Simplification de la vie économique : Après l’article 15 bis D
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15 bis D et de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 1932 rectifié, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement bknoek 1119, par le groupe Écologiste et social ; et sur les amendements bknoek 173 et identique, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 1076 de Mme Lisa Belluco et 1932 rectifié de M. Frédéric-Pierre Vos, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1932 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux autres demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 583, par le groupe Rassemblement national ; et sur l’amendement bknoek 2384, par le groupe Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 1119 de Mme Lisa Belluco est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1119.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 583 de M. Corentin Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : En cohérence avec ce que nous avons dit lors de discussions précédentes et comme le ministre Ferracci l’avait alors indiqué, je vous renvoie à la discussion future sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite Trace, qui devrait être examinée par l’Assemblée à l’automne.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Le Gouvernement souhaite procéder à des simplifications sur divers sujets, mais en ce qui concerne la sobriété foncière, vous aurez bientôt à examiner la proposition de loi Trace, que vient d’évoquer le rapporteur et qui y sera consacrée. Nous vous proposons donc d’attendre : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je ne retire pas l’amendement : ce serait dommage d’attendre, d’autant que ce n’est pas à l’ordre du jour de la session extraordinaire !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 583.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 2384 de Mme Lisa Belluco est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Véronique Louwagie : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2384.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :