Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour un rappel au règlement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Rappelons dans quelles conditions nous examinons ce texte : nous avons travaillé dessus en commission du 24 au 27 mars, puis dans l’hémicycle les 9, 10 et 11 avril, puis les 29 et 30 avril, puis, un mois plus tard, les 27 et 28 mai, avant d’y revenir aujourd’hui 13 juin et le week-end à suivre. Comme on peut le constater à la vue d’un hémicycle quasiment désert, notamment sur les bancs de la Macronie, ce projet de loi est loin de susciter un immense intérêt. Je lance donc un énième appel au Gouvernement à y renoncer et à le retirer. C’est un fourre-tout ; nous n’en pouvons plus, personne n’y comprend rien.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il y en a quand même qui sont là…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je le répète : la manière dont on nous fait travailler n’est vraiment pas respectueuse. (M. Charles Fournier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, madame la présidente.
Nous reprenons pour la troisième ou la quatrième fois l’examen d’un texte sur lequel la procédure accélérée a été engagée en mars 2024. Franchement, ce n’est pas sérieux !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On a noté à de nombreuses reprises la faible présence des collègues dans l’hémicycle, alors que nous discutions d’articles extrêmement importants. Nous ne légiférons pas comme nous devrions le faire dans l’intérêt des Françaises et des Français. C’est pourquoi, madame la ministre, nous vous demandons solennellement de retirer ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Bonnet applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier, pour un rappel au règlement.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
J’irai dans le même sens : l’examen du projet de loi est complètement saucissonné ; le texte a pris une autre allure que celle qu’il avait initialement : il s’agit non plus de simplification de la vie économique, mais de liquidation d’un certain nombre de politiques publiques.
Nous nous interrogeons en outre sur la recevabilité de plusieurs amendements, dont certains visent à supprimer des politiques publiques engagées récemment.
Bref, les conditions d’étude de ce texte sont absolument catastrophiques. Il serait plus sage de le retirer, afin que les quelques mesures intéressantes qu’il contient ne soient pas dévalorisées par leur voisinage avec le reste.