Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : Vote sur l’ensemble
debate, 04/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je veux vous remercier pour l’état d’esprit dans lequel s’est déroulé l’examen de ce texte. Madame Goulet, s’agissant des accidents pouvant survenir à la suite d’un don, la vérification avait été faite : c’est la responsabilité civile de chaque agent qui sera engagée.
Nous avons essayé de trouver un équilibre dans ce texte. Afin de ne pas trop léser les chefs d’entreprise, nous leur avons laissé la possibilité, en cas d’impératif, par exemple lorsque leur carnet de commandes est particulièrement chargé, de refuser la demande d’un employé. Mais, parce qu’il y a effectivement un enjeu de souveraineté sanitaire, nous avons introduit ce dispositif pour favoriser le don du sang.
Pour que l’EFS propose des créneaux supplémentaires, il faut qu’il ait davantage de personnel, c’est-à-dire davantage de moyens.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : On pourrait aussi décaler ses horaires d’ouverture !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je vous invite donc, madame Goulet, à demander à François Bayrou de donner davantage de moyens à l’Établissement français du sang. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et SOC.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder : Je tiens à remercier le rapporteur pour cette proposition de loi de bon sens, qui envoie un message positif à l’ensemble des bénévoles de nos associations de don du sang : cela va les aider à mobiliser les donneurs potentiels. Elle adresse également un message important à la communauté des soignants, puisqu’elle leur garantit qu’ils pourront désormais disposer de stocks de sang suffisants. Elle contribuera enfin, et c’est peut-être son but essentiel, à la souveraineté de la France en la matière, puisque nous dépendons actuellement à 70 % des États-Unis pour nos stocks de sang. Nous faisons confiance à la sagesse du Sénat pour trouver une voie de passage et pour garantir le meilleur équilibre entre la protection des entreprises et l’incitation des salariés à donner leur sang.