Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères : Présentation

Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères : Présentation

debate, 11/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lhardit, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne qui appelle à renforcer la régulation des réseaux sociaux face à la multiplication des menaces, notamment des tentatives d’ingérence étrangère. Je remercie évidemment Thierry Sother, auteur du texte, et Jérémie Iordanoff pour leurs travaux en tant que co rapporteurs de la commission des affaires européennes.
Je rappelle pour commencer que la législation européenne régulant les contenus en ligne repose sur des valeurs partagées par tous les pays de l’Union européenne. À ce titre, l’exercice de la liberté d’expression est borné tant par le respect des droits fondamentaux – qui proscrivent l’incitation à la haine et la diffamation – que par la nécessité de préserver l’ordre public.
Face à la prolifération des fausses informations sur les réseaux sociaux, cette proposition de résolution européenne demande à l’Union européenne de renforcer son action en matière de régulation des services numériques. Le règlement sur les services numériques (DSA) et celui sur les marchés numériques (DMA), tous deux adoptés en 2022, ont doté l’Union d’un arsenal juridique spécifique pour réguler les plateformes en ligne, pour endiguer la prolifération de contenus illicites et la désinformation et pour lutter contre le pouvoir économique excessif des contrôleurs d’accès en situation de quasi-monopole.
Désormais, le temps presse. Récemment, de nombreuses ingérences étrangères ont porté atteinte à la démocratie. Le dernier cas documenté concerne la Roumanie, où la Cour constitutionnelle a dû annuler l’élection présidentielle à la suite de manœuvres massives sur TikTok visant à favoriser le candidat prorusse.
Face à cette urgence, nous devons être particulièrement vigilants car la vie démocratique des pays de l’Union se poursuit, et chacun de ces pays peut craindre aujourd’hui de voir ses processus électoraux faussés ou manipulés par tous ceux qui ont un intérêt à les déstabiliser. Au-delà des cyberattaques, des campagnes de désinformation ont visé à influencer l’opinion publique. Or, pour l’instant, la Commission européenne n’a pas fait la preuve de sa capacité à les endiguer en recourant aux outils du DSA.
Les inquiétudes sont d’autant plus fortes que le propriétaire du réseau X, par exemple, est devenu le soutien d’orientations politiques hostiles aux valeurs de l’Union européenne et qu’il utilise aujourd’hui son réseau social comme instrument d’influence, en l’absence – ou peu s’en faut – de modération. Sous couvert de liberté d’expression, il détourne les principes de la régulation européenne, censure les discours légitimes, laisse proliférer les faux comptes qui les discréditent, tout en offrant une tribune à des propos haineux, antisémites, racistes ou encore homophobes.
Des enquêtes ont certes été ouvertes pour manquements au DSA, mais elles avancent lentement. Les réticences à agir contre les grandes plateformes sont incompréhensibles, en tout cas au vu de l’urgence.
L’Europe doit donc réagir ; elle ne doit pas faire regretter à ses États membres, en particulier à la France, de lui avoir confié leur protection dans des domaines qui deviennent cruciaux pour préserver l’équilibre de nos démocraties, pour protéger non seulement nos enfants – qui s’éduquent en partie au contact de ces plateformes –, mais aussi, de manière générale, l’ensemble des citoyens européens – qui s’informent sur ces réseaux. Il est inconcevable que nos démocraties acceptent plus longtemps de voir leurs citoyens manipulés par des stratégies d’influence ou, plus simplement, par des stratégies purement commerciales qui assoient les revenus sur la conflictualisation permanente, la mise en doute des évidences et la promotion des vérités alternatives.
La présente résolution appelle donc à une mobilisation immédiate des instruments dont dispose l’Union, au premier rang desquels le DSA et le DMA, pour protéger nos démocraties, leurs enfants et tous leurs citoyens, et pour défendre notre souveraineté. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Jacques Oberti applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, au nom de la commission des affaires européennes.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Les réseaux sociaux sont devenus autre chose qu’un lieu de débat marginal ou secondaire. Les plateformes numériques sont aujourd’hui, de fait, une pièce maîtresse dans le jeu politique. Elles sont une place 6110centrale et permanente du débat public. Là se dessine l’avenir de notre société. Or cet espace n’est ni neutre ni transparent, et certains acteurs s’en servent pour nous déstabiliser.
Si Thierry Sother et moi avons déposé une proposition de résolution européenne, c’est parce que c’est au niveau européen que les plateformes sont régulées, ou plutôt qu’elles devraient l’être. Il y a bel et bien des procédures en cours, mais elles sont trop timides et trop lentes. Personne ne sait réellement où en sont les choses. Nous sommes dans le brouillard et, pendant que nous discutons ici, des acteurs privés et des puissances étrangères redessinent, à bas bruit, les contours de notre débat public.
Il y a peu, Elon Musk, alors qu’il était encore un proche du président des États-Unis, est intervenu personnellement dans le débat électoral en Allemagne pour soutenir le parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AFD).

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et ?

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Cette ingérence a été largement propagée sur X, sa propre plateforme. En Roumanie, une campagne de désinformation a été identifiée sur TikTok en plein cœur de la présidentielle.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Foutaises !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Des partages massifs de contenus antioccidentaux ont tenté de saper la confiance dans l’Union européenne et l’Otan, afin de favoriser, une fois encore, un candidat d’extrême droite et prorusse.
Ces campagnes sont conçues pour les algorithmes. Elles utilisent des formats courts, émotionnels, viraux, et ancrent dans les esprits de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, des récits hostiles à nos valeurs démocratiques.
Selon un rapport établi par le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) – je tiens à saluer ici l’utilité de ce service et la qualité de son travail –, cette opération s’inscrivait dans une stratégie de manipulation « aisément reproductible » et exportable dans d’autres pays européens, notamment en période électorale. En somme, personne n’est à l’abri.
Alors que le droit européen tarde à s’appliquer, certaines plateformes s’autorisent à réintégrer des comptes bannis pour discours haineux, à démanteler des équipes de modération et à ignorer les autorités de régulation. L’absence de réaction ferme et rapide de la France comme de l’Europe est, je dois le dire, choquante.
À l’échelle européenne, le DSA et le DMA ont posé les fondations d’une régulation, mais ces outils sont peu adaptés à l’ampleur et à la nature de la menace. Face à des campagnes ciblées, rapides et coordonnées, ils ne suffisent plus. À l’approche des municipales de 2026, de la présidentielle de 2027 et des législatives qui suivront très probablement celle-ci, allons-nous laisser les Russes et les Américains dicter notre débat public ? Allons-nous laisser quelques seigneurs de la tech déterminer le cours des choses ?
Une action immédiate de protection est nécessaire. À moyen terme, nous devons créer les conditions de développement de plateformes européennes. Nous sommes aujourd’hui captifs des solutions américaines et chinoises. Il y a un enjeu de souveraineté que l’on ne peut plus ignorer. Pour que de nouveaux acteurs puissent émerger, il faudra imposer l’interopérabilité des plateformes, car permettre aux utilisateurs de partir avec leurs communautés est la seule manière de casser les monopoles existants.
Il faudra aussi revoir le statut juridique de ces plateformes. Elles ne sont peut-être pas des médias traditionnels, mais arrêtons de croire qu’elles ne sont que de simples hébergeurs. Elles orientent, structurent et hiérarchisent les contenus. Un algorithme, c’est une ligne éditoriale.
Il conviendrait aussi de réfléchir au rôle que pourrait jouer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Actuellement, sur ces sujets, elle donne le sentiment de botter en touche. Mais, en cas de carence du niveau européen, la France peut et doit agir.
Ne rien faire, c’est accepter que la démocratie se dissolve dans le bruit et la manipulation. L’Union européenne doit appliquer avec diligence et fermeté le DSA et le DMA. Elle doit aussi se doter d’un outil de gestion de crise. À défaut, il faudra prendre des mesures au niveau national.
Nous sommes attaqués par les nouveaux impérialismes – russe, chinois, américain. Nous devons sortir d’une forme de naïveté et de passivité. Il faut prendre au sérieux toutes les tentatives de déstabilisation. Le temps joue contre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur les bancs des commissions. – M. Jacques Oberti applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du tourisme.

Mme Nathalie Delattre : Je tiens tout d’abord à saluer le travail des co rapporteurs de la proposition de résolution européenne et celui des commissions. La régulation des géants du numérique est un combat crucial pour notre modèle démocratique, l’Europe et la France étant en première ligne dans ce combat.
Ces dernières années, un cadre juridique commun à tous les États membres a été établi pour renforcer la protection des citoyens européens et de leurs droits fondamentaux en ligne, grâce à l’adoption de plusieurs grands textes européens. Je pense bien sûr au DSA et au DMA, mais aussi à des textes plus récents, comme le règlement sur la publicité politique. Ce règlement, qui établit des règles harmonisées en matière de transparence de la publicité à caractère politique et d’utilisation des techniques de ciblage et d’amplification de diffusion de ces contenus, entrera progressivement en application cette année. Vous le savez, la France a été un fer de lance dans l’élaboration de ces textes, tout particulièrement du DSA, adopté sous la présidence française de l’Union européenne.
Le DSA a fait entrer les grandes plateformes en ligne dans l’ère de la responsabilité. Ces acteurs sont désormais soumis à de fortes exigences de transparence, s’agissant des publicités qu’ils diffusent, des systèmes de recommandation qu’ils utilisent et des décisions de modération qu’ils prennent. Surtout, ils doivent prendre des mesures proactives pour évaluer, prévenir et limiter les risques systémiques que leurs services font peser sur les utilisateurs, en particulier en matière de propagation de contenus trompeurs et mensongers qui risquent d’altérer la capacité de nos concitoyens à prendre des décisions libres et éclairées, donc de nature à déstabiliser in fine nos processus démocratiques.
Concrètement, les très grandes plateformes, comme Instagram, X ou TikTok, doivent adapter la conception et le fonctionnement de leurs interfaces et de leurs algorithmes pour éviter qu’ils ne fassent l’objet de manipulations intentionnelles et coordonnées de la part d’acteurs malveillants. Elles ont aussi pour obligation de marquer de manière bien visible les contenus générés ou manipulés par l’intelligence artificielle, qui pourraient apparaître à tort comme authenti6111ques ou dignes de foi et tromper les utilisateurs. Si elles ne le font pas, elles s’exposent à de lourdes sanctions financières, dont le montant peut atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Les autorités françaises sont très attentives à la mise en œuvre et au respect effectifs de ces obligations, essentielles pour la protection de nos concitoyens et de nos démocraties. À ce titre, le gouvernement se félicite de l’ouverture de procédures d’enquête par la Commission européenne. Les autorités françaises l’ont rappelé à plusieurs reprises : il est essentiel que la Commission aille au bout de ses enquêtes pour garantir une application rigoureuse, pleine et entière du DSA.
Dans le cadre des discussions relatives au bouclier démocratique européen, la France a appelé la Commission à utiliser tous les outils à sa disposition pour contrôler et faire respecter les obligations des plateformes en matière de lutte contre la manipulation de l’information, en particulier en période électorale. Dès que l’urgence l’impose, la Commission doit faire usage de ses pouvoirs d’injonction et prendre des mesures provisoires pour protéger le scrutin en cours et prévenir tout préjudice grave.
Enfin, la garantie de l’intégrité de nos processus démocratiques repose sur une coopération et une coordination efficaces entre l’Union et les États membres.
Au niveau européen, nous devons renforcer cette coordination dans le cadre du réseau d’alerte européen (RAS) pour échanger en temps réel sur les opérations de manipulation de l’information et organiser la riposte.
Nous devons également renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles de chacun des États membres en matière de lutte contre les ingérences étrangères. Dans ce domaine, la France se tient à la disposition de ses partenaires pour contribuer au partage de bonnes pratiques sur la base de l’expertise de Viginum et de celle du ministère des affaires étrangères. Afin de s’assurer que les mesures idoines soient prises au bon niveau, chaque État membre doit conserver une véritable capacité à agir dans des situations d’urgence pour protéger les scrutins organisés sur son territoire.
Seule une action rapide, cohérente et concertée nous permettra d’affirmer notre souveraineté numérique et de préserver nos valeurs démocratiques.
Si nous partageons la philosophie du texte et la volonté ferme que le droit européen s’applique de manière stricte aux plateformes, certaines dispositions de la présente résolution nous semblent problématiques. C’est notamment le cas, à l’alinéa 33, de la mesure visant à imposer aux propriétaires des plateformes numériques de céder à un tiers les parts de capital correspondant à leurs activités européennes. Une telle disposition pose des difficultés majeures à la fois parce qu’elle ne semble pas entrer dans le champ d’application du DSA et parce que la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit une protection du droit de propriété et une indemnisation lorsqu’il lui est porté atteinte. L’UE devrait donc non seulement racheter les parts desdites plateformes mais aussi compenser l’atténuation du droit de propriété.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 17ᵉ législature) : Non !

Mme Nathalie Delattre : Dès lors, en l’état du texte, même s’il partage les objectifs des auteurs de la proposition de résolution européenne (PPRE), le gouvernement ne peut que s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
Néanmoins, vous pouvez compter sur son engagement afin que le droit européen s’applique pleinement aux plateformes.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Les réseaux sociaux sont au cœur du débat démocratique. Parlementaires, membres du gouvernement mais aussi journalistes et citoyens les utilisent chaque jour pour informer, débattre, mobiliser. Trois Français sur quatre y sont présents ; un sur deux s’y informe.
Pourtant, ces plateformes sont devenues l’un des principaux vecteurs de désinformation et d’ingérence étrangères dans nos démocraties comme les récentes élections roumaines l’ont montré : l’activation de comptes dormants, la mobilisation d’influenceurs, la génération de millions de vues sur TikTok au profit d’un candidat prorusse ont permis de propulser en quelques semaines un inconnu au second tour sans réelle campagne, sans contrôle, sans règles. Une telle opération est capable de submerger un débat public et de simuler un immense mouvement de foule.
Malheureusement le cas le plus emblématique mais sans doute aussi le plus préoccupant vient des États-Unis. Il a un nom, Elon Musk, et désormais un bras armé, la plateforme X, anciennement Twitter. Musk a transformé ce réseau en un outil personnel d’influence idéologique. Il y diffuse ses obsessions politiques, manipule les algorithmes à son avantage et soutient activement les forces réactionnaires en Europe. Il conduit un combat culturel et idéologique en faveur d’une internationale réactionnaire à l’échelle mondiale. En Allemagne, en France et ailleurs, il a propulsé des figures de l’extrême droite en multipliant les like, les partages, les interactions qui deviennent des amplificateurs automatiques. Avec 220 millions d’abonnés, Musk fait de n’importe quel extrémiste un phénomène viral ; il est un produit dopant au service des contrevérités et des fake news.
Pourtant, le DSA attribue à la plateforme la mission de contrôler les informations mises en ligne. C’est un peu comme si nous confiions au conducteur d’une puissante voiture, par exemple celui d’un modèle proche de celle conçue par Musk, le soin de contrôler les règles de limitation de vitesse alors qu’il s’en affranchirait lui-même.
Loin d’être encadré, ce réseau social repose sur une logique algorithmique opaque où la conflictualité et la désinformation sont naturellement favorisées. Les contenus que propose l’application aux utilisateurs sont jusqu’à 50 % plus toxiques en moyenne qu’ailleurs, en vertu d’une logique qui peut s’expliquer par la volonté, soit de susciter l’engagement par la violence, soit d’influencer les comportements électoraux.
Si nos textes imposent des obligations aux plateformes, les rapports illustrent leurs défaillances en la matière. Insuffisance de modération des contenus illicites, présence de robots, absence de transparence algorithmique, circulation fréquente de fake news et manipulation des systèmes de recommandation : les lacunes des plateformes sont autant de fragilités qui offrent des points d’entrées aux puissances étrangères.
Cela a été rappelé, le DSA prévoit des sanctions, notamment financières, mais, si la Commission européenne a bien lancé des enquêtes, elle tarde à les conclure.
L’objectif de cette PPRE est de réaffirmer la nécessité d’utiliser entièrement nos outils de régulation des réseaux sociaux et de prendre les sanctions nécessaires. Dix-huit 6112mois après l’entrée en vigueur du DSA, de la douzaine d’enquêtes lancées, aucune n’a été menée à son terme. Au-delà de la lenteur de ces enquêtes, qui pose question, nous pouvons déplorer une carence de la Commission en la matière. Nous ne pouvons nous satisfaire du seul fait que les enquêtes se poursuivent et qu’un dialogue contradictoire ait lieu : il faut des échéances et des actes. Dans ce domaine, c’est d’un principe de précaution dont nous avons besoin.
Je tiens à remercier mon collègue Jérémie Iordanoff qui a défendu cette PPRE avec moi en commission des affaires européennes, mon collègue Laurent Lhardit qui a repris le travail en commission des affaires économiques et le président Anglade qui m’a confié ce soir son temps de parole.
Cette résolution a été votée à l’unanimité en commissions des affaires européennes et économiques. Un seul camp, un seul, s’y est opposé dans l’hémicycle. Il se présente comme le camp des patriotes mais il est silencieux quand le Kremlin ou Washington agissent pour influencer les démocraties.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous racontez n’importe quoi !

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Les mêmes crieront à la censure et à la violation de la liberté d’expression mais où est la liberté d’expression quand des équipes russes ou des milliardaires américains écrasent artificiellement le débat ? Où est le libre arbitre quand des algorithmes manipulés décident à votre place de ce que vous lisez ?
Voter cette résolution, c’est rappeler à la Commission européenne qu’il faut agir pour refuser que les résultats de nos élections soient dictés par les intérêts de plateformes privées ou d’États étrangers.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ayez confiance dans les peuples !

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : C’est affirmer que les Français doivent pouvoir choisir leurs représentants seuls, librement, dans un espace public loyal et c’est exiger que les outils que nous avons créés et votés – le DSA, les sanctions et les règles qu’il prévoit – soient enfin utilisés ; non dans un futur vague mais maintenant. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe SOC.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils n’ont pas confiance dans les peuples !