Simplification de la vie économique : Après l’article 20 bis AA
debate, 13/06/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1389, portant article additionnel après l’article 20 bis AA.
Mme Cyrielle Chatelain : Je prendrai quelques instants pour défendre cet amendement, dont l’actualité est manifeste : il porte en effet sur la rénovation thermique des logements et donc sur MaPrimeRénov’. Le Gouvernement a fait le choix de suspendre ce dispositif et nous annonce qu’il le reprendra probablement, mais sous une forme considérablement amoindrie. Derrière cette suspension, qui prend le prétexte de l’existence d’arnaques, il y a la volonté claire de faire des économies sur le dos de la rénovation énergétique. Le groupe Écologiste et social est quant à lui convaincu qu’il faut combattre ces arnaques, qui abîment la confiance dans le dispositif. C’est l’objet de cet amendement.
Pour lutter contre la fraude et la malfaçon dans la conduite de travaux de rénovation thermique, nous proposons de conditionner le versement de toute aide publique ou avantage fiscal tels que MaPrimeRénov’, les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou le certificat d’économie d’énergie (CEE) à la réalisation d’un contrôle obligatoire durant le chantier pour attester de la bonne exécution des travaux. Ce contrôle vise à limiter l’effet d’aubaine engendré par la manne publique accompagnant les travaux de rénovation, mais aussi vérifier l’effectivité et la qualité des travaux, pour que personne ne soit lésé.
Notre amendement répond à un problème que le Gouvernement a lui-même soulevé. Son adoption permettrait la reprise du dispositif MaPrimeRénov’.