Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti : Discussion générale
debate, 05/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Marcellin Nadeau.
M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : Je salue la présence dans les tribunes de représentants d’associations d’Haïtiens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Charles Fournier et Jean-Philippe Nilor applaudissent également. – L’orateur prononce quelques mots en créole.)
L’actualité nous ramène doublement vers Haïti : aujourd’hui, le président Trump a décidé d’interdire aux Haïtiens, pourtant voisins, d’entrer aux États-Unis et de faire partir les immigrés haïtiens présents sur le sol américain ; ce soir, le bicentenaire de la « double dette » nous occupe.
Si, en 1794, au nom du principe énoncé par Robespierre de la liberté due à tout homme, la France révolutionnaire abolissait l’esclavage dans ses colonies, en 1804, la France napoléonienne, revenant sur cette décision, le rétablissait. Entre-temps, dans la colonie française de Saint-Domingue, les anciens « esclavisés » s’étaient révoltés contre leurs anciens maîtres, qui voulaient les maintenir en sujétion. Napoléon envoya une armée commandée par son beau-frère Charles Victoire Emmanuel Leclerc pour les exterminer, mais ce sont eux qui, commandés par le général Jean-Jacques Dessalines, les battirent à la bataille de Vertières, où l’armée française fut écrasée. Cet acte héroïque permit la déclaration d’indépendance d’Haïti le bk1erek janvier 1804. La première république noire était née. Cette indépendance ne fut reconnue par la France que le 17 avril 1825.
Rappelons les circonstances de ce geste. En 1804, l’indépendance Haïti n’a pas été reconnue par ses voisins caribéens et américains en raison des pressions de la France. En 1825, une flottille de guerre envoyée par Charles X arrive à Port-au-Prince et intime aux Haïtiens de verser des réparations pour indemniser leurs anciens maîtres et voir reconnaître leur nouvel État, faute de quoi la France leur déclarera la guerre à nouveau. Un drame pour cette nouvelle nation qui ne demande qu’à exister au monde.
L’ordonnance royale du 17 avril 1825 mérite ainsi une attention particulière tant elle occupe une place singulière dans l’histoire française et mondiale. Par ce texte, Charles X décide unilatéralement, en rupture avec le refus opposé par la France jusqu’ici, de reconnaître l’indépendance d’Haïti, mais il assortit cette reconnaissance d’une contrepartie financière aussi exorbitante qu’illégitime : dix fois le PIB haïtien ! L’article 2 de l’ordonnance est ainsi rédigé : « Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse générale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité. » Ce versement est destiné aux anciens propriétaires d’esclaves.
Sans aucun accord avec les autorités haïtiennes, c’est ainsi une rançon qui est demandée, une rançon qu’Haïti ne peut payer à moins de s’endetter, et de s’endetter pour payer son endettement, ce que fera le gouvernement Boyer sous la menace d’un blocus maritime et de 500 canons massés devant Port-au-Prince. En 1825, au sortir du Congrès de Vienne, la France a tout perdu : son impérialisme n’a plus de débouchés, mais Paris a besoin de financer ses conquêtes algérienne et cochinchinoise. Sous couvert de la reconnaissance de son indépendance, Haïti supportera donc la volonté capitalistique française avec 150 millions de francs-or. Au-delà du crime, ignoble en lui-même, il s’agit bien de financer le capitalisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La France impose une dette à Haïti, mais c’est une double dette puisque Haïti, qui doit emprunter, est obligé de le faire auprès de banques françaises. À cela s’ajoute l’obligation de concéder des avantages commerciaux à l’ancienne puissance coloniale : Haïti doit réduire ses droits de douane pour les bateaux français tandis qu’aucun navire haïtien n’est admis à venir commercer dans les colonies françaises de la Caraïbe, ses voisines. Bref, on reconnaît l’indépendance d’Haïti, mais on aliène sa liberté et sa souveraineté. On l’asphyxie.
L’économiste Thomas Piketty estime que l’indemnité payée par Haïti représente 300 % de son PIB, soit l’équivalent de trois années de production d’un territoire alors considéré comme la colonie la plus riche du monde. La France a frappé d’un tribut odieux le peuple haïtien, l’empêchant de se développer naturellement. Voilà peut-être le premier acte néocolonial de la France, perpétré par Villèle, ce sinistre ministre de Charles X, qui, après avoir emprisonné et tué Toussaint Louverture, entravera l’existence de cette nouvelle nation caribéenne, bridant ainsi le premier État noir de la planète.
Mais cette ignominie n’a pas suffi. Si le solde de la dette n’a pu être réglé qu’en 1883, les agios de l’emprunt ne le seront, eux, qu’au bkXXeek siècle. Le Trésor public français, à travers le Crédit industriel et commercial et la Caisse des dépôts et consignations, en profite pour se substituer à la Banque nationale d’Haïti, qu’ils contrôlent. En 1911, sur 3 dollars perçus par l’État haïtien au titre de l’impôt sur le café, principale ressource du pays, 2,53 dollars servent encore à rembourser la dette aux mains des investisseurs français. Et comme si cela ne suffisait pas, profitant de la faiblesse haïtienne, les États-Unis occupent le pays pendant dix-neuf ans. C’est désormais auprès de la National City Bank de New York que les emprunts se font.
Savez-vous, chers collègues, qu’au bout du compte Haïti a trop remboursé au titre de la dette ? En 1907, le trop-versé était estimé à 2 millions de francs, soit 9 millions d’euros aujourd’hui. Le trop-perçu se trouve toujours dans les caisses de la Banque de France… La dette d’Haïti n’est donc pas une histoire ancienne ! Nous sommes en pleine actualité, ce que manifeste le caractère excessif des propos sarcastiques du président de la République Emmanuel Macron laissant entendre, à New York, que la situation actuelle d’Haïti ne serait due qu’à l’impéritie des Haïtiens eux-mêmes…
L’impact de cette double dette, qui n’est plus à démontrer, est largement documenté : elle a été un frein évident au développement d’Haïti. Et c’est bien la France qui en est responsable. Dans ces conditions, les demandes de remboursement formulées par le mouvement Lavalas et le gouvernement du président Aristide le 7 avril 2003 – qui estimaient la réparation à hauteur de 21 milliards de dollars – peuvent être considérées comme légitimes. Tout comme fut légitime la reconnaissance, en 2015, d’une dette morale de la France, lorsque le président Hollande affirma – avant d’être, hélas, immédiatement désavoué par le Quai d’Orsay : « Quand je viendrai à Haïti, j’acquitterai à mon tour la dette que nous avons. »
Dans un tel contexte, il faut saluer les travaux de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, qui a publié la note « La double dette d’Haïti (1825-2025)-Une histoire actuelle » à l’occasion de ce triste bicentenaire, ainsi que les travaux de référence de l’historienne haïtienne spécialiste de la dette, Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet. Le 17 avril 2025, cette dernière s’est vu confier par le président de la République l’animation, aux côtés du diplomate Yves Saint-Geours, d’une commission chargée d’évaluer l’impact de l’indemnité financière imposée par la France et de formuler des recommandations.
Cette démarche nécessaire de justice et de vérité, que nous soutenons, est l’objet de la proposition de résolution que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soumet aujourd’hui à l’Assemblée. Nous vous invitons à faire en sorte qu’après deux cents ans, le gouvernement français reconnaisse enfin le caractère indu de la double dette d’Haïti et prenne en considération les demandes de réparation formulées par le gouvernement haïtien et les instances internationales à travers l’ONU.
En tant que Martiniquais et Caribéen, je suis très fier d’avoir présenté cette proposition de résolution et je remercie mon groupe de me l’avoir permis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Rassemblement national exprime son opposition à la demande formulée par le groupe GDR concernant une prétendue obligation pour la France d’engager un processus de réparation à l’égard d’Haïti, au titre de la double dette historique contractée au bkXIXeek siècle.
Tout d’abord, si l’histoire doit être connue, analysée et assumée avec lucidité, il nous faut éviter l’anachronisme moral. Le monde du bkXIXeek siècle obéissait à des logiques, des équilibres de puissance et des normes juridiques qui ne peuvent être jugées uniquement à l’aune des valeurs d’aujourd’hui. L’indemnité versée par Haïti en 1825, certes douloureuse, s’inscrivait dans un contexte international où l’indépendance n’était jamais gratuite, ni pour les colonies ni pour les nations émergentes. Il ne s’agissait pas uniquement d’une volonté unilatérale de domination française, mais d’un compromis politique dans un cadre post-napoléonien marqué par l’instabilité et la nécessité de la reconnaissance diplomatique.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est incroyable !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ensuite, vouloir aujourd’hui chiffrer, isoler et réparer un épisode aussi complexe de notre histoire commune pose une série de problèmes pratiques et philosophiques. Où fixer la limite ? Quelle période choisit-on de réparer ? La dette a-t-elle été imposée ou acceptée comme prix de la reconnaissance internationale ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Comment intégrer, dans ce débat, les prêts contractés avec des banques privées, notamment la Banque de France, sans brouiller la responsabilité publique ?
Par ailleurs, cette revendication soulève des risques de précédents dangereux. (M. Jean-Philippe Nilor s’exclame.)
Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : C’est vous qui êtes dangereux !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : D’autres nations pourraient exiger réparation pour des faits historiques similaires, menaçant l’équilibre diplomatique et économique mondial. Une politique de repentance indéfinie, sans cadre juridique international clair, ouvre la voie à des tensions et à des polarisations que nous devons éviter.
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez créé de l’instabilité partout où vous êtes passés !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cela ne signifie pas que la France doit se détourner d’Haïti. Au contraire ! Nous devons renforcer nos partenariats dans le respect mutuel, soutenir le développement, aider à la stabilité démocratique et encourager les initiatives éducatives, économiques et environnementales. C’est dans la solidarité d’aujourd’hui que se construit une réparation morale bien plus concrète et efficace que toute compensation financière rétroactive.
Enfin, ne perdons pas de vue la situation actuelle d’Haïti : instabilité politique, crises humanitaires, insécurité endémique. C’est là que se trouve notre responsabilité présente. Engageons-nous à l’endosser avec dignité mais ne prenons pas le risque de figer l’avenir dans une lecture unilatérale du passé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Révisionniste !
M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Le débat qui nous réunit aujourd’hui transcende les clivages partisans. Il convoque l’histoire, engage notre mémoire collective et dessine les contours d’un avenir que nous souhaitons, avec lucidité et responsabilité, plus juste et plus fraternel.
La relation entre la France et Haïti est ancienne, profonde et singulière.
M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Et sanglante !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Haïti, en 1804, devenait la première république noire libre de l’histoire moderne après une révolution qui fit vaciller les fondements du système esclavagiste. La reconnaissance de cette liberté par la France est intervenue en 1825 mais, vous l’avez rappelé, elle fut subordonnée à une indemnité colossale, imposée sous la menace, au bénéfice des anciens colons français.
Cette dette de l’indépendance et les emprunts contractés pour l’honorer ont entraîné une spirale de dépendance dont les conséquences ont pesé lourdement et durablement sur le destin d’Haïti – et c’est encore le cas aujourd’hui, dans le contexte de fragilité que connaît cet État.
Il ne s’agit pas de rejuger l’histoire, mais de l’assumer. C’est ce qu’a fait le président de la République, en avril dernier, à l’occasion du bicentenaire de cette reconnaissance. Dans un discours puissant, il a reconnu « la force injuste de l’histoire » et souligné que la liberté d’Haïti avait été tarifée. Il nous a appelés, collectivement, à affronter cette vérité, non pour diviser mais pour réparer.
Ce regard lucide, cette parole forte doivent désormais s’incarner dans des actes. Tel est le sens de la création, à l’initiative du président, d’une commission mixte franco-haïtienne d’historiens et d’experts. Indépendante et rigoureuse, elle est dotée d’un mandat exigeant : documenter les faits, explorer deux siècles de mémoire, analyser l’impact de l’indemnité de 1825 et surtout proposer des recommandations pour construire une relation renouvelée entre la France et Haïti qui repose sur l’écoute, le respect et la solidarité. Notre groupe salue cette méthode fondée sur la vérité historique, sur le dialogue entre les nations et sur l’humilité qui sied aux grandes démocraties.
L’État d’Haïti traverse aujourd’hui une crise d’une gravité extrême. Les institutions sont désagrégées. Depuis l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021, il n’y a plus de parlement, plus d’élections, plus de légitimité démocratique. La violence des gangs a plongé le pays dans le chaos. Les affrontements sont quotidiens, les enlèvements se multiplient, des familles sont forcées de fuir leur domicile, les services essentiels sont à l’arrêt. Face à cette situation, la France a pris ses responsabilités. Elle a participé aux discussions internationales, notamment sous l’égide de la Caricom – la communauté des Caraïbes –, en appui d’une transition politique apaisée.
Au-delà de l’urgence, notre pays poursuit un travail de fond. Depuis 2017, il s’est engagé dans une action résolue pour renforcer la coopération avec Haïti en mobilisant à la fois son réseau diplomatique, ses opérateurs de développement et sa voix dans les enceintes internationales. Plus de 160 millions d’euros ont été mobilisés, à travers l’Agence française de développement, pour soutenir des projets dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et de la gouvernance locale. Le programme d’appui à la résilience du système de santé ou encore le soutien à la modernisation des administrations publiques et au renforcement des collectivités territoriales illustrent cette stratégie de long terme.
Cet engagement discret mais constant repose sur une conviction simple : accompagner Haïti dans le renforcement de ses capacités et de ses institutions est à la fois un choix de cohérence et une responsabilité politique. À travers les travaux engagés par le président de la République et le dialogue ouvert avec les autorités haïtiennes, nous avançons, ensemble, sur une voie aussi exigeante qu’essentielle. (M. Jean-Paul Mattei applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : « Peuple dévalisé peuple de fond en comble retourné / Comme une terre en labours / Peuple défriché pour l’enrichissement / Des grandes foires du monde / Mûris ton grisou dans le secret de ta nuit corporelle / Nul n’osera plus couler des canons et des pièces d’or / Dans le noir métal de ta colère en crue. »
Ces vers sont extraits d’un poème de René Depestre. Il me semble opportun de les citer à l’heure où Donald Trump menace encore les Haïtiens, où Haïti vit un cataclysme humanitaire et alors que nous sommes réunis pour un débat sur le remboursement de la rançon de l’indépendance imposée par Charles X il y a deux cents ans.
Cette rançon constitue un fait inédit dans l’histoire mondiale : la France coloniale, humiliée d’avoir perdu sa colonie la plus riche, a fait payer à des anciens esclaves théoriquement libres une indemnité destinée à leurs anciens maîtres. Elle s’est vengée d’Haïti et lui a fait payer son orgueil d’être devenue la première république noire indépendante.
Au crime d’esclavage a donc succédé celui de la spoliation postcoloniale, doublé de celui de l’indifférence et de l’oubli. Car qui connaît cette histoire longtemps restée taboue ? Où est-elle dans les manuels scolaires de nos enfants ? Nulle part.
Le peuple haïtien a pourtant subi le crime d’esclavage, un crime contre l’humanité commis par la France monarchique, soit la privation de tous les droits humains, la transformation d’un être en marchandise.
Lorsque la révolution haïtienne éclate en 1791, la colonie de Saint-Domingue est peuplée de 500 000 esclaves. En 1789, la grande Révolution a été perçue comme un espoir par les esclaves. « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits. » Pourtant, l’Assemblée nationale a trahi nos frères des Antilles puisqu’il y a été décidé, par un vote en 1790, que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen s’appliquerait partout sauf dans les colonies françaises.
C’est donc l’honneur de la bkIreek République d’avoir proclamé la fin de l’esclavage en 1794 et intégré les Haïtiens en tant que citoyens. N’oublions jamais que, face aux crimes de l’Ancien Régime, au reniement de la monarchie constitutionnelle et au bonapartisme, seule la République a défendu, par des actes, les principes humanistes qui fondent notre culture politique.
Oui, il faut se rappeler qu’avant que le roi Charles X n’écrase Haïti, la Convention et Toussaint Louverture marchaient ensemble, main dans la main, réunis par une seule ambition : Liberté, Égalité, Fraternité. Ainsi, lorsqu’en 1825 la France royaliste revient à Haïti avec 528 canons pour la rançonner, il faut le comprendre comme une injure faite à la France. En contraignant Haïti à payer 150 millions de francs-or aux anciens propriétaires d’esclaves, Charles X a commis un acte impérialiste indéfendable. Il a aussi blessé au cœur les principes qui nous unissent : le respect de tous les droits humains, la fraternité entre des peuples libres et égaux, le refus du crime et l’amour du droit.
On parle de double dette parce que, pour la payer, Haïti a été contrainte de contracter des emprunts auprès de banques françaises. À l’évidence, Haïti aura payé ! Pendant plus de cent ans, jusqu’en 1952, jusqu’au dernier centime. Le paiement de cette dette a plongé Haïti dans la spirale du sous-développement – un mot que l’on utilise en Occident. (M. Stéphane Peu applaudit.) Les traitements de la dette ont représenté la moitié des revenus annuels d’Haïti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Exactement !
Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Cette double dette a produit une tutelle financière inique et créé un appel d’air pour tous les impérialismes occidentaux. Elle a ouvert la voie aux États-Unis qui, en 1914, ont agressé Haïti, volé 500 000 dollars en or, puis occupé le pays pendant dix-neuf ans sous prétexte qu’Haïti devait de l’argent aux financiers de Wall Street. Voilà bien encore une conséquence de la double dette.
En vérité, l’économie haïtienne a été durablement transformée en une rente postcoloniale qui profite à des actionnaires occidentaux. Sans la double dette, les économistes ont calculé qu’Haïti aurait eu le même PIB que sa sœur, sa voisine, la République dominicaine. Cela signifie que la France coloniale a contribué à diviser par six le PIB d’Haïti.
Nous, députés, devons donc clairement affirmer que la France doit rompre avec ce passé impérialiste. Même si la dette morale n’est pas réparable, la reconnaître nous permettra de construire une coopération égalitaire avec le peuple haïtien, fondée sur le respect mutuel et la solidarité.
Jusqu’à nos jours, Haïti n’a jamais bénéficié d’un traitement honnête en tant qu’État souverain. Nous devons écouter nos amis haïtiens quand ils nous parlent de reconnaissance, de coopération, de réparation, d’initiatives mémorielles communes, voire, comme aujourd’hui, de remboursement.
Au-delà, il nous faut réparer notre relation avec Haïti : réparer les préjudices passés, réparer nos programmes de coopération, réparer cette société qui souffre tant. Réparer pour se projeter vers l’avenir. C’est en reliant ainsi passé et futur, mémoire et projets communs, entraide et solidarité, que nous pourrons passer d’un modèle fondé sur l’aide humanitaire à une relation marquée par l’égalité, le respect et le développement partagé.
Haïti n’est pas un pays pauvre, mais un pays pillé. Haïti est la fille jumelle de la Révolution de 1789 et il ne tient qu’à nous de tendre la main à notre république sœur, qui a tant besoin de notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Cécile Fatiman, Dutty Boukman, Toussaint Louverture, Sanité Bélair, Jean-Jacques Dessalines. Leurs noms résonnent encore aujourd’hui car ils furent les témoins d’un peuple qui, entre 1791 et 1804, a renversé l’ordre esclavagiste et colonialiste et fondé la première république noire indépendante.
Haïti n’a pas seulement conquis son indépendance : elle a ouvert la voie à l’abolition de l’esclavage, défiant les empires coloniaux. Cette victoire a changé l’histoire des droits humains. Elle a aussi dérangé l’ordre du monde.
Toutefois, à cet acte d’émancipation a succédé une injustice majeure. En 1825, la France a exigé d’Haïti, sous menace militaire – il ne s’agissait pas d’un gage ou d’un simple deal –, la somme de 150 millions de francs-or pour indemniser les anciens colons, en guise de compensation. Cette dette, acquittée pendant plus d’un siècle, représente aujourd’hui l’équivalent de plusieurs milliards d’euros. Elle a étouffé l’économie et la démocratie haïtiennes dès leur naissance, empêchant la consolidation d’un État stable, autonome et prospère – ce qu’elle était déjà.
Haïti est la seule nation à avoir dû payer le prix de sa liberté. Cette dette fut une erreur historique, politique et morale. Elle a lancé un cycle de dépendance et de fragilité budgétaire, sous la pression internationale, dont le peuple haïtien subit encore les conséquences.
La France a une grande part de responsabilité dans cette dette imposée. Le reconnaître, diront certains, ce n’est pas s’accuser. Pourtant, il y a bien des coupables et la France en fait partie. Admettre la vérité, c’est regarder l’histoire avec lucidité, non d’une façon passéiste mais en étant attentif à la situation que vivent au quotidien, aujourd’hui, nos compatriotes haïtiennes et haïtiens. Admettre la vérité, c’est regarder l’histoire sans en négliger certains pans. Il ne faut pas la 5942travestir, ni même se cacher derrière le maigre voile d’un roman national français émancipateur – car celui-ci n’effacera pas les faits historiques.
La récente annonce d’une commission mémorielle franco-haïtienne peut constituer une étape. Cependant elle ne saurait suffire, pas plus que la reconnaissance d’une dette morale, reconnue par le président Hollande. Sa pa ka vo ayen – ça ne vaut pas grand-chose – face aux vies abîmées, aux avenirs individuels saccagés, à l’exil forcé. Les mots, à eux seuls, ne réparent pas. Le temps du symbole ne peut éternellement repousser celui des actes concrets.
Il n’est pas question ici de réclamer une repentance mais la justice. Haïti ne demande pas l’aumône. Elle veut que soit reconnue, avec sérieux, la réalité. Car ce qui lui a été pris, arraché, volé, ce sont les moyens de son propre avenir. La crise actuelle que traverse Haïti – insécurité, famine, migrations forcées, effondrement des services publics, mais aussi de l’organisation politique – ne saurait être interprétée comme une défaillance de son peuple. Elle est aussi l’héritage d’un système international colonial injuste, auquel la France a contribué.
Notre responsabilité est claire : nous devons reconnaître cette histoire, non pour nous y enfermer, mais pour contribuer à la réparation. Cette double réparation doit prendre des formes variées : un soutien financier spécifique, des partenariats de développement sur la durée, une sécurisation – peut-être même militaire – du pays, un acte de reconnaissance solennel, un geste politique à la hauteur de l’histoire. Haïti a besoin de paix, les Haïtiennes et les Haïtiens de sécurité.
Haïti n’est pas une ruine. C’est un pays dont la culture, la littérature et la dignité rayonnent. De Jacques Roumain à Edwidge Danticat, de Frankétienne à Dany Laferrière, ce peuple a offert au monde une parole forte, libre et profondément humaine.
I tan pou Ayiti suspend pédi – il est temps qu’Haïti ne soit plus mise en défaite ! Nou Matnijé, nou la épizot, fré et sé Ayiti – nous, Martiniquais, nous sommes là, aux côtés de nos frères et sœurs haïtiens !
Mes chers collègues, rendre justice à Haïti, ce n’est pas solder le passé : c’est ouvrir un avenir. C’est restaurer l’honneur d’une République qui se veut attachée à l’universel. C’est faire de notre mémoire un levier de coopération, non un écran de pudeur. Il est temps de dire clairement que la liberté ne se paie pas et que, lorsque celle d’un peuple l’a été, il a droit à la réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, LIOT et GDR.)
M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet hémicycle a rendez-vous avec l’histoire, pas celle que l’on glorifie dans les manuels scolaires mais celle qui a longtemps été tue, celle d’un peuple noir libre que la France a contraint à racheter sa liberté.
Le bk1erek janvier 1804, Haïti devient la première république noire indépendante du monde. C’est une victoire arrachée par d’anciens esclaves contre l’armée la plus puissante de l’époque, celle de l’Empire français ; une insurrection victorieuse, antiesclavagiste, anticoloniale, qui a été une leçon de liberté pour nombre de peuples. La France quittera donc Haïti, mais elle y reviendra en 1825, lorsque Charles X imposera par la menace militaire le paiement d’une rançon de 150 millions de francs-or pour indemniser les anciens colons, pour compenser, dit-on, la perte de ce que la France n’aurait jamais dû posséder : des êtres humains.
Ce à quoi la France s’est livrée ce jour-là, c’est à une extorsion, à une punition, à une leçon de soumission infligée à tout un peuple colonisé qui avait osé, vingt ans plus tôt, prendre sa liberté sans permission. La France orgueilleuse, enivrée de désir de domination, ne supportait pas l’idée qu’on lui tînt tête.
Pourtant, Haïti a payé, jusqu’au dernier centime. Elle ne l’a pas seulement fait avec une montagne d’argent, mais aussi avec ses terres bradées, son économie saignée et ses générations sacrifiées. Cette dette n’était pas un contrat mais une camisole. Pour y faire face, Haïti n’a eu d’autre choix que de replonger dans l’engrenage de l’endettement, d’abord auprès des banques françaises, puis des banques britanniques et américaines, livrant jusqu’à ses recettes douanières à des créanciers étrangers. L’indépendance arrachée par le sang a été rachetée au prix fort, non pour la liberté, mais pour rester debout.
C’est cela, la double dette : une première dette imposée par les chaînes de l’esclavage, une seconde scellée par celles de la finance. Haïti a brisé les chaînes du maître mais la France l’a mise aux fers de la dette, dont elle paie encore le prix. Cette dette n’est pas un chapitre clos mais la matrice d’un désastre. Reconnaître cela, ce n’est pas s’accabler : c’est réparer, c’est refuser que notre République continue de prospérer sur des dettes impayées d’injustice.
Cette proposition de résolution ne propose pas un chèque, mais une démarche : une commission indépendante, une reconnaissance officielle, une coopération mémorielle. Elle ne demande pas la charité, mais exige ce qui a été refusé si longtemps aux Haïtiens : la justice.
À ceux qui craindraient que ce geste crée un précédent, je réponds que cette dette est unique et documentée. Elle a été extorquée par la France à un État souverain. Ce n’est pas un cas général, c’est un cas d’école. À ceux qui disent qu’il ne faut pas rouvrir les plaies, je dis qu’elles sont encore béantes. L’injustice continue tant qu’elle n’est pas reconnue.
Haïti n’est pas un pays pauvre : c’est un pays appauvri par la privation méthodique de ses ressources – sucre, café, tabac –, de ses moyens et de son droit à l’autodétermination ; un pays appauvri par des siècles de pillage colonial, durant lesquels ses richesses ont alimenté l’économie française au prix du sang et de la sueur des esclaves ; un pays appauvri par une dette imposée sous la menace des canons, puis par les intérêts d’un système bancaire complice. Lorsque les chaînes visibles ont été brisées, ce sont les chaînes invisibles du néocolonialisme qui ont pris le relais : blocus économique, tutelles internationales, missions d’occupation déguisées, ingérences politiques permanentes jusqu’à l’an dernier, lorsque notre président de la République insultait les dirigeants haïtiens, qu’il estimait « complètement cons ».
L’État haïtien, depuis sa naissance, n’a jamais pu se construire librement. Chaque tentative d’affirmation de sa souveraineté a été étouffée par des puissances qui ne supportaient pas qu’un peuple noir se gouvernât lui-même. Sur la liste des premiers responsables de cet appauvrissement, il y a un nom qu’on ne peut ignorer : celui de la République française. La France a tiré profit d’Haïti en esclavagiste, l’a saignée en créancière et l’a abandonnée en donneuse de leçons.
Ce qui est proposé ici, c’est un autre récit, dans lequel la France ne se contente plus de dénoncer l’esclavage du passé mais assume aussi les conséquences économiques de son système colonial. Ce texte est anticolonial et, pour cette 5943raison même, profondément républicain. Son examen est l’occasion, pour notre assemblée, de poser l’acte fondateur d’une diplomatie postcoloniale, une diplomatie de la vérité.
Mes chers collègues, pour que la France soit grande, elle doit être juste. Nous voterons pour ce texte, pour l’honneur de la France et pour l’avenir d’Haïti. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC, LIOT et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Grande voix sur ce sujet !
M. le président : La parole est à M. Frantz Gumbs.
M. Frantz Gumbs (Union pour un mouvement populaire) : Nous examinons une proposition de résolution qui vise à reconnaître l’injustice historique infligée par la France à Haïti au moment même où nous célébrons le bicentenaire de son indépendance, arrachée de haute lutte en 1804 mais reconnue seulement en 1825, au prix d’une dette exorbitante exigée par le roi Charles X. Cette dette, prétendument indemnitaire, visait à compenser les anciens colons pour la perte de leurs biens, c’est-à-dire leurs esclaves, des hommes. Haïti, jeune nation souveraine, a dû s’endetter lourdement, auprès de banques françaises. C’est ce qu’on appelle la double dette, une dette remboursée jusqu’en 1952, qui a durablement entravé le développement d’Haïti et de son économie.
Deux siècles plus tard, le retard alors pris s’est encore aggravé, sous l’effet de facteurs multiples : Haïti est l’un des pays les plus pauvres de la planète, ravagé par la violence et l’insécurité, l’instabilité politique, les catastrophes naturelles et la fragilité institutionnelle. Ce n’est pas seulement le passé qui nous interpelle : c’est aussi et surtout l’urgence du présent.
Je salue cette proposition de résolution pour la volonté dont elle témoigne de reconnaître l’injustice, de comprendre ses conséquences, d’envisager une démarche de restitution et de poursuivre le travail de mémoire franco-haïtien. La création récente d’une commission binationale va dans ce sens.
J’aimerais exprimer une conviction personnelle, qui ne contredit pas cette démarche mais la prolonge. Pour assumer notre responsabilité envers Haïti, ni un geste symbolique, ni un mot, ni même une somme d’argent ne suffisent. Face à l’état du pays, je suis résolument partisan d’un accompagnement actif de la reconstruction d’Haïti, qui mise sur ce que la France peut apporter de mieux : son savoir-faire administratif, sa solidité institutionnelle et judiciaire.
En effet, nos institutions sont parmi les plus robustes du monde en matière d’organisation de l’État, de formation des cadres, de structuration des territoires. Si la France veut réparer, elle peut le faire, non pas à la place du peuple haïtien – c’est absolument fondamental –, mais bien à ses côtés, en accompagnant les forces vives, les administrations locales, les jeunes générations qui veulent rebâtir leur pays sur des fondations stables. Je crois profondément que ce type de coopération est à la fois plus utile, plus durable et plus respectueux que toute autre forme d’aide ponctuelle ou purement financière. Il ne s’agit pas ici de nier la nécessité de la mémoire ni le principe de la justice réparatrice, mais de souligner que la réparation sans reconstruction serait incomplète et que la mémoire sans avenir ne suffit pas.
Le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette proposition de résolution (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LIOT), avec l’espoir qu’elle soit le premier moment non pas d’un regard lancé vers le passé, mais d’un engagement tourné vers l’avenir, un avenir dans lequel Haïti, forte de son histoire, pourra compter sur l’appui sincère, compétent et fraternel de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC, EcoS, LIOT et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Henriet.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : La proposition de résolution que nous examinons invite la France à reconnaître officiellement l’injustice historique que constitue la double dette imposée à Haïti par l’ordonnance royale du 17 avril 1825 et à en examiner les conséquences, ainsi que les perspectives de réparation.
Cette dette, mes chers collègues, n’est pas une simple question comptable relevant du passé. Elle est au cœur de l’un des paradoxes les plus douloureux de notre histoire : celui d’un peuple d’esclaves affranchis qui, après avoir remporté son indépendance au prix du sang et de l’héroïsme, a dû payer une indemnité exorbitante à ses anciens maîtres pour être reconnu comme nation souveraine.
En 1804, Haïti devient la première république noire libre et indépendante, fruit d’une révolution antiesclavagiste unique dans l’histoire mondiale. Pourtant, pendant plus de vingt ans, la France refuse de reconnaître cette indépendance et maintient l’île dans un isolement diplomatique et économique asphyxiant. En 1825, le roi Charles X rompt ce silence en acceptant de reconnaître Haïti, mais au prix d’une rançon colossale : 150 millions de francs-or, soit trois années de production haïtienne, destinés à dédommager les anciens colons pour la perte de ce qu’ils appelaient « leurs biens », à savoir des êtres humains réduits en esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)
Imposée par la force d’une flotte de guerre, cette dette a contraint Haïti à s’endetter massivement auprès des banques françaises, lançant un cycle d’endettement structurel qui allait peser sur la jeune république pendant plus d’un siècle. Même après la renégociation de cette indemnité à 90 millions de francs en 1838, Haïti n’a terminé de rembourser ses créanciers qu’en 1952, soit cent-vingt-sept ans après la signature de l’ordonnance.
Ce fardeau financier ne peut expliquer seul les instabilités politiques, les tensions sociales et les fragilités de l’État haïtien, mais son impact sur le développement d’Haïti est indéniable. En absorbant les revenus de l’État par le service de la dette, il a empêché la construction d’infrastructures, l’investissement dans l’éducation, la santé ou l’industrialisation.
M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : Très bien !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : L’examen de cette proposition de résolution prend aujourd’hui une signification particulière. En ce bicentenaire de l’ordonnance de 1825, nous avons le devoir moral de regarder cette histoire en face. La France a déjà fait des pas importants : la loi Taubira de 2001 a reconnu la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, la Fondation pour la mémoire de l’esclavage œuvre à la transmission de cette mémoire et le président Hollande avait reconnu en 2015 l’existence d’une dette morale, ouvrant la voie à des programmes de développement à hauteur de 130 millions d’euros. Plus récemment, le président de la République a instauré une commission mixte franco-haïtienne d’historiens chargée d’examiner en profondeur ce passé commun et de formuler des recommandations.
Toutes ces initiatives sont importantes. Elles démontrent une volonté sincère de reconnaître la responsabilité historique de la France. Mais elles n’effacent pas totalement le traumatisme originel : on a fait payer la liberté à ceux qui l’avaient conquise au prix du sang. La proposition de résolution que 5944nous examinons ne se contente pas de rappeler cette injustice : elle invite à reconnaître officiellement cette faute historique, à mesurer ses conséquences sur la société haïtienne et à envisager, avec rigueur et transparence, la possibilité d’une réparation, non pas sous la forme d’un chèque en blanc,…
M. Marcellin Nadeau (Député, 17ᵉ législature) : Un vrai chèque vaudrait mieux !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : …mais par une réflexion collective sur les modalités les plus adaptées, dans un esprit de justice réparatrice et de concorde universelle.
Certes, il est légitime de s’interroger sur les implications financières et juridiques d’une telle démarche et il est nécessaire de veiller à la bonne utilisation de toute aide qui serait apportée, étant donné la situation politique complexe d’Haïti aujourd’hui. Mais ces interrogations ne sauraient servir de prétexte pour refuser un geste historique de reconnaissance et de solidarité.
En soutenant cette proposition de résolution, nous affirmons la cohérence de la France avec ses valeurs universelles que sont la liberté, l’égalité et la fraternité (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous montrons au peuple haïtien et à la communauté internationale que la France sait regarder son passé en face et nous affirmons qu’il est possible de construire une relation renouvelée et équilibrée avec Haïti, une relation fondée sur la vérité, sur le respect et sur la dignité.
Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
M. le président : Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Max Mathiasin.
M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : L’esclavage a été instauré à l’occasion des conquêtes françaises et européennes dans les Antilles et dans les Amériques. Au moment où ce système de production est établi, l’esclavage n’existe nulle part en Europe. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un mode de production normal. Il est basé sur la conviction – explicable selon ceux qui ont instauré ce système – qu’il y a des hommes supérieurs à d’autres, que certains êtres humains sont inférieurs, voire n’en sont pas vraiment.
Parler aujourd’hui de l’indemnisation d’Haïti, c’est-à-dire de ce que la France doit à Haïti, me paraît une évidence. Rappelons que 150 millions de francs-or de l’époque représenteraient aujourd’hui, selon Thomas Piketty, que je considère comme un économiste sérieux, entre 40 milliards et 50 milliards d’euros. Il faut que nous ayons le courage de regarder les choses en face : cette ordonnance était inique ; ni l’Europe ni l’Amérique n’ont accepté l’indépendance d’Haïti le bk1erek janvier 1804 – une indépendance payée chèrement en vies humaines, en courage, en détermination et en sacrifices.
Dès lors, la question de l’indemnisation ne se pose pas. L’histoire ne peut pas être jugée à l’aune de la morale ou de l’éthique. Il ne s’agissait pas d’une convention entre les Haïtiens et la France, mais d’une indépendance arrachée par de lourdes années de combats et de sacrifices face aux vétérans de l’armée napoléonienne. La question ne se pose pas non plus en termes économiques, car on ne peut pas refaire l’histoire.
Le groupe LIOT demande que la proposition de résolution soit adoptée et que l’indemnisation d’Haïti soit parfaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.)
Au passage, puisque mon groupe a demandé l’abrogation du Code noir, j’espère que nous reviendrons bientôt sur la question de l’indemnisation des colons des Antilles – quand je dis « nous », je pense à tous les Antillais : les Guadeloupéens, les Martiniquais, les Réunionnais, les Saint-Martinois,…
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Les Guyanais !
M. Max Mathiasin (Parti socialiste) : …sans oublier les Guyanais. (Sourires.) Après l’abolition de l’esclavage, en 1848, les colons ont été dédommagés sur la base de l’évaluation de leur cheptel et de leurs biens meubles. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe GDR.) L’histoire est allée à contresens, dans une injustice que je qualifierai de sacrificielle pour notre peuple, qui ne pourra pas véritablement libérer sa conscience tant que les sommes versées à titre d’indemnisation aux propriétaires d’esclaves ne seront pas reversées à La Réunion, à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à la Guyane. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et Dem.)
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.
M. Thani Mohamed Soilihi : Haïti vit actuellement l’une des plus graves crises de son histoire contemporaine. Sous la pression conjuguée de la violence des gangs criminels, d’une détresse humanitaire sans précédent et de la remise en cause des autorités de transition, c’est tout un pays qui lutte pour sa survie. La France, en tant que pays caribéen, ne peut rester indifférente à cette souffrance. Nos deux pays ont en commun une histoire, des liens culturels et linguistiques profonds. Nos compatriotes d’outre-mer, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou à Saint-Martin, expriment leurs préoccupations face à la situation critique de leur voisin.
Notre devoir aujourd’hui n’est pas seulement celui de la solidarité : c’est aussi celui de la constance de nos actions aux côtés de nos partenaires. Depuis plusieurs mois, Haïti est engagée dans une transition politique. L’accord du 3 avril 2024 a ainsi permis la mise en place d’un conseil présidentiel de transition et d’un gouvernement, avec deux priorités principales : restaurer la sécurité et organiser un processus électoral crédible et légitime qui permette de rétablir les autorités constitutionnelles. La France salue ces efforts et réitère son soutien aux Haïtiens face à une situation qui ne cesse de se dégrader.
La situation sécuritaire est alarmante, disais-je. En effet, la progression des gangs criminels entrave l’économie, qui est en récession depuis 2019, et les populations les plus pauvres sont les premières victimes de cette violence : l’année 2024 avait déjà été marquée par 5 600 morts et 1 million de déplacés ; depuis le début de l’année 2025, près de 1 500 personnes ont perdu la vie et plus de 78 000 Haïtiennes et Haïtiens ont été déplacés. Les services publics sont paralysés, la moitié de la population haïtienne souffre de la faim, le viol est devenu une arme de guerre et une méthode d’intimidation pour les gangs.
Face à la violence des gangs, les forces de sécurité haïtiennes sont courageuses et je tiens à saluer leur bravoure dans l’accomplissement de leur mission. Mais elles sont malheureusement insuffisantes en nombre et faiblement dotées. La France leur apporte un appui important, avec des formations assurées par nos unités d’élite du Raid et de l’Ofast, l’Office français antistupéfiants. Nous apportons également un soutien en équipement à la police et, depuis l’année dernière, nous appuyons les forces armées d’Haïti par des formations assurées en Martinique. Par ailleurs, nous soutenons le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité dirigée par le Kenya.
Contributeur à hauteur de 40 millions d’euros en 2024 à l’aide humanitaire et au développement, nous sommes le troisième bailleur bilatéral d’Haïti, derrière les États-Unis et le Canada. Nous sommes également, avec l’Espagne, le dernier État européen à maintenir une présence diplomatique permanente à Port-au-Prince et notre ambassade, dont les équipes font preuve d’un courage admirable dans des conditions extrêmes, incarne l’engagement de notre pays : je tiens à saluer ici leur sang-froid et leur dévouement.
Au-delà de l’urgence, 2025 est une année de la mémoire : elle marque le bicentenaire de la reconnaissance par la France de l’indépendance d’Haïti, proclamée unilatéralement en 1804. Mais cette reconnaissance s’est faite au prix d’une indemnité exigée par une ordonnance de Charles X, en date du 17 avril 1825, visant à compenser les anciens colons français pour la perte de leurs « propriétés ».
La France a depuis choisi de regarder son histoire en face. Le 17 avril, le président de la République a solennellement reconnu l’injustice historique que constitue cette indemnité exigée à la première république noire libre du monde. Il a également réaffirmé que notre mémoire commune devait être vivante, partagée et transmise aux nouvelles générations. Ainsi, nos deux pays ont créé une commission indépendante, coprésidée par M. Yves Saint-Geours pour la partie française et par Mme Gusti-Klara Gaillard-Pourchet pour la partie haïtienne, commission chargée d’explorer deux siècles d’histoire, y compris l’impact de l’indemnité de 1825 sur Haïti, et d’aborder les développements de la relation franco-haïtienne au bkXXIeek siècle.
Dans l’immédiat, nous devons continuer d’agir en maintenant notre aide humanitaire, y compris envers les populations haïtiennes expulsées de la République dominicaine, pour lesquelles nous avons versé 2 millions d’euros en 2024, mais aussi en appuyant les autorités dans leur lutte contre les gangs – 11 millions d’euros de soutien sécuritaire depuis 2023 –, en renforçant les sanctions internationales – la France a été à l’origine de plusieurs désignations de chefs de gangs et de leurs financiers auprès des autorités communautaires, et d’autres noms suivront –, en soutenant le processus électoral haïtien – la France a versé 750 000 euros à l’Organisation internationale de la francophonie en ce sens – et en maintenant notre soutien à la jeunesse haïtienne – plus de 4 000 étudiants poursuivent leurs études en France et nous les accompagnons dans leurs projets pour leur avenir.
M. Davy Rimane (Député, 17ᵉ législature) : Et la Guyane ?
M. Thani Mohamed Soilihi : La France appelle à une implication accrue des Nations unies dans la stabilisation d’Haïti. Mais la mission multinationale d’appui à la sécurité, à laquelle nous contribuons, doit gagner en efficacité et en légitimité. Si le secrétaire général de l’ONU a pour l’heure écarté sa transformation en opération de maintien de la paix, la France reste ouverte à toute évolution permettant de restaurer durablement la sécurité.
Haïti n’est pas un pays lointain. C’est une île voisine, une sœur.
Un député du groupe GDR : Drôle de façon de traiter sa sœur !
M. Thani Mohamed Soilihi : La France n’oublie pas que ce pays s’est libéré en prônant la devise Liberté, Égalité, Fraternité et que sa souveraineté a été arrachée au prix du sang. Sa dignité mérite et méritera toujours notre engagement.
Mesdames et messieurs les députés, notre responsabilité est historique. Elle est morale. Elle est politique. Les Haïtiennes et les Haïtiens attendent plus qu’un soutien : ils attendent notre solidarité dans le respect mutuel. C’est à quoi le gouvernement s’emploie, et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation à nos côtés. Le gouvernement s’en remet à la sagesse des députés pour le vote de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)