Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : Discussion générale

Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : Discussion générale

debate, 04/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Monsieur le rapporteur, je le dis d’emblée : le groupe Démocrates n’est pas, par principe, hostile à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée ni à votre proposition de loi.
Toutefois, votre texte – même dans sa version issue de la commission – présente à nos yeux des difficultés de forme comme de fond.
Sur la forme, tout d’abord, il intervient avant même le bilan définitif que doivent en dresser d’une part la Cour des comptes et d’autre part le comité scientifique.
On ne peut pas dire, comme vous l’avez fait, qu’il est urgent de voter une proposition de loi en raison du risque d’une nouvelle dissolution à l’automne mais que nous aurons le temps de prendre en considération les bilans, à partir de l’été, pour faire évoluer le texte au Sénat ou en deuxième lecture.
Cette cohérence est d’autant plus nécessaire que nous avons le temps, jusqu’à la mi-2026 – voire plus tard si, pour des raisons techniques, nous devions proroger l’expérimentation d’un an ou deux. Il me semble important d’attendre la fin de l’expérimentation, car si nous sommes éclairés, nous pourrons légiférer efficacement.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Tout à fait d’accord !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Sur le fond, ensuite, les difficultés sont multiples. La première est d’ordre philosophique. Il faut savoir de quel public nous parlons. Faut-il permettre l’entrée dans un dispositif aussi protecteur que celui-ci après un an de chômage – ce qui est déjà long, j’en conviens – alors que les critères permettant d’accéder au dispositif d’insertion par l’activité économique sont beaucoup plus stricts ? C’est un point sur lequel je crois qu’il faut s’interroger.
La seconde difficulté tient à l’articulation entre les dispositifs actuels d’insertion et le dispositif TZCLD. On le voit dans certains territoires, où des acteurs nous rapportent qu’il existe une véritable concurrence entre les dispositifs d’insertion mais aussi entre ces dispositifs et l’économie réelle. Nous risquons donc de créer un système qui se nourrit lui-même et qui, ce faisant, pourrait produire des effets inverses à ceux que l’on recherche en fragilisant des entreprises, en créant des chômeurs et en générant des emplois aidés éligibles aux EBE. Nous devons donc mieux encadrer ce dispositif.
C’est là que survient la troisième difficulté. Les expérimentations votées par l’Assemblée nationale sont certes limitées dans l’espace et dans le temps, mais je dois vous avouer que vos propos en commission, qui évoquent une population de 3 millions de personnes éligibles à ce dispositif, m’inquiètent. Cela pourrait alimenter une forme de clientélisme politique que je ne souhaite pas voir prospérer. En effet, si le texte était voté dans sa rédaction actuelle, les collectivités locales pourraient demander à bénéficier du dispositif à la faveur d’un acte réglementaire faible et discrétionnaire, sous le contrôle d’un fonds sur la pertinence duquel on peut s’interroger. Des emplois complètement subventionnés, à temps choisi : bref, nous risquons de créer des trappes à pauvreté, dans des territoires pourtant connus pour leur fragilité économique et qui auront d’autant plus de mal à s’en sortir que ces 5838dispositifs se substitueraient à des mutations profondes dont ils ont en réalité besoin et face auxquelles ils doivent être accompagnés.
J’en viens enfin à la quatrième difficulté – j’arrête là cette liste, nous aurons le débat pour aller plus loin –, qui est structurelle. La loi pour le plein emploi confie aux territoires le soin d’organiser l’attractivité économique. Cette proposition de loi tend à conforter une structure à l’échelle nationale, qui n’aura de cesse de générer des lourdeurs et va à l’encontre du principe même de la loi pour le plein emploi, que nous avons pourtant tous votée. Si une structure de coordination est nécessaire durant une expérimentation, sa pérennisation dans le cas d’espèce me paraît superfétatoire. Dans la mesure où nous croyons que l’intelligence en matière d’emploi local vient du terrain – nous l’avons montré en votant la loi pour le plein emploi –, nous devons, par cohérence, supprimer l’article 2, qui maintient un fonds d’expérimentation.
En conclusion, monsieur le rapporteur, je dirai que l’opinion de chacun sur le dispositif TZCLD dépend de l’endroit d’où il vient et des expériences qu’il a pu faire. Je sais qu’il n’en va pas de même pour tous mes collègues, mais mon expérience dans la Nièvre est très négative. C’est pourquoi nous plaidons pour que le dispositif soit mieux bordé, mieux opéré et, surtout, mieux évalué. En conséquence, le groupe Les Démocrates est pour l’heure particulièrement réservé sur ce texte. Comme je l’ai rappelé, cette position critique concerne le texte dont nous sommes saisis et la volonté de généralisation du dispositif dans les conditions proposées et non, à l’échelle de notre groupe, l’expérimentation en cours, qui doit aller à son terme et que nous avons soutenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !

M. le président : La parole est à M. François Gernigon.

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Depuis 2016, l’expérimentation du dispositif TZCLD nous montre qu’il est possible de transformer une idée simple – personne n’est inemployable – en réalité concrète. En partant des personnes durablement privées d’emploi et des besoins locaux, on crée des emplois utiles, dans des EBE, au service des territoires.
Ce dispositif répond d’abord à des situations humaines souvent marquées par l’oubli. Il s’adresse à des femmes et à des hommes que le système a trop longtemps laissés de côté, des personnes frappées par la maladie, la précarité, l’isolement ou des accidents de parcours, qui, parfois depuis des années, vivent sans emploi, sans utilité reconnue, sans lien social. Beaucoup ne croient plus en elles-mêmes, parce qu’elles ont le sentiment que plus personne ne croit en elles. Leur proposer une place, un cadre, un accompagnement bienveillant, ce n’est pas seulement leur redonner un emploi : c’est leur redonner une part de stabilité, de confiance, parfois de dignité.
J’ai eu l’occasion d’observer les effets de ce dispositif lors de ma visite de l’EBE Tezea à Pipriac. J’y ai vu des parcours de vie redémarrer, une énergie nouvelle, une fierté retrouvée, des personnes qui redécouvraient, le matin, une raison de se lever et, le soir, la fierté du travail accompli.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Plus de quatre-vingt-dix EBE ont vu le jour. Elles développent des activités qui répondent à des besoins locaux concrets : recyclerie, circuits courts, mobilité solidaire ou encore médiation de proximité. Ce sont autant de services utiles qui irriguent les territoires.
Certes, le dispositif a un coût, qui s’échelonne entre 22 000 et 28 000 euros par emploi en 2023, contre 18 000 à 20 000 euros pour un accompagnement classique. Il s’agit toutefois d’un investissement dans l’humain, dans la cohésion sociale, dans la vitalité économique de nos territoires. Il serait réducteur de juger ce dispositif à l’aune des seuls chiffres (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent), sans prendre en compte les effets sociaux et les économies potentielles réalisées en favorisant le travail plutôt qu’en versant le RSA.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est mieux que le Modem !

M. François Gernigon (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Horizons & indépendants salue donc l’ambition dont témoigne ce texte et la volonté d’aller plus loin. Mais on ne peut faire l’économie d’un regard lucide sur les conditions de pérennisation de cette dynamique prometteuse. D’ici à l’automne, une évaluation indépendante menée par la Dares et un comité scientifique sera publiée ; la Cour des comptes remettra un rapport. Ces éléments doivent guider notre action : ils permettront d’objectiver les effets réels du dispositif en matière de retour à l’emploi, de coûts budgétaires, d’impact territorial.
En effet, des interrogations demeurent. L’hypothèse de travail selon laquelle le coût des emplois créés serait compensé par les dépenses évitées par la collectivité doit être confirmée. Nous devons également éviter qu’un dispositif ne fragilise, par effet de concurrence, d’autres acteurs de l’insertion – entreprises adaptées ou structures d’insertion par l’activité économique – qui ne bénéficient pas des mêmes moyens.
Nous devons aussi poser les bases d’une territorialisation plus ambitieuse. Le pilotage local est essentiel. À l’heure où les comités territoriaux pour l’emploi ont été renforcés, l’intégration pleine et entière du dispositif TZCLD dans ce nouvel écosystème s’impose. Cela suppose une contractualisation entre préfets, départements et EBE, un cadrage pluriannuel de l’engagement public et une régulation du nombre d’embauches selon les réalités locales.
Enfin, il est crucial de clarifier les publics visés. Les EBE ne doivent pas devenir une voie par défaut, mais doivent demeurer une solution pour les personnes durablement éloignées de l’emploi. Derrière chaque CDI signé dans une EBE, il y a bien plus qu’un contrat : une vie qui redémarre. C’est ce qui doit continuer à nous guider.

M. le président : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Le dispositif TZCLD est né d’un constat aussi simple que préoccupant : en France, plus de 2 millions de personnes sont privées d’emploi depuis plus d’un an. Cela représente 43 % de l’ensemble des chômeurs. Dans le même temps, près de 500 000 emplois ne sont pas pourvus. Ce paradoxe doit nous conduire à nous interroger collectivement : pourquoi, dans une société aussi riche, le droit à l’emploi, pourtant inscrit dans la Constitution, reste-t-il une promesse non tenue ?
Ce chômage de longue durée ne procède pas d’un choix ni d’un manque d’effort individuel. Il est souvent la conséquence d’un enchevêtrement de difficultés : un état de santé mentale fragile, des ruptures familiales, un statut d’aidant, une mobilité réduite ou simplement des années d’errance professionnelle qui ont laissé des marques. Ces situations appellent des réponses spécifiques, adaptées, humaines.
C’est dans cet esprit qu’est née l’expérimentation du dispositif TZCLD, promue par des associations et des élus locaux, et soutenue ici par notre ancien collègue Laurent Grandguil5839laume, que je salue. Elle se fonde sur une idée simple mais audacieuse : personne n’est inemployable et il existe sur chaque territoire des travaux utiles que l’on peut réaliser sans empiéter sur les emplois existants.
Cette expérimentation s’est déployée dans quatre-vingt-trois territoires. Elle a permis la création d’EBE, qui embauchent en CDI des personnes éloignées de l’emploi pour mener à bien des activités utiles localement : services à la personne, recyclage, agriculture ou encore entretien d’espaces verts. Les résultats sont là. Le dispositif a démontré toute son utilité et ses bienfaits concrets, tant pour les personnes embauchées dans les EBE que pour les territoires où il s’est déployé. Ces résultats ne se limitent pas au seul retour à l’emploi ou à l’amélioration des revenus. En effet, le dispositif agit en profondeur, en générant des externalités positives majeures : pour les personnes concernées, d’abord, c’est l’accès à une complémentaire santé, la reconstruction de l’estime de soi, la reconquête d’un rôle utile dans la société ; pour la collectivité, ensuite, ce sont des effets mesurables – réduction des dépenses sociales, moindre recours à l’assurance maladie – et un impact fort en termes de cohésion sociale dans les territoires. (Mme Zahia Hamdane applaudit.)
L’expérimentation arrive à échéance en 2026. C’est pourquoi nous proposons de pérenniser le dispositif afin d’apporter de la stabilité aux territoires engagés et d’ouvrir la porte à de nouveaux projets. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit.) La proposition de loi que nous défendons préserve les fondamentaux du modèle, tout en tirant les leçons de l’expérimentation. Elle prévoit notamment le renforcement du rôle des comités locaux, désormais appelés comités pour le droit à l’emploi, qui seront dotés d’un pouvoir de coordination réel et d’une voix délibérative dans le réseau public de l’emploi, ce qui constitue une reconnaissance institutionnelle attendue. Elle prévoit également des modalités plus souples de financement des projets, en permettant à la collectivité territoriale porteuse d’un projet, qu’il s’agisse d’une intercommunalité, d’une métropole ou d’une autre collectivité, de le financer aux côtés ou à la place du département. Il s’agit d’un levier pragmatique, susceptible de lever bien des obstacles lors de la phase de lancement.
Notre groupe est convaincu que la réussite du dispositif dépendra des moyens qui lui seront alloués. C’est pourquoi nous nous mobilisons chaque année, lors des débats budgétaires, pour augmenter les crédits consacrés à ces politiques de l’emploi innovantes. Car sans moyens, les meilleures idées restent des vœux pieux. Ce texte traduit notre confiance dans l’intelligence des territoires, notre foi dans la valeur du travail pour tous et notre volonté de ne laisser personne de côté. Soutenir cette proposition de loi, c’est donner corps à un principe constitutionnel resté trop longtemps lettre morte. C’est faire vivre concrètement le droit à l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Le dispositif TZCLD, lancé en 2016 sous l’impulsion du mouvement ATD Quart Monde et de diverses associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, avait pour objectif de rendre effectif le droit d’obtenir un emploi, un principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946.
Cette ambition a encore tout son sens au regard de l’état de notre pays, gangrené par un chômage qui ne diminue pas et qui est voué à s’accroître par le déferlement sans précédent de plans de licenciement. Madame la ministre, les chiffres sont implacables : 5,5 millions de chômeurs pour moins de 500 000 emplois disponibles. À cette crise de l’emploi et de l’emploi durable et de qualité s’ajoute la fragilisation, orchestrée par les gouvernements d’Emmanuel Macron, des personnes privées d’emploi, notamment les plus précaires d’entre elles, qui peinent d’autant plus à retrouver facilement un emploi qu’elles sont sans cesse davantage stigmatisées et enfermées dans un goulet d’étranglement.
Or la force et l’ingéniosité du dispositif TZCLD résident en ce qu’il a précisément réussi à imposer un changement de paradigme social et économique dans les territoires où il a fait l’objet d’une expérimentation. L’idée sous-jacente au dispositif est en effet de partir des territoires, de leurs spécificités, de leurs capacités à développer de nouvelles activités sociales et solidaires en fonction des compétences et des appétences des personnes durablement privées d’emploi. Les deux expérimentations successives ont permis de démontrer que ce modèle social et économique alternatif fonctionne et peut être viable dès lors qu’une volonté politique ferme le soutient.
C’est ce dernier point qui me paraît essentiel et qu’il faut encore conforter. Je ne peux que soutenir la pérennisation de ce dispositif, mais je ne voudrais pas que la proposition de loi entérine des modalités de fonctionnement vouées à l’échec à court terme. Ce serait un désastre pour les travailleurs et les territoires engagés dans la démarche, et une énorme déception pour ceux qui ambitionnent d’instaurer ce dispositif. En effet, le choix d’offrir un accompagnement sur mesure à des personnes durablement privées d’emploi par le recours à l’économie sociale et solidaire a un coût.
La logique développée par le mouvement ATD Quart Monde reposait sur l’idée que les dépenses de l’État et des collectivités pour ce dispositif seraient compensées par les économies réalisées sur l’ensemble des coûts sociaux induits par la privation d’emploi, notamment sur le RSA. En réalité, nous savons bien que les transferts de budgets ne s’établissent pas de manière aussi simple. De ce point de vue, je regrette que nous ne disposions pas, au moment d’examiner cette proposition de loi, du bilan final du comité scientifique chargé notamment de nous instruire plus précisément sur le coût du dispositif pour les finances publiques et sur les externalités positives constatées. Mais même en l’absence de ce bilan, il me semble que ce dispositif repose sur un principe non négociable : il s’inscrit dans le cadre des politiques publiques pour l’emploi et doit à ce titre être soutenu par l’État.
Or l’implication financière de l’État est tout sauf assurée. Elle s’est montrée fluctuante ; elle est même à la baisse depuis le bk1erek octobre 2024. Comme celle des départements était largement accrue, cela a précipité l’abandon de certaines candidatures au dispositif ou freiné des recrutements dans les EBE. Si l’AMF, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, s’est déclarée favorable à une généralisation du dispositif, elle a toutefois indiqué qu’il est indispensable que le financement étatique ne diminue pas. Mais dans une période où le gouvernement entend réaliser 8 milliards d’euros d’économies cumulées et permanentes sur les dépenses locales sur la période 2025-2027, une réelle incertitude pèse sur l’implication à venir de l’État et sur les moyens des départements comme des autres collectivités, elles-mêmes déjà exsangues.
En commission, le rapporteur nous a fait part de sa volonté de ramener le montant de la contribution obligatoire des départements à 8 % du montant de celle de l’État, contre 15 % aujourd’hui. Mais le texte ne fixe aucun pourcentage et ne modifie en rien le dispositif existant. En conséquence, tout dépendra du décret à venir et donc du bon vouloir du gouvernement. Par ailleurs, aux yeux du rapporteur, la 5840diminution de la contribution obligatoire des départements n’a pas pour finalité d’augmenter la participation de l’État, mais d’inciter les entreprises à lucrativité limitée à rechercher des financements externes par le développement de leurs activités. Je m’interroge, car cette démarche contrainte de rentabilité m’apparaît contraire aux fondements mêmes de ces entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Sans un engagement ferme du gouvernement à soutenir les besoins des dispositifs mis en œuvre et de ceux qui émergent, le risque est donc de voir disparaître progressivement une initiative pourtant novatrice et ambitieuse.
Dans ce contexte, nous voterons la proposition de loi, en espérant que les clarifications nécessaires concernant son financement seront apportées dans le cadre des prochaines lois de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Chaix.

M. Bernard Chaix (Député, 17ᵉ législature) : En 2024, selon l’Insee, 544 000 Français étaient chômeurs de longue durée. Derrière ce chiffre, il y a des vies suspendues, des destins freinés. Quand un pays laisse autant de ses citoyens sur le bord de la route, ce sont sa cohésion, sa santé et sa croissance qui vacillent. Le chômage de longue durée constitue une triple peine : une atteinte à la dignité et à la santé du travailleur, un poids lourd pour notre système de protection sociale et un vrai frein à notre dynamisme économique. Parmi les personnes touchées, 60 % estiment que leur santé s’est dégradée à cause du chômage, plus d’un tiers constatent que leur maladie s’aggrave et un quart développent de nouvelles pathologies. On ne parle pas ici d’un simple accident de parcours : il s’agit d’une spirale de fragilités. À cela s’ajoutent les blessures invisibles : perte de confiance, isolement, sentiment d’inutilité. Le chômage de longue durée brise des trajectoires de vie. Enfin, il représente une perte sèche de compétitivité pour l’économie, entraînant une diminution du produit intérieur brut en raison de la sous-utilisation de la main-d’œuvre disponible. Le groupe UDR le dit clairement : la lutte contre ce fléau est une urgence nationale, politique, sociale et économique.
Le dispositif que nous examinons ce soir a fait l’objet d’un vote unanime à deux reprises, en 2016 et en 2020. Cela prouve que quand la cause est juste, la République sait se rassembler. Nous saluons la méthode : expérimenter avant de généraliser, observer avant d’imposer, corriger avant d’étendre. Voilà une démarche pragmatique, lucide et respectueuse de l’intelligence collective. Assez des lois trop vastes, trop floues, assez de ces belles promesses qui détricotent la réalité du terrain ! Toutefois, que ce dispositif demeure à sa juste place, c’est-à-dire un dispositif d’incitation : chaque euro investi doit produire de la valeur réelle, pas un effet d’affichage. La France a déjà trop souffert des contrats aidés sans lendemain, créés à coups de milliards pour masquer l’échec et non pour construire l’avenir. Il n’y a pas d’argent public : il n’y a que celui des Français.
Le groupe UDR souligne son attachement à la liberté économique. L’État a toute sa place au sein d’une économie en bonne santé lorsqu’il s’attaque aux défaillances du marché ou qu’il corrige des inégalités temporaires. En revanche, lorsque par l’excès de prélèvements obligatoires, par des normes démultipliées ou par une mauvaise orientation de l’argent prélevé sur les contribuables, il assèche les dynamiques de nos entreprises, de nos travailleurs et de nos entrepreneurs, il obtient l’effet inverse à celui recherché. Le groupe UDR votera ce texte dans un esprit responsable, mais également avec vigilance. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Le chômage de masse, on le sait, est un mal dont la France peine à se défaire. Elle détient aujourd’hui le sixième plus fort taux de chômage parmi les vingt-sept pays membres de l’Union européenne – triste record. La promesse de plein emploi formulée par le président de la République Emmanuel Macron en 2017 n’a jamais été tenue ; des millions de Français ont ainsi été abandonnés dans l’angle mort des décisions publiques.
Notre pays souffre d’une absence de courage en matière de lutte contre le chômage et d’une absence de volonté : pas de volonté pour empêcher les délocalisations, pas de volonté pour stopper la multiplication des plans de licenciement, pas de volonté pour restaurer un prix français de l’énergie et ainsi garantir une compétitivité à nos acteurs économiques, pas de volonté pour protéger les productions françaises et donc nos emplois face à la concurrence internationale déloyale, pas de volonté pour assurer un carnet de commandes bien rempli à nos entreprises françaises, notamment par le biais d’une priorité nationale dans l’accès à la commande publique, pas de volonté non plus pour lever tous les freins à la réindustrialisation, c’est-à-dire tous les freins à la création de l’emploi en France, en mettant fin à l’ivresse normative et à l’écologie punitive.
Nombre de nos compatriotes, j’en ai l’intime conviction, sont aujourd’hui très impatients de voir le règne d’Emmanuel Macron arriver à son terme.

M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Ah oui !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous aussi, évidemment ! Dans l’attente de la nécessaire alternance patriote nationale incarnée par Marine Le Pen et Jordan Bardella (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Elle ne peut pas, elle est condamnée !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : … je souhaite que l’on puisse acter le plus rapidement possible la pérennisation dans la loi du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On peut le financer, avec vos 4 millions !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Ce dispositif, on le sait, n’a pas l’ambition de répondre au problème du chômage dans sa globalité, lequel repose davantage, comme nous venons de le voir, sur des enjeux macroéconomiques et sur des enjeux structurels. Mais il a au moins le mérite de défendre une idée juste, une idée simple, une idée profondément humaine : il faut tout faire pour permettre aux plus éloignés de l’emploi de retrouver leur place dans la société par le travail. Ce dispositif, en expérimentation depuis 2016, a montré une vertu principale : il repose sur une conviction que nous partageons et qui est au cœur des idées du Rassemblement national, à savoir que nul n’est inemployable pour peu qu’on adapte l’offre à la réalité du terrain, à la réalité de l’humain, et non l’inverse. Voilà donc le message que nous adressons à nos concitoyens, à ces Français qui ne sont ni des assistés, ni les responsables directs de leur situation, mais bel et bien les victimes, ainsi que leurs descendants, des plans sociaux, les victimes des désindustrialisations à marche forcée, les victimes de gouvernements qui ont eu comme principal tort de ne jamais voir en réalité des hommes, mais uniquement des chiffres.
Nous participerons évidemment à ce débat avec beaucoup de vigilance et beaucoup d’intelligence, deux grandes vertus du Rassemblement national. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À travers nos amendements, nous insisterons sur deux impératifs.
Premier impératif : centrer le dispositif sur les personnes durablement privées d’emploi, car si on prend le risque de l’élargissement, on peut facilement confondre l’action sociale bienvenue parce que nécessaire avec un dirigisme quasiment socialiste multipliant les emplois subventionnés, c’est-à-dire des emplois non durables.
Second impératif : s’assurer que le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée soit un véritable pied à l’étrier pour une réinsertion durable, une réinsertion qui valorise les compétences, car ce dispositif ne doit pas être une fin en soi.
Pour conclure,…

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Pour prolonger votre caricature !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …permettez-moi tout de même une petite remarque sur la méthode suivie, monsieur le rapporteur. Cette proposition de loi est dite transpartisane, mais je constate qu’elle ne l’est pas vraiment : parmi tous ses signataires, il manque les députés du premier groupe de l’Assemblée nationale, à savoir le Rassemblement national.

Plusieurs députées du groupe LFI-NFP : Bah oui !

M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Je regrette cette manière de faire, parce que vous ne prenez pas seulement la responsabilité d’exclure le premier groupe de l’Assemblée nationale et le premier parti de France, comme d’ailleurs de notre beau département des Vosges, mais aussi et surtout celle d’exclure du débat 11 millions de Français qui ont fait le choix de voter pour des candidats du Rassemblement national lors des dernières élections. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La lutte contre le chômage, l’effort en faveur du travail et l’investissement pour la solidarité envers nos compatriotes les plus fragiles ne devraient souffrir d’aucun sectarisme. C’est la ligne de conduite que nous suivrons, comme nous l’avons toujours fait, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Le dispositif expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée porte une ambition forte : offrir un emploi à celles et ceux qui en sont durablement privés. Il représente une solution parmi d’autres, poursuivant la même volonté de réduction durable du chômage et répondant ainsi à notre devoir de justice sociale, d’efficacité économique et d’émancipation par le travail. Cependant, à l’heure où sa pérennisation est envisagée, il est indispensable d’allier ambition et exigence, tant dans l’évaluation que dans la mise en œuvre. En effet, si le dispositif repose sur une dynamique territoriale, certaines expérimentations demeurent trop centralisées et insuffisamment connectées aux autres politiques de l’emploi, alors que la réforme pour le plein emploi de 2023 mise sur la territorialisation et sur l’autonomie locale.
Il n’est pas question de remettre en cause le dispositif, car certaines expérimentations marchent très bien. Dans mon département, à Pipriac, où une des premières expérimentations a vu le jour, l’entreprise à but d’emploi s’intègre dans un véritable projet de territoire. Dès l’origine, les initiateurs de l’expérimentation ont fait, de l’implication des élus des communes concernées et de l’établissement d’un partenariat étroit avec les entreprises locales et les acteurs de l’insertion, un préalable à l’adhésion et à la réussite du projet. Dans ce territoire rural, l’EBE fonctionne en complémentarité avec l’existant ; elle est soutenue par une association qui joue un rôle de coordination entre les acteurs de l’emploi et ceux de l’insertion. Cette approche permet de cibler l’action en partant des besoins des bénéficiaires et en prenant en compte les spécificités locales, dans une logique de suivi des parcours. Quand l’entreprise à but d’emploi complète l’offre et fédère tout l’écosystème, les effets sont positifs à la fois pour les personnes bénéficiaires et pour le bien vivre ensemble dans les territoires. Ces bonnes pratiques observées à Pipriac doivent être valorisées et partagées ; les résultats et les effets positifs doivent être communiqués en toute transparence via le fonds d’expérimentation.
Une évaluation pilotée par la Dares, avec l’appui d’un comité scientifique indépendant, est en cours ; le rapport est attendu en septembre. Un rapport de la Cour des comptes est également en préparation. Ces évaluations seront déterminantes pour ajuster le dispositif dans un calendrier compatible avec l’adoption d’une loi avant la fin officielle de l’expérimentation, en juin 2026. Le rapport conjoint de l’IGF, de l’Igas et de la Dares d’octobre 2019 soulignait que les entreprises à but d’emploi recrutaient des publics très éloignés de l’emploi, mais que le modèle offrait surtout une sécurisation à long terme via le CDI, sans viser un retour effectif au marché classique pour les moins éloignés de l’emploi. Il décrivait un modèle économique peu soutenable en l’absence d’un meilleur ciblage et d’une gouvernance clarifiée. Il recommandait en priorité de concentrer les recrutements sur les personnes les plus éloignées du marché de l’emploi et d’adapter les modalités de financement en conséquence.
Enfin, la synthèse de l’exercice de pilotage 2022 de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée insistait sur la nécessité d’un chef de projet à temps plein pour coordonner les acteurs locaux et amplifier la coopération, conditions clés pour atteindre l’exhaustivité territoriale. C’est le cas à Pipriac.
Nous savons que ce dispositif a un coût très élevé, estimé à 28 500 euros par emploi créé. Les dépenses évitées par emploi créé sont estimées à 18 000 euros, mais ce chiffre est difficile à établir avec certitude.
La France progresse dans la lutte contre le chômage de longue durée et nous ne devons pas compromettre cette dynamique par des décisions hâtives. Nous soutenons l’ambition du dispositif, mais nous estimons qu’en l’absence des garanties indispensables, le vote de ce texte est prématuré. Pour davantage d’égalité et d’équité, il nous faudra ouvrir un chantier de simplification et d’harmonisation des nombreuses mesures d’insertion qui coexistent, attendre leur évaluation et consolider le dispositif TZCLD dans un cadre responsable, équilibré et adapté aux territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Le chômage de masse n’est pas une fatalité. C’est un choix politique, une blessure sociale qui touche chaque jour des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous vivons depuis cinquante ans avec cette privation massive d’emplois. Aujourd’hui, 5 millions de personnes sont inscrites à France Travail, dont 2,4 millions en chômage de longue durée.
La Macronie promettait le plein emploi, mais sur 2 millions d’emplois créés, 900 000 relèvent des microentreprises et 700 000 de contrats d’apprentissage. Bref, ce sont des emplois précaires. En effet, 90 % des microentrepreneurs gagnent moins que le smic après trois ans d’activité. De plus, la situation va se compliquer : l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit un chômage à 8 % d’ici à la fin de l’année et le nombre de licenciements explose.
Face à cela, cette proposition de loi représente une avancée. Depuis 2017, les TZCLD ont permis à plus de 9 000 personnes de retrouver un CDI – 3 000 équivalents temps plein en 2024 – dans des activités socialement utiles, et cela sans faire de concurrence au secteur privé local. Mécanicien, couturier, maraîcher, jardinier, etc. : il s’agit toujours d’emplois passionnants et utiles pour se reconstruire. Ce projet est né grâce à l’engagement d’ATD Quart Monde – dont je salue la présidente, qui est villeurbannaise –, d’Emmaüs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), du Secours catholique et de la Fédération des acteurs de la solidarité, qu’il faut féliciter. (« Bravo ! » sur les mêmes bancs.) Il montre que quand on fait confiance à l’intelligence collective, l’exclusion n’est pas une fatalité.
Les chômeurs de longue durée sont de grands blessés de la vie. Privés d’activité, souvent isolés, ils subissent une perte profonde de confiance en eux et en l’avenir. Pourtant, lorsque la société leur redonne une place, lorsqu’ils peuvent se remobiliser à travers un emploi ou une formation, toute leur dignité se reconstruit. En prenant soin d’eux-mêmes, ils recréent du lien social, retrouvent leur rôle au sein de la communauté et participent activement à la vie collective, comme je peux l’observer à Villeurbanne.
Toutefois, nous devons rester vigilants. En commission, nous avons obtenu des avancées : suspension des contrats pour formation, clarification de la coopération avec le fonds d’activation. En revanche, certains ont cherché à dénaturer le texte en voulant subordonner le volontariat à l’injonction et en faisant primer la logique de contrôle sur celle de l’émancipation. Macronistes, vous avez même voulu permettre aux départements de se retirer à tout moment du dispositif, ce qui menacerait son financement comme la stabilité des parcours des bénéficiaires ! (Mme Christine Le Nabour proteste.)
Le principe du volontariat est au cœur de l’expérimentation des TZCLD. Pourtant, avec la loi pour le plein emploi et l’obligation d’effectuer quinze heures d’activité pour percevoir le RSA, le volontariat devient une fiction. Refuser une activité, c’est risquer la perte de ses droits sociaux. Il s’agit d’un chantage à la précarité.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Tout à fait !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Les droits des salariés des TZCLD demeurent fragiles : ils n’ont pas de convention collective et des CDI sont parfois déguisés en CDD. Le droit de grève reste incertain. Il en va de même pour le financement. Pour quatre-vingt-trois territoires, il aurait fallu au moins 115 millions d’euros. La loi de finances pour 2025, imposée par un énième 49.3, n’en a prévu que 80, laissant le solde aux départements. Enfin, nous devons éviter la marchandisation rampante de la question sociale. À force d’intégrer des entreprises privées dans les comités locaux, on dévoie le projet : offrir un emploi digne et choisi, non un sas vers des missions précaires.
Le chômage n’est pas la conséquence d’un manque de volonté des chômeurs, comme certains aiment à le prétendre. Il est le produit structurel d’un système qui sacrifie les travailleurs pour préserver les profits. Le combat contre le chômage ne se résume pas à des incantations sur la prétendue valeur travail ; il suppose de rompre avec la logique de l’offre, de la dérégulation et de la mise en concurrence.
C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte. Nous insistons toutefois pour aller plus loin.

M. le président : Vous ne pouvez pas aller plus loin. Il faut conclure, monsieur le député.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut garantir un vrai droit au travail, abroger la loi pour le plein emploi et supprimer l’obligation d’accepter des offres raisonnables d’emploi. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent ce dernier.)

M. le président : La parole est à Mme Océane Godard.

Mme Océane Godard (Député, 17ᵉ législature) : Après deux lois d’expérimentation de la démarche TZCLD, la présente proposition de loi vise à pérenniser et à élargir un dispositif qui a démontré sur le terrain qu’il était possible de transformer le chômage de longue durée en emplois durables, utiles et choisis. Je salue Laurent Grandguillaume, qui est présent dans les tribunes du public (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) et qui fut député de la première circonscription de la Côte-d’Or, où je suis élue. Il fut l’initiateur de cette expérimentation et est le président bénévole de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Je connais son engagement inlassable pour lutter contre le chômage de longue durée ; il mérite notre soutien et notre reconnaissance.
On ne peut que se féliciter d’examiner ce texte. Évidemment, nous le soutenons et le voterons. Il nous fait faire un pas de côté par rapport aux politiques publiques de l’emploi classiques, souvent centrées sur la réforme de l’assurance chômage, l’allongement du temps de travail ou la multiplication des dispositifs de formation. Il propose autre chose : miser sur des activités utiles, qui sont ancrées dans les territoires et y créent de la valeur. Il nous invite à réfléchir aux conditions du développement d’activités qui, tout en répondant à des besoins économiques et sociaux, n’ont pas encore de modèle économique stabilisé mais nous montrent la voie vers une société plus solidaire et la nécessité d’une réinvention permanente de l’action publique.
Il renouvelle aussi notre regard sur la sécurisation professionnelle. Trop souvent, le chômage est réduit à des chiffres et les questions d’emploi sont appréhendées du seul point de vue des entreprises, sans qu’on s’interroge sur la qualité des postes et le sens du travail. Or l’expérimentation des TZCLD a été une réponse à l’explosion des contrats courts qui rendent épuisants les parcours d’insertion et les vies professionnelles de celles et ceux – souvent fragilisés parce que ce sont des jeunes, des femmes ou des seniors – qui n’arrivent ni à trouver le chemin de la stabilité et de l’autonomie ni à croire à nouveau qu’ils peuvent vivre de leur travail. Les TZCLD mettent l’accent sur les conditions nécessaires pour reprendre une vie professionnelle et donner du sens à un travail, et cela dans le cadre d’un CDI. C’est cette approche qu’il nous faut encourager.
Le dispositif Territoires zéro chômeur nous propose finalement un contrepied au paradigme qui structure les politiques actives de l’emploi en rompant avec la logique culpabilisante de nombreuses réformes récentes, dont celle de l’assurance chômage. La proposition de loi est résolument positive, venant renforcer la légitimité d’une approche alternative aux politiques libérales.
Enfin, la démarche TZCLD promeut le territoire comme la bonne échelle pour construire et réguler des politiques publiques plus pertinentes, mieux adaptées et plus efficaces. Si je mesure les tensions qui peuvent exister entre les acteurs territoriaux, surtout dans un contexte financier difficile, je reste convaincue que le développement de nouvelles initiatives comme les TZCLD est une chance pour peu qu’elles se construisent dans le dialogue et la régulation. Je pense ici au rôle des missions locales, de l’IAE, des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des maisons de l’emploi ainsi qu’à la nécessité d’une complémentarité entre ces institutions et démarches, qu’a soulignée M. le rapporteur.
En commission, le groupe socialiste a défendu plusieurs amendements structurants. À l’article bk1erek, un amendement adopté garantit que les EBE ne concurrenceront pas les activités de l’IAE et du secteur du travail adapté et protégé, mais qu’elles fonctionneront en complémentarité avec l’ensemble des activités existant sur le territoire. À l’article 2, nous avons introduit un principe d’équité territoriale pour que le déploiement du dispositif tienne compte à la fois des caractéristiques des territoires et des publics.
Les Territoires zéro chômeur offrent une autre vision du travail et de l’humain. C’est pourquoi nous voterons en faveur de la proposition de loi, avec reconnaissance pour ce qui a été accompli et conviction qu’une autre vision des politiques publiques de l’emploi est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Je tiens à saluer le travail et l’engagement de M. le rapporteur Stéphane Viry, car il est heureux que l’Assemblée se saisisse de la fin prochaine de l’expérimentation TZCLD. Ce projet est né de l’action menée par ATD Quart Monde, le Secours catholique, Emmaüs France, le Pacte civique et la FAS au nom d’un principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
La première expérimentation a été lancée par la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée de 2016. Elle a d’abord été déployée en 2017 dans dix territoires pilotes, avec des principes simples : l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, créée en octobre 2016, anime et développe le projet ; des comités locaux pour l’emploi (CLE), organes collectifs de pilotage, sont organisés pour mesurer le besoin en emplois et identifier, avec la coopération de l’ensemble des acteurs, les emplois accessibles aux volontaires ; sur proposition des CLE, des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont conventionnées en tant qu’EBE chargées de créer les emplois accessibles manquants et susceptibles de répondre aux besoins de la population ; enfin, ces EBE embauchent, en CDI et à temps choisi, des volontaires qui étaient durablement éloignés de l’emploi.
En 2020, une deuxième loi a prolongé l’expérimentation. Elle a permis l’habilitation de soixante-treize nouveaux territoires entre 2021 et 2025, portant leur nombre total de dix à quatre-vingt-huit. Au 31 décembre 2024, nous comptions quatre-vingt-deux EBE employant 3 587 salariés.
Le groupe Droite républicaine soutient les initiatives visant au retour à l’emploi des chômeurs de longue durée. La valorisation du travail, au cœur de son socle idéologique, passe par le retour à l’activité plutôt que par les aides sociales. C’est la raison pour laquelle nous trouvons intéressante cette expérimentation, que nous suivons de très près.
Cependant, nous nous interrogeons sur le calendrier de M. le rapporteur. Plusieurs études sont en cours de finalisation, notamment celle d’un comité scientifique coordonné par la Dares et un rapport de la Cour des comptes. Le législateur a besoin de ces rapports pour faire un bilan exhaustif avant d’ajuster le dispositif ou de le pérenniser. Le calendrier de publication de ces rapports est parfaitement compatible avec l’examen et l’éventuelle adoption d’un texte pérennisant le dispositif avant le 30 juin 2026, date de la fin de l’expérimentation actuelle. Nous avons besoin de ces études pour démontrer ou infirmer les postulats concernant les coûts évités par l’expérimentation, ce qui n’a jamais été fait. L’estimation initiale des porteurs des TZCLD, à savoir 18 000 euros de dépenses évitées par reprise d’emploi, a été contestée dans un rapport conjoint IGF-Igas de 2019 et, en 2023, le coût budgétaire de l’expérimentation était d’environ 28 500 euros par équivalent temps plein.
Deuxièmement, la proposition de loi ne comporte pas assez de garde-fous contre un dérapage des dépenses associées. L’expérimentation fonctionne actuellement de manière centralisée, avec une habilitation des territoires par voie réglementaire, sur proposition du fonds d’expérimentation. Une territorialisation du dispositif impliquerait que la convention soit signée par le préfet et par le président du département, suivant un fonctionnement analogue à celui des entreprises adaptées, qui recrutent principalement en CDI, et aux structures de l’IAE, qui recrutent en CDD d’insertion. Une éventuelle pérennisation doit se faire en concertation avec l’État et les collectivités locales.
Les députés du groupe Droite républicaine ne sont pas opposés par principe à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est pourquoi, en l’absence des études essentielles au législateur et de garanties dans le pilotage des finances publiques, nous nous abstiendrons lors du vote sur la proposition de loi.

M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En décembre dernier, le département de la Drôme a décidé de retirer son soutien à l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée dans le territoire de grande ruralité qu’est Dieulefit-Bourdeaux. Alors que vingt emplois, dont 30 % destinés à des personnes au RSA, étaient sur le point d’être créés, alors que 60 personnes sont inscrites sur la liste d’attente, alors que 337 personnes sont identifiées comme de possibles volontaires, alors qu’il s’agit d’une zone blanche en matière de structures d’insertion, alors que la directrice de l’entreprise à but d’emploi avait été recrutée, alors enfin que les activités avaient été identifiées et chiffrées, le département s’est désengagé, au motif qu’il y avait une faute de frappe dans le transfert de la délibération. Oui : c’est par une faute de frappe que le conseil départemental, masquant ainsi son choix politique de couper dans les budgets, a justifié la fin de son soutien à un projet qui avait pourtant été discuté, voté et engagé.
Chez moi, ce fut un tremblement de terre. Les maires, les élus municipaux, les habitants, les bénéficiaires sont allés jusqu’à faire une grève de la faim pour défendre le projet. Mais rien n’y fit : le département ne bougea pas, les chômeurs resteraient chômeurs, on continuerait à pointer du doigt ces satanés assistés, et tant pis pour les besoins locaux et la précarité qui ronge nos campagnes. Alors, ce soir, je tiens à saluer le travail exemplaire des associations qui œuvrent, sur le terrain, à l’application concrète de cette si belle promesse qu’est le droit fondamental à l’emploi, à travers le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, que ce texte vise à pérenniser et à sécuriser. (MM. Gabriel Amard et Dominique Potier applaudissent.)
À l’automne 2024, 2,2 millions de personnes étaient inscrites depuis plus d’un an à France Travail : c’est ce que l’on appelle le chômage de longue durée, une période difficile à vivre pour nombre de nos concitoyens, tant le poids de ne pas avoir de travail est lourd à porter, socialement et moralement, dans notre société. La privation d’emploi est une défaite majeure, une remise en cause de la cohésion de notre société, une brèche dans le pacte républicain. Elle a un coût humain, du fait de la détresse physique et psychique des personnes concernées. Elle a également un coût financier, que nous supportons toutes et tous : selon une étude réalisée par l’association ATD Quart Monde, il s’élèverait à près de 20 000 euros par personne et par an.
« Sans le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, je n’aurais jamais pu reprendre une vie normale » : tel est le témoignage d’un salarié d’une entreprise à but d’emploi. Ces entreprises, créées dans tant de territoires, ont permis depuis quelques années l’embauche de 3 500 personnes ; 5 600 autres ont, grâce à elles, retrouvé un emploi. Ces initiatives ne sont pas parties de nulle part ; elles découlent d’une conviction, celle que personne n’est inemployable et que, grâce à la détermination d’élus locaux et de parlementaires, nous pouvons tenir depuis les territoires mêmes la promesse républicaine du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclamant le droit pour chacun à obtenir un emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Cette promesse républicaine, le texte que vous nous présentez ce soir, monsieur le rapporteur, et qui a été déposé de manière transpartisane, propose de la pérenniser, en permettant l’accès de toutes et tous au dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Nous, écologistes, soutenons ce dernier de tout notre cœur.
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée permet en effet de toucher l’ensemble des territoires de manière exhaustive, assure une embauche non sélective, crée des emplois de qualité et utiles pour le territoire concerné, propose une formation et un travail à temps choisi de manière à s’adapter à tous les profils et aboutit à une création nette d’emplois, c’est-à-dire qu’il ne concurrence pas les emplois proposés par le tissu économique local. Il est un complément indispensable aux dispositifs de sortie de la pauvreté et d’insertion par l’emploi. Il apporte un complément à l’emploi marchand classique pour tout ce qui concerne les aspects non marchands, concernant par exemple l’économie circulaire, la transition écologique ou la solidarité.
Les personnes qui y ont recours ont été privées d’emploi pendant une durée moyenne de cinq années, notamment du fait de problèmes de santé ou d’un handicap. Un quart des bénéficiaires de l’expérimentation se trouvent ainsi en situation de handicap ou dans une situation familiale difficile. À toutes ces personnes qui ont souvent été abîmées par le travail physiquement ou moralement, l’accès à un CDI dans le cadre d’une entreprise à but d’emploi – il s’agit pour beaucoup de leur premier CDI – permet de construire leur vie en accédant enfin à la dignité et à la reconnaissance.
Il s’agit d’une aventure collective, réunissant une multitude d’acteurs locaux – élus, habitants, associations, structures de l’insertion, acteurs économiques – qui s’engagent pour l’accès à l’emploi. Si les maires et les élus locaux n’ont pas de compétence en matière d’emploi, ils président les comités locaux des Territoires zéro chômeur de longue durée, ce qui leur donne un pouvoir d’agir ; cela permet d’assurer une forme de décentralisation des politiques de l’emploi et de veiller à leur bon déploiement sur le terrain.
Le présent texte permettra à d’autres collectivités de contribuer au dispositif, donc de trouver une solution de financement, quand la volonté politique d’un département de couper les vivres s’exerce au motif d’une satanée faute de frappe.
Refusant l’exclusion et les assignations, nous, écologistes, soutenons et soutiendrons toujours l’autonomie, la fierté et la dignité retrouvée par l’emploi.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ce travail essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.