Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Suspension et reprise de la séance

Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Nous en revenons aux explications de vote.
La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (DR) (Union pour un mouvement populaire) : Notre groupe votera évidemment contre cette motion de rejet préalable, parce que nous voulons pouvoir débattre de cette proposition de loi et, surtout, l’adopter dans une rédaction conforme à celle du Sénat. Contrairement à ce que d’aucuns ont pu dire sur ces bancs, il ne s’agit pas de supprimer un quelconque droit de vote (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) mais de corriger une anomalie démocratique trop longtemps ignorée : le fait qu’un certain nombre de détenus ne votent pas dans la commune dont ils sont issus pose un problème. Nous ne comprenons donc pas très bien l’objet de cette motion de rejet préalable. (Mmes Danielle Brulebois, Constance Le Grip et Louise Morel applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Schreck.

M. Philippe Schreck (RN) (Rassemblement national) : Notre groupe votera également contre cette motion de rejet préalable. Nous pensons que ce texte mérite d’être discuté en séance, comme il l’a été en commission. La proposition de loi, telle qu’elle a été votée au Sénat, ne supprime pas le droit, pour les personnes détenues, de voter par correspondance, mais elle l’aménage pour le limiter aux scrutins nationaux – élections présidentielles et européennes, scrutins référendaires. Elle réaffirme qu’il doit y avoir un lien entre la personne détenue et la circonscription dans laquelle elle est inscrite, mais elle élargit dans le même temps les possibilités d’inscription sur les listes électorales. Cette motion de rejet préalable est une tactique bien malheureuse et nous voterons naturellement contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

M. Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) : Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)