à offrir le visage d’une assimilation exemplaire – là où tant d’autres refusent encore d’y consentir tout en exigeant la repentance perpétuelle. Ce serait donc l’honneur de cette assemblée que de voter ce texte à l’unanimité.
C’est probablement dans cet esprit que son auteur a souhaité en faire un texte « transpartisan ». Enfin, transpartisan tout en excluant les députés du Rassemblement national de la cosignature ! Il s’agit là, monsieur le rapporteur, d’un lourd contresens historique. D’abord parce que le Rassemblement national n’a jamais failli dans la défense des anciens combattants et des rapatriés, d’Indochine jusqu’aux harkis.

M. Bryan Masson : C’est vrai !

M. Laurent Jacobelli : Croyez bien qu’en tant que rapporteur pour avis du budget des anciens combattants, toute ma vigilance sera concentrée sur ce point.
La deuxième erreur, c’est d’avoir eu le cynisme de faire cosigner cette proposition de loi par des communistes – ces mêmes communistes qui préféraient la victoire de l’ennemi Viet-Minh à celle de la France, allant jusqu’à saboter l’envoi de matériel à nos soldats mobilisés en première ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) N’oublions jamais leur héritage politique, celui du tristement célèbre Georges Boudarel, membre du Parti communiste français (PCF), commissaire politique du camp 113, tortionnaire marxiste qui a sur la conscience près de 300 morts, victimes des coups, de la faim et de la torture. Si ce même Boudarel a pu revenir paisiblement en France et devenir maître de conférences à l’université, c’est à cause de vous, mesdames et messieurs les communistes !

M. Frédéric Boccaletti : Quelle honte !

M. Laurent Jacobelli : Tout comme ce sont vos alliés qui accueillirent les survivants de la guerre, portés sur des civières, non par les honneurs qui leur étaient dus mais par des jets de boulons, par des crachats et des insultes, ainsi que l’ont fait vos amis les dockers de la CGT. Mais cela ne surprendra personne, car il semble que ce soit une constante pour l’extrême gauche de prendre systématiquement le parti des ennemis de la France : hier, le totalitarisme communiste ; aujourd’hui, le totalitarisme islamiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Rires sur les bancs du groupe GDR.)

Mme Elsa Faucillon : Et c’est un négationniste qui dit ça ! Scandaleux !

M. Laurent Jacobelli : Mais soyons magnanimes et saluons le fait que le parti communiste d’aujourd’hui tenterait, sans aucun doute, de prendre ses distances d’avec ses accointances sanguinaires d’hier. Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant du président de la République Emmanuel Macron, toujours à contre-courant de l’histoire. Lors de son déplacement à Hanoï, il a cru bon de rendre hommage à Hô Chi Minh, le fondateur d’un régime communiste totalitaire, qui a sur les mains le sang de milliers de Français et de Vietnamiens. Comme si les humiliantes repentances à l’égard du régime d’Alger ne suffisaient pas,…

Mme Elsa Faucillon : Et là, il n’y a pas de colonialisme ?

M. Frédéric Maillot : Il n’y a pas de sang qui a coulé ?

Mme Elsa Faucillon : Les massacres de Sétif, c’était quoi alors ?

M. Laurent Jacobelli : …le président de la République piétine désormais la mémoire de nos morts d’Indochine.
Mes chers collègues, cette proposition de loi est nécessaire. Elle doit être pour les rapatriés d’Indochine et leurs descendants, comme pour les supplétifs, ce que fut la reconnaissance solennelle accordée aux harkis. Cette proposition de loi offre à notre pays une occasion, certes tardive, mais essentielle, d’emprunter le chemin de la réparation, de reconnaître nos manquements et d’adresser aux réfugiés d’Indochine, et à leurs familles, le message qui aurait dû être celui de la France dès le premier jour : celui de la gratitude, de la reconnaissance et de la justice. Malgré votre sectarisme, monsieur le rapporteur, malgré la signature des communistes, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Karl Olive.

M. Karl Olive : Il y a dans notre mémoire nationale des silences qui pèsent lourd et des absences qui crient plus fort que bien des discours. Ce mardi 3 juin 2025, nous n’allons pas simplement voter un texte, mais écouter une mémoire longtemps étouffée, réparer une blessure ouverte depuis plus de soixante-dix ans.
Le 9 octobre 1954, la France quitte la citadelle de Hanoï et tourne la page de l’Indochine. Mais derrière cette page, il y a des vies : celles de 44 000 hommes, femmes et enfants, arrachés à leur terre, à leurs souvenirs, à leur quotidien. Des familles françaises, de sang ou de cœur, contraintes de tout quitter : leur maison, leur langue, parfois même leur nom. Ils avaient cru en la promesse républicaine ; ils pensaient que la France, leur France, les accueillerait. Mais ils n’ont trouvé que l’exil, l’indifférence et la précarité. Des cales de bateaux insalubres aux camps de Bias, du Vigeant, de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier, ils ont connu la honte silencieuse d’un accueil indigne. Ils ont vu leurs enfants grandir derrière des barbelés administratifs, sous un regard qui ne reconnaissait ni leur identité, ni leur douleur.
Puis vint ce cruel arrêté Morlot, qui les confina dans les marges, les empêchant d’intégrer la société, de construire, de respirer. Le droit commun, le droit à la mémoire et à la justice, leur était refusé. Pourtant, ils ont tenu bon. Ces femmes, souvent seules, ont travaillé la terre, usé leurs mains dans les ateliers. Elles ont tout sacrifié pour leurs enfants. Elles ont transmis la fierté et le silence, la pudeur et la dignité. Ce sont ces enfants, devenus adultes, qui ont, un jour, levé la voix. Non pour réclamer vengeance, mais pour demander reconnaissance.
« Le souvenir, c’est la présence invisible », disait Victor Hugo. Aujourd’hui, cette présence invisible, ce sont ces mères indochinoises aux yeux baissés, ces enfants métis qui ont grandi entre deux mondes, ces pères qui n’ont plus jamais revu leur terre. Ils sont là, avec nous, dans les tribunes, ainsi que dans les interstices de notre mémoire nationale.
Cette proposition de loi, défendue par notre collègue Olivier Faure, vient dire à ces familles : oui, vous êtes la France ; oui, vous avez été oubliés ; mais aujourd’hui, la République vous regarde, elle vous reconnaît, elle vous honore. Ce texte n’effacera pas les souffrances, mais il a la force de dire, enfin, que nous vous entendons, que nous vous croyons, que nous vous devons la vérité et la justice.
Dans une époque où certains voudraient réécrire l’histoire à coups de passions tristes et de polémiques faciles, il est salutaire que notre assemblée se rassemble, au-delà des étiquettes et des clivages. Car il n’y a pas de droite ni de gauche quand il s’agit de reconnaître la dignité d’un peuple blessé. (M. Frédéric Maillot rit.)

M. Frédéric Maillot : Quand on entend ça et qu’on connaît notre histoire !

M. Karl Olive : Il n’y a que la République, dans ce qu’elle a de plus noble et dans ce qu’elle a, parfois, de tardif.
J’appelle solennellement à une concorde nationale, à une adoption unanime de ce texte, à un moment de justice partagé, à un acte de mémoire pour que nos silences ne deviennent jamais des renoncements. Mes chers collègues, voter cette loi, ce n’est pas tourner une page ; c’est en écrire une nouvelle, celle de la reconnaissance, celle du lien retrouvé, celle de la France fidèle à tous ses enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Mme Nadège Abomangoli : Nous soutiendrons cette proposition de loi. Son objet est double : la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine ; la réparation des préjudices qu’ils ont subis du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil dans certaines structures du territoire français. L’enjeu de ce texte est donc une forme de réconciliation nationale.
Cette proposition de loi constitue une mesure de justice à l’égard de ceux que la France a d’abord colonisés violemment, puis délaissés et oubliés. Par notre vote, nous cherchons à réparer une injustice et à exprimer notre empathie envers ceux qui, pris dans les soubresauts de l’histoire, n’ont eu que la France comme refuge. Les rapatriés d’Indochine sont des victimes de la France coloniale, comme les déplacés, les morts, les torturés que la colonisation a engendrés en Asie du Sud-Est et un peu partout dans le monde.
Dans sa défaite humiliante contre un peuple luttant fièrement pour sa liberté, la France coloniale a laissé pour compte ceux qu’elle ramenait avec elle. Les camps dans lesquels la France a installé ses rapatriés étaient à l’image, cette fois directement sur le sol métropolitain, de ce que fut sa colonie indochinoise : discipline de fer, encadrement militaire, régime d’exception. Les entrées et les sorties du camp étaient soumises à autorisation, les signes de richesses interdits, les libertés fondamentales abolies. C’était la colonisation sur le territoire français. Les enfants de ces rapatriés connurent aussi la vie des camps ; beaucoup y sont nés. Ce fut leur première image de la France postcoloniale. Eux aussi furent laissés pour compte : leur jeunesse a souvent rimé avec isolement, ostracisation, racisme et racisme social.
Je salue les associations qui, d’arrache-pied, ont lutté contre l’invisibilisation de leurs parcours de vie, à Sainte-Livrade-sur-Lot, à Bias, à Noyant-d’Allier. En 2004, le film Le Camp des oubliés jetait une lumière crue sur ces réalités méconnues. Je vous invite à assister à sa projection à l’Assemblée, le 11 juin prochain, en présence de ses réalisatrices Marie-Christine Courtès et My-Linh Nguyen. Certains n’ont quitté définitivement ce camp qu’en 2014.
Aujourd’hui, les associations de rapatriés et les collectivités locales accomplissent un travail de mémoire remarquable, notamment autour du camp de Sainte-Livrade-sur-Lot ; ils font vivre cette histoire. Cette proposition de loi nous permet de nous engager à notre tour, et d’engager avec nous la nation tout entière dans ce travail de mémoire.
Ce travail de réflexion sur notre passé doit être utile à l’unité nationale et au rejet d’une vision colonialiste des rapports sociaux. Parce que le colonialisme, c’est la violence, le racisme, le piétinement de la dignité humaine. Ce texte permettra de soutenir le travail des associations de rapatriés ; il engage aussi le gouvernement à ne plus mettre la poussière sous le tapis, comme il l’a trop fait jusqu’ici.
Alors que les discours d’extrême droite pullulent à l’extérieur et à l’intérieur de cet hémicycle, ce travail de mémoire sur la France coloniale est plus que jamais nécessaire. Il nous faut enterrer une bonne fois pour toutes la France suprémaciste, raciste et coloniale ; ce texte y participe.

M. Emeric Salmon : Quel gloubi-boulga !

Mme Nadège Abomangoli : Au-delà du devoir de mémoire, la nation doit aux rapatriés d’Indochine une réparation juste. À ce propos, nous resterons très attentifs à ce que les préjudices subis soient indemnisés à la hauteur qu’il se doit. C’est pourquoi nous avons tenté d’améliorer le texte par nos amendements en commission, pour conduire le gouvernement à verser une indemnité juste ; nous nous sommes cependant heurtés à la non-recevabilité financière. Nous appelons la représentation nationale à demeurer très vigilante sur ce point, de sorte que notre vote soit suivi d’effets tangibles.
Lors du vote de la loi de 2022 relative aux harkis, le groupe La France insoumise s’était abstenu, le texte n’apportant pas, à nos yeux, suffisamment de garanties. Nous avions eu raison, puisqu’elles demeurent loin d’être suffisantes. J’en profite donc pour inviter le gouvernement à revoir sa copie concernant les harkis, en espérant que nous n’ayons pas à le faire s’agissant des rapatriés d’Indochine.
Nous voterons en faveur de ce texte s’il permet de réparer vraiment un oubli. Pour cela, il convient de prendre en compte les rapatriés d’Indochine présents dans les structures d’accueil avant 1975.
La proposition de loi contribue à l’instauration d’une égalité de traitement de tous les rapatriés des guerres coloniales. La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis l’a reconnu dans son rapport d’activité de 2022 : il existe une rupture d’égalité entre les harkis et les rapatriés d’Indochine.
Chers collègues, cher gouvernement, c’est une exigence républicaine que de réparer, aujourd’hui, cette injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Jean-Michel Jacques : Je tenais à faire une mise au point, en tant que président de la commission de la défense, avant que nous ne poursuivions nos débats. Le rapporteur a tenu tout à l’heure ces propos : « L’armée française finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc. »
J’imagine qu’il n’était pas dans ses intentions de mettre en doute le courage et l’esprit de sacrifice de l’armée française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’armée française ne se rend jamais la main tremblante. Vous faisiez référence, monsieur le rapporteur, à Diên Biên Phu. Si le général prend la décision de se rendre, c’est en raison de la percée des fortifications et des difficultés de ravitaillement – décision toujours difficile pour un militaire, prise en conscience et en responsabilité, pour préserver des vies humaines.
Des exemples semblables ne manquent pas dans l’histoire de l’armée française : pensez à nos légionnaires dans la bataille de Cameron, à nos marsouins dans celle de Bazeilles, au commando François qui, à Ninh Bình, empêcha l’avancée d’une colonne de 8 000 Vietminh et, réduit à soixante-treize hommes, tint les positions pendant vingt-quatre heures. Gérard Le Louer, dernier survivant du commando François, fait prisonnier lors de la bataille, est mort il y a quelques jours.
Dans ce moment de partage, veillons à préserver un équilibre dans nos propos. Il est impératif que nous menions ce travail de reconnaissance, pour nos réfugiés, pour nos soldats locaux et pour ceux de métropole. Je me réjouis devant vous que, durant nos travaux en commission, nous ayons fait du 8 juin une journée de mémoire partagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

M. Laurent Jacobelli : Merci, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Olivier Faure, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Olivier Faure : Je tenais d’abord à vous remercier, toutes et tous, pour l’unanimité qui a déjà été la nôtre en commission. La réparation commence par les mots. Elle ne peut commencer que si nous sommes capables de reconnaître que la France, parfois, n’a pas été exemplaire – que la colonisation n’a pas été exemplaire. Ce que l’on a pu entendre dans vos mots, c’est que, dans cette période pourtant postcoloniale, la France a continué de se comporter, dans ces centres d’hébergement, comme si elle avait affaire à des colonisés – et non pas à des Français.
Permettez-moi de revenir, monsieur le président de la commission, sur les paroles que j’ai prononcées et que vous avez rapportées. De toute évidence, quand je dis que l’armée française « finit par lever, la main tremblante, le drapeau blanc », c’est que, après cinquante-sept jours de combat, après les épreuves traversées par les soldats commandés par le général de la Croix de Castries, la fatigue, l’épuisement et les réalités militaires rendaient impossible la poursuite des combats. C’est la raison pour laquelle, à 18 heures, ce jour-là, le général a accepté de donner la reddition de l’armée française. Il n’y avait là, de ma part, aucune marque de mépris. Après des combats douloureux – de chaque côté, reconnaissons-le si nous tenons à réconcilier les mémoires –, une telle décision était inévitable. Les soldats français comprennent également, à ce moment-là, qu’ils n’ont pas simplement perdu une bataille, mais vraisemblablement la guerre. La guerre d’Indochine prendra fin, en effet, après la bataille de Diên Biên Phu. Elle fut la première guerre remportée par une armée de décolonisation contre une armée coloniale – cela explique sans doute pourquoi la mémoire de cet événement majeur de notre histoire a été enfouie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Le malheur de cette histoire, c’est qu’elle réveille nos mauvais souvenirs. Voilà pourquoi je n’accepte pas qu’on dise que ces gens-là se sont intégrés, assimilés, que ce sont des gens formidables – parce que les Asiatiques seraient toujours « formidables », parce qu’ils seraient « dociles ».

Mme Nadège Abomangoli : C’est raciste, ça !

M. Olivier Faure : Non, ils ne sont pas dociles. Ils ont simplement cherché – et beaucoup étaient des femmes allophones – à donner un avenir à leurs enfants, dans les conditions qu’on leur avait faites. Ils ont souvent travaillé au noir, à la cueillette des haricots verts, et mis leurs propres enfants à contribution, dans les travaux saisonniers, non par esprit de docilité, mais par esprit de résilience et pour donner un avenir à celles et ceux qui viendraient après eux. (Mêmes mouvements.)

M. Laurent Jacobelli : L’assimilation n’a rien à voir avec la docilité !

M. Olivier Faure : Il ne faut donc pas séparer les histoires migratoires, en distinguant les gens qui auraient été parfaitement assimilables et les autres – utilisant les premiers pour taper sur les seconds. Ce propos est celui de l’extrême droite, et ce n’est absolument pas le mien.

M. Laurent Jacobelli : Allez donc regarder du côté des communistes, ça nous fera du bien !

M. Olivier Faure : Je tenais à vous remercier : nous pouvons avancer et rendre justice, ce soir, à ces femmes et à ces hommes qui, non seulement, ont vécu ce que chacun a rappelé ici, mais qui ont également perdu, en 1961, le statut de rapatrié, au moment où arrivaient ceux d’Algérie. Ils furent alors considérés non plus comme des rapatriés mais comme des Français d’Indochine : double humiliation, pour eux qui avaient quitté leur pays d’origine et qui avaient été accueillis dans les conditions que l’on sait. Merci du fond du cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)