Profession d’infirmier : Présentation
debate, 10/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Nicole Dubré-Chirat : J’exprime ma fierté et ma joie que les deux chambres du Parlement aient pu si rapidement conclure un accord à propos de la proposition de loi sur la profession d’infirmier. Ce texte est historique. Il va transformer la manière dont nous considérons la profession infirmière dans le droit français et nous rapprocher de nos voisins européens. Désormais, le métier d’infirmier ne sera plus défini par exception au monopole médical. Il ne sera plus contraint par un décret de compétences, dit décret d’actes, mais sera défini à partir de ce qui fait l’essence de la profession : ses missions.
Au terme de l’examen parlementaire, nous avons retenu six grandes missions : les soins curatifs, préventifs, palliatifs et relationnels ; la prévention, la promotion de la santé et l’éducation thérapeutique ; la coordination des parcours de santé et l’orientation des patients ; la participation aux soins de premier recours ; la formation des étudiants, des pairs et des autres professionnels de santé ; la recherche en science infirmière. Elles définissent ce qui fait l’unité du métier d’infirmier, dans tous les secteurs d’activité et d’exercice, en ville, à l’hôpital, en Ehpad, dans les écoles ou dans les crèches.
Pour les 650 000 infirmiers, qui constituent la colonne vertébrale de notre système de soins, ce texte marque une reconnaissance qui était attendue depuis longtemps. Sa portée n’est pas purement symbolique. En ne définissant plus les actes, on va permettre aux infirmiers d’évoluer dans leur pratique, d’améliorer leurs compétences et de mieux répondre aux besoins de la population.
Il ne sera plus nécessaire de modifier la loi pour permettre aux infirmiers de prescrire un examen biologique ou un dispositif médical. On leur reconnaît le droit de prescription des produits de santé et des examens complémentaires nécessaires à leur exercice auprès des patients. Ce texte reconnaît enfin la consultation infirmière, dont le périmètre et le prix seront fixés dans le cadre de discussions avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).
En commission mixte paritaire (CMP), nous nous sommes mis d’accord avec les sénateurs sur neuf articles. L’article bk1erek, que je viens d’évoquer et qui bénéficiera à tous les infirmiers, 6039où qu’ils exercent, redéfinit leur métier. L’article bk1erek bis A crée la fonction d’infirmier coordonnateur en Ehpad. L’article bk1erek bis fait des infirmiers des professionnels de santé chargés des soins de premier recours, au même titre que les médecins traitants. L’article bk1erek ter crée un dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité pour les infirmiers ayant interrompu leur carrière pendant une durée prolongée. L’article bk1erek quater A dispose que les infirmiers scolaires seront désormais des infirmiers spécialisés recrutés au niveau master, soit à bac + 5. L’article bk1erek quater ouvre la possibilité d’expérimenter l’accès direct aux infirmiers exerçant dans des structures d’exercice coordonné. L’article 2 élargit le champ des lieux d’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) et prévoit la possibilité pour les infirmiers spécialisés d’exercer en pratique avancée selon des modalités spécifiques. L’article 2 bis inclut les conditions de facturation des indemnités kilométriques dans le contenu des conventions négociées entre l’assurance maladie et les infirmiers libéraux.
Les discussions en CMP ont été plutôt consensuelles et ont permis d’améliorer la rédaction d’articles dont le fond n’était pas contesté. Par exemple, nous avons transformé le dispositif de formation obligatoire après une interruption longue en un dispositif d’accompagnement à la reprise d’activité qui nous a paru nettement plus approprié.
Nous avons cependant eu deux désaccords : l’un sur l’opportunité de créer une spécialité de niveau master pour les infirmiers scolaires et l’autre sur la reconnaissance en pratique avancée pour les infirmiers spécialisés. Comme certains sénateurs, je me suis opposée au premier point car je trouve la formation de spécialité longue et coûteuse alors que nous manquons cruellement d’infirmiers et d’infirmières scolaires : il n’y en a qu’un ou qu’une pour 6 600 élèves et 15 000 postes sont vacants. Ces professionnels manifestent d’ailleurs aujourd’hui, tandis qu’Élisabeth Borne, ministre de l’éducation nationale, a proposé qu’ils fassent plus de visites et de repérages des troubles existants. Leurs missions de prévention, d’éducation et d’accompagnement sont nécessaires à toutes les étapes de la scolarité et auprès de tous les élèves. Ils ont d’autres possibilités que la spécialité de niveau master : la formation continue, qui pourrait être harmonisée et labellisée, ainsi que l’accès à la formation IPA, avec un exercice dans le secteur de l’enfance rendu possible par l’article 2 du texte.
À propos du second point de désaccord, qui porte sur une partie de l’article 2, je pense que la reconnaissance de pratique avancée pour les infirmiers spécialisés devra se faire sous conditions, notamment celles définies par un futur décret en Conseil d’État, afin de ne pas déstabiliser la fonction d’IPA, qui est déjà fragile.
Compte tenu de l’attente et de l’urgence à faire entrer ce texte en vigueur, je vous prie, monsieur le ministre, de veiller à la publication rapide de ses décrets d’application. Et j’invite mes collègues à voter de façon unanime en sa faveur, car il est attendu par toute la profession infirmière, que je remercie chaleureusement pour son travail quotidien auprès des patients, partout dans le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
M. Yannick Neuder : Je suis très heureux de retrouver l’Assemblée pour ce qui constitue l’ultime étape du cheminement parlementaire d’une réforme importante et attendue. J’ai dit dès l’ouverture des débats sur cette proposition de loi que nous devions avancer vite pour concrétiser la refonte du métier d’infirmier.
Je veux donc d’abord rendre hommage à l’important travail transpartisan mené sur ce texte. Je salue naturellement Mme la rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, avec qui le dialogue a été constant tout au long des débats, M. le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, les membres de la CMP et l’ensemble des parlementaires, de tous les bancs, qui se sont intéressés au texte.
La capacité à avancer rapidement, à dialoguer et à coconstruire est pour moi la preuve, s’il en fallait une, que nous savons nous rassembler, en passant au-dessus les clivages et les considérations partisanes, quand il s’agit de concevoir des réformes utiles et concrètes pour le système sanitaire, la santé des Français et les professionnels du secteur. Dès mon arrivée au ministère, j’ai indiqué que je voulais construire ma politique de santé avec le Parlement et les parlementaires. Ce texte est le parfait exemple de ce que je voulais dire et c’est dans cet état d’esprit que je veux que nous continuions à travailler ensemble.
Or nous avons encore de quoi faire ! Sans être exhaustif, je pourrais parler du futur texte sur l’accès aux soins destiné à décliner le pacte sur les déserts médicaux, de la suppression du numerus apertus ou de la proposition de loi relative au registre national des cancers, que vous devriez avoir l’occasion d’examiner le 23 juin.
Pour en revenir au sujet du jour, je tiens à souligner combien les infirmières et les infirmiers se sont mobilisés dans toutes les concertations et les dizaines de groupes de travail installés depuis 2023 pour préparer cette réforme, que nous leur devons. Nous la devons aux plus de 640 000 infirmières et infirmiers et aux plus de 100 000 étudiants qui aspirent à exercer ce passionnant métier. Ils sont et seront les chevilles ouvrières de notre système de santé, dans les services hospitaliers, en ville, au domicile des patients et jusque sur les terrains de crise, comme à Mayotte où je me suis rendu deux fois depuis que je suis ministre. Ce sont eux qui prennent soin de nos concitoyens grâce aux très nombreuses missions qu’ils assurent au quotidien et dans tous les territoires.
C’est pour cela que, conformément à mes engagements, j’ai adressé au directeur de l’assurance maladie une lettre de cadrage ambitieuse qui permettra d’ouvrir des négociations conventionnelles et de traduire, en ville, les avancées de ce texte. Si j’ai tenu à prendre le temps de saluer l’important travail de fond mené par les parlementaires et avec la profession, des prémices de la réforme jusqu’en CMP, c’est parce qu’il aboutit à un texte équilibré et ambitieux, à un texte à la hauteur des enjeux et des attentes.
Le métier d’infirmier est peut-être celui qui a le plus évolué au cours des dernières années. Il s’est grandement diversifié et élargi, notamment sous l’effet d’une demande de soins croissante et de la hausse des maladies chroniques ainsi que des polypathologies. Dans le même temps, il est devenu plus technique et plus pointu.
Le Parlement a été moteur dans ces avancées, par exemple en étendant les compétences vaccinales des infirmiers, en les autorisant à rédiger des certificats de décès ou en ouvrant un accès direct à certaines de leurs activités. Ces mesures s’inscrivent pleinement dans les orientations du pacte de lutte contre les déserts médicaux que j’ai annoncé en avril.
Toutefois, nous avons aujourd’hui besoin d’une refonte plus globale, que ce texte permet. Avec lui, par la première définition législative en propre du métier d’infirmier, nous sortons de la logique un peu étroite et fermée du décret d’actes, qui n’avait d’ailleurs pas été revu depuis 2004. L’approche de la profession par grandes missions est bien plus cohérente, agile et réaliste. Elle représente un changement important dans la vision française du métier, voire une petite révolution.
Les cinq grandes missions traduites dans la proposition de loi s’alignent parfaitement avec les besoins actuels du système de santé. Le texte consacre par ailleurs la notion de consultation infirmière, en s’appuyant sur les 277 diagnostics existants et déjà au cœur du raisonnement clinique des infirmiers. Ainsi que je l’ai déjà affirmé, la consultation infirmière n’a aucunement vocation à concurrencer la consultation médicale. La philosophie de ce texte consiste à faire progresser tout le système de santé et à faire des leviers de toutes les compétences dont nous sommes riches et dont nous avons besoin. Il n’a jamais été question d’opposer les professions entre elles. Au contraire, le but est de les faire progresser toutes dans leurs champs respectifs.
C’est exactement dans cet état d’esprit constructif que nous avons cheminé à propos de l’article 2. Sa rédaction, telle que confirmée par la CMP, résulte d’un important travail collectif mené avec Mme la rapporteure, avec les sénateurs et avec les représentants des différentes spécialités infirmières. Elle ouvre la voie à la définition d’une pratique avancée pour chacune des trois spécialités infirmières – infirmier de bloc, infirmier d’anesthésie et infirmier de puériculture – tout en préservant la spécificité de chacune.
Nous avons atteint notre objectif : que les avancées bienvenues de l’article 2 correspondent le plus possible aux attentes des professionnels comme aux impératifs de sécurité des soins. Je m’en réjouis, car j’ai toujours soutenu la pratique avancée, que je considère comme un levier tant pour renforcer l’accès aux soins que pour dynamiser les carrières infirmières. C’est d’ailleurs moi qui ai signé en janvier 2025 le décret instaurant l’accès direct aux IPA dans les établissements de santé et dans les structures d’exercice coordonné. J’ai également signé l’arrêté leur ouvrant la primo-prescription le mois dernier. Nous continuons donc, avec réalisme et ambition, de renforcer et d’accompagner la montée en charge de la pratique avancée, en elle-même comme dans le champ spécifique de l’exercice spécialisé.
Mesdames et messieurs les députés, j’ai tenu à rendre hommage à la profession infirmière et à son rôle essentiel auprès des patients dans tous les territoires. Ce texte de reconnaissance et de confiance est la traduction de la place centrale que les infirmiers et infirmières occupent dans le système de santé et de la priorité que nous leur accordons. C’est un jalon majeur dans la transformation du métier. Les décrets d’application de ce texte ambitieux suivront rapidement. Les concertations avec la profession aboutiront prochainement à un décret en Conseil d’État, qui définira l’exercice infirmier à travers cinq domaines d’activité et de compétence ; un arrêté fixera notamment la liste des soins. Les autres textes réglementaires suivront au même rythme ; j’y serai attentif et je me mobiliserai personnellement pour que soient traduites dans les faits les nouvelles missions des infirmiers.
Je vous assure, comme j’assure à tous les professionnels, que je suis pleinement mobilisé pour faire en sorte que ces mesures fortes se déploient rapidement sur le terrain, afin qu’elles produisent leur plein effet dans le quotidien des Français et des professionnels.
Le travail continue. Je suis tout autant impliqué dans la réingénierie en cours de la formation infirmière, avec Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est en effet nécessaire pour traduire dans les cursus les avancées du texte et pour moderniser avec la même ambition les études de la prochaine génération d’infirmières et d’infirmiers qui soigneront notre pays.
Depuis toujours, le métier infirmier est innovant, en progression constante. Il a accompagné toutes les transformations de notre système de santé depuis son origine. Nous avons plus que jamais besoin des infirmiers et des infirmières pour relever les défis multiples de l’accès aux soins. C’est pourquoi nous continuerons de construire avec détermination l’avenir de ce beau métier, si essentiel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission mixte paritaire.
M. Frédéric Valletoux : La proposition de loi sur la profession d’infirmier, que j’avais déposée avec Nicole Dubré-Chirat et de très nombreux collègues, comptait dans sa version initiale trois articles. Elle avait été adoptée le 10 mars dans cet hémicycle, à l’unanimité des députés. Il y a un mois, le 5 mai, les sénateurs approuvaient à leur tour son contenu, tout en lui apportant quelques modifications et ajouts. Lorsque j’ai ouvert, en tant que président, les travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine dernière à l’Assemblée nationale, j’avais bon espoir que nous réussissions car ce texte est attendu depuis des années par les infirmiers et infirmières de France.
Il était attendu par les professionnels, mais aussi par les Français. Depuis de longues années, et plus encore depuis la pandémie, ceux-ci savent ce que nous devons à la compétence, au dévouement et à l’investissement des infirmières et des infirmiers dans le système de santé. À l’heure où l’accès aux soins est un sujet de préoccupation pour nos concitoyens, tous connaissent la valeur de ces professionnels. Face au vieillissement de la population et à l’extension des déserts médicaux, il convient de reconnaître le rôle indispensable que jouent les infirmiers, qu’ils exercent en libéral, en maison de santé, en maison de retraite, à l’hôpital ou dans les établissements scolaires, dans la prise en charge des patients.
En 2050, la France comptera 20 millions de personnes de plus de 65 ans. Les besoins en soins infirmiers augmenteront plus vite que le nombre d’infirmiers. Il était plus que temps de franchir une nouvelle étape, décisive, dans l’histoire de la profession.
La commission mixte paritaire a montré la volonté transpartisane des deux chambres de soutenir un texte enrichi par la navette parlementaire. Cela témoigne de notre engagement commun à trouver des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins. Tout le mérite en revient à notre rapporteure, Nicole Dubré-Chirat, que je remercie pour son travail, ainsi qu’à nos collègues sénateurs Jean Sol et Anne-Sophie Romagny, qui ont œuvré dans le même sens au Sénat. Je salue également mon homologue Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat : nous avons toujours travaillé en bonne intelligence.
Permettez-moi de témoigner également ma reconnaissance à M. le ministre et, à travers lui, à l’ensemble du gouvernement. En première lecture, j’avais émis le vœu que cette proposition de loi, très attendue sur le terrain, puisse cheminer et aboutir avant l’été. Il me semblait impensable que la suspension estivale des travaux en diffère de plusieurs 6041mois l’adoption définitive. Cette demande de priorité a été entendue et, malgré les contraintes d’ordre du jour que nous ne connaissons que trop bien, le Parlement a été saisi en temps et en heure. Je m’en réjouis et je remercie tous ceux qui ont agi en ce sens, au gouvernement et au sein des conférences des présidents.
Mme la rapporteure a déjà indiqué en quoi consistait l’accord scellé en commission mixte paritaire et chacun connaît désormais les contours du texte. Je me bornerai à rappeler sa dimension historique : une loi va définir ce qui fait l’essence de la profession infirmière, indépendamment des lieux et des modes d’exercice, à travers de grandes missions. La France s’aligne enfin sur les autres pays. C’en est fini du décret d’actes, dont la rigidité freinait depuis trop longtemps l’évolution du métier.
La reconnaissance de la consultation infirmière et du droit de prescription des infirmiers pour tous les produits de santé et examens complémentaires nécessaires à leur exercice : voilà des avancées incontestables à même de répondre aux attentes légitimes des 650 000 infirmiers et infirmières.
Comme je le disais en mars, nous empruntons la voie qu’il convenait de suivre : définir la compétence des infirmiers de manière autonome et non relativement à d’autres professions de santé. Le texte n’amène ni à substituer des professionnels à d’autres ni à instaurer une médecine de second ordre – contrairement à ce que certains ont pu prétendre avec excès. Elle participe au contraire d’une évolution vers un système de santé articulé autour de l’équipe soignante, avec un rôle propre pour chacun. La compétence infirmière y a toute sa place ; la pratique avancée y apporte également sa contribution. C’est un combat de cette majorité. Ce combat doit continuer. D’autres leviers pourront, à l’avenir, être actionnés.
Ce texte marque une avancée importante, qu’il faudra prolonger en traitant le sujet de la formation et en veillant à ce que l’assurance maladie ouvre des discussions en vue de la valorisation des nouvelles compétences et responsabilités des infirmiers et infirmières. Ces étapes sont essentielles. Je souhaite qu’elles soient franchies rapidement.
Pour le signal de confiance que nous adressons ce soir aux soignants, soyons fiers de ce que nous nous apprêtons à voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)