Versement des allocations familiales dès le premier enfant : Article 1er bis (suite)
debate, 05/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 46 ?
M. Édouard Bénard : Je n’ai pas d’avis sur la qualité des diplômes de M. Cazeneuve (Sourires), mais pour en venir à l’amendement de M. Michoux, plusieurs travaux ont démontré que les effets de la mesure qu’il propose sur l’emploi sont moins que marginaux. Ainsi, dans leur rapport sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MM. Ferracci et Guedj indiquaient que cette mesure avait un effet quasiment nul sur l’emploi et difficilement décelable sur la compétitivité ; ils proposaient ainsi de supprimer cet allégement de cotisations pour les salaires entre 2,5 et 3,5 smics. La Cour des comptes elle-même est très critique, je l’ai rappelé tout à l’heure : elle précise que l’accumulation d’allégements généraux de cotisations sociales, non compensés ou compensés partiellement, alimente les déficits de la sécurité sociale et l’augmentation de 5908la dette sociale. Il ne serait donc, d’après moi, pas opportun de renoncer à étudier les pistes de financement liées à l’éventuelle abrogation du bandeau famille. C’est pourquoi je suis évidemment défavorable à l’amendement.
M. Jérôme Guedj : Très bien.
M. le président : Le gouvernement, on l’avait noté, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ; et M. Cazeneuve confirme qu’il ne reprend plus la parole.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 46.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. Antoine Vermorel-Marques : Il vise à préciser l’objet du rapport demandé. Cette proposition de loi peut nous être très utile dans les années à venir, mais elle ne permettra pas, à elle seule, de relancer la natalité en France et d’accompagner les parents ou les personnes qui souhaitent le devenir. D’où cette demande que le rapport prenne en compte « les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux » et surtout « les enjeux de natalité ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Édouard Bénard : Favorable.
M. le président : Le gouvernement s’en remet là encore à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Antoine Vermorel-Marques : De même que le précédent, celui-ci vise à conforter le rapport, notamment sur le plan de l’objectivité, en demandant qu’il « s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes ».
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Édouard Bénard : Favorable.
M. le président : Le gouvernement, une fois de plus, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Joséphine Missoffe, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
Mme Joséphine Missoffe : Il est proposé de détailler davantage le périmètre du rapport car il nous faut garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme envisagée pour éviter de passer à côté de ses ambitions initiales. Il est important de préciser clairement les points à prendre en compte et les effets de levier qui permettront de mieux appréhender les dynamiques découlant de changements paramétriques aussi importants. Pour mieux calibrer la politique familiale de demain, l’amendement vise à garantir que nous nous posons dès aujourd’hui les bonnes questions.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Édouard Bénard : Si la question du non-recours est essentielle pour des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, elle l’est beaucoup moins pour les allocations familiales. En effet, selon le baromètre de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, c’est la prestation familiale la mieux connue des Français : 97 % des personnes interrogées déclarent la connaître et 47 % pensent savoir assez précisément qui peut en bénéficier. Quant aux autres demandes de précision, elles me semblent satisfaites par l’alinéa 2 de l’article bk1erek. C’est donc un avis défavorable.
M. le président : Le gouvernement s’en remet toujours à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président : Je mets aux voix l’article bk1erek bis, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bknoek 19, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis également saisi par le groupe Rassemblement national et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.