Simplification de la vie économique : Article 20
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bknoek 1839, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Tesson, pour soutenir l’amendement bknoek 1839, visant à supprimer l’article 20.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Cet article prévoit de déroger aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. En tant que député du Nord, je peux témoigner que le département est saturé de ces installations. Nous sommes en outre sceptiques à l’égard de ces énergies intermittentes. Quand, depuis ma voiture, je vois à l’horizon toutes ces éoliennes, je constate souvent qu’elles sont à l’arrêt. Nous refusons le principe de dérogations systématiques qui mèneront à dénaturer notre patrimoine. Tel est le sens de cet amendement de suppression de l’article 20. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale pour les titres VII à XII, pour donner l’avis de la commission.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : L’article 20 vise à lever certains verrous réglementaires ponctuels pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables et nous rapprocher ainsi du mix énergétique que nous souhaitons. Bien entendu, les garde-fous démocratiques du PLU seront maintenus. La suppression de l’article irait à l’encontre des objectifs que nous nous fixons en matière de transition énergétique. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Marc Ferracci : Vous souhaitez supprimer l’article au motif qu’il conduirait à accepter des dérogations systématiques qui affecteraient notre patrimoine. Je rappelle que la disposition prévue à l’article 20 permet à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de déroger aux règles du PLU pour contribuer au développement des énergies renouvelables, mais ne l’y oblige nullement. Par ailleurs, ces décisions seront instruites au cas par cas par l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : L’excellent amendement de M. Tesson me donne l’occasion de réagir aux propos qu’a tenus cet après-midi une collègue de La France insoumise. Elle nous a accusés – à tort, bien évidemment – d’être climatosceptiques, ce qui est d’ailleurs un néologisme.
Je serai un peu plus nuancé que vos slogans, chers collègues de gauche, et je vous accuserai simplement d’être des irresponsables climatiques. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Vous avez raison, nous actionnons tous les leviers à notre disposition pour empêcher le développement de l’éolien, mais c’est pour défendre le climat et la biodiversité ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Mais bien sûr !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : La construction d’éoliennes déforeste le poumon de la planète : la forêt amazonienne. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Arnaud Bonnet (Député, 17ᵉ législature) : Et le ZAN ?
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous défendez la biodiversité, mais vous validez la déforestation de l’Amazonie ! Puisque vous dénoncez l’artificialisation, je vous rappelle également qu’il faut 1 430 éoliennes pour remplacer une centrale nucléaire d’un seul kilomètre carré. Je vous laisse imaginer la surface et les tonnes de béton nécessaires, qui empiéteront sur nos terres agricoles ! Vous prétendez pourtant défendre la biodiversité et lutter contre l’artificialisation du foncier agricole.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Vous voulez supprimer le ZAN !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Voulez-vous que nous parlions de l’impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, ou encore de l’impact de la déforestation de l’Amazonie sur le climat et sur la biodiversité ?
M. Arnaud Bonnet (Député, 17ᵉ législature) : Non, du ZAN !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Si vous êtes cohérents, vous devez voter en faveur de cet amendement. Pour fabriquer des pales d’éolienne, je vous rappelle qu’il faut du balsa. Vous qui défendez la transition écologique, la réduction de l’artificialisation et la biodiversité, vous allez forcément voter pour l’amendement ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1839.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 400 de M. Corentin Le Fur est défendu.
M. le président : Sur l’amendement bknoek 1558 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir cet amendement.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Il est identique à un excellent amendement de M. Vincent Thiébaut et mérite d’être adopté.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1558 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’article 20, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2399 de M. Éric Martineau n’est pas défendu.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il est repris par la commission.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2399.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il vise à supprimer l’obligation de recueillir l’avis conforme du maire lorsque le préfet est compétent pour délivrer l’autorisation d’urbanisme.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Ferracci : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2399.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 1247 de M. Nicolas Meizonnet est défendu.
M. le président : Je mets aux voix l’article 20.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :