Questions orales sans débat

Questions orales sans débat

debate, 10/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.

M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste : La ministre d’État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d’éducation. C’est pourquoi elle ne peut être là ce matin.
Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l’éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine.
Notre choix va donc se traduire par une hausse du taux d’encadrement. (Mme Mathilde Feld fait un signe de dénégation.)
Mais si, madame Feld : une division, c’est assez facile à faire.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Justement, il ne faut pas faire de division !

M. Philippe Baptiste : Le nombre d’élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c’était 23,2 en 2017.
Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l’issue d’une première phase, le conseil départemental de l’éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures.
À l’échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premier degré. En Gironde, comme ailleurs, nous portons une attention particulière aux écoles rurales, grâce aux travaux des observatoires des dynamiques rurales. Le taux d’encadrement dans ces établissements a augmenté ; il s’établit à 21,6 élèves par classe, contre 22,06 en moyenne départementale.
Dans votre circonscription, dix fermetures de classe et une ouverture sont prévues, mais aucune fermeture d’école ou de site n’est envisagée.
Enfin, dans votre question écrite, vous faisiez mention de la vétusté du bâti. Je vous rappelle que le bâti scolaire est de la compétence des collectivités. Malgré cela, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles d’ici 2034, avec l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Vous évoquez toujours les moyennes départementales. Il ne s’agit pas de cela, mais des cas particuliers des villages.
S’agissant des bâtiments scolaires, même si je sais qu’ils ne sont pas dans votre champ de compétence, vous conviendrez qu’ils influent grandement sur la qualité de l’enseignement.
C’est vous qui avez imposé un cadre austéritaire avec votre projet de loi de finances – et non la censure –, et les collectivités locales ont de plus en plus de mal à investir. Cette difficulté pèse lourdement sur le bâti scolaire, qui tombe en ruine un peu partout.
C’est le cas dans ma circonscription, avec des locaux sous-dimensionnés, d’énormes lacunes en matière d’isolation thermique, des cours de récréation bitumées et bétonnées, des collèges équipés pour accueillir 600 élèves qui en accueillent plus de 1 000, et des salles de classe dans lesquelles il pleut.
Aussi les conditions d’enseignement sont-elles indignes. Combien de temps supporteriez-vous qu’il pleuve dans l’Hôtel de Rochechouart, siège de votre ministère ? 5990Comment comptez-vous permettre aux collectivités de réhabiliter, de rénover, d’isoler ou de construire de nouveaux bâtiments pour garantir une offre scolaire de qualité à nos enfants, à la hauteur des enjeux et des attentes des familles ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Philippe Baptiste : Pour les enfants suivis par l’ASE, la loi prévoit que l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué jusqu’à la majorité du mineur protégé, afin de lui constituer un pécule. Ce pécule est versé à la majorité afin d’aider ces jeunes dans leur parcours d’insertion et d’autonomie.
En 2022, 4 500 enfants n’ayant pas de parents en mesure d’assurer leur éducation et leur bien-être ont bénéficié du statut de pupille de l’État. Ceux-ci ne sont pas attributaires de l’allocation de rentrée scolaire car leurs frais sont déjà pris en charge par le conseil départemental.
Ils ne peuvent donc pas constituer de pécule à l’instar des autres mineurs suivis par l’ASE. Cela ne signifie pas que l’État les abandonne. La loi Taquet du 7 février 2022 a rendu obligatoire, en particulier, l’accompagnement des jeunes majeurs.
La semaine dernière, Mme la ministre Catherine Vautrin a annoncé que le gouvernement allait déposer à l’automne un projet de loi relatif à l’enfance.
Dans ce cadre, la question de l’allocation de rentrée scolaire pour les pupilles pourra être examinée. Ce projet de loi permettra plus globalement de faciliter et d’améliorer la qualité de prise en charge des enfants suivis par l’ASE.
Pour en venir à la question de l’absence temporaire de formulaire de demande, les demandes se font actuellement par le biais d’un courrier libre. Elles sont supervisées, analysées et suivies. Une fiche consigne a été diffusée dès janvier 2024 pour accompagner les Carsat – caisses d’assurance retraite et de santé au travail – dans leur traitement en attendant la mise à disposition du formulaire de demande.
Les travaux d’élaboration de ce dernier sont en cours d’achèvement et le document sera disponible à la rentrée.
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) travaille à la mise en place, à la rentrée également, d’un circuit de traitement spécifique de ces demandes.