Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : Après l’article 1er
debate, 04/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 3, portant article additionnel après l’article bk1erek.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : La réforme des retraites est une catastrophe. Demain, pour la énième fois, nous débattrons de son abrogation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Cette réforme a une conséquence : il y a de moins en moins de bénévoles. Toutes les associations nous le disent : si vous partez à la retraite à 67 ans, cela ne vous laisse plus beaucoup de temps pour vous engager dans une association.
L’amendement vise à autoriser les bénévoles, quand ils sont salariés, à s’absenter cinq jours pour participer à la collecte du sang. Cela aiderait les associations.
M. le président : Sur les amendements bknosek 3 et 9, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : L’amendement propose d’octroyer cinq jours d’autorisation d’absence par an pour les salariés ou les agents publics qui sont bénévoles dans les associations de don du sang.
Je comprends cet objectif et suis d’ailleurs le premier à rappeler l’importance du rôle des bénévoles dans nos territoires. Nous en connaissons tous, nous participons régulièrement à des assemblées générales et nous sommes conscients de leur rôle fondamental.
J’ai eu l’occasion de le rappeler en commission : les bénévoles facilitent grandement le travail de l’EFS en organisant l’accueil et la collation offerte aux donneurs. Je ne sais pas comment l’EFS ferait sans eux, en particulier dans les territoires ruraux.
Néanmoins, comme en commission, j’émets un avis défavorable à l’amendement. Si l’on autorise les bénévoles de ces associations à s’absenter, pourquoi refuserait-on des autorisations d’absence à tous les bénévoles membres d’associations d’intérêt général ou caritatives ? Je pense à Emmaüs, par exemple. Si l’on suit la logique de l’amendement, il faudrait étendre l’autorisation de cinq jours à toutes ces personnes.
Je souhaite soutenir l’engagement citoyen et associatif, mais ce n’est pas aux entreprises de financer celui-ci. L’effort demandé me semble suffisamment important dans le cadre de ce que nous avons prévu.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je confirme !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Yannick Neuder : Je comprends bien le sens de votre amendement. Cela me permet de saluer l’engagement des bénévoles dans les associations de don du sang – nous en avons tous dans nos circonscriptions. Ils font un travail formidable et, sans eux, nous dépendrions encore plus des États-Unis pour l’approvisionnement en sang.
Cependant, il faut prendre en compte la réalité économique des petites et moyennes entreprises. La législation du travail propose déjà des moyens pour concilier l’activité professionnelle et l’activité bénévole. Je pense aux congés de solidarité internationale, aux congés du sapeur-pompier volontaire et congés d’engagement.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est pour ça que ça fait beaucoup !
M. Yannick Neuder : Même si la démarche est bonne, même s’il faut encourager l’engagement associatif et caritatif, nous ne pouvons pas mettre en péril les petites entreprises. Ce n’est pas du tout le sens de cette proposition de loi, qui vise à réaffirmer l’engagement collectif de la nation envers le don du sang, sans opposer employeurs et donneurs.
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon.
M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Notre collègue Davi a parfaitement raison de pointer les effets délétères de la réforme des retraites, qui a reculé de deux ans l’engagement associatif 5831de nombreux bénévoles. En effet, la vie associative française repose essentiellement sur les retraités. C’est factuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je modulerai sa proposition en faisant remarquer qu’avec le congé d’engagement bénévole prévu par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, les salariés ont déjà le droit de prendre cinq ou six jours de congé dans l’année au titre de l’engagement associatif. La demande est satisfaite.
Je rappelle toutefois qu’il est vraiment important de faciliter l’engagement bénévole le plus tôt possible. Nous en débattrons demain matin, au moins symboliquement.
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Vous avez le droit de prendre des congés quand vous êtes bénévole, mais il n’y a pas de raison que ce soit à ce moment-là que vous vous engagiez dans votre association.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : C’est ce qu’on appelle la solidarité !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Monsieur le ministre, s’il n’y a plus assez de bénévoles dans les associations, il faudra employer des salariés et, pour financer ces emplois, il faudra augmenter les taux de cotisations sociales des entreprises. Cela coûtera plus cher à ces dernières que de donner congé de temps en temps aux bénévoles. Le bénévolat coûte moins que le salariat !
M. le président : La parole est à Mme Marina Ferrari.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Si le salarié a cinq jours d’absence rémunérée pour faire du bénévolat, il n’est plus bénévole : CQFD ! (Mmes Annie Vidal et Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais rappeler à toutes fins utiles, pour rendre hommage à toutes celles et ceux qui s’engagent de manière bénévole tout en travaillant, que le monde associatif n’est pas animé que par des retraités et des personnes détachées par leur entreprise. Il l’est très majoritairement par des personnes qui le font sur leur temps libre, parce que ça leur fait plaisir. J’en ai fait partie.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !
M. Joël Bruneau (Union pour un mouvement populaire) : Le monde associatif vit de l’engagement bénévole et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je voudrais répondre à la remarque de M. Davi sur la réforme des retraites qui, selon lui, aurait été catastrophique. Nous en reparlerons demain, mais savez-vous que le taux d’activité des 55-64 ans a augmenté de plus de 3 points depuis deux ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Mais leur taux de chômage est de 40 % !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Aujourd’hui, 61,5 % de cette tranche d’âge travaillent. En Suède, ils sont à 75 % – nous avons encore une marge de progrès.
La proposition de loi de M. Cordier améliorera la situation car, plus les gens travaillent, plus ils peuvent donner leur sang. Évitons cette espèce de malthusianisme qui consiste à vouloir qu’il y ait moins de gens qui travaillent et à imaginer des congés pour les bénévoles.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : C’est une question de répartition des richesses !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il vise à confier à l’EFS l’organisation de campagnes d’information à destination des salariés, afin que ces derniers aient connaissance de leurs droits.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous avons débattu en commission de l’importance des campagnes d’information de l’EFS. Vous proposez d’ajouter aux missions de cet établissement l’information des salariés sur leur droit à autorisation d’absence pour la collecte de sang. Je vous remercie d’avoir accepté de retravailler votre amendement, auquel j’émets un avis favorable.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne coûte pas cher, en plus !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Yannick Neuder : J’émets un avis défavorable. L’EFS organise déjà des campagnes spécifiques au quotidien, afin d’inciter l’ensemble des personnes, y compris les étudiants, à donner leur sang ; il s’agit parfois de campagnes thématiques ou d’actions visant à installer les collectes au sein des entreprises.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 24 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.